Louis Bahougne

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Direction de la chronique de droit public financier in. Droit administratif, Lexisnexis
  • THESE

    Le financement du service public, soutenue en 2014 à Poitiers   

  • Louis Bahougne, Aurelien Camus, Droit de la comptabilité publique, puf, 2020, Thémis ( Droit ), 498 p. 

    Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea [et alii], Les méthodes en droit administratif: colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser"

    Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea [et alii], Les méthodes en droit administratif: [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], AFDA et Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p. 

    Louis Bahougne, Le financement du service public, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 672 p. 

  • Louis Bahougne, « Le compte financier unique : la tentation d'une réponse unique à des causes multiples », Gestion locale & Chambres régionales des comptes, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, 2021 

    Louis Bahougne, « Le compte financier unique : la tentation d’une réponse unique à des problèmes multiples », in Rakotondrahaso, Faneva Tsiadino (dir.), Gestion locale et chambres régionales des comptes [actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Louis Bahougne, « Financement du service public et optimisation des revenus du concessionnaire. Quelles limites ? », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, A. Troianiello (dir.) Lexisnexis, 2020 

    Louis Bahougne, « L'influence de la régulation sur le droit administratif », Journée d'étude en l'honneur de Jacques Caillosse, Mare et martin coll. Droit et gestions publiques, 2019 

    Louis Bahougne, « L’influence des méthodes comptables sur le droit administratif », Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, pp. 215-243 

    Louis Bahougne, « Compter : L’influence des méthodes comptables sur les règles de droit administratif », Les méthodes en droit administratif : colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1 / sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot,... [et al.] / Paris : Dalloz, 2018 

    Louis Bahougne, « La prise en compte de l'enfant en droit fiscal », L'enfant - facultatif iruis pictaviensis, D. Veillon et M. Boudot (dir.) LGDJ, 2017 

    Louis Bahougne, « Le traitement comptable de la fonction de propre assureur de l'État », in Sébastien Kott (dir.), Droit et comptabilité publics - La spécificité des comptes publics, Economica, 2017 

    Louis Bahougne, « Le démo-libéralisme, est-ce que ça c'est Palace ? », Idées politiques & séries télévisées : actes du colloque réalisé dans le cadre des "24 heures du droit", M. Touzeil-Divina (dir.), LGDJ, 2013 

    Louis Bahougne, « L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix », Le droit dans les bandes dessinées, Presses universitaires de Poitiers, LGDJ, 2012 

  • Louis Bahougne, Nathalie Gervais, « Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 85   

    Louis Bahougne, « L'hypothèse d'un référendum révocatoire des gestionnaires publics locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022 

    Louis Bahougne, « La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de l’usager ? », Revue française d’administration publique, 2022 

    Louis Bahougne, « Contestation du bien-fondé d'une créance : CE, 28 septembre 2021, n°437650. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021 

    Louis Bahougne, « Répartition des compétences et commandement de payer : TC, 14 juin 2021, n° 4212. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021 

    Louis Bahougne, « contentieux de la décision opposant la prescription quadriennale : CAA Nancy, 23 mars 2021, n° 19NC00659. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021 

    Louis Bahougne, Aurélien Camus, « Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021 

    Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 330   

    Louis Bahougne, « Prix du service public », Répertoire de service public , 2021 

    Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 59   

    Louis Bahougne, « Identification du service public », Répertoire de service public , 2021 

    Louis Bahougne, Mouriesse Xavier, « Fasc. 765 : Crédit-bail », JurisClasseur Administratif , 2021 

    Louis Bahougne, Xavier Mouriesse, « Fasc 614 : Vente en l'état futur d'achèvement », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2021 

    Louis Bahougne, Aurélien Camus, Vincent Mazzocchi, « Chronique de droit public financier 2019-2020 », Droit administratif, 2020, n°12, pp. 25-32 

    Louis Bahougne, « De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020 

    Louis Bahougne, « Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020 

    Louis Bahougne, « Conditions d'articulation de l'émission d'un titre exécutoire et du recours au juge par la personne publique cocontractante. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020 

