Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques ». - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés. - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité ». - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée. Inclus : Note de synthèse + droit des obligations. Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit civil et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

"Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux. Fort de ce constat, spécialistes de la procédure et spécialistes du droit de la famille, universitaires ou praticiens, étaient réunis le 15 novembre 2018 pour s'interroger sur les liens qu'entretiennent les matières procédurales et familiales. Les différentes interventions ont, en premier lieu, permis de vérifier l'hypothèse d'un droit processuel général de la famille qui pourrait donner une tournure particulière aux compétences juridictionnelles, à l'instance, à l'office du juge ou encore à l'exécution forcée. Elles ont, en second lieu, présenté les nombreux aspects plus spéciaux du droit processuel de la famille, qui varient alors selon la matière litigieuse : les couples, les filiations, les régimes matrimoniaux, les successions"

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."

Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006.

Colloque organisé par l'IRDP en collaboration avec ARNU Nantes, Nantes Université sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre-Louis Boyer, MCF HDR en Histoire du Droit, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion - Campus du Mans & de Laval

Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit notarial, IRDP, Université de Nantes

Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Les relations Religions-États traduites en France historiquement, par le principe de laïcité trouvent une reproduction Constitutionnelle mimétique dans plusieurs États issus de l’ancien empire colonial français en Afrique. La laïcité ainsi exportée, symbole de l’influence juridique française, se heurte au-delà des frontières françaises à des contextes forts différents. Dans des sociétés à forte prégnance religieuse, l’on assiste sous le même vocable Constitutionnel de laïcité à une grande divergence d’interprétation et d’application de celle-ci. La Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, est une illustration de la contextualisation de ce principe. Société non sécularisée et héritière d’une histoire de collaboration coloniale entre colons français et religions, la Côte d’Ivoire interprète et applique une laïcité s’apparentant à une laïcité de collaboration avec les religions et qui diffère à bien des égards, de la laïcité de séparation française. Mais la laïcité, même en France, n’est pas juridiquement une notion univoque. C’est une notion éminemment contextuelle et protéiforme par son interprétation et son application différenciée à l’intérieur même des frontières françaises. C’est également une notion soumise à une dualité entre une interprétation et une application libérale et une séparation stricte. Cependant, confrontée à un même pluralisme religieux que la Côte d’Ivoire, et dans un objectif de cohésion sociale, l’expérience ivoirienne dans la relation avec les religions peut contribuer à la réflexion juridique française. La Côte d’Ivoire quant à elle doit trouver un encadrement juridique de la forme de laïcité choisie.

Les relations Religions-États traduites en France historiquement, par le principe de laïcité trouvent une reproduction Constitutionnelle mimétique dans plusieurs États issus de l’ancien empire colonial français en Afrique. La laïcité ainsi exportée, symbole de l’influence juridique française, se heurte au-delà des frontières françaises à des contextes forts différents. Dans des sociétés à forte prégnance religieuse, l’on assiste sous le même vocable Constitutionnel de laïcité à une grande divergence d’interprétation et d’application de celle-ci. La Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, est une illustration de la contextualisation de ce principe. Société non sécularisée et héritière d’une histoire de collaboration coloniale entre colons français et religions, la Côte d’Ivoire interprète et applique une laïcité s’apparentant à une laïcité de collaboration avec les religions et qui diffère à bien des égards, de la laïcité de séparation française. Mais la laïcité, même en France, n’est pas juridiquement une notion univoque. C’est une notion éminemment contextuelle et protéiforme par son interprétation et son application différenciée à l’intérieur même des frontières françaises. C’est également une notion soumise à une dualité entre une interprétation et une application libérale et une séparation stricte. Cependant, confrontée à un même pluralisme religieux que la Côte d’Ivoire, et dans un objectif de cohésion sociale, l’expérience ivoirienne dans la relation avec les religions peut contribuer à la réflexion juridique française. La Côte d’Ivoire quant à elle doit trouver un encadrement juridique de la forme de laïcité choisie.

Le Liban possède un système original et spécifique tenant à son histoire et la société libanaise est une société pluraliste constituée de communautés différentes, ayant chacune sa tradition, ses croyances, son organisation propre. Ce pluralisme imprègne les diverses structures de l’État, fondées sur l’équilibre de la représentation des communautés. Il rejaillit aussi sur son système juridique, qui cherche à préserver les identités des communautés, essentiellement dans les matières du statut personnel où les attributions traditionnelles des autorités religieuses sont reconnues par l’État et assurées de l’efficacité civile. Cependant, le pluralisme religieux et la prégnance du religieux en matière de statut personnel sont considérés « comme un anachronisme, comme un frein retardant la croissance de l’État et la réalisation de l’unité de la nation ». Ainsi, dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays, le Liban, sont différemment jugés, et quelquefois d’une manière contradictoire aussi, pour le seul fait qu’ils appartiennent à telle confession religieuse et non à telle autre. Alors en droit matrimonial, le divorce, pour les mêmes motifs, peut être légitimement accordé pour les uns et légitimement dénié pour les autres. En outre, « fondés sur des vérités souvent révélées, les droits religieux seraient incapables de véhiculer les réformes qu’appelle la société moderne », notamment la libéralisation du droit de divorce qui ne retient explicitement que le divorce-sanction et implicitement le divorce-remède pour cause de maladie uniquement. La confrontation des droits de la famille du divorce – libanais et français - permettra de faire ressortir les différences qui les opposent ainsi que les principes qui les sous-tendent et d’apercevoir dans quel sens et dans quelle mesure une réforme du droit libanais du divorce est possible à la lumière du droit français du divorce, droit civil qui a connu une libéralisation de la conception du divorce.

L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, ont officiellement consacré le pluralisme conjugal, en droit français. Caractérisées par une vie commune, ces néo-conjugalités ne paraissent pas fondamentalement éloignées du mariage. Néanmoins, alors que les époux bénéficient d’une structuration patrimoniale satisfaisante, il n’est pas certain qu’un bilan similaire puisse être dressé à l’endroit des partenaires et des concubins. Malgré l’insertion d’une définition du concubinage dans le Code civil, les concubins continuent de se voir appliquer le droit commun des contrats et ce faisant, de pâtir de l’absence de statut patrimonial. Les partenaires sont certes, quant à eux, destinataires de régimes patrimoniaux mais la jeunesse des dispositifs mis en place laisse subsister de nombreuses questions d’interprétation sur les régimes juridiques qui leur sont applicables. A l’heure où il est désormais fréquent de s’interroger sur l’opportunité d’instaurer un droit commun du couple, la mutualisation des ressources et le partage des dépenses, par les couples non mariés, conduit à s’interroger sur la construction d’un droit patrimonial uniforme. Elle commande également de rechercher une méthode liquidative pour parvenir à la dissociation de leurs intérêts patrimoniaux.