L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données à caractère personnel. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles, permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations et propose des témoignages de responsable de traitement après 5 ans de RGPD. Le lecteur commence par appréhender le règlement avec une approche permettant d'en comprendre les éléments structurants puis découvre comment mettre en place un système opérationnel de management des données à caractère personnel qui permet aux entreprises de respecter les exigences du RGPD et de pouvoir le démontrer. Les auteurs présentent ensuite les mesures de sécurité des données à caractère personnel en détaillant notamment les mesures techniques et organisationnelles qu'un responsable de traitement doit mettre en oeuvre. Les relations contractuelles du responsable de traitement avec les éventuels sous-traitants sont également étudiées. Un chapitre relatif à la transmission des données présente les indications du RGPD sur la réglementation liée aux transferts de données vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour finir, le contrôle de la CNIL ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du RGPD font l'objet de chapitres dédiés. À l'issue de la lecture de ce livre, le lecteur sera en mesure de comprendre que le RGPD ne doit pas être perçu comme une contrainte mais comme un vecteur d'accompagnement à la transition numérique de l'entreprise. En complément du RGPD, le lecteur découvrira aussi un aperçu de ce qu'entreprend l'Europe pour renforcer la protection de ses citoyens et entreprises sur le marché du numérique (l'Europe, vers un marché unique numérique)

L'économie numérique, au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en œuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations. Le lecteur commence par appréhender le règlement avec une approche permettant d'en comprendre les éléments structurants puis découvre comment mettre en place un système opérationnel de management des données à caractère personnel qui permet aux entreprises de respecter les exigences du RGPD et de pouvoir le démontrer. Les auteurs présentent ensuite les mesures de sécurité des données à caractère personnel en détaillant notamment les mesures techniques et organisationnelles qu'un responsable de traitement doit mettre en œuvre. Les relations contractuelles du responsable de traitement avec les éventuels sous-traitants sont également étudiées. Un chapitre relatif à la transmission des données présente les indications du RGPD sur la réglementation liée aux transferts de données vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour finir, le contrôle de la CNIL ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du RGPD font l'objet de chapitres dédiés. À l'issue de la lecture de ce livre, le lecteur sera en mesure de comprendre que le RGPD ne doit pas être perçu comme une contrainte mais comme un vecteur d'accompagnement à la transition numérique de l'entreprise

Les systèmes experts peuvent être définis comme la base immatérielle des systèmes informatiques heuristiques. Composés principalement d'un ensemble de programmes et d'un ensemble de connaissances. Leur nature hybride leur permet a priori, de bénéficier de la protection de deux droits traditionnellement "concurrents" aux États-Unis comme en France : le droit d'auteur et le droit des brevets. Toutefois, dans la mesure ou ces droits sont très inadaptés pour assurer la protection des systèmes experts, la nécessite d'une protection spécifique se fait sentir. Cette protection spécifique doit être recherchée non seulement pour les systèmes experts mais aussi pour toute une catégorie de biens informationnels.

Panhaleux Loïc. Le devoir d'information juridique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 125-178.

Panhaleux Loïc. Cour d'appel de Rennes (Ch 2) 12 juillet 1989 : Clause - Agriculture - Action en paiement - Procédure civile - Compétence - Compétence territoriale - Validité (non) - L. 30 Décembre 1988 - D. 29 mai 1989 - Application de la loi dans le temps . In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 579-594.