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10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Sommaire

LES RAPPORTS ENTRE QPC ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE
M. Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

L’APPORT EN DROIT SOCIAL
En droit du travail : G. Auzero et S. Tournaux, Professeurs à l’Université de Bordeaux
En droit de la protection sociale : P.-A. Adèle, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT DES ACTIVITES ECONOMIQUES
En droit des procédures collectives : Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris-Descartes
En droit de la concurrence et droit financier : G. Decocq, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

L’APPORT EN DROIT DE LA FAMILLE
S. Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris-II

L’APPORT EN DROIT DES BIENS
J.-F. Giacuzzo, Professeur à l’Université de Toulouse

L’APPORT EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
En droit de l’urbanisme : J.-F. Struillou, Directeur de recherche au CNRS Nantes
En droit de l’environnement : Karine Foucher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT DE LA SANTE ET DE LA BIOETHIQUE
X. Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse

L’APPORT EN DROIT DES ETRANGERS
M. Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

L’APPORT EN DROIT DES PERSONNES PUBLIQUES
B. Faure, Professeur à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT PROCESSUEL
R. Laher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L'APPORT EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
En droit pénal : F. Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
En procédure pénale : Y. Capdepon, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

L’APPORT EN DROIT FISCAL ET FINANCIER
Sur le fond : C. Viessant, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Sur les sanctions fiscales : S. Détraz, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud

Synthèse, Xavier Magnon, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut Louis Favoreu - GERJC