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Stéphane Carré, « Personnels des réseaux de transport urbain : une lame de fond survient », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°7, p. 36
Stéphane Carré, « Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers (refonte) », JurisClasseur Transport , 2023
Stéphane Carré, « Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales », Le Droit ouvrier, 2021, n°874, p. 353
Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°3, p. 24
Stéphane Carré, « Bouleversements dans le transport particulier de personnes »: La profession de taxi en butte aux failles juridiques et aux ruptures technilogiques, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, n°176, p. 287
Stéphane Carré, « Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, n°172, p. 735
Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, 2018, n°841, p. 485
Stéphane Carré, « De l’engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs. Mesure et norme temporelle du travail des chauffeurs routiers en France », Droit et société , 2017, n° ° 95, pp. 131-152
S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particulièrement marqué de la tension entre mobilisation et protection du travailleur, est appréhendé sous le vocable de « temps de service ». Emblématique du phénomène d’endogénéisation du droit, le régime temporel négocié par conflits et concertation s’inscrit dans un autre qui relève de la managérialisation du droit : partant d’un engagement sans mesure du chauffeur au service du transporteur, l’introduction d’un temps de service a progressivement permis la mesure d’un temps de travail flexible.
Stéphane Carré, Hélène Desfontaines, « De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs »: Mesure et norme temporelle du travail des chauffeurs routiers en France, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, n°95, pp. ?131-152
Stéphane Carré, « La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, n°5, pp. 585-598
Stéphane Carré, « Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine juridique. Social, 2016, n°25, p. 1227
Stéphane Carré, « Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue française de droit aérien et spatial, 2016, n°4, pp. 393-421
Stéphane Carré, « Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable », La Semaine juridique. Social, 2015, n°10, p. 1075
Stéphane Carré, « La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2014, pp. 3-21
Stéphane Carré, « L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants », Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, n°4, pp. 13-15
Stéphane Carré, « Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens », Travail et Emploi, 2012, n°131, pp. 65-74
Stéphane Carré, Hélène Desfontaines, « Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises », Droit Social, 2012, n°5, pp. 494-501
Stéphane Carré, « Chronique de droit social des transports », Revue de droit des transports et de la mobilité, 2012, n°2, pp. 12-15
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Stéphane Carré, « Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers », Revue de droit des transports et de la mobilité, 2008, n°1011, pp. 15-2310-19
Stéphane Carré, « La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie »: Du halage aux longs jours au poussage en continue, Droit Social, 2007, n°78, pp. 821-830
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Stéphane Carré, « Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises », Le Droit ouvrier, 2006, pp. 417-429
Stéphane Carré, « La situation sociale des railroadmen à l'aune de l'évolution du système ferroviaire américain », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2006, pp. 355-385
Stéphane Carré, « Le transport de corps, un ectoplasme juridique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, n°110, pp. 2033-2045
Stéphane Carré, « L'aspect protéiforme des règles d'entreprise », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2003, pp. 39-68
Stéphane Carré, « Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2002, pp. 25-42
Stéphane Carré, « Les conditions d'exercice du métier de chauffeur routier et l'alternative du contrat de transport », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°26, pp. 1087-1091
Stéphane Carré, « La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2001, pp. 3-14
Stéphane Carré, « Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers », Le Droit ouvrier, 2001, n°631, pp. 89-97
Stéphane Carré, « L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité », Le Droit ouvrier, 2000, pp. 471-477
Stéphane Carré, « L'état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe-l'œil », 2000, pp. 597-614
Le secteur des transports routiers de marchandises connaît une situation paradoxale. Il s'agit d'un secteur d'activité particulièrement réglementé. Cependant, dans le même temps, les professionnels de ce secteur n'ont pas appliqué de nombreuses dispositions juridiques auxquelles ils étaient normalement assujettis. Aussi l'analyse de l'ensemble de ces règles ne peut-elle pas nous procurer un tableau précis de l'état du droit dans ce secteur d'activité. L'inanité d'une réglementation légale mal appliquée semble en effet cacher une autre réalité juridique, plus souple ou différente qu'elle n'y paraît de prime abord.
Stéphane Carré, « L'état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe-l'oeil », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, pp. 597-614
Stéphane Carré, « LA NOTION D'AFFRETEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, n°5, pp. 210-214
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Stéphane Carré, « La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.) », Gazette du Palais, 1995, n°137, pp. 11-15
Stéphane Carré, « La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique », Le Droit ouvrier, 1995, n°556, pp. 121-129
Stéphane Carré, « Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994 », Les Petites Affiches, 1995, n°19, pp. 13-16
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Stéphane Carré, « La confidentialité dans le règlement amiable des litiges », Les Petites Affiches, 1994, n°9394, pp. 17-257-17
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Stéphane Carré, Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P, Éditions techniques, 2022, 42 p.
Stéphane Carré, Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19, LexisNexis, 2021, 40 p.
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire, LexisNexis, 2020, 27 p.
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes, LexisNexis, 2020, 28 p.
Stéphane Carré, Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime, LexisNexis, 2020, 34 p.
Stéphane Carré, Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490, LexisNexis, 2019, 36 p.
Stéphane Carré, Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B, LexisNexis, 2019, 36 p.
Stéphane Carré, Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B, LexisNexis, 2019, 25 p.
Stéphane Carré, Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :, LexisNexis, 2019, 30 p.
Stéphane Carré, Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723, LexisNexis, 2019, 32 p.
Stéphane Carré, Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659., LexisNexis, 2019, 32 p.
Stéphane Carré, Reconnaissance de représentativité d’une organisation patronale dans le TRM : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, arrêt n° 406007, legifrance.gouv.fr, 2018
Stéphane Carré, Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B, LexisNexis, 2018, 16 p.
Stéphane Carré, Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186, LexisNexis, 2018, 24 p.
Stéphane Carré, Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720, LexisNexis, 2018, 25 p.
Stéphane Carré, Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B, LexisNexis, 2018, 27 p.
Stéphane Carré, Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179., Journaux judiciaires associés, 2018, 13 p.
Stéphane Carré, Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733, LexisNexis, 2018, 32 p.
Stéphane Carré, Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984, 2018
Stéphane Carré, Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16, LexisNexis, 2018, 27 p.
Stéphane Carré, Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292, LexisNexis, 2017, 1347 p.
Stéphane Carré, Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510, Journaux judiciaires associés, 2017, 11 p.
Stéphane Carré, Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100, LexisNexis, 2017, 1277 p.
Stéphane Carré, Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233, LexisNexis, 2017, 1256 p.
Stéphane Carré, Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372, LexisNexis, 2017, 1191 p.
Stéphane Carré, Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423, LexisNexis, 2017, 1162 p.
Stéphane Carré, Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516, LexisNexis, 2017, 1099 p.
Stéphane Carré, Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787, LexisNexis, 2016, 1404 p.
Stéphane Carré, Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897, LexisNexis, 2016, 1347 p.
Stéphane Carré, Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318, Journaux judiciaires associés, 2016, 17 p.
Stéphane Carré, Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455, LexisNexis, 2016, 1096 p.
Stéphane Carré, Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202 , LexisNexis, 2015, 1432 p.
Stéphane Carré, Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764, LexisNexis, 2015, 1366 p.
Stéphane Carré, Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, LexisNexis, 2015, 1227 p.
Stéphane Carré, Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, LexisNexis, 2015, 1227 p.
Stéphane Carré, Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S. , LexisNexis, 2014, 40 p.
Stéphane Carré, Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052, LexisNexis, 2014, 56 p.
Stéphane Carré, Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588, LexisNexis, 2014, 57 p.
Stéphane Carré, Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793, LexisNexis, 2014, 40 p.
Stéphane Carré, Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504, LexisNexis, 2014, 37 p.
Stéphane Carré, Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218, LexisNexis, 2014, 25 p.
Stéphane Carré, Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267, LexisNexis, 2014, 2 p.
Stéphane Carré, Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697 , LexisNexis, 2014, 10 p.
Stéphane Carré, Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287, LexisNexis, 2013, 61 p.
Stéphane Carré, Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158, LexisNexis, 2013, 62 p.
Stéphane Carré, Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581 , LexisNexis, 2013, 25 p.
Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834, LexisNexis, 2013, 23 p.
