Margo Bernelin, « Les données synthétiques en santé : nouveaux enjeux pour le droit ? », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Droit européen du numérique en santé, Bruylant, 2025
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle et accès aux données de santé : un droit hésitant entre centralisation et distribution », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Presses de l’université Toulouse Capitole, 2025
Margo Bernelin, « La protection des données en santé mentale face à l’IA », in A. Cayol (dir.), Intelligence Artificielle et santé mentale, Mare et Martin, 2025
Margo Bernelin, « Health Data Circulation in France: Between Public Interest and PETs », in Günter Getzinger, Michaela Jahrbacher, Roman Prunč (eds.) (dir.), Critical Issues in Science, Technology‚ and Society Studies ; STS Graz Proceedings 2025, Verlag der Technischen Universität Graz, 2025
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle en santé », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024
Margo Bernelin, « Incertitudes et génétique : quelles réponses du droit ? », in S. Tirard (dir.), Incertitudes et Génétique, Éditions Matériologiques, 2024
Margo Bernelin, « Protection ou circulation des données de santé ? », in Yves Citton, Marie Lechner, Anthony Masure (dir.), Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Elnet, 2023, pp. 56
Margo Bernelin, « Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance », in S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune, M. Lemoine (dir.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, 2023
Margo Bernelin, « La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ? », in S. Tirard, S. Desmoulin (dir.), DataSanté, Hermann éditions, 2023
Margo Bernelin, « L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : réflexions sur la « représentation sémantique » du droit », in Ph. PEDROT, Alain PAPAUX (dir.), Penser, calculer, délibérer, Mare & Martin, 2022
Margo Bernelin, « Le care et la collecte des données en santé », in Vanessa Nurock et Marie-Hélène Parizeau (dir.), Le Care au cœur de la pandémie, Hermann, 2022
Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », in Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022
Margo Bernelin, Elsa Supiot, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », in Sandra Laugier, Christine Noivillle, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021
Margo Bernelin, « Les obstacles juridiques aux croisements des bases de données : le cas des licences « libres » », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021
Margo Bernelin, Ludovica Robustelli, William Letrone, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025, n°20
Margo Bernelin, « Données de santé : l'exercice des droits d'effacement et d'opposition à la loupe », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « L’espace européen des données de santé : coup d’envoi et interrogations », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Dossier Patient Informatisé (DPI) : Lancement de la consultation de la CNIL », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « La CNIL autorise le traitement de données de santé issues du SNDS pour un projet de recherche hors-norme », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé du projet Darwin EU par Microsoft », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de créer la Plateforme de référencement et de prise en charge du Covid long », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Accès au DMP : le consentement initial du patient est nécessaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Pouvoir de la CNIL concernant la mise en œuvre des droits d’opposition et d’effacement dans le cadre d’un contentieux », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025
Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767
Margo Bernelin, « Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 15
Margo Bernelin, « Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Système national des données de santé : publication du nouveau référentiel de sécurité ( Commentaire - Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Une loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Commentaire loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « La mise en oeuvre de Mon Espace Santé à des fins de prévention se précise, Commentaire: Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 13
Margo Bernelin, « Une réforme de l'accès aux données de santé et du rôle de la CNIL déposée au Sénat, Commentaire - Projet de loi de simplification de la vie économique (Texte n° 550 (2023-2024), déposé au Sénat le 24 avril 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Adoption du Règlement relatif à l'Espace Européen des données de santé (Commentaire de l’accord politique sur l’EEDS) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, Antoine Boutet, Juliette Sénéchal, William Letrone, « L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2024, pp. 1-6
Margo Bernelin, « Sociétés de téléconsultation : les critères d'agrément sont posés (Commentaire Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 17
Margo Bernelin, « Systèmes d'IA générative en santé : enjeux et perspectives (Commentaire : Rapport de l 'Académie nationale de médecine, 5 mars 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « De l’éthique dans les services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle, Commentaire Référentiel CENS », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 19
Margo Bernelin, « L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 13
Margo Bernelin, « L’entrepôt des données de santé EMC2 de la Plateforme nationale des données de santé autorisé par la CNIL (Commentaire - Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 10
Margo Bernelin, « L’utilisation secondaire des données de santé au cœur d’un rapport (Commentaire : Rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé” du 5 déc. 2023), », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « Rapport d'information sur les défis de l'IA générative : la protection des données personnelles en question, (Commentaire, Rapport n°2207 AN, 14 fév. 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 18
Margo Bernelin, « Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ? », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2024, n°11, pp. 20-25
Les recherches dans le domaine de la cybersécurité font de l’anonymisation des données personnelles de santé, une clef technique pour protéger la confidentialité des données et donc la vie privée des personnes. Le droit traduit, en partie, cet engouement en faisant, de l’anonymisation, un standard technique central en santé, mais en concédant aussi qu’il n’est pas infaillible. Le présent article entend présenter cette hésitation du droit, mais aussi en questionner les ressorts.
Margo Bernelin, « Le puzzle juridique de l'IA médicale Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767
Margo Bernelin, « Au coeur de l'exercice : les plateformes numériques en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, p. 145
Margo Bernelin, « Publication du Data Act : quel impact en santé ? », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°2, p. 20
Margo Bernelin, « Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°352353, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 13-14
Margo Bernelin, « Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 11-12
Margo Bernelin, « Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 1-5
Margo Bernelin, « Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°347, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « L'appli carte Vitale à l'épreuve de la protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Droit du numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°15
Margo Bernelin, « Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) »: (sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022) », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Fuite de données de santé : un sous-traitant »: (Délibération de la CNIL n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 ), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°337, p. 14
Margo Bernelin, « Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°336, p. 13
Margo Bernelin, « Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne »: (décret n° 2022-403 du 21 mars 2022), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°335, p. 17
Margo Bernelin, « Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée »: Assurance maladie, Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation, 6 avril 2022, Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°341342
Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°13
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°12
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Chapitre 2. L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d’aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, n°32, pp. 19-31
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement des décisions. Appelés « systèmes experts » ou « systèmes d’aide à la décision », ils peuvent participer au diagnostic, au pronostic ou au soin. Ils fonctionnent tous au moyen d’algorithmes traitant les données. Ces algorithmes sont plus ou moins complexes, plus ou moins supervisés, mais ils sont aussi très souvent opaques. Dès lors que ces outils prennent une place toujours plus grande dans le monde médical, il apparaît nécessaire de mieux informer les utilisateurs et les bénéficiaires – médecins et patients – de leurs logiques de fonctionnement, de leurs limites et de leurs éventuels biais. La présente étude suggère de renforcer le droit français et européen sur ce point. Une meilleure intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d’aide à la décision répondrait aux exigences déontologiques en matière de décision médicale et à l’objectif de décision médicale partagée prise en conscience.
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°2, pp. 19-31
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 16-17
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 25-27
Margo Bernelin, Elsa Supiot, « La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°03, p. 1161
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle en santé : la ruée vers les données personnelles », Cités, Cités, 2019, n°80, pp. 75-89
Margo Bernelin, « La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1007
Margo Bernelin, « Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ? », Revue des contrats, Lextenso, 2018, n°4, p. 597
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