Augustin Emane

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    La c. N. S. S. Et le probleme medical : essai sur le caractere ambigu de la securite sociale au gabon, soutenue en 1992 à Nantes sous la direction de Philippe-Jean Hesse

  • Augustin Emane, Katerine Bermúdez Alarcón (dir.), La realidad del contrato de trabajo y su situación en Suramérica, Universidad Externado de Colombia, 2019, 424 p. 

    Augustin Emane, Le Droit du travail au Gabon: Code du travail commenté, Guide pratique, Principaux textes, Éditions Raponda-Walker, 2013, 504 p. 

    Augustin Emane, Docteur Schweitzer, une icône africaine, Fayard, 2013, Les quarante piliers ( série matériaux ), 288 p.   

    Augustin Emane (dir.), Améliorer la prise en charge des maladies professionnelles: actes du colloque organisé par le "DESS droit du travail" et le "Laboratoire des politiques publiques", 29 et 30 mars 2001à la Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand, Les presses universitaires de la Faculté de droit Université d'Auvergne, 2001, 219 p. 

    Augustin Emane, Le statut social d'un marin du groupe Worms, navigant sous pavillon des Bahamas pour le compte de la Seatramp,, 1987 

  • Augustin Emane, « Entre implicite et explicite : Pierre Akendengué et Pierre Claver Zeng », in Flavien Enongoué (dir.), L’Afrique dans la chanson gabonaise, Descartes & Cie, 2022, pp. 276 

    Augustin Emane, « Le poncif de la tradition au prisme des relations de travail en Afrique francophone », in Mamadou Diawara, Mamadou Diouf, Jean-Bernard Ouedraogo (dir.), Afrika N'ko. La Bibliothèque coloniale en débat, Présence Africaine, 2022, pp. 259-274   

    Augustin Emane, Dandara de Souza Pereira, Nayana Shirado, « Garantias de transparência em Amartya Sen: perspectivas e desafios em um cenário de desconfiança crescente  », in Neuro José Zambam, José Carlos Kraemer Bortoloti, Zélia Luisa Pierdonà, Janine Tais Homem Echevarria Borba (dir.), Estudos sobre Amartya Sen, Editora Fi, 2021, pp. 40-57 

    Augustin Emane, Virginie Yanpelda, « The Relationship between law and Language in Gabon and Cameroon: an illustration from Labour Law », in Ouédraogo, Jean-Bernard and Diawara, Mamadou and Macamo, Elísio S. (dir.), Translation Revisited: Contesting the Sense of African Social Realities, Cambridge Scholars Publishing, 2019, pp. 482-504 

    Augustin Emane, « Le dialogue social au Gabon entre affirmations et perspectives », in Auvergnon, Philippe and Kénoukon, Chrysal (dir.), Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, l'Harmattan, 2018, pp. 161-181 

    Augustin Emane, « A Migração de Trabalho e a Diversidade de Estatutos de Estrangeiros no Direito Francês », in Rodrigues de Freitas Júnior, Antonio and Bertolucci Torres, Daniel and Cavalcanti Boucinhas Filho, Jorge (dir.), Migração, trabalho e direitos humanos, LTr, 2017, pp. 31-40 

    Augustin Emane, « La obligación de seguridad en las relaciones de trabajo en derecho francés », Leciones de derecho laboral, Homenaje por los 130 años de la Universidad Externado de Colombia, U. Externado de Colombia, 2016, pp. 239-264 

    Augustin Emane, « Le travail décent, un outil d'appropriation du droit moderne au Gabon », in Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.), Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au Pr Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, 2014, pp. 377-388   

    Augustin Emane, « Les limites du poncif de la tradition dans l’application du droit en Afrique : l’exemple des relations de travail au Gabon », De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul Gérard Pougoué, Wolters Kluwer, 2014, pp. 269-278 

    Augustin Emane, « Les migrations de travail en Afrique face aux instruments juridiques », in Mustafa Abdalla, Denise Dias Barros, Marina Berthet (dir.), Spaces in Movement, New Perspectives on Migration in African Settings, Rüdiger Köppe Verlag, 2014, pp. 205   

    Augustin Emane, « Langues africaines (Gabon) : Nature, corps, danse, loi, vérité, Etat, Religion, contrat, société  », in Pierre Legendre (dir.), Le tour du monde des concepts, Fayard, 2014, pp. 191-228 

    Augustin Emane, « Ne regarde pas mes pieds, regarde ce que je fais », in Mamadou Diawara, Klaus Günther, Reinhart Meyer-Kalkus (dir.), Über das Kolleg hinaus. Johachim Nettelbeck dem Sekretär des Wissenschaftskollegs 1981-2012, Wissenschaftskolleg zu Berlin, 2012, pp. 120-131 

    Augustin Emane, « Les droits sociaux dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le contrôle de leur application, une question prématurée ? L’exemple du Gabon. », in Nikitas Aliprantis (dir.), Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux, défis à l’échelle mondiale, Bruylant, 2009, pp. 121-141 

    Augustin Emane, « Du conflit et de sa résolution dans le mariage au Sénégal et au Gabon », in Olivier Ménard (dir.), Le conflit, L'Harmattan, 2005, pp. 273-288 

    Augustin Emane, «  La conférence de Brazzaville ou la rupture avec un ordre social dans le territoire du Gabon », in Gaurier Dominique, Le Gall Yvon, Legal Pierre-Yannick (dir.), Du droit du travail aux droits de l’humanité, Études offertes à Philippe-Jean Hesse, Presses Universitaires de Rennes, 2003, pp. 283-298   

  • Augustin Emane, Glauco Bresciani Silva, Glauco Bresciani Silva, « Le licenciement collectif dans le droit du travail brésilien après la réforme de 2017 », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, n°1, pp. 104-119  

    Jusqu’à la réforme de la CLT (Consolidação das Leis do Trabalho, ou Consolidation des lois sur le travail) par la Loi 13 467/2017 du 13 juillet 2017 dont l’article 477-A mentionne le licenciement collectif, la question se posait de savoir si ce type de licenciement appartenait à l’une des catégories reconnues par le droit brésilien. Certes, la CLT comprenait un Chapitre V consacré à la résiliation du contrat de travail, mais ni l’expression « licenciements collectifs », ni celle de « licencie...

    Augustin Emane, Glauco Bresciani Silva, « Le licenciement collectif au Brésil et en France à la lumière de l’affaire Ford », Revista de direito do trabalho , 2022, n°222, pp. 351-383 

    Augustin Emane, « Elementos para la discusión sobre la posibilidad de una vacunación contra el coronavirus a iniciativa del empleador en Francia », Revista derecho del trabajo, 2022, n°32, pp. 201-214 

    Augustin Emane, Jorge Cavalcanti Boucinhas Filho, « Les réformes des retraites en Amérique latine », Droit Social, 2021, n°5, pp. 440-451 

    Augustin Emane, « Sanções pela violação das normas de saúde ocupacional: a situação francesa », Legislaçao do trabalho, 2020, n°6, pp. 661-669 

    Augustin Emane, « La paternidade en el derecho laboral francés ilustrada en los avatares de la legalidade », Revista derecho del trabajo, 2017, n°17, pp. 231-246 

    Augustin Emane, Patrick Ossi Okori, « La prévention au travail au Gabon », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1655, pp. 142-147 

    Augustin Emane, « A discussão Judicial sobre o Afastamento do Empregado por Doença Profissional e Accidente do Trabalho », Revista magister de direito do trabalho, 2013, n°55, pp. 69-77 

    Augustin Emane, « As Cooperativas de Trabalho na França ou a Busca por Outro Modelo », Revista Científica Virtual da Escola Superior de Advocacia da OAB-SP, 2013, n°15, pp. 8-15 

    Augustin Emane, « Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011) », Les Petites Affiches, 2011, n°120, pp. 14-20 

    Augustin Emane, « Protection sociale et accès aux soins au Gabon », Réponse - FNMI, 2009, n°99, p. 9 

    Augustin Emane, « Médecine traditionnelle et droit au Gabon : un éclairage sur des relations complexes », Palabres actuelles, 2008, n°2, pp. 165-186 

    Augustin Emane, «  La santé au travail sous l’angle de la protection et de la réparation des risques professionnels, Evolution et perspectives », Revue française des affaires sociales, 2008, pp. 279-300 

    Augustin Emane, « Vers une nouvelle interprétation de l’article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ? note sous Civ. 2ème 19 octobre 2006 », Les Petites Affiches, 2007, n°137, p. 12 

    Augustin Emane, « Les valeurs de la sécurité sociale au regard des évolutions récentes : mise en perspective de la solidarité et de la responsabilité (du Rapport Soubie à la réforme de 2004) », Regards, 2005, n°28, pp. 59-65 

    Augustin Emane, « Droit du travail gabonais, modèles et transfert de normes », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2005, pp. 199-226   

    Augustin Emane, « Présomption d’imputabilité et accident de mission », L'Alambic Social, 2005 

    Augustin Emane, « L'attractivité gabonaise viendra-t-elle de la mer ? L'exemple de la zone franche de l'île Mandji », Annuaire de droit maritime et océanique, 2004 

    Augustin Emane, « La liberté du choix de l’espace tarifaire pour le médecin : principe ou exception ?, note sous TASS de Nancy 8 juillet 2003 », Les Petites Affiches, 2003, n°202, p. 10 

  • Augustin Emane, Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo [et alii], Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), 2017   

    Augustin Emane, Véronique Daubas-Letourneux, Franck Héas, Christophe Coutanceau, Enjeux de santé au travail et cancers : Les expositions à supprimer dans les métiers portuaires. Une recherche-­‐action sur le Grand Port Maritime de Nantes / Saint-­‐Nazaire: Programme Escales, 2014   

  • Augustin Emane, Imigrantes são bodes expiatórios dos problemas da Europa, 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Léa Gosselin, Les moyens de défense de l’employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.), Philippe Coursier (Rapp.), Sophie Garnier et Jean-Yves Kerbourc'h  

    La législation applicable aux accidents du travail a été construite sur le fondement d’un compromis entre les intérêts des employeurs et des salariés. Le principe d’une responsabilité patronale automatique, en contrepartie d’une réparation forfaitaire, a ainsi été instauré par la loi du 9 avril 1898. Or, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l’objet d’une vive actualité légale et jurisprudentielle. Cette actualité s’inscrit dans le contexte d’une préoccupation accrue pour les questions de santé au travail et d’une remise en cause du caractère forfaitaire de la réparation accordée aux victimes. La présente recherche consiste alors à s’intéresser à la situation juridique de l’employeur face aux différentes évolutions du droit des risques professionnels. Une restriction de ses moyens de défense peut, en effet, être observée. Ce constat innerve l’ensemble du contentieux. Cette orientation du droit positif conduit, par conséquent, à interroger les voies susceptibles de permettre un renouvellement de la défense patronale. Face à l’enfermement des moyens de défense de l’employeur, la recherche d’un nouvel équilibre guidé par la prévention semble s’amorcer. L’influence du droit du procès équitable sur la législation des accidents du travail et maladies professionnelles est également perceptible. Si des réponses semblent dès lors s’initier à l’aune de ces fondements, leur portée demeure cependant limitée. Certains obstacles opposés à la défense de l’employeur ne peuvent ainsi être dépassés en l’état actuel du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles.

    Olivia Nongou-Moundounga, Travail et santé au Gabon : quelles garanties de protection pour les salariés ?, thèse soutenue en 2018 à Nantes, membres du jury : Martin Mankou (Rapp.), Etienne Nsie (Rapp.), Camille-Frédéric Pradel et Jean-Yves Kerbourc'h  

    Depuis les premières lois instituant un code du travail en Rèpublique gabonaise en 1962, les règles relatives à la protection de la santé au travail repose sur deux piliers fondamentaux, la prévention et la réparation des risques professionnels. Avec la réforme du code du travail de 1994 un accent particulier a été mis sur la prévention des risques en ce sens qu'elle doit être privilégiée, la réparation ne devant intervenir que de manière secondaire. Malgré cette évolution, 20 ans après cette réforme, La protection de la santé des travailleurs repose encore essentiellement sur la réparation des risques liés au travail et sur la préservation de l'emploi des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un intérêt pour la prévention et la promotion de la santé au travail est perceptible mais il reste encore hésitant. Le constat général qui se dégage de l'examen de cette protection est qu'elle reste largement inappliquée, compte tenu de nombreux facteurs, liés au caractère essentiellement législatif et incomplet des textes. Les insuffisances tiennent également aux difficultés dans l'organisation de la prévention. La mise en oeuvre des règles de sécurité et santé au travail pose encore beaucoup de problèmes, ce qui contribue à relativiser la protection à laquelle les travailleurs peuvent prétendre.

    Darly Russel Kouamo, L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun, thèse soutenue en 2018 à Nantes en co-direction avec Isiodre Léopold Miendjiem, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Philippe Auvergnon (Rapp.), Jean-Yves Kerbourc'h  

    La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilitésd’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à ceteffet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.