Stéphane Carré, Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X », LexisNexis, 2013, 26 p.
Stéphane Carré, Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine », LexisNexis, 2013, 25 p.
Stéphane Carré, Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698, LexisNexis, 2012, 20 p.
Stéphane Carré, Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier » , LexisNexis, 2012, 21 p.
Stéphane Carré, Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond », LexisNexis, 2012, 27 p.
Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark » , LexisNexis, 2012, 25 p.
Stéphane Carré, Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319 , LexisNexis, 2012, 37 p.
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Stéphane Carré, Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG » , LexisNexis, 2012, 26 p.
Stéphane Carré, Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme », LexisNexis, 2012, 25 p.
Stéphane Carré, Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur », LexisNexis, 2012, 36 p.
Stéphane Carré, Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International », LexisNexis, 2012, 35 p.
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance » , LexisNexis JurisClasseur, 2011, 26 p.
Stéphane Carré, Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil », LexisNexis JurisClasseur, 2011, 20 p.
Stéphane Carré, Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL », LexisNexis JurisClasseur, 2011, 24 p.
Stéphane Carré, Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint », LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne », LexisNexis JurisClasseur, 2011, 28 p.
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Stéphane Carré, Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094, LexisNexis JurisClasseur, 2011, 21 p.
Stéphane Carré, Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines », LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances », LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D, LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet », LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. », LexisNexis JurisClasseur, 2011
Stéphane Carré, Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075., LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France », LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc », Confédération générale du travail (CGT), 2010, 505 p.
Stéphane Carré, Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Nature juridique des parcours d’approche d’un lieu de prise en charge d’un véhicule routier : note sous CJUE, 29 avril 2010, « Smit Reisen BV c/ Minister Verkeer en Waterstaat», C-124/09, Confédération générale du travail (CGT), 2010, 401 p.
Stéphane Carré, Temps d’équivalence et permanences du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne », LexisNexis JurisClasseur, 2010, 18 p.
Stéphane Carré, TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail : note sous Cassation soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, arrêt n°622 FS-P+B, LexisNexis JurisClasseur, 2010, 19 p.
Stéphane Carré, Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC », LexisNexis JurisClasseur, 2010, 29 p.
Stéphane Carré, Infraction routière commise hors travail et vie professionnelle : note sous cour d'appel Rennes, 2 juin 2009, n°267-09, Rastel c/ S.A. Nutri Ouest : Juris-Data n°2009-004404, LexisNexis JurisClasseur, 2010, 13 p.
Stéphane Carré, Durée du travail dans le secteur sanitaire : note sous Cassation soc. 20 janvier 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse », LexisNexis JurisClasseur, 2010, 23 p.
Stéphane Carré, L’obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise : note sous Cour d'Appel Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic », n° 07/07438 : JurisData n°2009-009337, LexisNexis JurisClasseur, 2010, 21 p.
Stéphane Carré, Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage : Cassation soc. 12 janv.2010, "P & O Ferries Limited c/ Gomart", arrêt 11 F-P+B, LexisNexis JurisClasseur, 2010, 23 p.
Stéphane Carré, Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau », LexisNexis JurisClasseur, 2010, 21 p.
Stéphane Carré, Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié : Cass. Soc., 10 nov. 2009, arrêt n°2196 F-D, « Transport Lambert c/ Reveillere » : JurisData n°2009-050323, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'appel Paris, 31 mars 2009, n° 08/08465, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv. 2009, SA Chabe Limousines c/ Schnell, n° 07/07060 : JurisData n°2009-002262, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, « Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05, LexisNexis JurisClasseur, 2010
Stéphane Carré, Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs » : JurisData n° 2009-378578, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine", LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 24 p.
Stéphane Carré, L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 39 p.
Stéphane Carré, Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.), LexisNexis JurisClasseur, 2009, 53 p.
Stéphane Carré, Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 40 p.
Stéphane Carré, Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 41 p.
Stéphane Carré, Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret", LexisNexis JurisClasseur, 2009, 27 p.
Stéphane Carré, Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 28 p.
Stéphane Carré, Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160, LexisNexis JurisClasseur, 2009
Stéphane Carré, Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a., LexisNexis JurisClasseur, 2009, 26 p.
Stéphane Carré, Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD, « Someca Transport c/ Couton », LexisNexis JurisClasseur, 2009, 26 p.
Stéphane Carré, Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur : note sous CA Pau 31 juil. 2008, n° 07/00902, «Kosev c/ Ministère public » : JurisData n°2008-372629, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 19 p.
Stéphane Carré, Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. B, 3 juil. 2008, n° S 07/00153/MCL, « SA TUC c/ URSSAF Seine et Marne » : JurisData n°2008-373021, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 24 p.
Stéphane Carré, Rémunération à la course : note sous Cassation soc.24 sept. 2008, n°107-44.847 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 23 p.
Stéphane Carré, Les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail : note sous Cassation Civ. 2ème 20 mars 2008, n° 06-20.480 : JurisData n°2008-043416, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 24 p.
Stéphane Carré, Affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise note sous Cour d'A.ppel Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 30 p.
Stéphane Carré, L’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail : observation sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125, 2009, 26 p.
Stéphane Carré, Résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Rennes, 22 mai 2008, 07/03690, Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. : JurisData n°2008-371286, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 28 p.
Stéphane Carré, Contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure : obs. sous Cassation soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 32 p.
Stéphane Carré, Allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F. : JurisData n° 2008-368482, LexisNexis JurisClasseur, 2009, 26 p.
Stéphane Carré, Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 31 p.
Stéphane Carré, Licenciement d'un agent de sûreté aérienne : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « Tuil.c./ S.A. BAC Sécurité et a.», LexisNexis JurisClasseur, 2008, 39 p.
Stéphane Carré, Octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté : obs. sous C.A. Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, n° 06/11126, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.», LexisNexis JurisClasseur, 2008, 39 p.
Stéphane Carré, Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 29 p.
Stéphane Carré, Conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, n° 07/00937, Transports Le Henaff c/ Malardier : Juris-Data n°2008-365215, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 28 p.
Stéphane Carré, Infraction au temps de conduite : note sous Cour d'appel Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, n° 07/08029, André Dupaquier c/ Ministère public : Juris-Data n°2008-365799, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 27 p.
Stéphane Carré, Faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée : note sous Cour d'appel Basse-Terre, 21-1-2008, n° 06/00920, « Nadille c/ SARL CLB » : Juris-Data n°2008-365 863, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 33 p.
Stéphane Carré, Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 50 p.
Stéphane Carré, Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 49 p.
Stéphane Carré, Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut : note sous CJCE, 5-6-2008, affaire C226/06, Commission des Communautés européennes c/République française, 2008
Stéphane Carré, Contrat de transport et contrat de travail : qualification : obs. sous CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, General Logistic System France c/ Al Yadri, 2008
Stéphane Carré, Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 21 p.
Stéphane Carré, Réorganisation d'une gare et recours au CHSCT : obs. sous Cour d’appel Paris, 25 mai 2007, n° 06/19764 : jurisdata n°2008-360373, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 23 p.
Stéphane Carré, Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 20 p.
Stéphane Carré, Le décompte du temps de travail des ambulanciers au défi du droit communautaire : Cassation soc. 26 mars 2008, arrêt n° 06-45.469, FS-P+B « Ambulance des Volcans c/ Coto » : jurisdata n°2008-043358, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier : obs. sous Cour d'Appel Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, SARL Brink’s Evolution/Gobin, jurisdata n°2007-345601, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, Qualification des dockers professionnels : observation sous Cour d’appel de Paris, 2 mars 2007, n° 05/10465, Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a., Jurisdata n°2007-327743, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 35 p.
Stéphane Carré, Les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage » : note sous Cour d'Appel Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois », jurisdata n°2007-345677, LexisNexis JurisClasseur, 2008, 34 p.
Stéphane Carré, L’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ? : Note sous cassation soc. 19 septembre 2007, n° 06-40.150, LexisNexis JurisClasseur, 2008
Stéphane Carré, La défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel : Cassation soc., 23 oct. 2007, n° 06-17.802, FS-P+B, LexisNexis JurisClasseur, 2007, 20 p.
Stéphane Carré, Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263, LexisNexis JurisClasseur, 2007, 23 p.
