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Stéphane Carré

IUT de Saint-Nazaire
58 rue Michel Ange
44600 St Nazaire

Stéphane Carré

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Réformes du Droit & changement social

vendredi 29 mars 2019

Forum DCS

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes



Publications

Ouvrages

Stéphane Carré, L'interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan, Presses universitaires de Rennes, 2015, L'Univers des normes, 190 p.

Stéphane Carré, La réglementation du travail des chauffeurs routiers, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 118 p.

Stéphane Carré, Le statut social des activités non professionnelles, [s.n], 1996, 259 p.

Stéphane Carré, LE CONTROLE PRUD'HOMAL DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE, [s.n.], 1993, 548 p.

Stéphane Carré, La mise en oeuvre de la loi du 4 août 1982 en matière de règlement intérieur, [s.n.], 1987, 149 p.

Articles

Stéphane Carré, « Bouleversement dans le transport particulier de personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 176, 2019, p. 287

Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », JCP Energie, Environnement, Infrastructures, N° 3, 2019, p. 24

Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, N° 841, 2018, p. 485

Stéphane Carré, « Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 172, 2018, p. 735

Stéphane Carré, « De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs », Droit et Société, 2017, pp. 131-152

Stéphane Carré, « Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2017, p. Fascicule n° 799

Stéphane Carré, « Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social », in Paris (dir.), La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale, Paris, 2017, pp. 237-256

Stéphane Carré, « Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine Juridique. Social, N° 25, 2016, p. 1227

Stéphane Carré, « La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l'influence d'une logique de métier. », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 5, 2016, pp. 585-598

Stéphane Carré, « Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue française de droit aérien et spatial, N° 4, 2016, pp. 393-421

Stéphane Carré, « Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2016, p. fascicule n° 798

Stéphane Carré, « Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable », La Semaine Juridique. Social, N° 10, 2015, p. 1075

Stéphane Carré, « La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 65, 2014, pp. 3-22

Stéphane Carré, « Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 141, 2012, pp. 375-400

Stéphane Carré, « Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens », Travail et Emploi, N° 131, 2012, pp. 65-74

Stéphane Carré, « Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises », Droit social, N° 5, 2012, pp. 494-501

Stéphane Carré, « Réglementation du travail et processus d'industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises », Droit social, N° 5, 2012, pp. 494-501

Stéphane Carré, « L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 4, 2012, pp. 13-15

Stéphane Carré, « Chronique de droit social des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 2, 2012, pp. 12-15

Stéphane Carré, « L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer », in Bruxelles (dir.), Le droit des transports dans tous ses états, Bruxelles, éditions Larcier, 2012, p. NC

Stéphane Carré, « Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 4, 2009, pp. 9-17

Stéphane Carré, « Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 10, 2008, pp. 15-23 et 10-19

Stéphane Carré, « Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 51, 2007, pp. 127-147

Stéphane Carré, « La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie », Droit Social, N° 7, 2007, p. 821

Stéphane Carré, « La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie », Droit social, N° 7, 2007, pp. 821-830

Stéphane Carré, « Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises », Le Droit ouvrier, 2006, pp. 417-429

Stéphane Carré, « La situation sociale des railroadmen à l'aune de l'évolution du système ferroviaire américain », Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 2006, pp. 355-385

Stéphane Carré, « Le transport de corps, un ectoplasme juridique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 110, 2005, pp. 2033-2045

Stéphane Carré, « Le rôle de la sécurité routière dans l'émergence d'une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers », Le Droit ouvrier, N° 631, 2001, pp. 89-97

Stéphane Carré, « L'articulation des activités non professionnelles et de l'emploi : entre rivalité et complémentarité », Le Droit ouvrier, 2000, pp. 471-477

Stéphane Carré, « Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques », Droit Social, N° 11, 1993, p. 859

