Louis Bahougne, François Blanc, Anne-Laure Girard, Pierre-Olivier Rigaudeau, « Cartographie des contrôles financiers en droit public financier », Revue du droit public, Revue du droit public, 2025, n°Mars, pp. 161-164
Louis Bahougne, Nathalie Gervais, « Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 85
Louis Bahougne, Aurélien Camus, Jules David, « Chronique de droit public financier 2022 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 17-22
Louis Bahougne, « La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de la part de l’usager ? », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2022, n°182, pp. 491-504
Figure emblématique de l’État et de finances publiques nationales dominées par l’impôt, le service
public gratuit est également source d’importants biais dans la perception ainsi que la représentation
des coûts par les usagers. Les sciences cognitives et comportementales fournissent un éclairage
renouvelé en ce domaine et, partant, ouvrent de nouvelles perspectives pour concevoir des outils
ouvrant la voie à une prise de conscience financière de la part de l’usager.
Louis Bahougne, « L’hypothèse d’un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 713-738
Louis Bahougne, « L'hypothèse d'un référendum révocatoire des gestionnaires publics locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°2, pp. 67-73
Louis Bahougne, « La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de l’usager ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°2
Louis Bahougne, « Contestation du bien-fondé d'une créance : CE, 28 septembre 2021, n°437650. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, « Répartition des compétences et commandement de payer : TC, 14 juin 2021, n° 4212. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, « Contentieux de la décision opposant la prescription quadriennale : CAA Nancy, 23 mars 2021, n° 19NC00659. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, Aurélien Camus, « Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 330
Louis Bahougne, « Prix du service public », Répertoire de service public , Dalloz, 2021
Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 59
Louis Bahougne, « Identification du service public », Répertoire de service public , Dalloz, 2021
Louis Bahougne, Mouriesse Xavier, « Fasc. 765 : Crédit-bail », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, Xavier Mouriesse, « Fasc 614 : Vente en l'état futur d'achèvement », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Louis Bahougne, Aurélien Camus, Vincent Mazzocchi, « Chronique de droit public financier 2019-2020 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°12, pp. 25-32
Louis Bahougne, « De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Louis Bahougne, « Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Louis Bahougne, « Conditions d'articulation de l'émission d'un titre exécutoire et du recours au juge par la personne publique cocontractante. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Louis Bahougne, « Computation des délais de prescription devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCIAM). In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Louis Bahougne, « Le recours au titre exécutoire dans les contrats publics », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2020
Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 538
Louis Bahougne, « Le compte prévisionnel d’exploitation », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2020, n°128, pp. 3-11
Louis Bahougne, « Le compte prévisionnel d'exploitation », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2020
Louis Bahougne, Aurélien Camus, « Chronique de droit public financier 2019 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « Précision sur la notion de recette publique en matière de gestion de fait : CE, 26 juin 2019, n° 417386, 417387. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, n° 422577, EARL Plaine de Vaucouleurs. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 604
Louis Bahougne, Aurélien Camus, Vincent Mazzocchi, Joseph Beslier, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4, pp. 19-22
Louis Bahougne, « Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Louis Bahougne, « L’usager et le financement du service public Pour une approche comportementale », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 93-107
Le thème de la tarification des services publics est très régulièrement abordé en droit des finances publiques. La présente contribution propose une perspective nouvelle d’étude en confrontant l’analyse juridique aux développements des sciences comportementales.
Louis Bahougne, « Mise en place d’une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : Art. 243, loi de finances pour 2019 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12, p. 4
Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, n° 422577 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12, p. 4
Louis Bahougne, « L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019
Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 907
Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette ferroviaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018
Louis Bahougne, Vincent Mazzocchi, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3, pp. 21-24
Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2017) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, Esperia Publications , 2018
Louis Bahougne, « Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales) », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Louis Bahougne, « Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Louis Bahougne, « Retour sur la question du capital social des établissements publics. in Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Louis Bahougne, « Les avancées de loi Sapin II sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Louis Bahougne, « La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, p. 1149
Louis Bahougne, « Le refus de vente en officine », Le Quotidien du pharmacien, Quotidien du pharmacien, 2017
Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2016) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, Esperia Publications , 2017
Louis Bahougne, « La vente de l'alcool en pharmacie », Le Quotidien du pharmacien, Quotidien du pharmacien, 2016
Louis Bahougne, « Imposition aux contributions foncières des biens mis à disposition entre personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Louis Bahougne, « Le principe selon lequel l'État est son propre assureur », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, p. 1167
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