Karine Foucher (dir.), L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés: un bilan, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 325 p.
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.
Karine Foucher, François Rousseau (dir.), Les réponses du droit aux crises sanitaires: actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, L'Harmattan, 2016, 300 p.
Karine Foucher, Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Jean-Pierre Mignard, QPC, LexisNexis et Litec, 2011, Litec professionnels, 466 p.
Karine Foucher, Raphaël Romi (dir.), La décentralisation de l'environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 216 p.
Karine Foucher, Principe de précaution et risque sanitaire: recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 560 p.
Karine Foucher, Jean-Claude Hélin, Raphaël Romi, Principe de précaution et risque sanitaire: recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique, 2000, 428 p.
L'émergence du principe de précaution résulte, du fait du progrès des connaissances scientifiques, de la prise de conscience des limites du principe de prévention. Consacré dans le champ de la protection de l'environnement, le principe de précaution a aussi vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique. Il vise à prévenir des risques de dommages caractérisés par l'incertitude, la gravité et l’irréversibilité. Sa mise en œuvre ne requiert pas l'invention de nouveaux instruments juridiques, elle s'appuie au contraire sur l'arsenal juridique existant de la prévention des risques technologiques (évaluation et autorisation préalables, obligation de suivi, seuil, mesures conservatoires), qu'elle enrichit par la prise en compte de l'incertitude scientifique. Les mesures de gestion des risques se trouvent ainsi "surdimensionnées" par rapport a l'action qui serait prescrite sur la base du principe de prévention. on peut distinguer les implications juridiques du principe de précaution selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la gestion permissive ou de la gestion conservatoire du risque. L'un des intérêts de cette approche est de montrer que le principe de précaution est un principe d'action qui a vocation a s'appliquer aux différentes phases du processus décisionnel. En recensant, sur la base de cette distinction, les vecteurs actuels ou potentiels de prise en compte de l'incertitude scientifique dans le droit positif, l'on peut ainsi identifier la présence substantielle de ce principe dans le droit positif. Sa consécration formelle n’entraîne donc pas de phénomène de rupture par rapport au droit existant. Il y a au contraire renforcement mutuel entre la présence substantielle du principe de précaution dans le droit positif et sa reconnaissance par le législateur en tant que principe juridique
Karine Foucher, « Les exigences constitutionnelles du droit au recours », Les Cahiers du GRIDAUH, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2018, n°32
Karine Foucher, « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°3
Karine Foucher, Véronique Rachet-Darfeuille, « L’autocensure du Conseil constitutionnel sur l’obligation vaccinale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°22
Karine Foucher, « Le Conseil constitutionnel, embarrassé par le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°1
Karine Foucher, « De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°4
Karine Foucher, « L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 657
Karine Foucher, « Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ? », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, Presses Universitaires d'Aix Marseille , 2013, n°2
Karine Foucher, « L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II) », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2013
Karine Foucher, « Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2013
Karine Foucher, « Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°4
Karine Foucher, « La QPC, une chance pour la Charte de l’environnement ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2013, n°39
Karine Foucher, « Quand l'invocation de la Charte de l'environnement permet d'exclure les dispositions législatives non normatives du champ d'application de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°01, p. 147
Karine Foucher, « Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°1
Karine Foucher, « L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°4
Karine Foucher, « La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°20, p. 1159
Karine Foucher, « Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2010, n°3
En matière d’ondes électromagnétiques émises par les installations de téléphonie mobile, la confirmation de l’existence d’effets biologiques délétères « confinerait » à « la catastrophe sanitaire ». Voilà ce qui a dû emporter la conviction des juges de la Cour d’appel de Versailles, qui – dans un arrêt du 4 février 2009 – ont confirmé la décision de première instance ordonnant à la société Bouygues Télécom de démonter une antenne-relais de téléphonie mobile. « Catastrophe sanitaire » potentie...
Karine Foucher, « L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2010
Karine Foucher, « L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français », Aménagement - Environnement, , 2008
Karine Foucher, « Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°41, p. 2262
Karine Foucher, « La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2007, n°17, pp. 75-95
Karine Foucher, « Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, p. 2262
Karine Foucher, « La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006
Karine Foucher, « Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2001, n°3, p. 459
Karine Foucher, « Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019
Karine Foucher, « Principe de précaution et additifs alimentaires : le gouvernement prend une mesure d’urgence concernant le dioxyde de titane, note sous arrêté du 17 avril 2019 », Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, Editions Législatives, 2019
Karine Foucher, « Actualisation du commentaire de la Charte de l’environnement », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018
Karine Foucher, « Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution », in Thierry Renoux, Michel de Villiers, Xavier Magnon (dir.), Code Constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018
Karine Foucher, « Actualisation de l’Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2018
Karine Foucher, « Étude sur le Principe de précaution en matière sanitaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], Éditions législatives, 2017
Karine Foucher, « Commentaire de la Charte de l’environnement », in Michel de Villiers, Thierry S. Renoux (dir.), Code constitutionnel commenté, LexisNexis, 2005
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