Communications

Stéphane Carré, « La nature des contrats liant les transports particuliers de personnes à leur clientèle », p. 78, Congrès national de la recherche en IUT CNRIUT 2019, Toulon, 06 juin 2019

Stéphane Carré, « Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en matière de droit social », p. NC, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : deux cents ans d'histoire, Strasbourg, 18 juin 2015

Stéphane Carré, « Les transformations du système ferroviaire américain », p. NC, Colloque national de la recherche universitaire dans les IUT, Rouen, 09 mai 2005

Autres

Stéphane Carré, Absence d'embauche consécutive à un départ en congé de fin d'activité : note sous Cassation soc. 23 mars 2011, n° 09-68.477, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, Accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence : note sous Cassation civ. 2ème, 13 septembre 2012, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux et a. c./ X », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 26

Stéphane Carré, Accident du travail : note sous Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC, Le Droit ouvrier, p. 609

Stéphane Carré, Affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise note sous Cour d'A.ppel Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 30

Stéphane Carré, Allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F. : JurisData n° 2008-368482, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26

Stéphane Carré, Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF : note sous Cassation soc., 13 octobre 2016, n° 1787, La Semaine Juridique. Social, p. 1404

Stéphane Carré, Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659., La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P. : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, n° 06/11161, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 29

Stéphane Carré, Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.), Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 53

Stéphane Carré, Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720, La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179., Les Petites Affiches, p. 13

Stéphane Carré, Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974 : note sous Cour d'Appel Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs » : JurisData n° 2009-378578, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897, La Semaine Juridique. Social, p. 1347

Stéphane Carré, Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28

Stéphane Carré, Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc », Le Droit ouvrier, p. 505

Stéphane Carré, Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur : note sous CA Pau 31 juil. 2008, n° 07/00902, «Kosev c/ Ministère public » : JurisData n°2008-372629, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 19

Stéphane Carré, Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien : note sous Cour d'Appel Paris, 11 février 2010, « Trolliet c/ Société Air France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié : Cass. Soc., 10 nov. 2009, arrêt n°2196 F-D, « Transport Lambert c/ Reveillere » : JurisData n°2009-050323, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455, La Semaine Juridique. Social, p. 1096

Stéphane Carré, Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. B, 3 juil. 2008, n° S 07/00153/MCL, « SA TUC c/ URSSAF Seine et Marne » : JurisData n°2008-373021, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24

Stéphane Carré, Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 20

Stéphane Carré, Conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, n° 07/00937, Transports Le Henaff c/ Malardier : Juris-Data n°2008-365215, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28

Stéphane Carré, Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique : note sous Cassation soc. 23 novembre 2010 arrêt n° 2214 F-D « Vivoni c/ Compagnie Corse Méditerranée Airlines », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure : obs. sous Cassation soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 32

Stéphane Carré, Contrat de transport et contrat de travail : qualification : obs. sous CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, General Logistic System France c/ Al Yadri, p. NC

Stéphane Carré, Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 61

Stéphane Carré, Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond », La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202, La Semaine Juridique. Social, p. 1432

Stéphane Carré, Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne : note sous Cour d'Appel Pau, 8 février 2010, « Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne », JurisData n°2010-009166, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite : C. d'appel Rouen 26-6-2007, Société VTNI/Sellier, doc. n° 06/05263, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 23

Stéphane Carré, De la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination : note sous Cour d'appel Lyon, 11 janvier 2011, « SAS Bils-Deroo Transports c/ Dahmane, Juris-Data n°2011-006240, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 16

Stéphane Carré, Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 62

Stéphane Carré, Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186, La Semaine Juridique. Social, p. 24

Stéphane Carré, Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 10

Stéphane Carré, Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 2

Stéphane Carré, Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 56

Stéphane Carré, Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764, La Semaine Juridique. Social, p. 1366

Stéphane Carré, Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 57

Stéphane Carré, Durée du travail dans le secteur sanitaire : note sous Cassation soc. 20 janvier 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 23