    Louis Bahougne, « Computation des délais de prescription devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCIAM). In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020 

    Louis Bahougne, « Le recours au titre exécutoire dans les contrats publics », Bulletin juridique des contrats publics, 2020 

    Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°09, p. 538   

    Louis Bahougne, « Le compte prévisionnel d’exploitation », Bulletin juridique des contrats publics, 2020, n°128, pp. 3-11 

    Louis Bahougne, Aurélien Camus, « Chronique de droit public financier 2019 », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « Précision sur la notion de recette publique en matière de gestion de fait : CE, 26 juin 2019, n° 417386, 417387. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, n° 422577, EARL Plaine de Vaucouleurs. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243 », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 604   

    Louis Bahougne, Aurélien Camus, Vincent Mazzocchi, Joseph Beslier, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, 2019, n°4, pp. 19-22 

    Louis Bahougne, « Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019 

    Louis Bahougne, « Mise en place d’une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : Art. 243, loi de finances pour 2019 », Droit administratif, 2019, n°12, p. 4 

    Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, n° 422577 », Droit administratif, 2019, n°12, p. 4 

    Louis Bahougne, « L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale », Revue française de finances publiques, 2019 

    Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette », Revue française de droit administratif, 2018, n°05, p. 907   

    Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette ferroviaire », Revue française de droit administratif, 2018 

    Louis Bahougne, Vincent Mazzocchi, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, 2018, n°3, pp. 21-24 

    Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2017) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2018 

    Louis Bahougne, « Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales) », Droit administratif, 2018 

    Louis Bahougne, « Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017 

    Louis Bahougne, « Retour sur la question du  capital social  des établissements publics. in Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017 

    Louis Bahougne, « Les avancées de loi Sapin II sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017 

    Louis Bahougne, « La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables », Revue française de droit administratif, 2017, p. 1149   

    Louis Bahougne, « Le refus de vente en officine », Le quotidien du pharmacien, 2017 

    Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2016) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2017 

    Louis Bahougne, « La vente de l'alcool en pharmacie », Le quotidien du pharmacien, 2016 

    Louis Bahougne, « Imposition aux contributions foncières des biens mis à disposition entre personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015 

    Louis Bahougne, « Le principe selon lequel l'État est son propre assureur », Revue française de droit administratif, 2014, p. 1167   

  • Louis Bahougne, « Services publics locaux - Règles générales, Fasc. 126-12 », Mise à jour de l'article : 10 Novembre 2018, Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2018 

  • Louis Bahougne, « L'évolution du droit de la comptabilité publique », le 26 avril 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre à l’occasion du bilan du projet CRDP/CNoCP 2013-2023

    Louis Bahougne, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Louis Bahougne, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Louis Bahougne, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022  

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Louis Bahougne, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021  

    Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

    Louis Bahougne, « Gestion locale et chambres régionales des comptes », le 16 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

    Louis Bahougne, « La fraude », le 04 décembre 2017  

    Journée annuelle de la recherche des Doctorants du Centre de recherche sur le droit public (CRDP)

    Louis Bahougne, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017  

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Badiaw Diao, La nouvelle comptabilité publique au sein de la zone UEMOA, thèse soutenue en 2020 à Paris 10, membres du jury : Louis Bahougne (Rapp.)    

    L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes internationales, notamment du système comptable ouest africain (SYSCOA). La seule limite réside en la spécificité de l’État. La comptabilité publique change fondamentalement de nature. Elle est saisie en tant que système d'information financière devant garantir des comptes publics réguliers, sincères et fidèles. Sous ce rapport, l'étude s’emploie par le biais d’une approche analytique et appliquée aux ordres juridicocomptables nationaux à démontrer que le mouvement de régionalisation des normes juridiques UEMOA est le révélateur de la fabrique d’un droit public comptable autonome axé sur une nouvelle conception de la production de l’information financière.

  • Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Louis Bahougne (Exam.)  

    Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

    Arthur Lilas Trimua, La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle, thèse soutenue en 2018 à Poitiers, membres du jury : Louis Bahougne (Exam.)  

    La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.