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Jean-François Struillou

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique


Droit et Changement Social

Thèse

"protection de la propriete privee immobiliere et prerogatives de puissance publique. Contribution a l'etude de l'evolution recente du droit francais au regard des principes degages par le conseil constitutionnel et par la cour europeenne des droits de l'homme". Thèse soutenue en 1995 à Nantes, sous la direction de René Hostiou.


Ouvrages

Jean-François Struillou et Nicolas Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, LexisNexis, 2021, 125 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2020, 6e éd., Droit & professionnels, 1098 p.

Jean-François Struillou et Tadasu Watari (dir.), L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement : actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, GRIDAUH, 2018, Les Cahiers du GRIDAUH, 163 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2016, 5e éd., Droit & professionnels, 897 p.

Jean-François Struillou et Nicolas Huten (dir.), Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013, GRIDAUH, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 161 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2011, 4e éd., Litec professionnels, 622 p.

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Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2007, 3e éd., Litec professionnels, 457 p.

Jean-François Struillou (dir.), La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine : l'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique rapport final, [s.n.], 2007, 290 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou (dir.), La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement : journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006, GRIDAUH, 2007, Les cahiers du GRIDAUH, 261 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou (dir.), Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003, GRIDAUH, 2005, Les cahiers du GRIDAUH, 131 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2004, 2e éd., Juris Classeur, 402 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption, Litec, 2001, Litec Immo, 407 p.

Jean-François Struillou, Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, l'Harmattan, 1996, Logiques juridiques, 523 p.

Jean-François Struillou, Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites, [s.n.], 1989, 103 p.


Articles

Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 342

Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 274

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220

Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140

Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75

Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19

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Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2063

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315

Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 659

Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 583

Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 520

Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 489

Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 443

Jean-François Struillou, « Demande de communication de documents complémentaires et suspension du délai d'exercice du droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 374

Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable », Encyclopédie des Collectivités locales, Paris, Dalloz, 2020, p. NC

Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable. Présentation », Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2020, p. NC

Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et réserves d'intérêt général. un contrôle a minima », Revue de Droit Immobilier, 2020, pp. 659-664

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, pp. 147-169

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2020, pp. 277-315

Jean-François Struillou, « L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme », in Dalloz (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, 2020, pp. 105-125

Jean-François Struillou, « Le droit un outil parmi d'autres pour lutter contre l'étalement urbain », Place publique (Nantes), 2020, p. NC

Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, 2020, pp. 443-445

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2019, pp. 325-364

Jean-François Struillou, « La Cour de cassation sanctionne une violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la CEDH. A propos de l'exercice du droit de délaissement d'un propriétaire d'un bien », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 1193-1197

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1392

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées au vendeur et à l'acquéreur évincé. Un équilibre fragile », Bulletin du Cridon de Paris, 2018, pp. 34-38

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées aux « victimes » de la préemption. Un équilibre fragile », Bulletin du Cridon de Paris, 2018, pp. 34-38

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, pp. 147-165

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2018, pp. 295-334

Jean-François Struillou, « Foncier agricole », in Institut Universitaire Varenne -LGDJ (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 416-421

Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Avant propos », Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, 2018, pp. 5-10

Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, 2018, pp. 113-124

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement. Le changement dans la continuité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp. 1392-1399

Jean-François Struillou, « La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016 », Droit de l'environnement, 2018, pp. 14-18

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et société d'économie mixte locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2256

Jean-François Struillou, « Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1789

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1272

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 643

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France domaine sur une opération d'ensemble », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 643-647

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Exercice », Juris-classeur collectivités territoriales, 2017, p. 42

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Instauration et effets », Juris-classeur collectivités territoriales, 2017, p. 30

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, pp. 111-130

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, 2017, pp. 323-353

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution. Approche critique », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 1272-1277

Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2016, p. 1879

Jean-François Struillou, « La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 211

Jean-François Struillou, « Espaces naturels sensibles », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, Paris, 2016, p. 31

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2016, pp. 297-329

Jean-François Struillou, « La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 42-44

Jean-François Struillou, « La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 32-36

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016, p. NC

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - The Right of Preemption and the Requirements of the European Convention on Human Rights », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2016, pp. 59-62

Jean-François Struillou, « Les dispositions de la loi littoral trente ans après. État des lieux », Les Cahiers Nantais, 2016, pp. 5-20

Jean-François Struillou, « Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 14-18

Jean-François Struillou, « Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 5-6

Jean-François Struillou, René Hostiou et Romain Melot, « Expropriation law in France », Expropriation Law in Europe, London (united kingdom), Wolters Kluwer, 2015, p. 106

Jean-François Struillou, « La conformité du droit français de l’urbanisme avec l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme », in Bruylant (dir.), D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, 2015, pp. 349-364

Jean-François Struillou, « Le degré de normativité des mesures fixées dans le document d’orientation et d’objectifs du Scot », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 333-343

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption du préfet dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 12-13

Jean-François Struillou, « Le droit européen de l’environnement en tant qu’instrument de convergence entre systèmes juridiques », in Édition Mare et Martin (dir.), Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques, 2015, pp. 461-475

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Les "Servitudes environnementales". Avant-propos », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 5-10

Jean-François Struillou, « Les compétences des autorités locales en matière d’aménagement, de développement et de protection des territoires maritimes dans le cadre de la planification urbaine », in Pedone (dir.), L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée, Paris, 2015, pp. 165-178

Jean-François Struillou, « Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 11-14

Jean-François Struillou, « L’incidence de l’arrêté de 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales sur les formalités liées au transfert de propriété et au règlement du prix du bien préempté », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 11-13

Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité des motifs d’une décision prise au titre de la protection des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 6-8

Jean-François Struillou, « Modalités d’instauration des servitudes environnementales. Les techniques de droit public », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 71-86

Jean-François Struillou, « Modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 8-12

Jean-François Struillou, « Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public », Juris-classeur collectivités territoriales, 2015, p. 35

Jean-François Struillou, « Protection des espaces agricoles et naturels : l’apport de la loi d’avenir pour l’agriculture », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2015, pp. 20-26

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Urbanisme et développement de l’offre foncière. La réforme du droit de préemption », in Éditions Le Montieur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2015, pp. 83-87

Jean-François Struillou, « Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2547

Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge civil du caractère manifestement illégal des décisions de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2014, p. 1658

Jean-François Struillou, « La preuve de la publication des actes des autorités communales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2014, p. 1211

Jean-François Struillou, « L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 576

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2014, pp. 347-378

Jean-François Struillou, « L'exercice du droit de préemption dans le cadre d'une adjudication judiciaire », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 16-17

Jean-François Struillou, « La ZAC à l'épreuve de la protection des zones Natura 2000 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 11-13

Jean-François Struillou, « La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 5-11

Jean-François Struillou, « La déclaration d'intention d’aliéner peut être rétractée après l’édiction de la décision de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 17-18

Jean-François Struillou, « La preuve de l’affichage en mairie de l’arrêté délégant l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 8-9

Jean-François Struillou, « Le Conseil d’État, juge de cassation, et la notion de projet de nature à compromettre l’exécution du futur PLU », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 15-16

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption commercial après la loi Pinel », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 16-17

Jean-François Struillou, « Les conditions du recours à un contrat « in house » entre une commune et une SPLA », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 10-11

Jean-François Struillou, « Les conséquences du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. 2230

Jean-François Struillou, « Les contours de la notion de « Hameau nouveau intégré à l’environnement » », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 5-6

Jean-François Struillou, « Loi Alur et maîtrise foncière. Synthèse des travaux du colloque de Lille et point de vue d'ensemble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1309

Jean-François Struillou, « L’absence d’incidence sur la légalité de la décision de préemption des vices entachant la déclaration d’intention d’aliéner », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 6-8

Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de préemption prises aux fins de constituer des réserves foncières », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 17-18

Jean-François Struillou, « QPC au sujet de l’application du principe de participation du public aux décisions créant une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 9-10

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 352

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013, p. NC

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et prévention des risques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012, p. 1329

Jean-François Struillou, « L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2012, p. 514

Jean-François Struillou, « L'acquéreur d'une construction illicite et l'exécution forcée de travaux de mise en conformité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2012, p. 382

Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 889

Jean-François Struillou, « L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 872

Jean-François Struillou, « Décision de préemption et déclaration d'intention d'aliéner : un couple à problème », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2011, p. 579

Jean-François Struillou, « Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 840

Jean-François Struillou, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 531

Jean-François Struillou, « L'exclusion du préjudice moral en matière d'expropriation n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 365

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur la totalité d'une unité foncière partiellement située en zone de préemption ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2010, p. 133

Jean-François Struillou, « Le préfet peut-il contraindre une commune à procéder au versement de l'indemnité d'expropriation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 88

Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Loic Ménanteau et Laurent Pourinet, « Zonages de protection du patrimoine naturel. Identification et analyse », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L'estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ?, Presses Universitaires de Rennes, 2009, pp. 251-271

Jean-François Struillou, « Les fonctionnaires classés dans les échelons « à cadence fixe » doivent bénéficier des réductions d'ancienneté résultant de leur notation », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2007, p. 301

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et théorie de l'urgence », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2007, p. 150

Jean-François Struillou, « La réforme de l'aménagement foncier rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2005, p. 1284

Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2003, p. 425


Autres

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie, p. 66

Jean-François Struillou, Laurent Devisme, Anne Bossé, Brenon Lucie, Rodolphe Dodier, Dumont Marc, Hervouet Vincent, François Madoré et Struillou Jean-François, La structuration du périurbain : synthèse bibliographique, p. 80

Jean-François Struillou, Le droit de préemption : une alternative à l'expropriation ?, Libération, SARL Execopress, p. NC

Jean-François Struillou et Etienne Fatôme, Le droit de préemption commercial. Difficultés d'application et perspectives d'évolution, p. 40

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, Les communautés et les droits de préemption, p. NC

Jean-François Struillou, Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds, p. 17

Voir plus

Jean-François Struillou, Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie, p. 33

Jean-François Struillou, Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une, p. 20

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Cour administrative d'appel de Nantes, p. NC

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Tribunal administratif de Rennes, p. 68

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site.Tribunal administratif de Nantes, p. 40

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, Un cadre juridique favorable au développement des énergies renouvelables, p. 27

Actualités Publications Communications
  • « La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens »
    en visio-conférence, le 18 mai 2021

  • « Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques »
    Paris, le 18 décembre 2019

  • « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN »
    Nantes, le 17 octobre 2019

  • « La contractualisation de l’action publique »
    Nantes, le 03 septembre 2019

  • « La servitude : une vieille notion neuve ? »
    Corte, le 04 avril 2019

  • Voir plus

  • « Réformes du Droit & changement social »
    Nantes, le 29 mars 2019

  • « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan »
    Nantes, le 11 octobre 2018

  • « Préfiguration géothermique des ouvrages profonds »
    Nantes, le 20 septembre 2018

  • « L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement »
    Nantes, le 07 septembre 2017

  • « Le droit de préemption au XXIe siècle »
    Rouen, le 19 mai 2017

  • « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
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