Soazic Marie, Henri Jacquot, François Priet, Droit de l'urbanisme, 9e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1455 p.
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier
Soazic Marie, Vincent Guinot (dir.), Code de l'urbanisme commenté 2019, 8e éd., Berger-Levrault, 2020, Les codes, 1035 p.
Soazic Marie, François Priet, Henri Jacquot, Droit de l’Urbanisme (8ème édition), 8e éd., Dalloz, 2019, Précis, 1364 p.
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Soazic Marie, Henri Jacquot, François Priet, Droit de l'urbanisme, 8e éd., Dalloz, 2019, Précis
Soazic Marie, Vincent Guinot (dir.), Code de l'urbanisme commenté 2018, 6e éd., Berger-Levrault, 2018, Les codes, 1392 p.
Soazic Marie, Étienne Fatôme, Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme,, 2009, 653 p.
Le droit de l'urbanisme suscite de vives critiques portant sur son instabilité et sur l'insécurité juridique qui en résulte. Comme toute réglementation, la matière est régie par le principe de mutabilité, qui permet et parfois oblige l'administration à adapter la règle aux changements dans les circonstances de fait ou de droit. Mais la fréquence avec laquelle il évolue soulève des enjeux d'importance, impactant sur le cadre de vie, le droit de propriété, le secteur de l'immobilier. Le législateur est donc constamment à la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'assurer une évolution normale et même souhaitable de la réglementation d'urbanisme, et celle de garantir la sécurité juridique des usagers. Il est démontré, en première partie, que, pour ce faire, le législateur n'a pas fait le choix de freiner la mutabilité. Le droit de l'urbanisme présente en effet certaines caractéristiques qui en font un droit particulièrement exposé aux changements dans les circonstances. Prenant en considération ces facteurs endogènes spécifiques de la mutabilité, le législateur a mis en place une multitude d'instruments visant à permettre à cette mutabilité de s'exprimer pleinement, et qui en constituent autant de facteurs exogènes. Il est démontré en deuxième partie qu'à la mutabilité croissante de la règle d'urbanisme répondent un renforcement et une diversification des garanties apportées aux usagers du droit de l'urbanisme contre ses effets préjudiciables. Ainsi, sur fond de sécurité juridique, le principe de mutabilité revêt une spécificité propre au droit de l'urbanisme, qui traduit en tout état de cause la place prépondérante qu'il occupe en la matière
Soazic Marie, « L'urbanisme et le logement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 423
Soazic Marie, « Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 966
Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 129
Soazic Marie, « La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 567
Soazic Marie, « Recours abusifs et recours mafieux : la chasse est ouverte ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°33, p. 1909
Soazic Marie, « La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 854
Soazic Marie, « Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°07, p. 394
Soazic Marie, « L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 68
Soazic Marie, « Exercice par un établissement public foncier du droit de préemption délégué », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°10, p. 576
Soazic Marie, « L’artificialisation des sols », le 29 janvier 2025
Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet
Soazic Marie, « Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme », le 17 décembre 2024
Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris
Soazic Marie, « Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière », le 30 mai 2024
Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS
Soazic Marie, « SRADDET : bon ou mauvais "plan" pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD
Soazic Marie, « Les 10 ans de réforme du contentieux de l'urbanisme : quel bilan ? », le 19 décembre 2023
Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris
Soazic Marie, « Le droit de l'aménagement après la loi "climat et résilience" et la loi "3Ds" », le 15 décembre 2022
Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.
Soazic Marie, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022
Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole
Soazic Marie, « Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ? », le 19 octobre 2021
Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.
Soazic Marie, « Le droit de l’aménagement commercial », le 19 mars 2021
Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans
Soazic Marie, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020
Journée organisée par le GRIDAUH.
Soazic Marie, « Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques », le 18 décembre 2019
Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.
Soazic Marie, « L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement », le 07 septembre 2017
Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »
Soazic Marie, « A quoi sert encore le règlement du PLU ? », le 13 décembre 2016
Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU
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