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Jacques Fialaire

Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes Cedex 3

Jacques Fialaire

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

vendredi 2 juin 2017

Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

Dynamiques de la responsabilité

mercredi 15 février 2017

Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017

Doctrines et réalité(s) du bonheur

jeudi 8 décembre 2016

1ère rencontre d'Angers BonDroit


Parutions

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

Entre bonheur et bien-être

LexisNexis, 2018

Actes du colloque organisé le 2 juin 2017 par le Laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).



Publications

Ouvrages

Jacques Fialaire (dir.), Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être, LexisNexis, 2018, 144 p.

Jacques Fialaire et Gérard Marcou (dir.), Trente ans de la fonction publique territoriale : contradictions et adaptations, l'Harmattan, 2014, GRALE, 239 p.

Jacques Fialaire et Jerry Kimboo (dir.), Le nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subies, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 212 p.

Jacques Fialaire, Éric Mondielli et Alexandre Graboy-Grobesco, Libertés et droits fondamentaux, Ellipses, 2012, 2e éd., Universités, 678 p.

Jacques Fialaire et Abdelhamid Abidi (dir.), Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ? : [actes du colloque, 7 juin 2010, Nantes], L'Harmattan, 2011, Sociologies et environnement, 218 p.

Jacques Fialaire et Pierre de Montalivet (dir.), Coopération locale et territoires : actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud (Vannes), Litec, 2008, Colloques & débats, 159 p.

Jacques Fialaire, Jean-Luc Albert et Vincent de Briant (dir.), L'intercommunalité et son coût : rapport d'étude de l' Observatoire de la décentralisation (GRALE), L' Harmattan, 2008, Collection GRALE, 311 p.

Jacques Fialaire (dir.), Les stratégies du développement durable, l'Harmattan, 2008, Collection GRALE, 419 p.

Jacques Fialaire et Éric Mondielli, Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2005, Universités, 558 p.

Jacques Fialaire et Éric Mondielli, Les libertés et droits fondamentaux en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 124 p.

Jacques Fialaire (dir.), Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé, Presses universitaires de Rennes, 2005, L'univers des normes, 170 p.

Jacques Fialaire (dir.), Les contrats et le système éducatif, Budapest, 2004, Logiques juridiques, 309 p.

Jacques Fialaire, Recherche collective : "Principe de subsidarité, droit à l'expérimentation et organisation territoriale", [s.n.], 2003, 134 p.

Jacques Fialaire, Le droit des services publics locaux, LGDJ, 1998, Systèmes, 190 p.

Jacques Fialaire et Claude Durand-Prinborgne (dir.), Espace et temps scolaires à l'épreuve de la décentralisation, CRDP de Bourgogne, 1997, Documents, actes et rapports pour l'éducation, 93 p.

Jacques Fialaire, DE LA DECENTRALISATION DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION NATIONALE, [s.n.], 1987, Publications de l'A.N.R.T., 419 p.

Jacques Fialaire, De la décentralisation du service public d'éducation nationale, Atelier reprod. th. Univ. Lille 3 [diffusion/distribution], 1987, Publications de l'A.N.R.T., 420 p.

Articles

Jacques Fialaire, « La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 845

Jacques Fialaire, « La réforme du droit de la fonction publique sous contrainte financière : jusqu'où ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2017, p. 138

Jacques Fialaire, « Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, p. 6

Jacques Fialaire, « La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports », Revue française d'administration publique, N° 156, 2015, p. 1065-1076

Jacques Fialaire, « La réforme du service des enseignants du second degré », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2015, p. 223

Jacques Fialaire, « Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2015, p. 110

Jacques Fialaire, « Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, p. 168

Jacques Fialaire, « L'intercommunalité face au principe de libre administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 1386

Jacques Fialaire, « Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. 2305

Jacques Fialaire, « Quelle évaluation pour la gouvernance appliquée au logement social durable ? », Les Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, N° 17, 2011, p. 129-149

Jacques Fialaire, Patrice Mestayer, Abdelhamid Abidi, Michel André, Erwan Bocher, Jacques Bougnol, Bernard Bourges, Dorothée Brécard, Jean-Sébastien Broc, Julie Bulteau, Mireille Chiron, Pierre Yves Fadet, Guillaume Faburel, Nicolas Fortin, Anne Freneau, Bernard Fritsch, Nathalie Gourlot, Patricia Herbez, Robert Joumard, Thomas Leduc, Yannick Le Pen, Valérie Lépicier, Sylvie Leveaux, Jean–pierre Orfeuil, Frédéric Penven, Gwendall Petit, Judicaël Picaut et Arnaud Rebours, « Environmental impact assessment of urban mobility plan: a methodology including socio-economic consequences », in Sébastien Rauch, Gregory M. Morrison (dir.), Urban Environment - Proceedings of the 10th Urban Environment Symposium, Springer Netherlands, 2011, p. 15-26

Jacques Fialaire, « Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2010, p. 5

Jacques Fialaire, « Développement touristique du littoral et organisation administrative du tourisme: quels conflits? », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, N° 15, 2008, p. 25-42

Jacques Fialaire, « Les enjeux du droit individuel à la formation », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2008, p. 225

Jacques Fialaire, « Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 1289

Jacques Fialaire, « L'encadrement constitutionnel des pouvoirs normatifs des régions italiennes et espagnoles », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, N° 12, 2005, p. 79-93

Jacques Fialaire, « Responsabilité en matière d'enseignement et sorties éducatives », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, p. 977

Communications

Jacques Fialaire, Patrice Mestayer, Judicaël Picaut, Abdelhamid Abidi, Michel Andre, Erwan Bocher, Jacques Bougnol, Bernard Bourges, Dorothée Brecard, Jean-Sébastien Broc, Julie Bulteau, Mireille Chiron, Pierre Yves Fadet, Guillaume Faburel, Nicolas Fortin, Anne Freneau, Bernard Fritsch, Nathalie Gourlot, Patricia Herbez, Robert Joumard, Thomas Leduc, Yannick Le Pen, Valérie Lepicier, Sylvie Leveaux, Jean Pierre Orfeuil, Frédéric Penven, Gwendall Petit et Arnaud Rebours, « Environmental impact assessment of urban mobility plan : a methodology including socio-economic consequences », p. 11, 10th Urban Environnement Symposium Urban Futures for a Sustainable World, Göteborg, Sweden, 09 juin 2010

Jacques Fialaire, P. Mestayer, Abdelhamid Abidi, Michel André, Erwan Bocher, Jacques Bougnol, Bernard Bourges, Dorothée Brécard, Jean-Sébastien Broc, Julie Bulteau, Mireille Chiron, Pierre-Yves Fadet, Guillaume Faburel, Nicolas Fortin, Annie Freneau, Bernard Fritsch, Nathalie Gourlot, Patricia Herbez, Robert Joumard, Thomas Leduc, Yannick Le Pen, Valérie Lépicier, Sylvie Leveaux, Jean-Pierre Orfeuil, Frédéric Penven, Gwendall Petit, Judicaël Picaut et Arnaud Rebours, « Urban mobility plan environmental impacts assessment: a methodology including socio-economic consequences - The Eval-PDU project », p. 11, 10th Urban Environment Symposium, Urban Futures for a Sustainable World, Göteborg, Sweden, 09 juin 2010

Autre

Jacques Fialaire et Yvette Lazzeri, De l’ingénierie territoriale à l’intelligence territoriale pour des territoires durables




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