Stéphane Carré, Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 29

Stéphane Carré, Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100, La Semaine Juridique. Social, p. 1277

Stéphane Carré, Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28

Stéphane Carré, Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :, La Semaine Juridique. Social, p. 30

Stéphane Carré, Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372, La Semaine Juridique. Social, p. 1191

Stéphane Carré, Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Dénonciation d’un usage d’entreprise : note sous Cour d'Appel Agen, 18 mai 2010, « SARL Olano Logistique Viande c/Broudiscou », JurisData n°2010-014273, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 36

Stéphane Carré, Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 21

Stéphane Carré, Erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF : note sous Cour d'appel Paris, 31 mars 2009, n° 08/08465, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée : note sous Cour d'appel Basse-Terre, 21-1-2008, n° 06/00920, « Nadille c/ SARL CLB » : Juris-Data n°2008-365 863, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 33

Stéphane Carré, Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 40

Stéphane Carré, Heures d’équivalence et période de permanence du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 7 décembre 2010, arrêt n°2387 FS-D, « Boissin c/ Société Bron Ambulances », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage : Cassation soc. 12 janv.2010, "P & O Ferries Limited c/ Gomart", arrêt 11 F-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 23

Stéphane Carré, Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Infraction au temps de conduite : note sous Cour d'appel Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, n° 07/08029, André Dupaquier c/ Ministère public : Juris-Data n°2008-365799, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 27

Stéphane Carré, Infraction routière commise hors travail et vie professionnelle : note sous cour d'appel Rennes, 2 juin 2009, n°267-09, Rastel c/ S.A. Nutri Ouest : Juris-Data n°2009-004404, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 13

Stéphane Carré, Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 31

Stéphane Carré, Infraction à l’obligation de présenter une attestation d’emploi « pays tiers » : note sous Cour d'appel. Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, n° 08/00664, I,« Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 40

Stéphane Carré, Interprétation d'un engagement unilatéral : Cour d'Appel Paris, 13 sept. 2007, n° 07/08501 : Jurisdata n°2007-360112, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516, La Semaine Juridique. Social, p. 1099

Stéphane Carré, Itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier : obs. sous Cour d'Appel Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, SARL Brink’s Evolution/Gobin, jurisdata n°2007-345601, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, LA CONSTRUCTION DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE, p. NC

Stéphane Carré, La défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel : Cassation soc., 23 oct. 2007, n° 06-17.802, FS-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 20

Stéphane Carré, Le décompte du temps de travail des ambulanciers au défi du droit communautaire : Cassation soc. 26 mars 2008, arrêt n° 06-45.469, FS-P+B « Ambulance des Volcans c/ Coto » : jurisdata n°2008-043358, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 49

Stéphane Carré, Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 22

Stéphane Carré, Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a., Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26

Stéphane Carré, Les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail : note sous Cassation Civ. 2ème 20 mars 2008, n° 06-20.480 : JurisData n°2008-043416, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24

Stéphane Carré, Les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage » : note sous Cour d'Appel Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois », jurisdata n°2007-345677, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 34

Stéphane Carré, Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 50

Stéphane Carré, Les transformations des relations du travail dans le transport routier de marchandises, p. NC

Stéphane Carré, Licenciement d'un agent de sûreté aérienne : note sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « Tuil.c./ S.A. BAC Sécurité et a.», Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 39

Stéphane Carré, Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490, La Semaine Juridique. Social, p. 36

Stéphane Carré, Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 20

Stéphane Carré, Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, L’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail : observation sous Cour d'appel Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125, p. 26

Stéphane Carré, L’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ? : Note sous cassation soc. 19 septembre 2007, n° 06-40.150, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail : note sous Cour d'Appel Aix-en-Provence,16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 39

Stéphane Carré, L’obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise : note sous Cour d'Appel Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic », n° 07/07438 : JurisData n°2009-009337, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, Mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public : note sous Conseil d’État, 12 oct. 2009, « Chevillard, veuve Bancherelle », arrêt n° 297075., Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Nature juridique des parcours d’approche d’un lieu de prise en charge d’un véhicule routier : note sous CJUE, 29 avril 2010, « Smit Reisen BV c/ Minister Verkeer en Waterstaat», C-124/09, Le Droit ouvrier, p. 401

Stéphane Carré, Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 37

Stéphane Carré, Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26

Stéphane Carré, Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté : obs. sous C.A. Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, n° 06/11126, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.», Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 39

Stéphane Carré, Organisation des tournées, pouvoir de direction et durée du travail : note sous Cassation soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, Mauffrey Transports c/ André : JurisData n°2009-046948, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 41

Stéphane Carré, Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318, Les Petites Affiches, p. 17

Stéphane Carré, Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233, La Semaine Juridique. Social, p. 1256

Stéphane Carré, Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423, La Semaine Juridique. Social, p. 1162

Stéphane Carré, Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers : note sous Cour d'appel Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, Bouilloux c/Transports Coquelet, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B, La Semaine Juridique. Social, p. 16

Stéphane Carré, Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 35

Stéphane Carré, Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise : note sous Cour d'Appel Paris, 22ème ch. A, 14 janv. 2009, SA Chabe Limousines c/ Schnell, n° 07/07060 : JurisData n°2009-002262, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, La Semaine Juridique. Social, p. 1227

Stéphane Carré, Qualification des dockers professionnels : observation sous Cour d’appel de Paris, 2 mars 2007, n° 05/10465, Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a., Jurisdata n°2007-327743, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 35

Stéphane Carré, Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 37

Stéphane Carré, Qualification professionnelle des chauffeurs routiers et nomenclature conventionnelle : note sous Cassation soc., 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche », n° 08-42.111, F-D : Juris-Data n°2009-047160, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510, Les Petites Affiches, p. 11

Stéphane Carré, Reconnaissance de représentativité d’une organisation patronale dans le TRM : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, arrêt n° 406007, legifrance.gouv.fr, p. NC

Stéphane Carré, Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24

Stéphane Carré, Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16, La Semaine Juridique. Social, p. 27

Stéphane Carré, Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 26

Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 23

Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark », La Semaine Juridique. Social, p. 25

Stéphane Carré, Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 36

Stéphane Carré, Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723, La Semaine Juridique. Social, p. 32

Stéphane Carré, Rémunération à la course : note sous Cassation soc.24 sept. 2008, n°107-44.847 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 23

Stéphane Carré, Réorganisation d'une gare et recours au CHSCT : obs. sous Cour d’appel Paris, 25 mai 2007, n° 06/19764 : jurisdata n°2008-360373, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 23

Stéphane Carré, Résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F. : note sous Cour d'appel Rennes, 22 mai 2008, 07/03690, Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. : JurisData n°2008-371286, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28

Stéphane Carré, Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26

Stéphane Carré, Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne : note sous Cassation soc. 11 mars 2009, n° 08-40.381, FS+P+B, "Desmaret, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 27

Stéphane Carré, Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 36

Stéphane Carré, Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 21

Stéphane Carré, TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail : note sous Cassation soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, arrêt n°622 FS-P+B, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 19

Stéphane Carré, Temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers : note sous Cour d’appel de Rouen, 20 novembre 2007, Cars Adrien/Lefebvre., n° 07/352144 : jurisdata n°2007-352144, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 20

Stéphane Carré, Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme », Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Temps d’équivalence et permanences du personnel ambulancier : note sous Cassation soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 18

Stéphane Carré, Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut : note sous CJCE, 5-6-2008, affaire C226/06, Commission des Communautés européennes c/République française, p. NC

Stéphane Carré, Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC

Stéphane Carré, Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218, Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, p. 25

Stéphane Carré, Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24

Stéphane Carré, Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984, p. NC

Stéphane Carré, « Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05, Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC


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