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Stéphane Carré

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Saint-Nazaire


Droit et Changement Social

Thèse

Le controle prud'homal du licenciement economique. Thèse soutenue en 1993 à Nantes, sous la direction de Alain Supiot.


Ouvrages

Stéphane Carré, L'interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan, Presses universitaires de Rennes, 2015, L'Univers des normes, 190 p.

Stéphane Carré, La réglementation du travail des chauffeurs routiers, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 118 p.

Stéphane Carré, Le statut social des activités non professionnelles, [s.n], 1996, 259 p.

Stéphane Carré, La mise en oeuvre de la loi du 4 août 1982 en matière de règlement intérieur, [s.n.], 1987, 149 p.


Articles

Stéphane Carré, « Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2022, p. fascicule n° 798

Stéphane Carré, « Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales », Le Droit ouvrier, N° 874, 2021, p. 353

Stéphane Carré, « Marins d'eau douce ! La situation sociale et professionnelle des navigants en zone d'estuaire », in Pedone (dir.), Le travail et la mer, Paris, 2021, p. 237

Stéphane Carré, « Bouleversement dans le transport particulier de personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 176, 2019, p. 287

Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 3, 2019, p. 24

Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, N° 841, 2018, p. 485

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Stéphane Carré, « Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 172, 2018, p. 735

Stéphane Carré et Hélène Desfontaines, « De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs », Droit et Société, N° 95, 2017, pp.  131-152

Stéphane Carré, « Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2017, p. Fascicule n° 799

Stéphane Carré, « Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social », in éditions L'Harmattan (dir.), La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale, Paris, 2017, pp. 237-256

Stéphane Carré, « Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine Juridique. Social, N° 25, 2016, p. 1227

Stéphane Carré, « La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier. », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 5, 2016, pp. 585-598

Stéphane Carré, « Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue française de droit aérien et spatial, N° 4, 2016, pp. 393-421

Stéphane Carré, « Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable », La Semaine Juridique. Social, N° 10, 2015, p. 1075

Stéphane Carré, « La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 65, 2014, pp. 3-22

Stéphane Carré, « Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 141, 2012, pp. 375-400

Stéphane Carré, « Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens », Travail et Emploi, N° 131, 2012, pp. 65-74

Stéphane Carré et Hélène Desfontaines, « Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises », Droit social, N° 5, 2012, pp. 494-501

Stéphane Carré, « L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 4, 2012, pp. 13-15

Stéphane Carré, « Chronique de droit social des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 2, 2012, pp. 12-15

Stéphane Carré, « L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer », Le droit des transports dans tous ses états, Bruxelles, éditions Larcier, 2012, p. NC


Autres

Stéphane Carré, Absence d'embauche consécutive à un départ en congé de fin d'activité : note sous Cassation soc. 23 mars 2011, n° 09-68.477, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 26

Stéphane Carré, Accident du travail : note sous Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC, Le Droit ouvrier, p. 609

Stéphane Carré, Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787, La Semaine Juridique. Social, p. 1404

Stéphane Carré, Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659., La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720, La Semaine Juridique. Social, p. 25

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Stéphane Carré, Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179., Les Petites Affiches, p. 13

Stéphane Carré, Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28

Stéphane Carré, Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455, La Semaine Juridique. Social, p. 1096

Stéphane Carré, Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 20

Stéphane Carré, Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 61

Stéphane Carré, Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond », La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202, La Semaine Juridique. Social, p. 1432

Stéphane Carré, Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, La Semaine Juridique. Social, p. 1227

Stéphane Carré, De la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination : note sous Cour d'appel Lyon, 11 janvier 2011, « SAS Bils-Deroo Transports c/ Dahmane, Juris-Data n°2011-006240, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 16

Stéphane Carré, Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 62

Stéphane Carré, Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186, La Semaine Juridique. Social, p. 24

Stéphane Carré, Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 10

Stéphane Carré, Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 2

Stéphane Carré, Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 56

Stéphane Carré, Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764, La Semaine Juridique. Social, p. 1366

Stéphane Carré, Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 57

Stéphane Carré, Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100, La Semaine Juridique. Social, p. 1277

Stéphane Carré, Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :, La Semaine Juridique. Social, p. 30

Stéphane Carré, Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372, La Semaine Juridique. Social, p. 1191

Stéphane Carré, Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 36

Stéphane Carré, Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 21

Stéphane Carré, Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 40

Stéphane Carré, Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516, La Semaine Juridique. Social, p. 1099

Stéphane Carré, Nicole Maggi-Germain, Jean-Pierre Le Crom, Pascal Caillaud, Franck Héas, Marion Blatge, Jean-Pierre Chauchard et Jean Saglio, LA CONSTRUCTION DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE, p. NC

Stéphane Carré, Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 22

Stéphane Carré, Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490, La Semaine Juridique. Social, p. 36

Stéphane Carré, Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 20

Stéphane Carré, Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075., Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 37

Stéphane Carré, Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26

Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes, La Semaine Juridique. Social, p. 28

Stéphane Carré, Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime, La Semaine Juridique. Social, p. 34

Stéphane Carré, Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318, Les Petites Affiches, p. 17

Stéphane Carré, Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233, La Semaine Juridique. Social, p. 1256

Stéphane Carré, Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423, La Semaine Juridique. Social, p. 1162

Stéphane Carré, Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 16

Stéphane Carré, Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 35

Stéphane Carré, Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, La Semaine Juridique. Social, p. 1227

Stéphane Carré, Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 37

Stéphane Carré, Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510, Les Petites Affiches, p. 11

Stéphane Carré, Reconnaissance de représentativité d’une organisation patronale dans le TRM : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, arrêt n° 406007, legifrance.gouv.fr, p. NC

Stéphane Carré, Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 26

Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 23

Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark », La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 36

Stéphane Carré, Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19, La Semaine Juridique. Social, p. 40

Stéphane Carré, Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 36

Stéphane Carré, Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S., La Semaine Juridique. Social, p. 40

Stéphane Carré, Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24

Stéphane Carré, Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984, p. NC

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