Loïc Panhaleux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

THESE
La protection des systèmes experts par le droit de la propriété intellectuelle : étude comparative de droit français et de droit américain, soutenue en 1988 à Nantes sous la direction de André Lucas
Loïc Panhaleux, « Le devoir d'information juridique », 1990, pp. 125-178
Panhaleux Loïc. Le devoir d'information juridique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 125-178.
Loïc Panhaleux, « Cour d'appel de Rennes (Ch 2) 12 juillet 1989 : Clause - Agriculture - Action en paiement - Procédure civile - Compétence - Compétence territoriale - Validité (non) - L. 30 Décembre 1988 - D. 29 mai 1989 - Application de la loi dans le temps », 1989, pp. 579-594
Panhaleux Loïc. Cour d'appel de Rennes (Ch 2) 12 juillet 1989 : Clause - Agriculture - Action en paiement - Procédure civile - Compétence - Compétence territoriale - Validité (non) - L. 30 Décembre 1988 - D. 29 mai 1989 - Application de la loi dans le temps . In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 579-594.

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