Marc Joyau

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :
  • THESE

    De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique, soutenue en 1996 à Nantes sous la direction de Jean-Yves Vincent 

  • Marc Joyau, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Etats et constitutions du Pacifique sud, New Zealand Association for Comparative Law et Association de Législation Comparée des Pays du Pacifique, 2010, 351 p. 

    Marc Joyau, Le juriste et la tortue: plongée dans les eaux troubles du droit polynésien, les Éd. de Tahiti, 2005, 171 p. 

    Marc Joyau, De l'autonomie des collectivités territoriales françaises: essai sur la liberté du pouvoir normatif local, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 362 p.   

    Marc Joyau, L'Autonomie interne: exemple de la Polynésie Française,, 1990 

    Marc Joyau, L'autonomie des territoires d'outre-mer: l'exemple de la Polynésie française,, 1990 

  • Marc Joyau, « La fonction publique française et l'insertion des personnes handicapées », in Faberon, Florence and Fernanda Arentsen, Maria and Morel, Thierry (dir.), Handicap, emploi et insertion, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2020, pp. 181-190 

    Marc Joyau, « Handicap et outre-mer », in Arentsen, Maria Fernanda and Faberon, Florence (dir.), Regards croisés sur le handicap en contexte francophone, Presses universitaires Blaise Pascal, 2020, pp. 283-294 

    Marc Joyau, « Existe-t-il un droit maritime du patrimoine ? », in Boillet, Nicolas and Goffaux-Callebaut, Géraldine (dir.), Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel, Editions Pedone, 2018, pp. 65-72 

    Marc Joyau, « « Laïcité et pluralisme religieux » ou « Laïcisme et pluralité religieuse » ? », in Faberon, Florence (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 285-287 

    Marc Joyau, « Terra australis incognita », in Peter Brown, Jean-Yves Faberon (dir.), 101 mots pour comprendre l’Australie, CDPNC (Centre de Documentation Pédagogique de Nouvelle-Calédonie), 2018, pp. 32-33 

    Marc Joyau, « Democracy in Papua New Guinea », The Diversity of Democracy. Theory and Comparative Study : The Melanesian Countries. Abstracts, PEM - Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie - Paul de Deckker, 2016, pp. 69-71 

    Marc Joyau, « Egalité et outre-mer », in Benetti, Julie (dir.), Les collectivités territorales et le principe d'égalité, L'Harmattan, 2016, pp. 173-194 

    Marc Joyau, « La démocratie en Papouasie-Nouvelle-Guinée », in Faberon, Florence (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Centre Michel de l'Hospital, 2016, pp. 191-204 

  • Marc Joyau, « Les relations du futur D.O.M. de Mayotte avec les régions et les autres départements », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 77-88   

    Marc Joyau, « Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, p. 2233   

    Marc Joyau, Emmanuel-Pie Guiselin, « Etats et constitutions du pacifique sud = States and constitutions of the South Pacific / direction Emmanuel-Pie Guiselin & Marc Joyau », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2010, p. 351 

    Marc Joyau, Emmanuel-Pie Guiselin, « Avant-propos. États et Constitutions du Pacifique Sud : l’empreinte de la Pacific Way », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2010, pp. 1-17 

    Marc Joyau, Emmanuel-Pie Guiselin, « Les régimes électoraux des assemblées parlementaires du Pacifique Sud : entre Pacific Way et standards occidentaux », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2010, pp. 183-228 

    Marc Joyau, Olivier Gohin, « L'évolution institutionnelle de la Polynésie française. », Actualité juridique Droit administratif, 2004, p. 1242   

    Marc Joyau, « Le maire peut interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter », Actualité juridique Droit administratif, 2003, p. 904   

    Marc Joyau, « L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux », Recueil Dalloz, 2001, p. 275   

    Marc Joyau, « Libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud de l'Ordre des médecins », Revue française de droit administratif, 1999, p. 47   

  • Marc Joyau, « L'enfant en droit public », le 22 février 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

    Marc Joyau, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Marc Joyau, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Marc Joyau, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Marc Joyau, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », le 23 juin 2016  

    Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Baudel, Droit international et santé mentale, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Éric Mondielli, membres du jury : Jean-Marie Crouzatier (Rapp.), Diane Roman (Rapp.), Ludovic Hennebel  

    La santé mentale est une notion aux contours flous à l’instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l’absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d’un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d’émerger comme une problématique de droit international. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l’homme. Deux angles d’analyse permettent d’en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d’abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l’autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d’approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.

    Ragaz Jalal Khurshid, L'organisation des entités territoriales en Irak : entre dualisme fédéral et décentralisation, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Renan Le Mestre, membres du jury : Céline Lageot (Rapp.), Patrick Charlot (Rapp.), Stéphanie Pavageau  

    Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier. Cette spécificité ne résulte pas uniquement d’une organisation des entités territoriales faisant coexister dualisme fédéral et décentralisation administrative. Elle tient tout autant à la façon dont ces notions sont mises en oeuvre nationalement. Le fédéralisme irakien ne constitue, en effet, pas une réplique de celui pratiqué aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, pas plus que la décentralisation irakienne n’est un décalque de celle qu’on rencontre en France. Ce caractère sui generis s’explique, pour une large part, par le caractère encore inachevé de la reconstruction du paysage local irakien entreprise depuis 2003. Dans cette thèse, nous allons essayer de répondre aux questions-clé suivantes. Comment est-il possible de faire coexister, dans un même État, système fédéral et décentralisation ? Quelles sont les perspectives d’évolution de ce dualisme ? Le fédéralisme asymétrique actuel, qui ne concerne que la seule région autonome du Kurdistan, peut-il évoluer vers un fédéralisme généralisé à l’ensemble de l’Irak ? Pourrait-il éventuellement être une source d’inspiration pour d’autres pays ?

    Bilal Kaoula, L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2013 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.), Félicien Lemaire (Rapp.), Serge Slama  

    L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.

  • Berthey-Lee Adja Oke, L'État laïque au défi du droit de l'enfant à l'éducation en France : approches juridiques pour la cohésion sociale face aux nouveaux phénomènes identitaires et religieux, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Emmanuel-Pie Guiselin (Rapp.), Blandine Chélini-Pont, Françoise Marillia, Claire Marliac-Négrier et Clément Benelbaz    

    En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.

    Héloïse Plaquin, Identités culturelles régionales ou autochtones et États unitaires , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Abdelwahab Biad et Eivind Smith  

    La République française et le royaume de Norvège sont tous deux des États unitaires dont les Constitutions énoncent les principes d’indivisibilité et d’égalité. En théorie, ces principes constitutionnels entrent en conflit, sur la scène nationale, avec des revendications identitaires régionales et autochtones, et sur la scène internationale, avec certaines normes de droit international et européen énonçant un droit à l’autodétermination interne, un droit de participation effective ou encore des droits spécifiques et collectifs à certaines catégories de citoyens. Sur la scène nationale, les États fiançais et norvégien ont connu à partir des années 1980, une crise politique intérieure, parfois violente, avec une partie de la population insulaire corse et avec le peuple autochtone transfrontalier sámi. Victimes dès le XVIIIe siècle d’une uniformité normative et culturelle, ces derniers sont devenus, depuis, des acteurs dynamiques et incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien. Ils revendiquent, en effet, une adaptation des principes constitutionnels de l’État unitaire, passant par des aménagements internes concertés afin d’exprimer, de maintenir et de transmettre la vitalité et la singularité de leur identité culturelle régionale, pour l’une, et autochtone, pour l’autre. Sur la scène internationale, les récents travaux de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, acteurs ayant eux-mêmes adopté des normes, plus ou moins contraignantes, protectrices de l’autonomie locale, de la diversité culturelle, des droits des peuples autochtones ainsi que des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, incitent les États concernés par la problématique minoritaire et quelle que soit leur forme étatique (unitaire ou composée) à s’engager dans des processus de réformes normatives et institutionnelles, fondées sur un esprit de concertation et de coopération avec les communautés culturelles. Si les réformes impulsées en France et en Norvège, en concertation avec les représentants corses et sámi, s’inscrivent dans une démarche juridique différente - la décentralisation territoriale pour l’une, et l'autodétermination interne pour l’autre - elles ont pour point commun d’être capables, dans la pratique, de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs, et prenant en compte l’altérité, favorisant ainsi la (ré)conciliation des principes d’indivisibilité et d’intégrité territoriale, chers aux États unitaires fiançais et norvégien, avec les identités culturelles corse et sámi

  • Jean-Sébastien Chateau, Le patrimoine culturel immatériel au défi du droit français, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Mylène Le Roux et Agathe Van Lang, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.)  

    Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.