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Stéphane Carré

IUT de Saint-Nazaire
58 rue Michel Ange
44600 St Nazaire

Stéphane Carré

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Réformes du Droit & changement social

vendredi 29 mars 2019

Forum DCS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes



Publications

Ouvrages

Stéphane Carré, L'interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan, Presses universitaires de Rennes, 2015, L'Univers des normes, 190 p.

Stéphane Carré, La réglementation du travail des chauffeurs routiers, Budapest, 2004, La justice au quotidien, 118 p.

Stéphane Carré, Le statut social des activités non professionnelles, [s.n], 1996, 259 p.

Stéphane Carré, Le contrôle prud'homal du licenciement économique : droit et pratiques, ANRT [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Stéphane Carré, LE CONTROLE PRUD'HOMAL DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE, [s.n.], 1993, 548 p.

Stéphane Carré, La mise en oeuvre de la loi du 4 août 1982 en matière de règlement intérieur, [s.n.], 1987, 149 p.

Articles

Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », JCP Energie, Environnement, Infrastructures, N° 3, 2019, p. 24

Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, N° 841, 2018, p. 485

Stéphane Carré, « Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 172, 2018, p. 735

Stéphane Carré et Hélène Desfontaines, « De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs », Droit et Société, 2017, p. 131-152

Stéphane Carré, « Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2017, p. Fascicule n° 799

Stéphane Carré, « Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social », in éditions L'Harmattan (dir.), La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale, Paris, 2017, p. 237-256

Stéphane Carré, « Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine Juridique. Social, N° 25, 2016, p. 1227

Stéphane Carré, « La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier. », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 5, 2016, p. 585-598

Stéphane Carré, « Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue française de droit aérien et spatial, N° 4, 2016, p. 393-421

Stéphane Carré, « Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2016, p. fascicule n° 798

Stéphane Carré, « Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable », La Semaine Juridique. Social, N° 10, 2015, p. 1075

Stéphane Carré, « La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 65, 2014, p. 3-22

Stéphane Carré, « Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 141, 2012, p. 375-400

Stéphane Carré, « L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants », Revue de droit des transports, N° 4, 2012, p. 13-15

Stéphane Carré, « Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 51, 2007, p. 127-147

Stéphane Carré, « La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie », Droit social, N° 7, 2007, p. 821-830

Stéphane Carré, « Le transport de corps, un ectoplasme juridique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 110, 2005, p. 2033-2045

Stéphane Carré, « Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers », Le Droit ouvrier, N° 631, 2001, p. 89-97

Stéphane Carré, « L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité », Le Droit ouvrier, 2000, p. 471-477

Communication

Stéphane Carré, « Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social », Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : deux cents ans d'histoire, Strasbourg, 18 juin 2015

Autres

Stéphane Carré, Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous , Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 26

Stéphane Carré, Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787, La Semaine Juridique. Social, p. 1404

Stéphane Carré, Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659., La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.), Revue de droit des transports, p. 53

Stéphane Carré, Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mar, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps, Les Petites Affiches, p. 13

Stéphane Carré, Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n°, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Ca, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les rep, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455, La Semaine Juridique. Social, p. 1096

Stéphane Carré, Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-1, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transall, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 61

Stéphane Carré, Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au méti, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : no, La Semaine Juridique. Social, p. 1432

Stéphane Carré, Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 m, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 62

Stéphane Carré, Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avr, La Semaine Juridique. Social, p. 24

Stéphane Carré, Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note s, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 10

Stéphane Carré, Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Socié, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 2

Stéphane Carré, Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 56

Stéphane Carré, Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10, La Semaine Juridique. Social, p. 1366

Stéphane Carré, Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Tran, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 57

Stéphane Carré, Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100, La Semaine Juridique. Social, p. 1277

Stéphane Carré, Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631, Revue de droit des transports, p. 28

Stéphane Carré, Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 201, La Semaine Juridique. Social, p. 1191

Stéphane Carré, Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier , Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 21

Stéphane Carré, Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'a, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 40

Stéphane Carré, Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693, Revue de droit des transports, p. 40

Stéphane Carré, Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février, La Semaine Juridique. Social, p. 1099

Stéphane Carré, Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a., Revue de droit des transports, p. 26

Stéphane Carré et Hélène Desfontaines, Les transformations des relations du travail dans le transport routier de marchandises

Stéphane Carré, Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 20

Stéphane Carré, L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339, Revue de droit des transports, p. 39

Stéphane Carré, Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note s, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 37

Stéphane Carré, Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948, Revue de droit des transports, p. 41

Stéphane Carré, Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318, Les Petites Affiches, p. 17

Stéphane Carré, Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », p, La Semaine Juridique. Social, p. 1256

Stéphane Carré, Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non trava, La Semaine Juridique. Social, p. 1162

Stéphane Carré, Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 s, La Semaine Juridique. Social, p. 16

Stéphane Carré, Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n°, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv., Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note s, La Semaine Juridique. Social, p. 1227

Stéphane Carré, Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2è, Les Petites Affiches, p. 11

Stéphane Carré, Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bourai, Revue de droit des transports, p. 24

Stéphane Carré, Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n°, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 23

Stéphane Carré, Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret, Revue de droit des transports, p. 27

Stéphane Carré, Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier :, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TC, Revue de droit des transports

Stéphane Carré, Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note , Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984

Stéphane Carré, « Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05, Revue de droit des transports


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