Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Si sa vocation première est d'encadrer l'évolution physique de l'urbanisation, il cherche à présent à y parvenir selon une logique de développement durable. Les préoccupations environnementales ne cessent de monter en puissance, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du « zéro artificialisation nette » (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il permet au public de participer à l'élaboration des décisions aujourd'hui prises pour l'essentiel par les communes et les intercommunalités, et il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. Enfin il s'efforce de garantir une certaine sécurité juridique, en particulier à l'occasion des recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme. Le pouvoir de régularisation attribué par le législateur au juge de l'excès de pouvoir a conduit le Conseil d'État à élaborer une jurisprudence originale et parfois audacieuse. C'est de ce droit, au service de la ville durable, que la 10e édition de ce Précis entend rendre compte. À l'instar des éditions précédentes, il devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Le droit de l'urbanisme suscite de vives critiques portant sur son instabilité et sur l'insécurité juridique qui en résulte. Comme toute réglementation, la matière est régie par le principe de mutabilité, qui permet et parfois oblige l'administration à adapter la règle aux changements dans les circonstances de fait ou de droit. Mais la fréquence avec laquelle il évolue soulève des enjeux d'importance, impactant sur le cadre de vie, le droit de propriété, le secteur de l'immobilier. Le législateur est donc constamment à la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'assurer une évolution normale et même souhaitable de la réglementation d'urbanisme, et celle de garantir la sécurité juridique des usagers. Il est démontré, en première partie, que, pour ce faire, le législateur n'a pas fait le choix de freiner la mutabilité. Le droit de l'urbanisme présente en effet certaines caractéristiques qui en font un droit particulièrement exposé aux changements dans les circonstances. Prenant en considération ces facteurs endogènes spécifiques de la mutabilité, le législateur a mis en place une multitude d'instruments visant à permettre à cette mutabilité de s'exprimer pleinement, et qui en constituent autant de facteurs exogènes. Il est démontré en deuxième partie qu'à la mutabilité croissante de la règle d'urbanisme répondent un renforcement et une diversification des garanties apportées aux usagers du droit de l'urbanisme contre ses effets préjudiciables. Ainsi, sur fond de sécurité juridique, le principe de mutabilité revêt une spécificité propre au droit de l'urbanisme, qui traduit en tout état de cause la place prépondérante qu'il occupe en la matière

Colloque organisé par Droit et changement social, UMR CNRS 6297 - Nantes Université, et l'Institut Robert Badinter (ancien Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ) sous la direction scientifique de Jean-François Struillou et Marie Crespy-De-Coninck

Séminaire d'actualité organisé par le GRIDAUH, l'UPEC et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.

Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Journée organisée par le GRIDAUH.

Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU