Présentation

La matinée, présidée par Maître Canu (Représentant du Barreau de Paris auprès du GRIDAUH) et animée par le Professeur Foulquier (Directeur du GRIDAUH), sera consacrée au thème d'actualité : Les 10 ans de réforme du contentieux de l'urbanisme : quel bilan ?
Y interviendront : Damien Botteghi, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Maître Xavier de Lesquen, Mme Nathalie Marcon, Maître de conférences à l'Université Paris 12 et Avocate, le Professeur Pierre Soler-Couteaux ainsi que Francis Polizzi, Premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

L'après-midi, présidée par le Professeur Rolin, Directeur scientifique du GRIDAUH et à laquelle participera un conseiller d'Etat, sera dédiée à l'actualité jurisprudentielle.

Programme

Matinée

Le contentieux de l'urbanisme. Bilan de 10 ans de réformes

Président de la séance : Maître Vincent Canu, Avocat au Barreau de Paris, Représentant le Barreau de Paris à l'assemblée générale du GRIDAUH

8h45 : Accueil et propos introductifs
Maitre Canu, Avocat à la Cour et représentant du Barreau de Paris au sein du GRIDAUH
Soazic Marie, Directrice adjointe du GRIDAUH

9h00 : Le ministère chargé de l'urbanisme et les réformes du droit de l'urbanisme depuis 10 ans
Damien Botteghi, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

9h30 : Les stratégies contentieuses des requérants en urbanisme : mythe et réalité
Nathalie Marcon, Maitre de conférences à l'Université Paris 12 - Créteil et avocat à la Cour

10h00 : Débat et pause-café

10h30 : L'instruction des recours en droit de l'urbanisme. Le point de vue du juge
Francis Polizzi, Premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil

11h00 : Les méandres de la régularisation de l'autorisation d'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h30 : L'urbanisme à l'avant-garde du contentieux administratif
Xavier de Lesquen, Avocat à la Cour, Avocat associé, cabinet Lacourte, Raquin, Tatar

12h00 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

Après-Midi

Actualité jurisprudentielle

Président de la séance : Monsieur Frédéric Rolin, Professeur à l'Université St Joseph à Beyrouth et Directeur scientifique du GRIDAUH

14h30 : Analyse de la jurisprudence récente en matière d'urbanisme
Avec la participation d'un membre du Conseil d'Etat

17h00 : Remise des prix de mémoires 2023 du GRIDAUH

17h30 : Clôture de la journée d'étude

Accessible en visioconférence

Renseignements : gridauh2@univ-paris1.fr

Inscription obligatoire avant le 18 décembre 2023 à : gridauh2@univ-paris1.fr

Frais d'inscription :
50 euros TTC
Avocats : 30 euros TTC

Le colloque est validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (EFB)