Présentation de l'éditeur
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'État au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics
I - Les normes comptables
1 – La compétence
2 – Les sources
3 – Les rapports normatifs
II - Les comptabilités
1 – L’articulation des comptabilités
2 – La tenue des comptabilités
3 – La qualité des comptabilités
DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses
I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses
1 – La formalisation de la dépense
2 – L’exécution de la dépense
II - L’exécution des opérations de recettes
1 – La réclamation de la créance
2 – Le recouvrement de la créance
3 – Les contestations
TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique
I - Les ordonnateurs
1 – Un acteur central
2 – Une responsabilité limitée
II - Les comptables publics
1 – Qualité
2 – Catégories
3 – Organisation
