Coll. Mélanges, 620 pages

ISBN : 978-2-84874-590-9

Présentation de l'éditeur

Dans la droite ligne des plus anciennes traditions universitaires, cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la santé ont permis de donner à ces disciplines une place désormais majeure dans le monde francophone et bien au-delà. Auteur du premier ouvrage en langue française de droit international de la santé, il a fait oeuvre de pionnier en ouvrant la voie à de nombreux universitaires. Le professeur Bélanger, expert auprès de diverses institutions internationales, membre fondateur de l’Association française de droit de la santé, a été à l’origine de nombreuses initiatives scientifiques en particulier dans le cadre des centres d’études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) de Nantes puis de Bordeaux qu’il a créés et développés.

La thématique de la « modernité du droit de la santé », qui est l’axe central de ces mélanges, s’inscrit dans le prolongement des préoccupations de ce grand universitaire et humaniste qu’est Michel Bélanger, comme en témoignent ses derniers travaux, notamment ses ouvrages intitulés Droit européen général de la santé et Global health law: an introduction. Une grande partie de son oeuvre consacrée au droit international de la santé a d’ailleurs fait l’objet d’un ouvrage réunissant l’ensemble de ses écrits de 1981 à 2011 : Michel Bélanger, Éléments de doctrine en droit international de la santé (Écrits/1981-2011).

Avec ces mélanges, coordonnés par Éric Mondielli et François Vialla, ses collègues, ses amis, ses élèves entendent lui témoigner leur amitié, leur admiration et leur profond respect.

Sommaire

Première partie : Droit international de la santé et droit international humanitaire

Jean-Marie Crouzatier?: L’intervention humanitaire?: retour sur un oxymore dévastateur

Catherine Le Bris?: Santé et humanité en droit international?: constances et évolutions

Éric Martinent?: Le droit général de l’humanité et les conflits armés?: autour des tensions entre Asclépios, Arès et Thémis

Éric Mondielli : Le règlement sanitaire international (2005), un instrument moderne de lutte contre les pandémies

Stefania Negri?: La santé mondiale dans l’Agenda du développement de l’après-2015?: quel rôle pour le droit international de la santé??

Michèle Poulain?: Les négociations du droit de la santé : l’OMS à la croisée des chemins

Mélanie Samson?: Réflexions sur le rôle du droit dans la gouvernance de la santé mondiale

Deuxième partie : Droit européen de la santé et droit sanitaire de l’Union européenne

Estelle Brosset?: La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé?: la modernité d’un classique en droit de l’Union européenne

Amanda Dubuis?: Le droit de l’Union européenne et les nouvelles perspectives pour les droits du patient

Béatrice Espesson-Vergeat?: L’exception de santé appréciée par la CJUE en droit européen des affaires

Pascal Garel?: Construction européenne et systèmes de santé

Ana Gusan?: L’accès aux soins dans l’Union européenne

Troisième partie : Droits fondamentaux, droits des patients

Fernando Aith, Sueli Dallari?: Droit à la santé et démocratie sanitaire au Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (BRICS)

Julien Ancelin?: Le droit international face aux traumatismes subis par les enfants soldats

Jacques Fialaire?: L’intégration scolaire des élèves handicapés en France?: la marche du droit proclamé au droit effectif

Gérard Mémeteau?: La nullité du contrat médical

Guylène Nicolas?: Le droit des malades, vecteur du renouveau des droits fondamentaux

Didier Truchet?: Le secret médical, obligation obsolète ou exigence actuelle??

Quatrième partie : Produits de santé et bioéthique, santé publique

Olivier Andriollo, Isabelle Moine-Dupuis?: Malfaçon n’est pas contrefaçon?: réflexions sur les conséquences pénales des défauts non intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments

Marine Aulois-Griot, Inna Gridchyna?: La norme juridique, soutien à l’innovation dans le champ des produits de santé

Jean-Pierre Duprat?: La construction des lois de bioéthique

Rachel Koukpo?: Les défis de la construction d’un droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest

Mickaël Macé?: Concilier la santé publique et le droit des brevets. Réflexion sur la licence obligatoire de brevets pour des raisons de santé publique

Guillaume Rousset?: Vers une remise en cause du monopole pharmaceutique

Cinquième partie : Santé publique et systèmes de santé

Benoît Apollis?: Règles de publicité et de mise en concurrence?: le droit de l’Union européenne menace-t-il les coopérations sanitaires françaises??

Jean-Marie Clément?: Du service public communal à l’établissement public national

Marine Friant-Perrot, Amandine Garde?: De la limitation du marketing alimentaire pour lutter contre l’obésité infantile

Tatiana Gründler?: La nécessité médicale comme condition d’atteinte à l’intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)

Olivier Guillod?: La place des médecines complémentaires dans les systèmes de soins contemporains

Antoine Leca?: Tahiti ou l’éternel retour du guérisseur. Vers la reconnaissance d’un droit tradimédical sur le territoire de la République française??

Alfonso Lopez de la Osa Escribano?: La collaboration publique et privée dans la prestation de soins de santé en Espagne, référence spéciale à la communauté autonome de Madrid

Blanche Lormeteau?: L’universalisation d’une classification savante des troubles mentaux?: la force normative du DSM

Sixième partie : Histoire du droit de la santé et contributions historiques

Philippe Amiel, François Vialla?: Le «?Code de Nuremberg?», une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé

Alexandre Lunel?: La Société royale de médecine ou la victoire des Modernes sur les Anciens

Samuel Sanchez?: La première conférence sanitaire internationale (1851-1852)?: vers un droit sanitaire mondial