Jacques Fialaire

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet, Jean Luc Aubert, Coopération locale et territoires, 18e éd., LexisNexis, 2008 

  • Jacques Fialaire, « L'évaluation des politiques locales en matière d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en temps de crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Le Moniteur, 2021 

    Jacques Fialaire, « Préface », in Bélibi Sébastien Daila (dir.), L’universalisme du droit à l’éducation : portée et limites, Editions européennes, 2018 

    Jacques Fialaire, « L’approfondissement de la planification en matière touristique et ses effets », in Nathalie Fabry, Jacques Spindler (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, L'Harmattan, 2018, pp. 25-38 

    Jacques Fialaire, « La concertation pour la promotion du sport : Quelle place pour les collectivités territoriales ? », in Maylis Douence (dir.), L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, pp. 77-97 

    Jacques Fialaire, « Les sources du droit de la Fonction publique territoriale », Etude 105, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 18 

    Jacques Fialaire, « Présentation juridique de l'emploi territorial », Etude 115, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 18 

    Jacques Fialaire, « Agent public territorial », Etude 120, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 37 

    Jacques Fialaire, « Quel agent recruter ? », Etude 205, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 23 

    Jacques Fialaire, « Comment recruter ? », Etude 206, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 14 

    Jacques Fialaire, « Organismes de gestion et de participation propres à la Fonction publique territoriale », Etude 130, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 36 

    Jacques Fialaire, « Droits et obligations des agents territoriaux », Etude 605, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 63 

    Jacques Fialaire, « Abandon de poste dans la Fonction Publique », Etude 700, Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, pp. 18 

    Jacques Fialaire, « L’inscription de la Caisse des Dépôts (CDC) dans les territoires locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2017 

    Jacques Fialaire, « L’organisation des métropoles dans les États d’Afrique noire francophones », Mélanges en l’honneur de Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017 

    Jacques Fialaire, « Préface », in Salami Yacoubou Ibikounle (dir.), Politiques d’éducation et de formation et coopération internationale décentralisée au Bénin, L'Harmattan, 2016, pp. 9-11 

    Jacques Fialaire, « Les interactions entre la recomposition territoriale et la gestion de l’emploi public local », in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, 2016 

    Jacques Fialaire, « Redécoupage régional et philosophie de l'action publique : les leçons de l'histoire », in Jean-Claude Némery (dir.), Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, 2015, pp. 33-45 

  • Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°31, p. 1580  

    Jacques Fialaire, « Les interférences entre le principe de laïcité et le respect de rites religieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°1, p. 35  

    Jacques Fialaire, « Le droit de la fonction publique sous l'état d'urgence sanitaire : entre autonomie et travaillisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°06, p. 311  

    Jacques Fialaire, « Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°21, p. 1187  

    Jacques Fialaire, « La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de transformation de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°05, p. 258  

    Jacques Fialaire, « IV. L’inscription de la Caisse dépôts dans les territoires locaux », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 107-118   

    Fialaire Jacques. IV. L’inscription de la Caisse dépôts dans les territoires locaux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 107-118.

    Jacques Fialaire, « L’Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2017, n°109, pp. 66-74 

    Jacques Fialaire, « La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°5, p. 845  

    Jacques Fialaire, « La réforme du droit de la fonction publique sous contrainte financière : jusqu'où ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°3, p. 138  

    Jacques Fialaire, « Développement touristique et mutation des institutions locales », Les Cahiers européens des sciences sociales, Éditions Talaia (Canet-en-Roussillon, France) , 2016, n°72015, pp. 81-99 

    Jacques Fialaire, « Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°1, p. 6  

    Jacques Fialaire, « Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2015, n°106, pp. 40-46 

    Jacques Fialaire, « La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2015, n°156 

    Jacques Fialaire, « La réforme du service des enseignants du second degré », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, p. 223  

    Jacques Fialaire, « Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°3, p. 168  

    Jacques Fialaire, « Liberté de la preuve et obligation de loyauté de l'administration vis-à-vis de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°2, p. 110  

    Jacques Fialaire, « Introduction. Education, formation et recherche : quels rôles pour les collectivités territoriales ? », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 49-61   

    Fialaire Jacques. Introduction. Education, formation et recherche : quels rôles pour les collectivités territoriales ? . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 49-61.