    Charles Mendoume, Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES , thèse soutenue en 2013 à Nantes en co-direction avec Gabriel Zomo Yebe  

    Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée entre autres, par la situation financière particulièrement difficile que connait la plupart des régimes de sécurité sociale de ses Etats membres. Le système Gabonais de sécurité sociale bien qu'ayant bénéficié d'une image reluisante pendant plusieurs décennies n'est pas épargné par les problèmes de financement de son système de sécurité sociale. Afin de contribuer à la recherche des solutions, cette étude se fixe quatre principaux objectifs : Analyser le cadre juridique et institutionnel des modes de financement des Caisses de sécurité sociale, mesurer leur efficience, efficacité et l'adéquation entre la gestion de celles-ci et la constante perspective d'étendre les prestations sociales à l'ensemble de la population. Aussi, ce travail s'efforce de présenter à ses lecteurs un état des lieux suffisamment exhaustif de la situation financière de la Caisse Nationale et Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale. L'étude aboutit à des propositions sur la refonte et la consolidation du cadre juridique, la requalification des modes de financement, les nouvelles modalités de collecte des ressources nécessaires et à la bonne gouvernance des Caisses du Gabon en vue de garantir la pérennité de son système de sécurité sociale.

    Ervé Dabonne, Droits de l'homme et lutte contre la pauvreté au Burkina Faso, thèse soutenue en 2007 à Nantes  

    Le Burkina Faso est confronté à une pauvreté de type structurel qui est la principale caractéristique du sous-développement du pays. Ce phénomène de paupérisation graduelle et son approfondissement dans toutes les couches de la population a conduit à l’élaboration d’un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) sous l’impulsion des institutions de Bretton Woods en mai 2000. Supposé être un cadre de référence pour favoriser la croissance, ce document a dégagé quatre axes à promouvoir pour combattre la pauvreté : la croissance, l’accès aux services sociaux de base, la création d’emploi et la bonne gouvernance. Outre le fait qu’il n’existe pas de législation spécifique favorable aux pauvres au Burkina, le CSLP n’offre aucune garantie pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels. Cette lacune illustre le manque de synergie entre ce programme de lutte contre la pauvreté et la protection des droits humains. La lutte contre la pauvreté devrait s’inscrire dans une politique endogène de développement conçue par l'État burkinabè. A cet effet, il faudra rompre avec les modèles économiques importés qui enracinent la pauvreté pour promouvoir un développement participatif, inclusif et démocratique. Cette stratégie originale de développement devra s’appuyer sur les valeurs socioculturelles du pays pour promouvoir le secteur agro-pastoral et instaurer une politique de protection sociale des populations. Ainsi grâce à une revalorisation de la coopération internationale et une redynamisation des politiques d’intégration régionale l'État burkinabè pourrait effectivement garantir de meilleures conditions de vie et de travail à sa population

  • Aubin N'Semy Mabanza, Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Paulin Munene Yamba (Rapp.), Maryse Badel, Valérie Lacoste-Mary et Lucas Bento de Carvalho  

    Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

    Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et Franck Héas, membres du jury : Alexia Gardin (Rapp.)  

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Patty Kalay Kisala, Le droit congolais du travail à l'épreuve de la déclaration de l' Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi (Rapp.), Valérie Lacoste-Mary et Moussa Oumarou  

    La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998.

    Ilyas Said Wais, L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Jean-Claude Javillier (Rapp.), Marie-Luce Bernard, Alioune Badara Fall et Jean-Pierre Laborde  

    En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.

    Virgile Pradel, Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé, thèse soutenue en 2013 à Paris 5 sous la direction de Armel Pecheul, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.)  

    Le licenciement disciplinaire du salarié protégé est une activité sous contrôle. Elle implique d’autres acteurs que les parties au contrat. Elle ne concerne pas que l’employeur et le salarié. Le licenciement doit être autorisé par une décision préalable de l’inspection du travail. Cet acte administratif est contestable devant les juridictions administratives. Le législateur s’immisce aussi dans le processus par son pouvoir d’amnistie. Le contrôle du licenciement disciplinaire du salarié protégé mobilise toutes les forces de l’Etat et concerne les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ce dispositif exceptionnel répond au besoin de protection d’une certaine catégorie de salarié. Par son activité syndicale, le salarié protégé est plus exposé au licenciement. Il n’en reste pas moins que la protection dont il dispose actuellement est déséquilibrée, surtout en matière disciplinaire. La procédure de licenciement disciplinaire du salarié protégé entraine pertes d’efficiences et violations de droits élémentaires. Elle ignore le principe de responsabilité au sein de l’entreprise, par la tolérance de fautes qui auraient pu justifier un licenciement. L’immixtion étatique dans le licenciement disciplinaire du salarié protégé s’appuie sur des mécanismes perfectibles. Il importe d’identifier les défauts majeurs de cette procédure : complexité administrative, indulgence parfois excessive face à la faute, méconnaissance de garanties procédurales élémentaires. Passé ce diagnostic, certaines pistes d’amélioration pourront être suggérées. A l’heure où les pouvoirs publics désirent créer un environnement compétitif pour les entreprises, l’optimisation du contrôle du licenciement du salarié protégé est sans doute une préoccupation d’avenir.

  • Kouka Joseph Dakoury, La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Bénédicte Lavaud-Legendre  

    S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.

    Noella Maryse Bella M'ba, Comprendre l'engagement politique des femmes au Gabon, thèse soutenue en 2018 à Paris Sciences et Lettres ComUE sous la direction de Christine Castelain-Meunier, membres du jury : Nacira Guénif Souilamas, Pierre Bouvier, Sabine Chalvon-Demersay et Éric Macé  

    Née d’un questionnement initial sur la thématique de la démocratie gabonaise, cette recherche a évolué, non pour s’en détacher, mais pour en analyser un des aspects fondamentaux souvent mis de côté : celui de l’égalité dans la représentativité des genres. Au Gabon, depuis la Conférence Nationale qui instaure la démocratie dans les années 1990, la présence des femmes au sein des Gouvernements et dans les grandes Institutions de la République est ininterrompue. Auparavant, les groupes exclusivement féminins ont été leur principale tribune d’expression, limitant ces dernières à une pratique périphérique au champ politique. Elles semblent désormais parfaitement intégrées à la sphère des responsabilités.Cette thèse de doctorat vient interroger l’engagement des femmes dans le contexte gabonais. Elle analyse notamment la construction des différentes identités féminines socialement déterminées, mais aussi les rapports qu’elles entretiennent entre elles, et l’image qu’elles construisent de la sphère politique. Elle s’intéresse également à l’adéquation entre les pratiques féminines et les réalités de ce champ. En somme, l’objectif principal de cette recherche est d’analyser la pérennisation des dissymétries entre les femmes et les hommes en matière de responsabilités et de représentativité.La méthode principale a consisté en des entretiens semi-directifs auprès d’une soixantaine de femmes et d’hommes élus ou simples militants, issus d’une dizaine de partis politiques de la majorité et de l’opposition, du monde associatif, mais aussi de gabonaises et de gabonais sans attache partisane et non militants, appartenant à des catégories sociales variées. De nombreux présupposés théoriques sont venus renforcer cette étude qui se situe notamment à la croisée de la reproduction des rapports de sexes, de la domination, de la théorie de la dominance sociale, mais aussi de la violence symbolique et de celle relative aux imaginaires des croyances africaines.Cette étude apporte de nombreux enseignements sur l’engagement politique des femmes au Gabon. En dépit de leur présence numérique de plus en plus importante, et du fait que le pays se soit engagé, à l’échelle continentale et mondiale, à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et à améliorer le statut de ces dernières, leur existence en tant qu’actrices politiques demeure précaire, ce qui se lit à travers les postes qui sont les leurs et qui demeurent intrinsèquement liés aux mêmes grandes thématiques. En définitive, la sous-représentation quantitative et qualitative des femmes gabonaises en matière de responsabilités est la conséquence de nombreux facteurs, notamment la difficulté à juxtaposer leurs nombreuses identités contraignantes, le besoin de maintenir un ordre familial remis en cause par la disparition ou les modifications de la virilité sociale masculine elle-même consécutive à une présence plus importante des femmes au sommet de la hiérarchie, les pratiques féminines peu adaptées à la recherche et à la conquête du pouvoir, ainsi que l’influence importante des valeurs traditionnelles reçues en héritage. Enfin, l’organisation trimorphique de la société, c’est-à-dire sa séparation en trois univers distincts, à savoir, la sphère privée, la sphère publique et la sphère des pouvoirs, complexifie la réalité de l’engagement politique des femmes gabonaises.