Karine Foucher

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • 1ère année de la Licence de Droit
  • THESE

    Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique, soutenue en 2000 à Nantes sous la direction de Jean-Claude Hélin et Raphaël Romi 

  • Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan, Dalloz, 2020, 325 p. 

    Karine Foucher (dir.), L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( Actes ), 324 p. 

    Karine Foucher (dir.), L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés: un bilan, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité"

    Karine Foucher, François Rousseau (dir.), Les réponses du droit aux crises sanitaires: actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, L'Harmattan, 2016, 300 p.  

    La 4e de couv. porte : "Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Hier, c'était l'affaire du sang contaminé, de la vache folle et de l'hormone de croissance. Aujourd'hui, c'est l'affaire du Médiator, et des prothèses mammaires PIP. Et, demain, ce sera peut-être l'affaire des ondes électromagnétiques, des nanotechnologies ou des particules fines. La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont ainsi marqués par une prise de conscience de la menace découlant de l'ampleur des risques sanitaires le plus souvent induits par l'activité humaine. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, discipline par discipline, sans que l'on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent, au contraire, une mutation plus profonde du système juridique. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 8 et 9 octobre 2015, propose une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires, au travers de deux temps forts : L'anticipation de la crise tout d'abord. Quelles anticipations de la part des acteurs privés et publics ? Quel bilan tirer du principe de précaution ? La réaction face à la crise ensuite. Quelles options entre indemnisation et répression ? Quelles actions entre voie judiciaire et médiatique ? Quels enjeux autour de l'expertise scientifique ?"

    Karine Foucher, Raphaël Romi (dir.), La décentralisation de l'environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 216 p. 

    Karine Foucher, Principe de précaution et risque sanitaire: recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 560 p. 

  • Karine Foucher, Céline Viessant, Xavier Magnon, Thierry Renoux, Michel Villiers De [et alii], « Code constitutionnel 2021 », Code Constitutionnel 2021, 2020 

    Karine Foucher, « Grenelle de l’environnement », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 451-454 

    Karine Foucher, « L'anticipation des crises sanitaires par les autorités nationales », in François Rousseau, Karine Foucher (dir.), Les réponses du droit aux crises sanitaires, L'Harmattan, 2016   

  • Karine Foucher, « Les exigences constitutionnelles du droit au recours », Les Cahiers du GRIDAUH, 2018, n°32, pp. 99-112 

    Karine Foucher, « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°3, pp. 487-493 

    Karine Foucher, Véronique Rachet-Darfeuille, « L’autocensure du Conseil constitutionnel sur l’obligation vaccinale », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°22, pp. 1055-1058 

    Karine Foucher, « Le Conseil constitutionnel, embarrassé par le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°1, pp. 117-125 

    Karine Foucher, « De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°4, pp. 602-606 

    Karine Foucher, « L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 657   

    Karine Foucher, « Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ? », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, n°2, pp. 193-201 

    Karine Foucher, « L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II) », Droit de l'environnement , 2013, pp. 387-392 

    Karine Foucher, « Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ? », Droit de l'environnement , 2013, pp. 246-247 

    Karine Foucher, « Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°4, pp. 606-619 

    Karine Foucher, « La QPC, une chance pour la Charte de l’environnement ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°39, pp. 269-274 

    Karine Foucher, « Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°01, pp. 147-150   

    Karine Foucher, « L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°4, pp. 657-665 

    Karine Foucher, « La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°20, p. 1159 

    Karine Foucher, « Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution », 2010  

    En matière d’ondes électromagnétiques émises par les installations de téléphonie mobile, la confirmation de l’existence d’effets biologiques délétères « confinerait » à « la catastrophe sanitaire ». Voilà ce qui a dû emporter la conviction des juges de la Cour d’appel de Versailles, qui – dans un arrêt du 4 février 2009 – ont confirmé la décision de première instance ordonnant à la société Bouygues Télécom de démonter une antenne-relais de téléphonie mobile. « Catastrophe sanitaire » potentie...

    Karine Foucher, « L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites », Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp. 523-541 

    Karine Foucher, « Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2010, n°3, pp. 247-259 

    Karine Foucher, « L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français », Aménagement - Environnement, 2008, pp. 167-200 

    Karine Foucher, « Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°41, p. 2262   

    Karine Foucher, « La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2007, n°17, pp. 75-95 

    Karine Foucher, « Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix », Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 2262 

    Karine Foucher, « La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 2316-2321 

    Karine Foucher, « Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire », Revue juridique de l'environnement, 2001, n°3, p. 459 

  • Karine Foucher, « Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019 

    Karine Foucher, « Principe de précaution et additifs alimentaires : le gouvernement prend une mesure d’urgence concernant le dioxyde de titane, note sous arrêté du 17 avril 2019 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019 

    Karine Foucher, « Actualisation du commentaire de la Charte de l’environnement », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, pp. 745-824 

    Karine Foucher, « Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, pp. 919-9821095-1108 

    Karine Foucher, « Actualisation de l’Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2018, pp. 2077-2100 

    Karine Foucher, « Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2017, pp. 2077-2100 

    Karine Foucher, « Commentaire de la Charte de l’environnement », in Michel de Villiers, Thierry S. Renoux (dir.), Code constitutionnel commenté, LexisNexis, 2005 

  • Karine Foucher, Commentaire de la Charte de l’environnement, LexisNexis, 2016 

    Karine Foucher, Commentaire de la Charte de l’environnement, LexisNexis, 2013 

    Karine Foucher, Commentaire de la Charte de l’environnement, LexisNexis, 2011 

  • Karine Foucher, « Egalité femmes-hommes », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l’ISSTO, Université Rennes 2

    Karine Foucher, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    Karine Foucher, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Karine Foucher, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    Karine Foucher, « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » », le 27 avril 2018  

    Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

    Karine Foucher, « L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement », le 07 septembre 2017  

    Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

    Karine Foucher, « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le 15 mars 2017  

    Journée d'étude DCS

    Karine Foucher, « Le respect en droit », le 03 novembre 2016 

    Karine Foucher, « La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? », le 01 juin 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Rousseau, La légitimité de l'infraction, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de François Rousseau, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin  

    La théorie de la justification fait l’objet d’une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l’on s’interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La question relative au mécanisme qui conduit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction justifiée divise également la doctrine. Quelle est, dans le système de la responsabilité pénale, la composante affectée par ce mécanisme de légitimation ? L’évolution de la jurisprudence doit par ailleurs être prise en considération afin de proposer une théorie actualisé e de la légitimité de l’infraction. Le principe selon lequel la justification doit être prévue par la loi peut - il encore tenir sachant que le juge a la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur les droits de l’Homme ? Cette évolution de la jurisprudence semble davantage mettre en lumière une dualité de fondements permettant la reconnaissance du caractère légitime de l’infraction. Il convient en effet d’opérer une distinction entre l’ infraction justifiée et une répression injustifiée . La légitimation - justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction et doit par conséquent être prévue par la loi, car l’appréciation de l’utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation - liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d’un contrôle de proportionnalité d’ingérence de la répression opéré par le juge. L’ illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.