Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1731
Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°09, p. 403
Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 32
Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 45
Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 574
Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 465
Céline Chassang, « Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°05, p. 273
Céline Chassang, « Loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : aperçu des dispositions pénales validées, ignorées, censurées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 79
Céline Chassang, « Politique migratoire et droit pénal : un maillage toujours plus serré », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2024, n°º46, pp. 57-70
Céline Chassang, « L'impossibilité de poursuivre un étranger pour entrée irrégulière n'empêche pas la poursuite de celui qui l'a aidé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 139
Céline Chassang, Camille Bourdaire-Mignot, « Le consommateur âgé : protéger sans exclure : La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation », Retraite et société, Retraite et société, 2022, n°88, pp. 71-94
Le 11 septembre 2019, le Comité européen des droits sociaux a rendu une décision intéressante sur la pertinence du droit pénal français de l'article 223-15-2 du code pénal
pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge. Il était saisi d’une réclamation présentée par la Fédération internationale des associations de personnes âgées
(Fiapa) qui estime que le refus, par les juridictions françaises, d’ériger le grand âge en
critère objectif de vulnérabilité pour l’application de ce texte, constitue une violation
de l’article 23 de la Charte sociale européenne.
Appliquée au cas particulier du consommateur âgé, l'analyse de la décision permet de
montrer comment les outils du droit pénal – mais aussi ceux du droit de la consommation – qui sanctionnent l’abus de faiblesse a posteriori, offrent non seulement un recours
effectif aux personnes âgées vulnérables victimes d’abus ou à leurs ayants droit, mais
préservent aussi l’autonomie de ces personnes et leur permettent de demeurer des
acteurs économiques à part entière.
S'agissant du critère de l’âge, le comité souligne qu’il ne saurait être érigé en critère objectif de vulnérabilité, sous peine de discriminer – en l’excluant de fait du marché – le consommateur âgé. C’est bien en ce sens que se prononce le juge français dont la jurisprudence
permet de réprimer des comportements abusifs à l’égard de personnes âgées effectivement vulnérables sans les empêcher, de facto, de conclure des contrats de consommation.
C’est sans doute la meilleure voie pour protéger le consommateur âgé sans l’exclure.
Céline Chassang, « Sur les chemins du vol, une histoire de la propriété », Grief, Grief, 2022, n°9/2, pp. 113-116
Céline Chassang, Camille Bourdaire-Mignot, « Le consommateur âgé : protéger sans exclure. La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, pp. 71-94
Céline Chassang, « La communication des administrations sur leur politique répressive : prendre modèle sur le droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 55
Céline Chassang, « Mandat d'arrêt européen : de quelques différences entre demandeur d'asile et réfugié », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°02, p. 103
Céline Chassang, « La communication des administrations sur leur politique répressive : prendre modèle sur le droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°1, pp. 55-63
Céline Chassang, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17
Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza, « Panorama Droit et genre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2017, n°17
Céline Chassang, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Fercot, « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16, p. 915
Céline Chassang, « Contre la pénalisation spécifique des étrangers », Plein droit, Plein droit, 2016, n°107, pp. 40-43
La qualité d’étranger génère une application différenciée des règles de
droit pénal. Si elle ne date pas d’hier, la pénalisation s’est accrue dans
les années 1970, certaines normes ne s’appliquant qu’aux personnes
de nationalité étrangère. Mais pour quel bénéfice si l’on se place sur le
strict plan du droit ?
Céline Chassang, « Contre la pénalisation spécifique des étrangers », Plein Droit, GISTI, 2016, n°107
Céline Chassang, « Extradition et prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°05, p. 257
Céline Chassang, « Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 201
Céline Chassang, « L'occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage ? », Etudes Tsiganes, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, 2015, n°5253
Céline Chassang, « L’occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage ? », Études Tsiganes, Études Tsiganes, 2015, n°52-53, pp. 76-93
Céline Chassang, « Conseil constitutionnel, 23 janvier 2015, n° 2014-439 (QPC) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°4
Céline Chassang, « Crim., 18 février 2015, n° 14-84.193 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°5
Céline Chassang, « Français d'origine et Français d'acquisition face à l'extradition : la distinction validée par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°2
Céline Chassang, « Quelques précisions sur les contrôles d'identité Schengen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 479
Céline Chassang, « Civ. 1re, 9 juillet 2014, n° 13-22.010 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10
Céline Chassang, « La CEDH et la loi du 11 octobre 2010 : une validation en demi-teinte de la loi prohibant la dissimulation du visage dans l'espace public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2014, n°30
Céline Chassang, « Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°12
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