Philippe Pouget, La participation des citoyens à la fonction de juger: rapport final, février 2005, Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028, 2005, 85 p.
Philippe Pouget, Marie-Clet Desdevises, Soizic Lorvellec, Les nouvelles formes du parquet: rapport de recherche, Université de Nantes, 2001, 194 p.
Philippe Pouget, Laurence Lequen, La maladie de Lyme, une réalité dans le Béarn: étude de 21 observations et revue de la littérature, 2000
Philippe Pouget, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Reynald Ottenhof, Jean-Claude Gautron, Marc-André Eissen, L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme, 1987, 716 p.
La proportion des inculpes ne cesse de s'accroitre au sein de la population carcérale française. D'autre part, la durée de cette mesure est souvent longue. Il y a la une grave atteinte au principe du respect de la liberté individuelle, et cette situation préoccupante a incite le législateur à intervenir, a différentes reprises, pour modérer l'usage de la détention provisoire. De son cote la convention européenne des droits de l'homme énonce, dans son article 5, le droit de toute personne a la liberté. Elle autorise cependant l'incarcération d'un individu avant son jugement, mais en l'entourant de certaines garanties destinées à en éviter toute utilisation abusive. Depuis sa ratification, en 1974, la convention est incorporée à l'ordre juridique interne. Il convient alors de rechercher si elle est susceptible d'apporter des solutions aux problèmes poses par la détention préventive. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une comparaison des dispositions du droit français et de la convention en ce domaine. Mais la protection offerte aux inculpes détenus par la convention n'aurait aucune portée pratique si ceux-ci ne pouvaient se défendre contre la violation de leurs droits. La convention ayant force obligatoire en droit français, toute personne peut en invoquer le respect devant les juridictions nationales. Mais l'originalité de la convention est d'avoir mis en place des organes auxquels la personne qui estime ses droits violes peut également soumettre une requête. L'exercice de ce recours par une personne en détention présente certaines particularités, le détenu risquant, par exemple, de se heurter à des ingérences de l'administration pénitentiaire dans sa correspondance avec la commission. Il est nécessaire alors de mettre en lumière l'ensemble des spécificités qu'entraine la situation de l'inculpe détenu afin de déterminer dans quelle mesure elles peuvent nuire à l'efficacité de la procédure instituée par la convention.
Philippe Pouget, ASPERGILLOSE PLEURALE ISOLEE DIAGNOSTIQUEE PAR THORACOSCOPIE,, 1984
Philippe Pouget, Le droit de recours de l'inculpé détenu devant la commission européenne des droits de l'homme, 1983, 65 p.