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Guillaume Sansone

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Les sanctions en procédure civile. Thèse soutenue en 2019 à Aix-Marseille, sous la direction de Emmanuel Putman.


Ouvrage

Guillaume Sansone, Proposition de décret en vue d'introduire, dans le Code de procédure civile, un principe de concentration, 2012, 81 p.


Articles

Guillaume Sansone, « L'adaptation des juridictions civiles », R. Maurel (dir.), Éthique des procédures contentieuses face à la pandémie. Approches de droits international et comparé, Bruylant, 2022, p. NC

Guillaume Sansone, « Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Sansone, « De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Voir plus

Guillaume Sansone, « Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone et Vincent Egea, « La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile », Droit de la famille, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « L’office du juge face à une expertise officieuse », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Qui préjuge ne saurait juger », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Guillaume Sansone, « Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser », Dalloz actualité, 2020, p. NC


Autre

Guillaume Sansone, Le juge des contentieux de la protection, in Dalloz (dir.), Répertoire Dalloz de procédure civile, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La réalisation juridictionnelle de la protection des données à caractère personnel »
    Nantes, le 01 février 2022

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    Nantes, le 10 novembre 2021




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