Programme
Mercredi 6 Septembre 2023
Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer après la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021
9h30 : Propos introductif
René Hostiou. Professeur émérite de l'Université de Nantes
9h50 : Planification urbaine et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte
Nicolas Huten, Maître de conférences, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, DCS (UMR CNRS 6297)
10h05 : Débat
animé par Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo et par Hiroyuki Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
10h30 : Les stratégies de gestion intégrée du recul du trait de côte
Marie Crespy-De Coninck, Maître de conférences, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, DCS (UMR CNRS 6297)
10h55 : Débat
animé par M. Tadasu Watari et par M. Hiroyuki Oonuki
11h15 : Pause
11h30 : Projet partenarial d'aménagement et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS, DCS (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
11h55 : Débat
animé par M. Tadasu Watari et par M. Hiroyuki Oonuki
12h15 : Propos conclusif. Le point de vue de l'avocat
12h30 : Fin de la 1ère demi-journée
Jeudi 7 Septembre 2023
Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer. Quid de l'indemnisation des propriétaires ?
9h30 : Propos introductif
René Hostiou. Professeur émérite de l'Université de Nantes
9h45 : La non indemnisation des propriétaires des biens tombés à la mer. Une expropriation à titre gratuit
Nicolas Huten, Maître de conférences, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, DCS (UMR CNRS 6297)
10h05 : Débat
animé par Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo et par Hiroyuki Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
10h15 : L'expropriation pour risque naturel majeur prévisible. Quid de la prise en compte de l'érosion côtière ?
René Hostiou. Professeur émérite de l'Université de Nantes
10h35 : Débat
animé par M. Tadasu Watari et par Hiroyuki Oonuki
10h45 : Pause
11h00 : L'arrêt « SCI APS ». Retour sur la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme
Marie Crespy-De Coninck, Maître de conférences, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, DCS (UMR CNRS 6297)
11h20 : Débat
animé par M. Tadasu Watari et par Hiroyuki Oonuki
11h30 : L'affaire dite du « Signal » à Soulac-sur-Mer. Loi de circonstance, Equité et Socialisation du risque
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS, DCS (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
11h50 : Débat
animé par M. Tadasu Watari et par Hiroyuki Oonuki
12h15 : Propos conclusif. Le point de vue de l'avocat
Me Clément Crespy, Avocat, Cabinet Gil-Fourrier - Cros – Crespy, Montpellier, Hérault
12h30 : Clôture
Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nombre de places limité
Séminaire franco-japonais organisé par le DCS, Nantes Université et la Faculté de droit de Chuo, Tokyo. Programme de recherche soutenu par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)
