Jean-François Struillou

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droit et Changement Social
  • THESE

    "protection de la propriete privee immobiliere et prerogatives de puissance publique. Contribution a l'etude de l'evolution recente du droit francais au regard des principes degages par le conseil constitutionnel et par la cour europeenne des droits de l'homme", soutenue en 1995 à Nantes, sous la direction de René Hostiou 

  • Jean-François Struillou, Nicolas Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, 2021, 125 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Expropriation et préemption. Aménagement. Urbanisme. Environnement: aménagement, urbanisme, environnement, 6e éd., LexisNexis, 2020, Droit & professionnels, 1098 p.  

    La 4e de couverture indique : "La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme « d'utilité publique ». Plus récent, généralement présenté comme « indolore » et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré » et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 et loi Pinel du 18 juin 2014). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières."

    Jean-François Struillou, Tadasu Watari, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat), 2018, 163 p. 

    Jean-François Struillou, Tadasu Watari (dir.), L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement: actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, GRIDAUH, 2018, Les Cahiers du GRIDAUH ( Série Droit de l'urbanisme ), 163 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, 5e éd., LexisNexis, 2016, Droit & professionnels, 897 p.  

    La 4e de couverture indique : "La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme « d'utilité publique ». Plus récent, généralement présenté comme « indolore » et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré » et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 et loi Pinel du 18 juin 2014). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières."

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten (dir.), Les servitudes environnementales: journée d'étude du 1er octobre 2013, GRIDAUH, 2015, Les cahiers du GRIDAUH ( Série Droit comparé ), 161 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Expropriation et préemption: aménagement, urbanisme, environnement, 4e éd., Litec, 2011, Litec professionnels ( Urbanisme et construction ), 622 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Struillou Jean-François, Expropriation et préemption: Aménagement, urbanisme, environnement, 3e éd., Litec, 2007, Litec professionnels ( Urbanisme et construction ), 457 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou (dir.), La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement: journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006, 17e éd., GRIDAUH, 2007, Les cahiers du GRIDAUH ( Série droit de l'urbanisme ), 261 p. 

    Jean-François Struillou (dir.), La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine,, 2007, 290 p. 

    Jean-François Struillou, Jean-Philippe Brouand, Henri Jacquot, Yves Jégouzo, Jean-Pierrre Lebreton [et alii], Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Tables 1996-2006. 10 ans de Droit de l'urbanisme, 2006, 674 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Droit administratif des biens et droits de l'homme: Actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat), 2005, 133 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou (dir.), Droit administratif des biens et droits de l'homme: actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003, GRIDAUH, 2005, Les cahiers du GRIDAUH ( Série droit de l'urbanisme ), 131 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Expropriation et préemption. Aménagement. Urbanisme. Environnement: aménagement, urbanisme, environnement, 2e éd., Litec, 2004, Juris Classeur ( Litec Immo ), 402 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Expropriation et préemption: aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2001, Litec Immo, 407 p. 

    Jean-François Struillou, Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites,, 1989 

  • Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Editions Le Moniteur, 2023, pp. 293-355 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Editions Le Moniteur, 2022, pp. 301-351 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Editions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2021, pp. 263-296 

    Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau" », in LexisNexis (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, LexisNexis, 2021, pp. 93-102 

    Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte »: Un principe qui prend l'eau, Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, LexisNexis, 2021 

    Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Éditions Le Moniteur, 2020, pp. 277-315 

    Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable »: Champ d'application, Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2020 

    Jean-François Struillou, « L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme », in Dalloz (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, 2020, pp. 105-125 

    Jean-François Struillou, « Les zones d'aménagement différé », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2019, pp. 30 

    Jean-François Struillou, « Droit de délaissement », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2019, pp. 28 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2019, pp. 325-364 

    Jean-François Struillou, « Foncier agricole », in Institut Universitaire Varenne -LGDJ (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 416-421 

    Jean-François Struillou, « Les réserves foncières », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2018, pp. 20 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2018, pp. 295-334 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, 2017, pp. 323-353 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2016, pp. 297-329 

    Jean-François Struillou, « Espaces agricoles et naturels périurbains », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2016, pp. 28 

    Jean-François Struillou, « Conservatoire du littoral et des rivages lacustres », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2016, pp. 21 

    Jean-François Struillou, « Concessions d'aménagement », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2016, pp. 26 

    Jean-François Struillou, « Espaces naturels sensibles », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2016, pp. 31 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Romain Melot, « Expropriation law in France », Expropriation Law in Europe, Wolters Kluwer, 2015, pp. 157-176 

    Jean-François Struillou, « Protection des espaces agricoles et naturels : l’apport de la loi d’avenir pour l’agriculture », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2015, pp. 20-26 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Urbanisme et développement de l’offre foncière. La réforme du droit de préemption », in Éditions Le Montieur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2015, pp. 367-405 

    Jean-François Struillou, « La conformité du droit français de l’urbanisme avec l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme », in Bruylant (dir.), D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, 2015, pp. 349-364 

    Jean-François Struillou, « Les compétences des autorités locales en matière d’aménagement, de développement et de protection des territoires maritimes dans le cadre de la planification urbaine », in Pedone (dir.), L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée, 2015, pp. 165-178 

    Jean-François Struillou, « Le droit européen de l’environnement en tant qu’instrument de convergence entre systèmes juridiques », in Édition Mare et Martin (dir.), Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques, 2015, pp. 461-475 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2014, pp. 347-378 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Urbanismo y costas en derecho francés », in Ed. La Ley. Grupo Wolters Kluwer (dir.), Costas y urbanismo. El littoral tras la ley 2/2013, de proteccion y uso sostenible del littoral y de modificacion de la ley de Costas, 2013, pp. 1015-1052 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2013, pp. 325-371 

    Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption », in Éditions Le Moniteur-Dalloz (dir.), Droit de l'aménagement, 2012, pp. 11-32 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2012, pp. 339-372 

    Jean-François Struillou, « La place des plans de déplacements urbains parmi les outils de planification urbaine », in L'Harmattan (dir.), Quelle gouvernance au service de la mobilité durable, 2011, pp. 63-73 

    Jean-François Struillou, « Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme », in LGDJ (dir.), Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme, 2011, pp. 171-182 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2011, pp. 309-344 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2010, pp. 317-349 

    Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Loic Ménanteau, Laurent Pourinet, « Zonages de protection du patrimoine naturel. Identification et analyse », L'estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ?, Presses Universitaires de Rennes, 2009, pp. 251-271 

    Jean-François Struillou, « Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique », in Voiron. Territorial éditions (dir.), Droit des sports de nature, 2009 

    Jean-François Struillou, « A propos de la réception des objectifs du développement durable dans le Scot de la Métropole Nantes Saint-Nazaire », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L'estuaire de la loire. Un territoire en développement durable ?, 2009, pp. 135-154 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2009, pp. 469-510 

    Jean-François Struillou, « Expropriation et théorie de l’urgence. Remarque sur le référé-suspension », in Litec (dir.), Mélanges en l'honneur de René Hostiou, 2008, pp. 499-511 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2008, pp. 395-429 

    Jean-François Struillou, « La commission locale de l’eau. Vers une nouvelle structuration de l’expression collective de l’eau et des milieux aquatiques », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), Gouvernance et partage de l'eau. Le Bassin versant de Grand Lieu, 2007, pp. 41-59 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2007, pp. 135-170 

    Jean-François Struillou, « Vers une nouvelle gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques : La commission locale de l’eau », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), La décentralisation de l'environnement. Territoires et gouvernance, 2006, pp. 143-152 

    Jean-François Struillou, « Remarques sur l’efficacité des annulations pour excès de pouvoir dans le contentieux de la préemption », in Presses Universitaire d'Orléans (dir.), Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot, 2006, pp. 545-557 

    Jean-François Struillou, Catherine del Cont, René Hostiou, « De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2006, pp. 399-442 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, 2005, pp. 451-479 

    Jean-François Struillou, « La concertation dans le cadre des opérations de rénovation urbaine », Actes du congrès national de la fédération nationale des office HLM, 2005 

    Jean-François Struillou, « La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit », in Litec (dir.), Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin. Perspectives du droit public, 2004, pp. 489-499 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2004, pp. 525-555 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2003, pp. 313-346 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2002, pp. 391-423 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Dalloz (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2001, pp. 467-480 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Dalloz (dir.), Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 2000, pp. 345-369 

    Jean-François Struillou, « La régulation des conflits : L'expérience des délégués départementaux du médiateur de la République », in Publications de la MSH Ange Guépin (dir.), La médiation, 1999 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Cour européenne des droits de l'homme et Conseil d'État : Une nouvelle limitation au principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme ? », in Dalloz (dir.), Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1999, pp. 301-330 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », in Dalloz (dir.), Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1998, pp. 221-247 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Politique foncière », Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, Dalloz, 1996, pp. 271-302 

  • Jean-François Struillou, « Contestation de la consignation du prix devant le juge de l'expropriation. Quid du juge compétent pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 277   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial. Contrôle du bien-fondé de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 144   

    Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 589   

    Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de l'hébergement de réfugiés ukrainiens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12, p. 669   

    Jean-François Struillou, « Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, pp. 467-469   

    Jean-François Struillou, « Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°78, pp. 403-405   

    Jean-François Struillou, « DIA faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°06, p. 347   

    Jean-François Struillou, « Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, pp. 347-351 

    Jean-François Struillou, « Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la CFDTisation du droit de la préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°05, p. 286   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 228   

    Jean-François Struillou, « Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 167   

    Jean-François Struillou, « Délégation du droit de préemption urbain au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris. Quid de la légalité de la décision de préemption prise à l'issue de délégations en cascade ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°02, p. 79   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Droit de préemption urbain et Zone d'aménagement différé. »: Biens et aliénations soumis au droit de préemption. Déclaration d'intention d'aliéner, JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, pp. 1-49 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour la protection de la ressource en eau après le décret du 10 septembre 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, p. 578   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour la protection de la ressource en eau après le décret du 10 septembre 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, pp. 578-585   

    Jean-François Struillou, « Responsabilité de la puissance publique et droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, pp. 495-507   

    Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 454   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°29, p. 1699   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°29, pp. 1699-1703   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°9, pp. 454-458   

    Jean-François Struillou, « La gestion du recul du trait de côte après la loi du 22 août 2021 Climat et résilience », Revue française de droit administratif, 2022, n°3, pp. 441-443   

    Jean-François Struillou, « Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, 2022, n°3   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 327   

    Jean-François Struillou, « Présentation », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 441   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°6, pp. 327-330   

    Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°5, pp. 282-284   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 209   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°4, pp. 209-215   

    Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, pp. 154-158     

    Jean-François Struillou, « Fixation du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°3, pp. 154-158   

    Jean-François Struillou, « Le contrôle par le juge de l'expropriation d'une décision de préemption notifiée hors délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°2, pp. 87-92   

    Jean-François Struillou, « Détournement du droit de préemption urbain à des fins de spéculation foncière et récupération de la plus-value par l'ancien propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°1, pp. 41-45   

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Chronique - Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°1, pp. 165-182     

    Jean-François Struillou, « Renouvellement de la ZAD et exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12   

    Jean-François Struillou, « Fixation du prix de cession de l'immeuble illégalement préempté : Règles de compétence juridictionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°11, p. 592     

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi Climat et résilience du 22 août 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°10, p. 530     

    Jean-François Struillou, M Simon-Pierre, « Défaut d'affectation du bien préempté. Quid du droit à indemnité de l'acquéreur évincé ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°9, pp. 471-476     

    Jean-François Struillou, « La constitutionnalité de l'article L. 322-2 du Code de l'expropriation. Quid de la préemption pour revendre », Complément urbanisme aménagement, 2021, n°48, pp. 29-35   

    Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°0708, p. 411     

    Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La Cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 342     

    Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, p. 274     

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°04, p. 220     

    Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 140     

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Chronique - Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°1   

    Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 75     

    Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°1, pp. 19-22     

    Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et réserves d'intérêt général - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°12, p. 659   

    Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, pp. 583-587   

    Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°36, pp. 2063-2068   

    Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 489   

    Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, pp. 520-524   

    Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 443   

    Jean-François Struillou, « Demande de communication de documents complémentaires et suspension du délai d'exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, pp. 374-376   

    Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, pp. 443-445 

    Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et réserves d'intérêt général. un contrôle a minima », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, pp. 659-664 

    Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable. Présentation », Encyclopédie des collectivités locales , 2020 

    Jean-François Struillou, « Le droit un outil parmi d'autres pour lutter contre l'étalement urbain », Place publique (Nantes), 2020 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°1, pp. 147-169   

    Jean-François Struillou, « La Cour de cassation sanctionne une violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la CEDH. A propos de l'exercice du droit de délaissement d'un propriétaire d'un bien », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp. 1193-1197 

    Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°24, p. 1392   

    Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement. Le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 1392-1399 

    Jean-François Struillou, « La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016 », Droit de l'environnement , 2018, pp. 14-18 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2018, pp. 147-165 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées au vendeur et à l'acquéreur évincé. Un équilibre fragile », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, pp. 34-38 

    Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, pp. 113-124 

    Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Avant propos », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, pp. 5-10 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées aux victimes de la préemption. Un équilibre fragile », Bulletin du Cridon de Paris, 2018, pp. 34-38 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption et société d'économie mixte locale », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°39, p. 2256   

    Jean-François Struillou, « Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°31, p. 1789   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°22, p. 1272   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°11, pp. 643-647   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Instauration et effets », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, p. 30 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Exercice », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, p. 42 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Chronique. Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2017, n°1, pp. 111-141 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution. Approche critique », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1272-1277 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme », 2016  

    Tous ceux qui s’intéressent au droit de préemption sont aujourd’hui confrontés à un nouveau défi, celui de savoir si ce droit, qui en France a connu au cours de ces deux dernières décennies une extension sans précédent, est conforme aux principes issus de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention »). Il importe donc de réexaminer à la lumière de ces principes les termes mêmes du compromis fixé par le droit national entre les prérogatives dont sont investies les ...

    Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°33, p. 1879   

    Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016 

    Jean-François Struillou, « La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°04, p. 211   

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - The Right of Preemption and the Requirements of the European Convention on Human Rights », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, pp. 59-62 

    Jean-François Struillou, « Les dispositions de la loi littoral trente ans après. État des lieux », Les Cahiers Nantais, 2016, pp. 5-20 

    Jean-François Struillou, « La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 32-36 

    Jean-François Struillou, « La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 42-44 

    Jean-François Struillou, « Le degré de normativité des mesures fixées dans le document d’orientation et d’objectifs du Scot », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 333-343 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, « Les Servitudes environnementales. Avant-propos », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 5-10 

    Jean-François Struillou, « Modalités d’instauration des servitudes environnementales. Les techniques de droit public », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 71-86 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption du préfet dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 12-13 

    Jean-François Struillou, « Modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 8-12 

    Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité des motifs d’une décision prise au titre de la protection des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 6-8 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 5-6 

    Jean-François Struillou, « L’incidence de l’arrêté de 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales sur les formalités liées au transfert de propriété et au règlement du prix du bien préempté », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 11-13 

    Jean-François Struillou, « Droit de l’urbanisme et maîtrise de l’énergie après la loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 14-18 

    Jean-François Struillou, « Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp. 11-14 

    Jean-François Struillou, « Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2015, p. 35 

    Jean-François Struillou, « Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°44, p. 2547   

    Jean-François Struillou, « Loi Alur et maîtrise foncière. Synthèse des travaux du colloque de Lille et point de vue d'ensemble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1309 

    Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge civil du caractère manifestement illégal des décisions de préemption », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°29, p. 1658   

    Jean-François Struillou, « Les conséquences du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. 2230 

    Jean-François Struillou, « L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 576   

    Jean-François Struillou, « La preuve de la publication des actes des autorités communales », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°21, p. 1211   

    Jean-François Struillou, « La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 5-11 

    Jean-François Struillou, « QPC au sujet de l’application du principe de participation du public aux décisions créant une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 9-10 

    Jean-François Struillou, « Les conditions du recours à un contrat in house entre une commune et une SPLA », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 10-11 

    Jean-François Struillou, « La ZAC à l'épreuve de la protection des zones Natura 2000 », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 11-13 

    Jean-François Struillou, « Les contours de la notion de Hameau nouveau intégré à l’environnement », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 5-6 

    Jean-François Struillou, « L’absence d’incidence sur la légalité de la décision de préemption des vices entachant la déclaration d’intention d’aliéner », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 6-8 

    Jean-François Struillou, « La preuve de l’affichage en mairie de l’arrêté délégant l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 8-9 

    Jean-François Struillou, « Le Conseil d’État, juge de cassation, et la notion de projet de nature à compromettre l’exécution du futur PLU », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 15-16 

    Jean-François Struillou, « L'exercice du droit de préemption dans le cadre d'une adjudication judiciaire », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 16-17 

    Jean-François Struillou, « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de préemption prises aux fins de constituer des réserves foncières », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 17-18 

    Jean-François Struillou, « La déclaration d'intention d’aliéner peut être rétractée après l’édiction de la décision de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 17-18 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption commercial après la loi Pinel », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp. 16-17 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°07, p. 352   

    Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013 

    Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur la nécessité pour une commune de recourir à l’expropriation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. 2063 

    Jean-François Struillou, « Une déclaration d'intention d’aliéner identique à une précédente rouvre l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 21-22 

    Jean-François Struillou, « Une nouvelle hypothèse d’indemnisation des servitudes d’urbanisme », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 20-21 

    Jean-François Struillou, « Les contours de la servitude de mixité sociale », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 19-20 

    Jean-François Struillou, « Les obstacles à la rétrocession du bien préempté en cas de non-paiement du prix », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 14-15 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial et maintien de la tranquillité publique », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 13-14 

    Jean-François Struillou, « La notion de bâtiment existant en droit de l'urbanisme », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 12 

    Jean-François Struillou, « L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme. Conditions de mise en œuvre », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 12-13 

    Jean-François Struillou, « Rétrocession du bien préempté en cas de non-paiement du prix : règles de compétences juridictionnelles », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 11-12 

    Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption et caractère insuffisant du prix : un contrôle en demi-teinte », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 10-11 

    Jean-François Struillou, « Espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Notion d’aménagements légers », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 9-10 

    Jean-François Struillou, « L’égalité de l’accès aux informations publiées au fichier immobilier à l’occasion de l’exercice du droit de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 17-18 

    Jean-François Struillou, « La contestation de la légalité de l’acte créant une ZAD à l’appui d’un recours contre une décision de préemption », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 16-17 

    Jean-François Struillou, « Les éoliennes à l'épreuve de la loi littoral », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 17 

    Jean-François Struillou, « L’exigence de compatibilité entre une autorisation d’exploitation commerciale et un Scot », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp. 16-17 

    Jean-François Struillou, « Le droit de l'expropriation à l'épreuve de la QPC », Trait d'Union Agricole, 2012, pp. 19-28 

    Jean-François Struillou, « L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine », Revue française de droit administratif, 2012, n°05, p. 872   

    Jean-François Struillou, « L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption », Revue française de droit administratif, 2012, n°05, p. 889   

    Jean-François Struillou, « L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°10, p. 514   

    Jean-François Struillou, « L'acquéreur d'une construction illicite et l'exécution forcée de travaux de mise en conformité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°0708, p. 382   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption et prévention des risques », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24, p. 1329   

    Jean-François Struillou, Jean-François Joye, « Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives », Intercommunalités, 2012 

    Jean-François Struillou, « Les métamorphoses de la planification urbaine stratégique en France. Les cas des schémas de cohérence territoriale (Translated by Tadasu Watari) », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, 2012, pp. 185-219   

    Jean-François Struillou, « Conservatoire du littoral et Servitudes environnementales », Etudes foncières, 2012, pp. 58-61 

    Jean-François Struillou, « Les doctrines d'interprétation des commissions de médiation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 840   

    Jean-François Struillou, « Décision de préemption et déclaration d'intention d'aliéner : un couple à problème », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°12, p. 579   

    Jean-François Struillou, « Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ? », Trait d'Union Agricole, 2011, pp. 19-24 

    Jean-François Struillou, « L'exception d'illégalité dans le contentieux des refus d'autorisation d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 531   

    Jean-François Struillou, « L'exclusion du préjudice moral en matière d'expropriation n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 365   

    Jean-François Struillou, « L'interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Droit au logement opposable) », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2011, pp. 39-72 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur la totalité d'une unité foncière partiellement située en zone de préemption ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°03, p. 133   

    Jean-François Struillou, « Le préfet peut-il contraindre une commune à procéder au versement de l'indemnité d'expropriation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 88   

    Jean-François Struillou, « Le débiteur de l’obligation de démolir une construction illégalement édifiée », Trait d'Union Agricole, 2010, pp. 17-22 

    Jean-François Struillou, « Les conséquences de l'annulation par le juge administratif de la décision de préemption. Quel est le prix que devra verser l'acquéreur évincé ou le propriétaire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, pp. 25-30 

    Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Patrick Pottier, Agnès Pouillaude, Laure Despres, « Pour une meilleure adéquation entre pression humaine et ressources littorales : évaluer la capacité d'accueil du territoire », Les Cahiers Nantais, 2009, n°2, pp. 57-68   

    Jean-François Struillou, « Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2009, pp. 185-214 

    Jean-François Struillou, « L'intégration des objectifs du développement durable dans les schémas de cohérence territoriale », Liaisons - Revue du Pôle de recherches urbaines des Pays de la Loire, 2008, pp. 3-5 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Etudes foncières, 2008, pp. 21-36 

    Jean-François Struillou, « Motifs et motivation de la décision de préemption », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°262008, pp. 1449-1454 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption urbain à la croisée des chemins », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°67, pp. 304-312 

    Jean-François Struillou, « Le lotissement après la réforme des autorisations d'urbanisme », Trait d'Union Agricole, 2008 

    Jean-François Struillou, « Les fonctionnaires classés dans les échelons à cadence fixe doivent bénéficier des réductions d'ancienneté résultant de leur notation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°06, p. 301   

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption et théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°02, p. 150   

    Jean-François Struillou, « La participation des habitants. La concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2007, pp. 69-79 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Introduction à la Journée d'étude sur La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2007, pp. 9-16 

    Jean-François Struillou, « Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains », Trait d'Union Agricole, 2006 

    Jean-François Struillou, « La requalification des anciennes zones NB après la loi SRU », Trait d'Union Agricole, 2005, pp. 10-14 

    Jean-François Struillou, « La réforme de l'aménagement foncier rural », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°23, p. 1284   

    Jean-François Struillou, « La constructibilité dans les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme », Trait d'Union Agricole, 2005, pp. 6-12 

    Jean-François Struillou, « Les incidences de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français de l’expropriation », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2005, pp. 109-117 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, « Présentation des actes du colloque de Nantes Droit administratif des biens et droits de l’homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2005, pp. 5-6 

    Jean-François Struillou, « Introduction à la Journée d'étude sur La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2004, pp. 5-6 

    Jean-François Struillou, « L'évolution du cadre légal des études d'impact », Revue juridique de l'environnement, 2004, pp. 75-82 

    Jean-François Struillou, « Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2004, pp. 145-197 

    Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°05, p. 425   

    Jean-François Struillou, « La prise en compte de l’agriculture dans les plans locaux d’urbanisme », Trait d'Union Agricole, 2003, pp. 9-19 

    Jean-François Struillou, « La prépondérance de la dimension environnementale dans les contrats territoriaux d'exploitation », Economie Rurale, 2003, pp. 212-226 

    Jean-François Struillou, « Commission nationale du débat public. Le droit à la participation », Etudes foncières, 2003, p. 13 

    Jean-François Struillou, « Le commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, p. 425 

    Jean-François Struillou, « La prépondérance de la dimension environnementale dans les CTE », 2003, pp. 212-226    

    Les contrats territoriaux d'exploitation et les règles qui les encadrent transposent dans le droit les valeurs et les objectifs de l'agriculture multifonctionnelle. Si l'étude de la teneur de ces normes paraît dès lors indispensable pour dessiner les contours de la multifonctionnalité, cette approche doit être complétée par une description des cadres d'action du dispositif juridique et d'une prise en compte de la variété des usages dont il fait ou peut faire l'objet. L'analyse de l'application de ce dispositif en Loire-Atlantique a ainsi permis de montrer qu'au-delà des textes, la multifonctionnalité tend souvent à se réduire, dans les actes étudiés, à la protection de l'eau, de la diversité biologique et des paysages.

    Jean-François Struillou, « Vers un remembrement-environnement ? Aménagement de l'espace rural, exploitation agricole et sauvegarde des milieux naturels », Revue de droit rural, 2002, pp. 340-346 

    Jean-François Struillou, « Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelle », Etudes foncières, 2002, p. 43 

    Jean-François Struillou, « La contestation d'une acquisition foncière publique », Etudes foncières, 2001, n°89, pp. 32-35 

    Jean-François Struillou, « Les conséquences de l'annulation de la décision de préemption urbain sur le contrat de vente illégalement conclu », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2000, pp. 1751-1755 

    Jean-François Struillou, « Le principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme et maintenu. Commentaire sous CE, 3 juillet 1998, Bitouzet », Droit de l'environnement , 1999, pp. 14-16 

    Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur les actes des commissions départementales de conciliation », Revue juridique de l'environnement, 1999, pp. 605-616 

    Jean-François Struillou, « Le chasseur, l'urbaniste et le propriétaire », Etudes foncières, 1999, pp. 9-16 

    Jean-François Struillou, « Nature juridique des mesures agro-environnementales : adhésion volontaire à un statut ou situation contractuelle », Revue de droit rural, 1999, pp. 510-518 

    Jean-François Struillou, « La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans », Revue juridique de l'environnement, 1998, pp. 95-104 

    Jean-François Struillou, « Urbanisme. Environnement. Expropriation », Revue juridique de l'Ouest , 1998, pp. 93-101 

    Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme et d'environnement », 1998, pp. 93-113    

    Struillou Jean-François. Chronique d'urbanisme et d'environnement. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-1. pp. 93-113.

    Jean-François Struillou, « Pampelonne, la plage de la discorde. Construit sans permis, le littoral reste naturel », Etudes foncières, 1997, pp. 8-14 

    Jean-François Struillou, « L'implantation des lignes électriques et le droit de l'environnement », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1996, pp. 331-345 

    Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1996, pp. 503-526    

    Struillou Jean-François. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 503-526.

