Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l’Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l’Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs:Apprendre: des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir: des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer: des exercices d’application corrigés ;Réviser: des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l’Union Européenne.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Préface (p. 5)| Liste des abréviations (p. 6)| Fiche 1. Les grandes étapes de la construction européenne (p. 8-25)| Fiche 2. L’Union européenne, une construction sui generis (p. 28-42)| Fiche 3. Les conditions et la procédure d’adhésion à l’Union européenne (p. 43-55)| Fiche 4. La remise en cause de l’appartenance à l’Union européenne (p. 56-79)| Fiche 5. Les institutions politiques communes (p. 82-105)| Fiche 6. Les institutions de contrôle non politiques (p. 106-117)| Fiche 7. Les organes complémentaires (p. 118-128)| Fiche 8. Les sources écrites et non écrites du droit de l’Union européenne (p. 130-143)| Fiche 9. Les procédures législatives de l’Union européenne (p. 144-159)| Fiche 10. Les rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit des États membres (p. 162-173)| Fiche 11. La répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres (p. 174-181)| Fiche 12. L’exercice par l’Union européenne de ses compétences (p. 182-193)| Fiche 13. Le contrôle de l’application uniforme du droit de l’Union européenne (p. 196-219)| Fiche 14. Le contrôle du respect du droit de l’Union européenne (p. 220-233)| Brexit, les changements résultant du départ du Royaume-Uni (p. 234)| Bibliographie (p. 235-236)| Pages de fin (p. 237-240).

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments.

S’il est aujourd’hui admis que les organisations internationales peuvent intervenir en tant que médiateurs dans le cadre de guerres civiles, et s’il est courant qu’elles le fassent, leur rôle a évolué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale sous l’effet du changement des réalités de la vie internationale. Deux facteurs ont été particulièrement marquants. Le premier est le processus de régionalisation, qui a entraîné une augmentation sans précédent du nombre de médiateurs et a contraint, partant, les organisations internationales à adapter leur démarche. Le second est le renforcement du cadre juridique international, qui a fait naître de nombreuses attentes au sein des populations et créé un carcan dont les médiateurs ne sauraient se départir.

Henry Solveig. Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 211-227.

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes