Présentation de l'éditeur : "Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s’inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d’aménagement. Ce Précis, à l’instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier"

La 4ème de couv. indique : " Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés : l'ordonnace n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris ; la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; les textes relatifs à la création de l'établissement public Paris La Défense : la loi n°2017-1754 du 25 décembre 2017, les décrets n°s 2017-1040 du 10 mai 2017 et 2017-777 du 5 mai 2017, l'ordonnance n02017-717 du 3 mai 2017 ; le décret n°2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ; le décret n°2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes."

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.

Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Journée organisée par le GRIDAUH.

Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU