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Jean-François Struillou

Droit et Changement Social - UMR 6297
Chemin de la censive du Tertre
44313 Nantes

Jean-François Struillou

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Actualités scientifiques

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

jeudi 17 octobre 2019

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

La contractualisation de l’action publique

mardi 3 septembre 2019

Séminaires Franco-Japonais

organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

La servitude : une vieille notion neuve ?

jeudi 4 avril 2019

Colloque de droit comparé franco-italien

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

Réformes du Droit & changement social

vendredi 29 mars 2019

Forum DCS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Préfiguration géothermique des ouvrages profonds

jeudi 20 septembre 2018

Enjeux et mise en perspective

Journée d'études organisée par le consortium constitué pour réaliser le projet de l’ANR - PréGO de l’Université de Nantes

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

jeudi 7 septembre 2017

Journée d’études franco-japonaise

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

Le droit de préemption au XXIe siècle

vendredi 19 mai 2017

Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers



Publications

Ouvrages

Jean-François Struillou et Tadasu Watari (dir.), L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement : actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, GRIDAUH, 2018, Les Cahiers du GRIDAUH, 163 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2016, 5e éd., Droit & professionnels, 897 p.

Jean-François Struillou et Nicolas Huten (dir.), Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013, GRIDAUH, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 161 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2011, 4e éd., Litec professionnels, 622 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2007, 3e éd., Litec professionnels, 457 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2004, 2e éd., Juris Classeur, 402 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption, Litec, 2001, Litec Immo, 407 p.

Jean-François Struillou et Jean-Claude Hélin, Protection environnementale, sécurité publique et aménagement viticole du coteau de Chartèves. Identification des contraintes ju : Rapport final, juillet 2000, Faculté de droit et des sciences politiques, 2000, 37 p.

Jean-François Struillou, Aline Guyvarc'h et Louis Lorvellec, Les Mesures agri-environnementales dans les pays de la Loire : Enjeux et pratiques, Maison des sciences et de l'homme Ange Guépin, 1998

Jean-François Struillou, Gérard Brovelli et Soizic Lorvellec, Le département et ses interventions sociales : aspects juridiques, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, 1996, 217 p.

Jean-François Struillou, Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution récente du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses, 523 p.

Jean-François Struillou, Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, Montréal, 1996, Logiques juridiques, 523 p.

Jean-François Struillou, "PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION RECE, [s.n.], 1995, 555 p.

Jean-François Struillou, Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites, [s.n.], 1989, 103 p.

Articles

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1392

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et société d'économie mixte locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2256

Jean-François Struillou, « Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1789

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1272

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 643

Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2016, p. 1879

Jean-François Struillou, « La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 211

Jean-François Struillou, René Hostiou et Romain Melot, « Expropriation law in France », Expropriation Law in Europe, Wolters Kluwer, 2015, p. 106

Jean-François Struillou, « Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2547

Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge civil du caractère manifestement illégal des décisions de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2014, p. 1658

Jean-François Struillou, « La preuve de la publication des actes des autorités communales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2014, p. 1211

Jean-François Struillou, « L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 576

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols », Revue de droit immobilier, N° 7, 2013, p. 352

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et prévention des risques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2012, p. 1329

Jean-François Struillou, « L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2012, p. 514

Jean-François Struillou, « L'acquéreur d'une construction illicite et l'exécution forcée de travaux de mise en conformité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2012, p. 382

Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 889

Jean-François Struillou, « L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 872

Jean-François Struillou, « Décision de préemption et déclaration d'intention d'aliéner : un couple à problème », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2011, p. 579

Jean-François Struillou, « Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 840

Jean-François Struillou, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 531

Jean-François Struillou, « L'exclusion du préjudice moral en matière d'expropriation n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 365

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur la totalité d'une unité foncière partiellement située en zone de préemption ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2010, p. 133

Jean-François Struillou, « Le préfet peut-il contraindre une commune à procéder au versement de l'indemnité d'expropriation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 88

Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Patrick Pottier, Agnès Pouillaude et Laure Despres, « Pour une meilleure adéquation entre pression humaine et ressources littorales : évaluer la capacité d'accueil du territoire », Les Cahiers Nantais, N° 2, 2009, p. 57-68

Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Loic Ménanteau et Laurent Pourinet, « Zonages de protection du patrimoine naturel. Identification et analyse », L'estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ?, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 251-271

Jean-François Struillou, « Motifs et motivation de la décision de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2008, p. 1449-1454

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à la croisée des chemins », Revue de droit immobilier, N° 6, 2008, p. 304-312

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à la croisée des chemins », Revue de droit immobilier, N° 6, 2008, p. 304

Jean-François Struillou, « Les fonctionnaires classés dans les échelons « à cadence fixe » doivent bénéficier des réductions d'ancienneté résultant de leur notation », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2007, p. 301

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et théorie de l'urgence », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2007, p. 150

Jean-François Struillou, « La réforme de l'aménagement foncier rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2005, p. 1284

Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier, N° 5, 2003, p. 425

Autre

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, Les communautés et les droits de préemption




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