Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767
Margo Bernelin, « Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 15
Margo Bernelin, « Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Système national des données de santé : publication du nouveau référentiel de sécurité ( Commentaire - Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Une loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Commentaire loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « La mise en oeuvre de Mon Espace Santé à des fins de prévention se précise, Commentaire: Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 13
Margo Bernelin, « Une réforme de l'accès aux données de santé et du rôle de la CNIL déposée au Sénat, Commentaire - Projet de loi de simplification de la vie économique (Texte n° 550 (2023-2024), déposé au Sénat le 24 avril 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Adoption du Règlement relatif à l'Espace Européen des données de santé (Commentaire de l’accord politique sur l’EEDS) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, Antoine Boutet, Juliette Sénéchal, William Letrone, « L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2024, pp. 1-6
Margo Bernelin, « Sociétés de téléconsultation : les critères d'agrément sont posés (Commentaire Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 17
Margo Bernelin, « Systèmes d'IA générative en santé : enjeux et perspectives (Commentaire : Rapport de l 'Académie nationale de médecine, 5 mars 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « De l’éthique dans les services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle, Commentaire Référentiel CENS », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 19
Margo Bernelin, « L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024, p. 13
Margo Bernelin, « L’entrepôt des données de santé EMC2 de la Plateforme nationale des données de santé autorisé par la CNIL (Commentaire - Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 10
Margo Bernelin, « L’utilisation secondaire des données de santé au cœur d’un rapport (Commentaire : Rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé” du 5 déc. 2023), », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « Rapport d'information sur les défis de l'IA générative : la protection des données personnelles en question, (Commentaire, Rapport n°2207 AN, 14 fév. 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2024, p. 18
Margo Bernelin, « Le puzzle juridique de l'IA médicale Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767
Margo Bernelin, « Au coeur de l'exercice : les plateformes numériques en santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, p. 145
Margo Bernelin, « Publication du Data Act : quel impact en santé ? », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024
Margo Bernelin, « Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°2, p. 20
Margo Bernelin, « Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°352353, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 13-14
Margo Bernelin, « Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 11-12
Margo Bernelin, « Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°348, pp. 1-5
Margo Bernelin, « Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°347, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023, n°345, p. 19
Margo Bernelin, « Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, « L'appli carte Vitale à l'épreuve de la protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2023
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Droit du numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°15
Margo Bernelin, « Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) »: (sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022) », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Fuite de données de santé : un sous-traitant »: (Délibération de la CNIL n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 ), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°337, p. 14
Margo Bernelin, « Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°336, p. 13
Margo Bernelin, « Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne »: (décret n° 2022-403 du 21 mars 2022), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°335, p. 17
Margo Bernelin, « Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée »: Assurance maladie, Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation, 6 avril 2022, Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , Éditions législatives , 2022
Margo Bernelin, « Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°341342
Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°13
Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, n°12
Accepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont nombreux les domaines aujourd’hui soumis à l’emprise des outils numériques. Qu’il s’agisse de la commande d’un ouvrage en ligne, du paiement des impôts, de nos échanges sociaux ou encore de la planification d’un rendez-vous médical, etc., le numérique est incontournable, voire omniprésent. Il se caractérise par des formes d’automatisation des tâches plus ou moins approfondies, permises par les avancées de l’intelli...
Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit », PUP, 2021
Après la remise du rapport Bothorel Pour une politique publique de la donnée, le Premier ministre a publié, en avril 2021, une circulaire insistant sur la nécessité d’ouvrir davantage les données, codes et algorithmes publics afin de favoriser leur circulation. L’ambition portée est bien d’intensifier l’open data, c’est-à-dire d’accélérer les mesures en faveur de l’ouverture des données au public pour des consultations et des extractions informatisées. Dans le champ de la justice, cette polit...
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°2, pp. 19-31
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112
Margo Bernelin, « Droit du numérique », PUP, 2020
La lutte contre l’épidémie liée au virus SARS-COV-2 (virus responsable de la maladie dénommée Covid-19) a mis en lumière le caractère essentiel de la collecte des données personnelles, et notamment des données de santé, à des fins de santé publique. En effet, ces données aussi diverses et volumineuses que les résultats des tests PCR, les données de soins et d’hospitalisation des malades ou encore les données relatives aux appels aux services d’urgence, sont utiles pour mieux cerner le risque ...
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 16-17
Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 18-19
Margo Bernelin, « Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives », Actualité et dossier en santé publique, La Documentation française, 2020, n°112, pp. 25-27
Margo Bernelin, « La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1007
Margo Bernelin, « Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ? », Revue des contrats, Lextenso, 2018, n°4, p. 597
Margo Bernelin, « Journée d’étude – Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », PUP, 2015
Les frontières entre le monde de la recherche et celui du soin clinique sont réinterrogées depuis quelques années par une nouvelle forme d’organisation : la recherche translationnelle. Cette dernière est souvent définie par son objectif : une recherche voulant assurer le transfert rapide des innovations scientifiques et techniques de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le soin des malades. L’idée véhiculée par ce néologisme est de créer des pôles pluridisciplinaires lian...
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