    Jacques Fialaire, Sophie Hocquet de Lajartre, « II. Les communes au défi de la pluralité des temps éducatifs. Interview d'une élue locale : Sophie Hocquet de Lajartre. Enquête recueillie par Jacques Fialaire », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 85-93   

    Hocquet de Lajartre Sophie, Fialaire Jacques. II. Les communes au défi de la «pluralité des temps éducatifs». Interview d'une élue locale : Sophie Hocquet de Lajartre. Enquête recueillie par Jacques Fialaire. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 85-93.

    Jacques Fialaire, Philippe Brest, « IV. Les relations comptables entre les chefs d'établissement scolaire et les collectivités territoriales de rattachement. Interview de Philippe Brest. Enquête recueillie par Jacques Fialaire », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 111-121   

    Brest Philippe, Fialaire Jacques. IV. Les relations comptables entre les chefs d'établissement scolaire et les collectivités territoriales de rattachement. Interview de Philippe Brest. Enquête recueillie par Jacques Fialaire. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 111-121.

    Jacques Fialaire, « L'intercommunalité face au principe de libre administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°24, p. 1386  

    Jacques Fialaire, Abdelhamid Abidi, « Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 45-54   

    Fialaire Jacques, Abidi Abdelhamid. Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 45-54.

    Jacques Fialaire, « V. Les spécificités des transports scolaires : portée et limites », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 107-120   

    Fialaire Jacques. V. Les spécificités des transports scolaires : portée et limites. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 107-120.

    Jacques Fialaire, « Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°42, p. 2305  

    Jacques Fialaire, « Quelle évaluation pour la gouvernance appliquée au logement social durable ? »: rapport de synthèse du colloque de Vannes du 11 mars 2010, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, Institut français des sciences administratives. Section Ouest, 2011, n°17   

    Jacques Fialaire, « V. L'accès à l'eau et ses usages domestiques comme droit fondamental. Quelle part pour l'action publique locale ? », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 99-114   

    Fialaire Jacques. V. L'accès à l'eau et ses usages domestiques comme droit fondamental. Quelle part pour l'action publique locale ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 99-114.

    Jacques Fialaire, « Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°1, p. 5  

    Jacques Fialaire, « IV. Que reste-t-il de l'objet social dans les politiques locales du logement et de l'habitat ? », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 65-77   

    Fialaire Jacques. IV. Que reste-t-il de l'objet social dans les politiques locales du logement et de l'habitat ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 65-77.

    Jacques Fialaire, « Développement touristique du littoral et organisation administrative du tourisme: quels conflits? », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, Institut français des sciences administratives. Section Ouest, 2008, n°15, pp. 25-42   

    Jacques Fialaire, « Les enjeux du droit individuel à la formation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2008, n°5, p. 225  

    Jacques Fialaire, Marie-Cécile Bégué, « IV. Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 63-78   

    Bégué Marie-Cécile, Fialaire Jacques. IV. Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 63-78.

    Jacques Fialaire, « L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°34, p. 1912  

    Jacques Fialaire, « Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°23, p. 1289  

    Jacques Fialaire, « L'encadrement constitutionnel des pouvoirs normatifs des régions italiennes et espagnoles », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, Institut français des sciences administratives. Section Ouest, 2005, n°12, pp. 79-93   

    Jacques Fialaire, « Responsabilité en matière d'enseignement et sorties éducatives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°12, p. 977  

    Jacques Fialaire, « La centralisation du système éducatif britannique : le marché s’administre », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 535-543   

    The Centralisation of the British Education System : “the Market Rules”. During the 1980s the organisation of education in the UK passed from the era of “local government” to a conception based upon a mixture of centralisation and entrepreneurial vision. The introduction of the national curriculum in the important 1988 law on schools marked the first stage of centralisation and has been followed by a growth in the areas of government intervention at the expense of local education authorities. In order to ensure a more efficient education system centralisation has been combined with a reinforcement of the managerial responsibilities of those in charge of schools, that is school governors and headteachers. The recent reforms aim to establish a “market” in education, relying upon an increase in financial support from businesses and upon the recognition of the powers of parents in their guise as “consumers” of education services.

    Jacques Fialaire, « Les stratégies de la mise en œuvre des centres de responsabilité », Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 33-49   

    Différentes stratégies de mise en œuvre des centres de responsabilité (CDR) sont repérables au-delà des seuls objectifs affichés, variant selon le type d'administration concernée. Derrière des finalités globales communes transparaît un éventail large de stratégies dont une classification est établie (I). Inspirée de la démarche de projet, l'expérience des CDR se heurte, malgré certains assouplissements, à différentes contraintes juridiques liées à la gestion publique. Elle est aussi fragilisée par l'emploi du procédé contractuel. La mise en œuvre des CDR rencontre également des obstacles pour pénétrer la logique organisationnelle de l'administration, dont la résolution revêt un intérêt stratégique (II). Si la conduite de stratégies de mise en œuvre des CDR doit s'ouvrir au management public, les particularités de l'appareil administratif doivent être intégrées.

    Jacques Fialaire, « L'évolution des politiques d'informatisation de l'administration publique en France. Quelles articulations entre services centraux et déconcentrés de l'Etat ? », Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 55-63   

    Les politiques d'informatisation de l'administration publique ont été marquées par une longue phase de "déterminisme technoloqique". Des services informatiques étroitement centralisés ont prospéré à l'écart de l'Administration traditionnelle. Ce schéma organisationnel simple n'a pas résisté à la révolution des techniques informatiques, dont on s'est pris à penser qu'elles pouvaient, contrairement à l'informatique de production des débuts, être mises au service de la réforme administrative. De là l'analyse des rapports entre services centraux et déconcentrés dans la conception et l'application des politiques d'informatisation au sein de l'administration de l'Etat. Cette combinatoire nous conduit rapidement à une administration "plurielle", où seront perçues les divisions organiques horizontales (administrations centrales/services extérieurs) et verticales (ministères). Des transformations sensibles marquent ainsi les interactions entre choix d'informatisation et appareil administratif. La diffusion de l'informatique dans l'Administration publique française, restée jusqu'à la fin des années 70 cantonnée à la prise en charge de fonctions de gestion courante (I), change depuis quelques années de dimension. L'automatisation de tâches administratives touchant désormais à l'aide à la décision entretient des rapports plus complexes avec l'organisation des services (II). Si classiquement les politiques d'informatisation apparaissent induites par l'état des technologies, des orientations nouvelles s'esquissent. Des fonctions administratives sont à reconsidérer (III).

  • Jacques Fialaire, 2 - Compte rendu de la Journée d'étude sur Le renouveau de l'aménagement du territoire, Nantes, Hôtel de Région des Pays de la Loire, Vendredi 6 octobre 2000, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 129-137   

    Fialaire Jacques. 2 - Compte rendu de la Journée d'étude sur «Le renouveau de l'aménagement du territoire », Nantes, Hôtel de Région des Pays de la Loire, Vendredi 6 octobre 2000. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-1. pp. 129-137.

  • Jacques Fialaire, « Les collectivités territoriales et le sport », Chap.11, actualisation N°2018-1, Encyclopédie Dalloz collectivités locales, les attributions des collectivités territoriales, Dalloz, 2018 

    Jacques Fialaire, « Les collectivités territoriales et l’enseignement privé », chap.12, actualisation N°2018-3, Encyclopédie Dalloz collectivités locales, les attributions des collectivités territoriales, Dalloz, 2018 

    Jacques Fialaire, « Administration », in Jean-Luc Pissaloux (dir.), Dictionnaire collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 17-20 

    Jacques Fialaire, « Intermodalité », in Jean-Luc Pissaloux (dir.), Dictionnaire collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017 

    Jacques Fialaire, « Transport durable », in Jean-Luc Pissaloux (dir.), Dictionnaire collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017 

    Jacques Fialaire, « Les collectivités territoriales et les cultes », refonte N°2017-1, Encyclopédie Dalloz collectivités locales, les attributions des collectivités territoriales, Dalloz, 2017 

    Jacques Fialaire, « Les collectivités territoriales et le développement touristique », chap.12, N°2015-4., Encyclopédie Dalloz collectivités locales, les attributions des collectivités territoriales, Dalloz, 2015 

  • Jacques Fialaire, Yvette Lazzeri, De l’ingénierie territoriale à l’intelligence territoriale pour des territoires durables, 2016   

  • Jacques Fialaire, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Jacques Fialaire, Antony Taillefait, « Observations sur les orientations générales des politiques de lutte contre le décrochage scolaire », Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance. Entre bonheur et bien-être, Nantes, le 01 janvier 2018 

    Jacques Fialaire, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Jacques Fialaire, « Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance », le 02 juin 2017  

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Jacques Fialaire, « Dynamiques de la responsabilité », le 15 février 2017  

    Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017

    Jacques Fialaire, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Jacques Fialaire, P. Mestayer, Abdelhamid Abidi, Michel André, Erwan Bocher, « Urban mobility plan environmental impacts assessment: a methodology including socio-economic consequences - The Eval-PDU project », 10th Urban Environnement Symposium Urban Futures for a Sustainable World, Göteborg Sweden, le 09 juin 2010