Antoinette Hastings-Marchadier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le regime juridique des contrats d'emprunt des collectivites locales, soutenue en 1995 à Nantes sous la direction de Jean-Claude Hélin

  • Antoinette Hastings-Marchadier, Bertrand Faure (dir.), La décentralisation à la française, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Systèmes, 202 p. 

    Antoinette Hastings-Marchadier (dir.), Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale: étude des lois de financement de la sécurité sociale, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 494 p.  

    Présentation de l'éditeur : "En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu’elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n’ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au cœur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L’impuissance du Parlement n’est cependant pas totale dès lors qu’émergent les moyens lui permettant d’exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l’attention des parlementaires dont la mission d’évaluation a été récemment constitutionnalisée"

    Antoinette Hastings-Marchadier (dir.), La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, 2011, Décentralisation et développement local, 356 p. 

  • Antoinette Hastings-Marchadier, « Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales », in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques - Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Antoinette Hastings-Marchadier, Martine Long, Bertrand Faure, « Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010? », La décentralisation à la française, LGDJ, 2015, pp. 143-152   

    Antoinette Hastings-Marchadier, Cécile Vigour, « L'économie budgétaire de la justice pénale », in Jean Danet (coord.) (dir.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 401-468 

  • Antoinette Hastings-Marchadier, Antoinette Hastings, Laetitia Janicot, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 23-36 

    Antoinette Hastings-Marchadier, Antoinette Hastings, « L’impact de la crise du Covid-19 sur les finances des villes », Droit et ville, 2021, n°91, pp. 91-136 

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2020 », Actualité juridique Pénal, 2020, n°01, p. 43   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Quel avenir pour les finances locales ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 3-110 

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Propos introductifs du dossier Quel avenir pour les finances locales ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 3-6 

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2019 », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 108   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Dotations et autonomie financière locale. Pour une affirmation du rôle des dotations dans l’approche conceptuelle de l’autonomie », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°2, pp. 31-43   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « L'accompagnement financier de la réforme territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2015, p. 1917   

    Antoinette Hastings-Marchadier, Cécile Vigour, « Les contraintes budgétaires de la justice pénale », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, pp. 414-422   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « La péréquation financière horizontale et la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°40, p. 2294   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Les financements de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : quelle fongibilité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°4, p. 615   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « VII. Les financements croisés dans les budgets locaux », 2011, pp. 123-137    

    Hastings-Marchadier Antoinette. VII. Les financements croisés dans les budgets locaux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 123-137.

    Antoinette Hastings-Marchadier, « Les contrats de droit privé des personnes publiques et la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 683   

  • Antoinette Hastings-Marchadier, Antony Taillefait, « Le citoyen, acteur du financement local ? », Quelles finances locales pour demain ?, Nantes, le 01 janvier 2019   

    Antoinette Hastings-Marchadier, « La fiscalité locale dans les premières lois financières Macron : une entrée en scène à rebondissements avec l’allègement massif de la taxe d’habitation », Les premières lois financières de la présidence Macron, Paris, le 05 avril 2018 

    Antoinette Hastings-Marchadier, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018  

    Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Karl Patron, Solidarité et relations financières publiques internes, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Matthieu Conan (Rapp.), Xavier Cabannes et Anne-Claire Dufour  

    Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distinctes. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe du droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et de leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs du droit public tels que l’unité et l’égalité.

    Isa Keryjaouen, Contribution à l'étude de la fiscalité environnementale : regards croisés à partir de la France et du Brésil, thèse soutenue en 2022 à Lorient, membres du jury : Carole Hermon (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Liziane Paixâo Silva Oliveira et Éric Péchillon  

    La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.

    Anne-Claire Dufour, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale , thèse soutenue en 2010 à Nantes  

    En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.

  • Matthieu Rouveyre, Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Étienne Douat et Aude Rouyère  

    L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la nature de leurs dépenses. Cette proposition entend approfondir une réflexion de Georges Vedel jusqu’ici ignorée, qui suggérait l’établissement d’un ratio entre les dépenses qui s’imposent aux collectivités et celles qu’elles décident librement.

    Charley Darbousset, Recherches sur la notion de péréquation en droit public, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Sébastien Platon  

    La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.

  • David Ytier, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Jean-Luc Albert et André Roux    

    Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois l’antinomie et la conciliation qui les unissent. L’intérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système d’impositions considéré comme vecteur d’injustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport qu’elles entretiennent. La problématique s’inscrit là dans un vaste champ de réflexion qui entoure plus largement la mise en œuvre d’une décentralisation dont l’organisation entraîne mécaniquement des ruptures de l’égalité, de surcroît lorsqu’une autonomie financière est consentie aux organes décentralisés. En ce sens, la recherche nécessite, au-delà d’une vision historique permettant de relativiser les inégalités actuelles, de procéder à une conceptualisation de la notion de fiscalité locale. Celle-ci permet de comprendre l’antinomie qui oppose les deux notions, mais également d’imposer une conciliation qui s’opère entre elles. En effet, la fiscalité locale doit poursuivre l’objectif d’égalité. Le législateur met en œuvre cette conciliation par la conception technique de l’impôt ainsi qu’à travers le cadre territorial dans lequel l’impôt local se développe. Ce n’est qu’au prix de cette double conciliation que la fiscalité locale peut s’inscrire dans une démarche globalement égalitaire