Margo Bernelin, « Intelligence artificielle », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024
Margo Bernelin, « Protection ou circulation des données de santé ? », Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux (Yves CITTON, Marie LECHNER ET Masure ANTHONY (dir.), 2023
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle (56 pages) », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2023
Margo Bernelin, « Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance », S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann), 2023
Margo Bernelin, « La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ? », in St. TIRARD & S. DESMOULIN (coord.), DataSanté, (ed. Hermann), 2023
Margo Bernelin, « L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : réflexions sur la « représentation sémantique » du droit », Penser, calculer, délibérer (Ph. PEDROT & Alain PAPAUX dir.), Mare & Martin, 2022
Margo Bernelin, « Le care et la collecte des données en santé », Le Care au cœur de la pandémie, 2022
Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », in Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022
Margo Bernelin, Elsa Supiot, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », in Sandra Laugier, Christine Noivillle, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021
Margo Bernelin, « Les obstacles juridiques aux croisements des bases de données : le cas des licences « libres » », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767
Margo Bernelin, « Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°352353, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 13-14
Margo Bernelin, « Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 11-12
Margo Bernelin, « Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 1-5
Margo Bernelin, « Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°347, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « L'appli carte Vitale à l'épreuve de la protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Droit du numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°15, pp. 219-240
Margo Bernelin, « Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) »: (sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022) », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Fuite de données de santé : un sous-traitant »: (Délibération de la CNIL n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 ), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°337, p. 14
Margo Bernelin, « Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°336, p. 13
Margo Bernelin, « Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne »: (décret n° 2022-403 du 21 mars 2022), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°335, p. 17
Margo Bernelin, « Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée »: Assurance maladie, Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation, 6 avril 2022, Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°341342
Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°13, pp. 111-129
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°12, pp. 203-228
Accepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont nombreux les domaines aujourd’hui soumis à l’emprise des outils numériques. Qu’il s’agisse de la commande d’un ouvrage en ligne, du paiement des impôts, de nos échanges sociaux ou encore de la planification d’un rendez-vous médical, etc., le numérique est incontournable, voire omniprésent. Il se caractérise par des formes d’automatisation des tâches plus ou moins approfondies, permises par les avancées de l’intelli...
Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit », PUP, 2021
Après la remise du rapport Bothorel Pour une politique publique de la donnée, le Premier ministre a publié, en avril 2021, une circulaire insistant sur la nécessité d’ouvrir davantage les données, codes et algorithmes publics afin de favoriser leur circulation. L’ambition portée est bien d’intensifier l’open data, c’est-à-dire d’accélérer les mesures en faveur de l’ouverture des données au public pour des consultations et des extractions informatisées. Dans le champ de la justice, cette polit...
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°2, pp. 19-31
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112
Margo Bernelin, « Droit du numérique », PUP, 2020
La lutte contre l’épidémie liée au virus SARS-COV-2 (virus responsable de la maladie dénommée Covid-19) a mis en lumière le caractère essentiel de la collecte des données personnelles, et notamment des données de santé, à des fins de santé publique. En effet, ces données aussi diverses et volumineuses que les résultats des tests PCR, les données de soins et d’hospitalisation des malades ou encore les données relatives aux appels aux services d’urgence, sont utiles pour mieux cerner le risque ...
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 16-17
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 25-27
Margo Bernelin, « La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1007
Margo Bernelin, « Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ? », Revue des contrats, Lextenso, 2018, n°4, p. 597
Margo Bernelin, « Journée d’étude – Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », PUP, 2015
Les frontières entre le monde de la recherche et celui du soin clinique sont réinterrogées depuis quelques années par une nouvelle forme d’organisation : la recherche translationnelle. Cette dernière est souvent définie par son objectif : une recherche voulant assurer le transfert rapide des innovations scientifiques et techniques de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le soin des malades. L’idée véhiculée par ce néologisme est de créer des pôles pluridisciplinaires lian...
Margo Bernelin, « La réification du corps humain », prévue le 14 janvier 2025
Séminaire organisé par l’UFR de Droit, AES et Administration public, l'ICREJ et la MRSH, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique d’Amandine Cayol
Margo Bernelin, Hongtao Ling, Claudia Marinica, Patricia Serrano-Alvarado, « A new incremental pipeline for concept formation driven by priorknowledge: Application on the AI Act domain », The 28th International Conference on Knowledge-Based and Intelligent Information & Engineering Systems (KES2024), Seville Spain (ES), le 11 septembre 2024
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle et assurance », le 21 juin 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, l'ICREJ et le Master Assurance Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie
Margo Bernelin, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024
Colloque annuel de l'AFDS
Margo Bernelin, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », le 19 janvier 2024
Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle et médecine : Regards pluridisciplinaires », le 06 décembre 2022
Organisée par le laboratoire Droit et Changement Social et la Faculté de droit, Nantes Université dans le cadre du projet de partenariat entre la faculté et le Centre d'éthique d'Emory (Atlanta) sous la direction scientifique de Paul Véron, Anne-Elisabeth Courrier, Olivier Ménard et Sonia Desmoulin-Canselier.
Margo Bernelin, « La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains », le 07 avril 2022
Organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du séminaire "Penser l'interdisciplinarité aujourd'hui" de la MSH Ange Guépin.
Margo Bernelin, « MétaDroit », le 18 mars 2022
Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, dans le cadre du projet MétaDroit - MÉTAdonnées et ontologies dans le champ du DROIT (APP « Amorçage » de la MSH Ange-Guépin).
Margo Bernelin, « Nouvelle loi de bioéthique : la recherche d'un équilibre ou le coup de force ? », le 10 décembre 2021
Organisé par le laboratoire DCS & les Editions Législatives sous la direction scientifique de Margo Bernelin & Sonia Desmoulin
Margo Bernelin, « The ethical management of AI », le 02 novembre 2021
Margo Bernelin, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Margo Bernelin, « Les concepts à l’épreuve des terrains », le 24 juin 2021
Margo Bernelin, « Ethical Management of AI », le 09 novembre 2020
This event is organized by the Georgia Institute of Technology, the Consulate General of France in Atlanta, the Emory University Center for Ethics, the Georgia Tech Ethics, Technology, and Human Interaction Center, and Droit et Changement social (France).
Margo Bernelin, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019
Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP
Margo Bernelin, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019
7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland
Margo Bernelin, « Données massives et santé publique », le 25 avril 2019
Organisé sous la responsabilité scientifique de Margo Bernelin et Sonia Desmoulin-Canselier, dans le cadre du programme DataSanté
Margo Bernelin, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019
Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes
Margo Bernelin, « Santé et nouvelles technologies », le 23 mars 2018
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