Jacques Fialaire

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Thèse

De la décentralisation du service public d'éducation nationale. Thèse soutenue en 1987 à Paris 1, sous la direction de Gérard Timsit.


Ouvrages

Jacques Fialaire (dir.), Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être actes du colloque organisé le 2 juin 2017 à la Cité des congrès de Nantes Métropole dans le cadre du projet de recherche sur Bonheur et Droit, LexisNexis, 2018, 144 p.

Jacques Fialaire et Gérard Marcou (dir.), Trente ans de la fonction publique territoriale : contradictions et adaptations actes du colloque "Les 30 ans de la fonction publique territoriale", l'Harmattan, 2014, GRALE, 239 p.

Jacques Fialaire et Jerry Kimboo (dir.), Le nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subies [colloque, Nantes, tribunal administratif, 8 novembre 2011], L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 212 p.

Jacques Fialaire, Éric Mondielli et Alexandre Graboy-Grobesco, Libertés et droits fondamentaux, Ellipses, 2012, 2e éd., Universités, 678 p.

Jacques Fialaire et Abdelhamid Abidi (dir.), Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ? : [actes du colloque, 7 juin 2010, Nantes], L'Harmattan, 2011, Sociologies et environnement, 218 p.

Jacques Fialaire et Pierre de Montalivet (dir.), Coopération locale et territoires : actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA) le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud (Vannes), Litec, 2008, Colloques & débats, 159 p.

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Jacques Fialaire, Jean-Luc Albert et Vincent de Briant (dir.), L'intercommunalité et son coût : rapport d'étude de l' Observatoire de la décentralisation (GRALE), L' Harmattan, 2008, Collection GRALE, 311 p.

Jacques Fialaire (dir.), Les stratégies du développement durable, l'Harmattan, 2008, Collection GRALE, 419 p.

Jacques Fialaire (dir.), Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales : [colloque, Nantes, décembre 2005, Litec, 2007, Colloques & débats, 218 p.

Jacques Fialaire et Éric Mondielli (dir.), L'homme, ses territoires, ses cultures : mélanges offerts à André-Hubert Mesnard, LGDJ, 2006, Décentralisation et développement local, 403 p.

Jacques Fialaire et Éric Mondielli, Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2005, Universités, 558 p.

Jacques Fialaire et Éric Mondielli, Les libertés et droits fondamentaux en QCM, Ellipses, 2005, Le droit en QCM, 124 p.

Jacques Fialaire (dir.), Les contrats et le système éducatif, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 309 p.

Jacques Fialaire (dir.), Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé, Presses universitaires de Rennes, 2004, L'univers des normes, 170 p.

Jacques Fialaire (dir.), Principe de subsidiarité, droit à l'expérimentation et organisation territoriale : recherche collective, [s.n.], 2003, 124 p.

Jacques Fialaire et Jean-Luc Bodiguel (dir.), Le renouveau de l'aménagement du territoire : [actes du colloque tenu à l'Hôtel de Région à Nantes, le 6 octobre 2000], L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 305 p.

Jacques Fialaire, Le droit des services publics locaux, LGDJ, 1998, Systèmes, 190 p.

Jacques Fialaire et Claude Durand-Prinborgne (dir.), Espace et temps scolaires à l'épreuve de la décentralisation, CRDP de Bourgogne et de CRDP des Pays-de-Loire, 1997, Documents, actes et rapports pour l'éducation, 93 p.

Jacques Fialaire, De la décentralisation du service public d'éducation nationale, 1987, 419 p.


Articles

Jacques Fialaire, « Les interférences entre le principe de laïcité et le respect de rites religieux », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2024, p. 35 

Jacques Fialaire, « Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1187 

Jacques Fialaire, « Le droit de la fonction publique sous l'état d'urgence sanitaire : entre autonomie et « travaillisation » », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2021, p. 311 

Jacques Fialaire, « L'évaluation des politiques locales en matière d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en temps de crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Le Moniteur, 2021, pp. 199-215

Jacques Fialaire, « La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de « transformation » de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 258 

Jacques Fialaire, « La concertation pour la promotion du sport : Quelle place pour les collectivités territoriales ? », in Maylis Douence (dir.), L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, Paris, France, L'Harmattan, 2018, pp. 77-97

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Jacques Fialaire, « L’approfondissement de la planification en matière touristique et ses effets », in Nathalie Fabry, Jacques Spindler (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, Paris, L'Harmattan, 2018, pp. 25-38

Jacques Fialaire, « Préface », in Bélibi Sébastien Daila (dir.), L’universalisme du droit à l’éducation : portée et limites, Editions européennes, 2018, p. NC

Jacques Fialaire, « L’Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 109, 2017, pp. 66-74

Jacques Fialaire, « La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 845 

Jacques Fialaire, « La réforme du droit de la fonction publique sous contrainte financière : jusqu'où ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 138 

Jacques Fialaire, « L’inscription de la Caisse des Dépôts (CDC) dans les territoires locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2017, pp. 107-118

Jacques Fialaire, « L’organisation des métropoles dans les États d’Afrique noire francophones », Mélanges en l’honneur de Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, pp. 179-194

Jacques Fialaire, « Quel agent recruter ? », Le Lamy fonction publique territoriale, Wolters Kluwer, 2017, p. 23

Jacques Fialaire, « Les corps enseignants soumis à des statuts particuliers dérogatoires : approche contentieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2016, p. 6 

Jacques Fialaire, « Développement touristique et mutation des institutions locales », Les Cahiers européens des sciences sociales, 2016, pp. 81-99

Jacques Fialaire, « Les interactions entre la recomposition territoriale et la gestion de l’emploi public local », in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Paris, L'Harmattan, 2016, p. NC

Jacques Fialaire, « Préface », in Salami Yacoubou Ibikounle (dir.), Politiques d’éducation et de formation et coopération internationale décentralisée au Bénin, L'Harmattan, 2016, pp. 9-11

Jacques Fialaire, « La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports », Revue française d’administration publique, N° 156, 2015, pp. 1065-1076 

Jacques Fialaire, « Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 106, 2015, pp. 40-46

Jacques Fialaire, « Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2015, p. 168 

Jacques Fialaire, « Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2015, p. 110 

Jacques Fialaire, « La réforme du service des enseignants du second degré », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, p. 223 

Jacques Fialaire, « Redécoupage régional et philosophie de l'action publique : les leçons de l'histoire », in Jean-Claude Némery (dir.), Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, 2015, pp. 33-45

Jacques Fialaire, « L'intercommunalité face au principe de libre administration », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1386 

Jacques Fialaire, « Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2012, p. 2305 

Jacques Fialaire, « Quelle évaluation pour la gouvernance appliquée au logement social durable ? », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, N° 17, 2011, pp. 129-149 

Jacques Fialaire, Patrice Mestayer, Abdelhamid Abidi, Michel André, Erwan Bocher, Jacques Bougnol, Bernard Bourges, Dorothée Brécard, Jean-Sébastien Broc, Julie Bulteau, Mireille Chiron, Pierre Yves Fadet, Guillaume Faburel, Nicolas Fortin, Anne Freneau, Bernard Fritsch, Nathalie Gourlot, Patricia Herbez, Robert Joumard, Thomas Leduc, Yannick Le Pen, Valérie Lépicier, Sylvie Leveaux, Jean–pierre Orfeuil, Frédéric Penven, Gwendall Petit, Judicaël Picaut et Arnaud Rebours, « Environmental impact assessment of urban mobility plan: a methodology including socio-economic consequences », in Sébastien Rauch, Gregory M. Morrison (dir.), Urban Environment - Proceedings of the 10th Urban Environment Symposium, Springer Netherlands, 2011, pp. 15-26

Jacques Fialaire, « Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2010, p. 5 

Jacques Fialaire, « Les enjeux du droit individuel à la formation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2008, p. 225 

Jacques Fialaire, « Développement touristique du littoral et organisation administrative du tourisme: quels conflits? », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2008, pp. 25-42 

Jacques Fialaire, « L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2006, p. 1912 

Jacques Fialaire, « Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2006, p. 1289 

Jacques Fialaire, « L'encadrement constitutionnel des pouvoirs normatifs des régions italiennes et espagnoles », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, N° 12, 2005, pp. 79-93 

Jacques Fialaire, « Responsabilité en matière d'enseignement et sorties éducatives », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2000, p. 977 


Autres

Jacques Fialaire, Administration, in Jean-Luc Pissaloux (dir.), Dictionnaire collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, pp. 17-20

Jacques Fialaire et Yvette Lazzeri, De l’ingénierie territoriale à l’intelligence territoriale pour des territoires durables, p. NC

Jacques Fialaire, Les collectivités territoriales et le développement touristique, Encyclopédie Dalloz collectivités locales, les attributions des collectivités territoriales, Dalloz, p. NC

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