Présentation de l'éditeur : "Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement. Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier"

La 4ème de couv. indique : " Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés : l'ordonnace n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris ; la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; les textes relatifs à la création de l'établissement public Paris La Défense : la loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017, les décrets n°s 2017-1040 du 10 mai 2017 et 2017-777 du 5 mai 2017, l'ordonnance n02017-717 du 3 mai 2017 ; le décret n°2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ; le décret n°2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes."

Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.