CETTE THESE POSE LES BASES THEORIQUES D'UN MODELE D'AUTONOMIE "A LA FRANCAISE", QUI NE SE CONFOND PAS AVEC L'AUTONOMIE PRATIQUEE DANS LES ETATS REGIONAUX, MAIS QUI PERMET MALGRE TOUT AUX COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES DE PRENDRE DES DECISIONS DE NATURE POLITIQUE. DANS SA PREMIERE PARTIE, LA RECHERCHE DEMONTRE QUE CES COLLECTIVITES NE PEUVENT DISPOSER D'UN POUVOIR NORMATIF "INITIAL", C'EST-A-DIRE D'UN POUVOIR NORMATIF A LA FOIS "ORIGINEL" (NE RESULTANT D'AUCUNE DELEGATION) ET "INCONDITIONNE" (S'EXERCANT DIRECTEMENT SUR LE FONDEMENT DE LA CONSTITUTION). PUIS, DANS LA SECONDE PARTIE, L'ETUDE FAIT APPARAITRE QUE GRACE A UNE DETERMINATION MATERIELLE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES, L'INDEPENDANCE DES CONDITIONS D'EXERCICE DU POUVOIR NORMATIF DE CES COLLECTIVITES PEUT ETRE OBTENUE. LES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES PEUVENT DONC DISPOSER D'UN POUVOIR NORMATIF "AUTONOME". ENFIN, LES MATIERES DANS LESQUELLES LESDITES COLLECTIVITES LOCALES POURRAIENT EXERCER LEUR POUVOIR NORMATIF AUTONOME ET LE RISQUE DE "JACOBINISME JURIDICTIONNEL" QUE POURRAIT FAIRE COURIR A L'AUTONOMIE LA REGULATION CONTENTIEUSE D'UN TEL REGIME D'ADMINISTRATION, SONT ENVISAGES DANS LA TROISIEME PARTIE DE CE TRAVAIL.

Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantissant un traitement égal pour toutes les religions

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud, Faculté de droit et sciences politiques.

Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.

La République française et le royaume de Norvège sont tous deux des États unitaires dont les Constitutions énoncent les principes d’indivisibilité et d’égalité. En théorie, ces principes constitutionnels entrent en conflit, sur la scène nationale, avec des revendications identitaires régionales et autochtones, et sur la scène internationale, avec certaines normes de droit international et européen énonçant un droit à l’autodétermination interne, un droit de participation effective ou encore des droits spécifiques et collectifs à certaines catégories de citoyens. Sur la scène nationale, les États fiançais et norvégien ont connu à partir des années 1980, une crise politique intérieure, parfois violente, avec une partie de la population insulaire corse et avec le peuple autochtone transfrontalier sámi. Victimes dès le XVIIIe siècle d’une uniformité normative et culturelle, ces derniers sont devenus, depuis, des acteurs dynamiques et incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien. Ils revendiquent, en effet, une adaptation des principes constitutionnels de l’État unitaire, passant par des aménagements internes concertés afin d’exprimer, de maintenir et de transmettre la vitalité et la singularité de leur identité culturelle régionale, pour l’une, et autochtone, pour l’autre. Sur la scène internationale, les récents travaux de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, acteurs ayant eux-mêmes adopté des normes, plus ou moins contraignantes, protectrices de l’autonomie locale, de la diversité culturelle, des droits des peuples autochtones ainsi que des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, incitent les États concernés par la problématique minoritaire et quelle que soit leur forme étatique (unitaire ou composée) à s’engager dans des processus de réformes normatives et institutionnelles, fondées sur un esprit de concertation et de coopération avec les communautés culturelles. Si les réformes impulsées en France et en Norvège, en concertation avec les représentants corses et sámi, s’inscrivent dans une démarche juridique différente - la décentralisation territoriale pour l’une, et l'autodétermination interne pour l’autre - elles ont pour point commun d’être capables, dans la pratique, de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs, et prenant en compte l’altérité, favorisant ainsi la (ré)conciliation des principes d’indivisibilité et d’intégrité territoriale, chers aux États unitaires fiançais et norvégien, avec les identités culturelles corse et sámi

Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.