Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan, Dalloz, 2020, 325 p.
Karine Foucher (dir.), L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( Actes ), 324 p.
Karine Foucher (dir.), L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés: un bilan, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires
Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité"
Karine Foucher, François Rousseau (dir.), Les réponses du droit aux crises sanitaires: actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, L'Harmattan, 2016, 300 p.
La 4e de couv. porte : "Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Hier, c'était l'affaire du sang contaminé, de la vache folle et de l'hormone de croissance. Aujourd'hui, c'est l'affaire du Médiator, et des prothèses mammaires PIP. Et, demain, ce sera peut-être l'affaire des ondes électromagnétiques, des nanotechnologies ou des particules fines. La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont ainsi marqués par une prise de conscience de la menace découlant de l'ampleur des risques sanitaires le plus souvent induits par l'activité humaine. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, discipline par discipline, sans que l'on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent, au contraire, une mutation plus profonde du système juridique. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 8 et 9 octobre 2015, propose une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires, au travers de deux temps forts : L'anticipation de la crise tout d'abord. Quelles anticipations de la part des acteurs privés et publics ? Quel bilan tirer du principe de précaution ? La réaction face à la crise ensuite. Quelles options entre indemnisation et répression ? Quelles actions entre voie judiciaire et médiatique ? Quels enjeux autour de l'expertise scientifique ?"
Karine Foucher, Raphaël Romi (dir.), La décentralisation de l'environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 216 p.
Karine Foucher, Principe de précaution et risque sanitaire: recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 560 p.
Karine Foucher, « Les exigences constitutionnelles du droit au recours », Les Cahiers du GRIDAUH, 2018, n°32, pp. 99-112
Karine Foucher, « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°3, pp. 487-493
Karine Foucher, Véronique Rachet-Darfeuille, « L’autocensure du Conseil constitutionnel sur l’obligation vaccinale », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°22, pp. 1055-1058
Karine Foucher, « Le Conseil constitutionnel, embarrassé par le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°1, pp. 117-125
Karine Foucher, « De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°4, pp. 602-606
Karine Foucher, « L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 657
Karine Foucher, « Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ? », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, n°2, pp. 193-201
Karine Foucher, « L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II) », Droit de l'environnement , 2013, pp. 387-392
Karine Foucher, « Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ? », Droit de l'environnement , 2013, pp. 246-247
Karine Foucher, « Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°4, pp. 606-619
Karine Foucher, « La QPC, une chance pour la Charte de l’environnement ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°39, pp. 269-274
Karine Foucher, « Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, pp. 147-150
Karine Foucher, « L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°4, pp. 657-665
Karine Foucher, « La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°20, p. 1159
Karine Foucher, « Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution », 2010
En matière d’ondes électromagnétiques émises par les installations de téléphonie mobile, la confirmation de l’existence d’effets biologiques délétères « confinerait » à « la catastrophe sanitaire ». Voilà ce qui a dû emporter la conviction des juges de la Cour d’appel de Versailles, qui – dans un arrêt du 4 février 2009 – ont confirmé la décision de première instance ordonnant à la société Bouygues Télécom de démonter une antenne-relais de téléphonie mobile. « Catastrophe sanitaire » potentie...
Karine Foucher, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° ° 83, pp. 523-541
Karine Foucher, « L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites », Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp. 523-541
Karine Foucher, « Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2010, n°3, pp. 247-259
Karine Foucher, « L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français », Aménagement - Environnement, 2008, pp. 167-200
Karine Foucher, « Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°41, p. 2262
Karine Foucher, « La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2007, n°17, pp. 75-95
Karine Foucher, « Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix », Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 2262
Karine Foucher, « La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 2316-2321
Karine Foucher, « Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire », Revue juridique de l'environnement, 2001, n°3, p. 459
Karine Foucher, « Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019
Karine Foucher, « Principe de précaution et additifs alimentaires : le gouvernement prend une mesure d’urgence concernant le dioxyde de titane, note sous arrêté du 17 avril 2019 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019
Karine Foucher, « Actualisation du commentaire de la Charte de l’environnement », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, pp. 745-824
Karine Foucher, « Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, pp. 919-9821095-1108
Karine Foucher, « Actualisation de l’Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2018, pp. 2077-2100
Karine Foucher, « Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2017, pp. 2077-2100
Karine Foucher, « Commentaire de la Charte de l’environnement », in Michel de Villiers, Thierry S. Renoux (dir.), Code constitutionnel commenté, LexisNexis, 2005
