Guillaume Sansone, « L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1910
Guillaume Sansone, « Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers », La revue pratique du recouvrement, 2023
Guillaume Sansone, « Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Expulsion et commandement de quitter sans délai », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Compensation et saisie conservatoire », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse », La revue pratique du recouvrement, 2022
Guillaume Sansone, « Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal ! », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz Actualité, 2021
Guillaume Sansone, « Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz Actualité, 2021
Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz Actualité, 2021
Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz Actualité, 2021
Guillaume Sansone, « Liquidation d’une astreinte en temps de Covid », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief », La revue pratique du recouvrement, 2021
Guillaume Sansone, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19 », La revue pratique du recouvrement, 2020
Guillaume Sansone, « Pas de TVA sur les condamnations en HT ! », La revue pratique du recouvrement, 2020
Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, Vincent Égéa, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, n°9, p. 5
Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Qui préjuge ne saurait juger », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz Actualité, 2020
Guillaume Sansone, « Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité », Dalloz Actualité, 2020