    Jean-François Struillou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1995, pp. 537-556    

    Struillou Jean-François. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-4. pp. 537-556.

    Jean-François Struillou, « L'expropriation contraire aux droits de l'homme ? », Etudes foncières, 1992, p. 34 

    Jean-François Struillou, « Les servitudes instituées en vue de la défense contre les inondations », Actes, 1992, p. 10 

  • Jean-François Struillou, Nicolas Huten, Marie Crespy-de Coninck, Céline Chadenas, Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer: Droit et usages sociaux du droit, 2023, pp. 1-98 

    Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Tribunal administratif de Rennes, 2018, 68 p. 

    Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site.Tribunal administratif de Nantes, 2018, 40 p. 

    Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Cour administrative d'appel de Nantes, 2018 

    Jean-François Struillou, Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie, 2018, 33 p. 

    Jean-François Struillou, Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une, 2018, 20 p. 

    Jean-François Struillou, Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds, 2018, 17 p. 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, Un cadre juridique favorable au développement des énergies renouvelables, 2018, 27 p. 

    Jean-François Struillou, Nicolas Huten, Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie, 2018, 66 p. 

    Jean-François Struillou, Etienne Fatôme, Le droit de préemption commercial. Difficultés d'application et perspectives d'évolution, 2013, 40 p. 

    Jean-François Struillou, Remarques sur les propositions visant à modifier le régime du droit de préemption, 2013, 19 p. 

    Jean-François Struillou, L’instauration d’une servitude d’utilité publique environnementale au profit du Conservatoire du littoral, 2011, 30 p. 

    Jean-François Struillou, Les servitudes contractuelles environnementales susceptibles d’être établies au profit du Conservatoire du littoral. Suppression du fonds dominant. Obligations de faire. Approche critique, 2010, 28 p. 

    Jean-François Struillou, Évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Site de Loire-Atlantique, 2010, 90 p. 

    Jean-François Struillou, René Hostiou, Instauration de servitudes conventionnelles à l’initiative du Conservatoire du littoral. Analyse de la situation, 2010, 25 p. 

    Jean-François Struillou, Laurent Devisme, Anne Bossé, Brenon Lucie, Rodolphe Dodier [et alii], La structuration du périurbain : synthèse bibliographique, 2006, 80 p.   

  • Jean-François Struillou, Le droit de préemption : une alternative à l'expropriation ?, SARL Execopress, 2018 

    Jean-François Struillou, Jean-François Joye, Les communautés et les droits de préemption, 2012   

    Jean-François Struillou, Patrick Pottier, Céline Chadenas, Claire Choblet, Agnès Pouillaude [et alii], Capacités d'accueil et de développement des communes littorales, rapport d'étape (1er phase), 2006, 239 p. 

  • Jean-François Struillou, « L'affaire dite du "Signal" à Soulac-sur-Mer. Loi de circonstance, Équité et socialisation du risque », Séminaire Franco-Japonais. Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer, Nantes (Nantes Université), le 07 septembre 2023 

    Jean-François Struillou, « Projet partenarial d'aménagement et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte », Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer, Nantes (Nantes Université), le 06 septembre 2023 

    Jean-François Struillou, « La recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte après la loi Climat et réilience », L’adaptation des littoraux au changement climatique avec la Loi Climat et Résilience. Journées Scientifiques Nantes Université, Nantes (Cité des Congrès), le 05 juin 2023 

    Jean-François Struillou, « Table ronde. La question des cartographies prospectives d’exposition à l’érosion côtière. Les enjeux juridiques », L’adaptation des littoraux au changement climatique avec la Loi Climat et Résilience, Nantes (Cité des Congrès) ; Journées Scientifiques Nantes Université, le 05 juin 2023 

    Jean-François Struillou, « Le trait de côte et le droit de préemption », La "loi Climat et résilience" et le droit de l'urbanisme, Paris, le 14 décembre 2021 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL