Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments.

Henry Solveig. Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 211-227.

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes