COMME L'ENSEMBLE DU DROIT GABONAIS, LA SECURITE SOCIALE EST POUR L'INSTANT UNE DISCIPLINE EN DEVENIR. NEE DU SOUCI DE FAIRE BENEFICIER AUX POPULATIONS AFRICAINES LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS CE DOMAINES EN FRANCE, ELLE SE RETROUVE AUJOURD'HUI DANS TOUTES LES LEGISLATIONS NATIONALES DU CONTINENT. S'AGISSANT DU GABON, ELLE A TOUJOURS ETE CONSIDEREE PAR LES AUTORITES COMME L'ILLUSTRATION D'UN CERTAIN NIVEAU DE DEVELOPPEMENT. APRES UNE TRENTAINE D'ANNEES D'INDEPENDANCE, SI L'ON POUVAIT FAIRE LE BILAN DE L'INSTITUTION, NUL NE DOUTE QUE LES AVIS SERAIENT TRES PARTAGES. IL Y A EN EFFET D'UNE PART UN ENSELBLE DE TEXTES QUI EXISTE AINSI QU'UNE INFRASTRUCTURE QUI FAIT AUJOURD'HUI LA FIERTE DES GABONAIS MAIS, L'ON NOTE EGALEMENT D'UNE PART QUE POUR LE CITOYEN DE BASE LA SECURITE SOCIALE DEMEURE ENCORE UN MIRAGE. IL APPARAIT DONC INDISPENSABLE D'OPERER UNE REFONTE DU SYSTEME GABONAIS MAIS LA PASSE DELICATE QUE TRAVERSE LE PAYS SUR LE PLAN ECONOMIQUE N'EST PAS DE NATURE A AUTORISER L'APPLICATION DES SOLUTIONS REQUISES.

Jusqu’à la réforme de la CLT (Consolidação das Leis do Trabalho, ou Consolidation des lois sur le travail) par la Loi 13 467/2017 du 13 juillet 2017 dont l’article 477-A mentionne le licenciement collectif, la question se posait de savoir si ce type de licenciement appartenait à l’une des catégories reconnues par le droit brésilien. Certes, la CLT comprenait un Chapitre V consacré à la résiliation du contrat de travail, mais ni l’expression « licenciements collectifs », ni celle de « licencie...

Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

L'auteur de la présente thèse analyse la couverture sociale des agriculteurs en France et au Brésil de manière comparative. Il examine les différences et similitudes dans les politiques sociales, les systèmes de Sécurité sociale et les dispositifs de protection spécifiques à ces deux pays. L'étude met en lumière les défis rencontrés par les agriculteurs dans l'accès à la protection sociale, notamment en termes de couverture santé, de retraite et de sécurité au travail.En France, le régime de protection sociale des agriculteurs est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), offrant une couverture sociale complète mais confrontée à des enjeux de financement et de réforme. Au Brésil, les agriculteurs sont souvent exclus du système de sécurité sociale formel, dépendant davantage de programmes d'assistance sociale et de politiques publiques spécifiques.Cette analyse comparative revêt une importance capitale. D'une part, elle permet de mieux comprendre les dynamiques complexes qui influent sur la protection sociale des agriculteurs, y compris les facteurs économiques, politiques et culturels. D'autre part, elle souligne l'importance de politiques publiques adaptées pour garantir une protection sociale efficace et équitable pour les travailleurs agricoles, qui jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire et le développement économique des pays.Enfin, cette étude offre des perspectives pour l'amélioration des politiques sociales et des mécanismes de protection des agriculteurs, tant en France qu'au Brésil, afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur essentiel à la société.

Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998.

En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.

Le licenciement disciplinaire du salarié protégé est une activité sous contrôle. Elle implique d’autres acteurs que les parties au contrat. Elle ne concerne pas que l’employeur et le salarié. Le licenciement doit être autorisé par une décision préalable de l’inspection du travail. Cet acte administratif est contestable devant les juridictions administratives. Le législateur s’immisce aussi dans le processus par son pouvoir d’amnistie. Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé mobilise toutes les forces de l’Etat et concerne les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ce dispositif exceptionnel répond au besoin de protection d’une certaine catégorie de salarié. Par son activité syndicale, le salarié protégé est plus exposé au licenciement. Il n’en reste pas moins que la protection dont il dispose actuellement est déséquilibrée, surtout en matière disciplinaire. La procédure de licenciement disciplinaire du salarié protégé entraine pertes d’efficiences et violations de droits élémentaires. Elle ignore le principe de responsabilité au sein de l’entreprise, par la tolérance de fautes qui auraient pu justifier un licenciement. L’immixtion étatique dans le licenciement disciplinaire du salarié protégé s’appuie sur des mécanismes perfectibles. Il importe d’identifier les défauts majeurs de cette procédure : complexité administrative, indulgence parfois excessive face à la faute, méconnaissance de garanties procédurales élémentaires. Passé ce diagnostic, certaines pistes d’amélioration pourront être suggérées. A l’heure où les pouvoirs publics désirent créer un environnement compétitif pour les entreprises, l’optimisation du contrôle du licenciement du salarié protégé est sans doute une préoccupation d’avenir.

S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.

Née d’un questionnement initial sur la thématique de la démocratie gabonaise, cette recherche a évolué, non pour s’en détacher, mais pour en analyser un des aspects fondamentaux souvent mis de côté : celui de l’égalité dans la représentativité des genres. Au Gabon, depuis la Conférence Nationale qui instaure la démocratie dans les années 1990, la présence des femmes au sein des Gouvernements et dans les grandes Institutions de la République est ininterrompue. Auparavant, les groupes exclusivement féminins ont été leur principale tribune d’expression, limitant ces dernières à une pratique périphérique au champ politique. Elles semblent désormais parfaitement intégrées à la sphère des responsabilités.Cette thèse de doctorat vient interroger l’engagement des femmes dans le contexte gabonais. Elle analyse notamment la construction des différentes identités féminines socialement déterminées, mais aussi les rapports qu’elles entretiennent entre elles, et l’image qu’elles construisent de la sphère politique. Elle s’intéresse également à l’adéquation entre les pratiques féminines et les réalités de ce champ. En somme, l’objectif principal de cette recherche est d’analyser la pérennisation des dissymétries entre les femmes et les hommes en matière de responsabilités et de représentativité.La méthode principale a consisté en des entretiens semi-directifs auprès d’une soixantaine de femmes et d’hommes élus ou simples militants, issus d’une dizaine de partis politiques de la majorité et de l’opposition, du monde associatif, mais aussi de gabonaises et de gabonais sans attache partisane et non militants, appartenant à des catégories sociales variées. De nombreux présupposés théoriques sont venus renforcer cette étude qui se situe notamment à la croisée de la reproduction des rapports de sexes, de la domination, de la théorie de la dominance sociale, mais aussi de la violence symbolique et de celle relative aux imaginaires des croyances africaines.Cette étude apporte de nombreux enseignements sur l’engagement politique des femmes au Gabon. En dépit de leur présence numérique de plus en plus importante, et du fait que le pays se soit engagé, à l’échelle continentale et mondiale, à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et à améliorer le statut de ces dernières, leur existence en tant qu’actrices politiques demeure précaire, ce qui se lit à travers les postes qui sont les leurs et qui demeurent intrinsèquement liés aux mêmes grandes thématiques. En définitive, la sous-représentation quantitative et qualitative des femmes gabonaises en matière de responsabilités est la conséquence de nombreux facteurs, notamment la difficulté à juxtaposer leurs nombreuses identités contraignantes, le besoin de maintenir un ordre familial remis en cause par la disparition ou les modifications de la virilité sociale masculine elle-même consécutive à une présence plus importante des femmes au sommet de la hiérarchie, les pratiques féminines peu adaptées à la recherche et à la conquête du pouvoir, ainsi que l’influence importante des valeurs traditionnelles reçues en héritage. Enfin, l’organisation trimorphique de la société, c’est-à-dire sa séparation en trois univers distincts, à savoir, la sphère privée, la sphère publique et la sphère des pouvoirs, complexifie la réalité de l’engagement politique des femmes gabonaises.