Kerbourc'H Jean-Yves - Portail Universitaire du droit

Jean-Yves Kerbourc'h

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable de la formation :

Master 2 Droit social approfondi

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

40 ans de sciences sociales du travail

26nov.2021

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans,...

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COLLOQUE

Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler

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Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations...

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COLLOQUE

Dynamiques de la responsabilité

17sept.2019

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Nantes

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Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutat...

11déc.2018

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SÉMINAIRE

Dynamiques de la responsabilité

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Nantes

PARUTION

La loi Travail

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », qui a...

LexisNexis
12 / 2016

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Essai sur la place du travail temporaire dans le droit du travail français, soutenue en 1994 à Nantes sous la direction de Alain Supiot
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 11^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Manuel, 1071 p.
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») ou à la survenance d’un risque (maladie, AT/MP, vieillesse, famille, chômage…). Particulièrement complexe, constamment soumise à des réformes et donc très difficile à suivre et comprendre, la protection sociale ne se résume pas aux rapports noués entre les caisses et les assurés, portant sur le bénéfice des prestations. Ce Manuel s’efforce aussi de les contextualiser, en les replaçant dans leur cadre économique, social/sociétal, démographique, à la fois interne et européen. En ce sens, l’ouvrage, synthétique, présente les solutions et les règles selon une hiérarchie (aller à l’essentiel ; et pour ceux qui veulent approfondir, des développements plus substantiels suivent les présentations résumées). Très documentée, parfaitement à jour des derniers développements législatifs et contentieux, cette 11e édition est à l’image du monde actuel, de ses soubresauts, de ses crises sociales et économiques qui affectent directement la protection sociale. Les auteurs, pleinement conscients des impacts du réchauffement climatique et de l’appauvrissement de la biodiversité sur la santé des assurés sociaux et les risques professionnels, ont intégré dans l’ouvrage les débats relatifs aux effets des crises environnementales et sanitaires sur la protection sociale. La précédente édition, de manière inédite et souvent exploratoire, avait rendu compte des réflexions, en cours, d’une protection sociale compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La 11e édition poursuit ces réflexions. C’est ainsi que les auteurs ont exposé les premières préconisations pour une mise en œuvre effective de la transition écologique dans les caisses (mode de fonctionnement, gestion de la mobilité, optimisation de l’immobilier…). Ce Manuel s’adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, mais également à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf…)
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 10^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 948 p.
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).En 2020 et 2021, l’actualité avait montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui le traversent :- la réforme des retraites, engagée à l’automne 2019, a suscité de nombreuses réactions, contrastées, exprimant l’engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat. Cette réforme, en 2022, est toujours d’actualité ;- l’évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail...) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n’est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;- enfin, la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ; la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.Mais le trait marquant de cette 10e édition reste la transition écologique, les auteurs ayant pleinement conscience des impacts du réchauffement climatique et de l’appauvrissement de la biodiversité, sur la santé des assurés sociaux, les risques professionnels… De manière inédite et souvent exploratoire, les auteurs ont exposé les réflexions, en cours, d’une protection sociale décarbonée et compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.Tenant compte des derniers développements scientifiques de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l’ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d’éclairer les étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 9^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 864 p.
Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Oeuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 8^e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 730 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Hervé Le Chevalier, Les groupements d'employeurs à la lumière de leurs enjeux: étude économique et sociale des groupements d'employeurs dans les Pays de la Loire,, 2016, 125 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 7^e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Manuel, 644 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, 6^e éd., LGDJ, 2013, Manuel, 620 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Chômeurs: protection sociale, Éd. des citoyens, 2011, Vous avez le droit, 126 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Chômeurs: indemnisation, Éd. des Citoyens, 2011, Vous avez le droit, 155 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Les enjeux de l'industrie dans le Val-de-Marne: synthèse, IRES et Copac, 2010, 47 p.
Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Clauses de non-concurrence, Lamy, 2004, 79 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann (dir.), Loi Fillon du 3 janvier 2003: commentaires, Litec, 2003, 19 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Le statut protecteur des représentants du personnel, Litec, 2003, Pratique professionnelle, 343 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard, Anne-Chantal Hardy-Dubernet (dir.), La subordination dans le travail: analyse juridique et sociologique de l'évolution des formes d'autonomie et de contrôle dans la relation de travail, La Documentation Française et Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 2003, Cahier travail et emploi, 311 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann (dir.), Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Éd. du Juris-Classeur, 2002, Pratique professionnelle, 496 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi: plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie d'emploi, La Documentation française et Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001, Cahier travail et emploi, 215 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Le développement des emplois familiaux, effets sur les métiers de l'aide à domicile, Céreq, 1997, Document, 244 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Alain Supiot, Essai sur la place du travail temporaire dans le droit du travail français,, 1994, 715 p.
Le statut du travail temporaire français défini par la loi du 3 janvier 1972 et des textes ultérieurs présente un caractère paradoxal. 1- Ce statut est source de distorsions avec le droit du travail car il permet à l'entrepreneur d'exercer une activité d'intermédiaire généralement prohibée. Cette activité est fortement encadrée par des règles de forme et de fond stricts. Mais ce sont les règles de dénouement qui paraissent les plus dérogatoires car l'utilisateur n'est pas lié par une convention de travail avec la main-d'oeuvre, mais par une convention commerciale à l'entrepreneur de travail temporaire. 2-Toutefois, des règles d'harmonisation ont permis d'unifier le statut de ces travailleurs sur celui du droit commun du contrat à durée indéterminée. Ceci s'est fait, soit par la création de règlesn nouvelles (marchandages, insertion), soit par l'adaptation du droit commun (représentation collective et négociation collective, accidents et maladies professionnels).
Jean-Yves Kerbourc'h, Les accords d'intéressement de l'ordonnance du 21 octobre 1986,, 1989
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les métamorphoses des instances représentatives du personnel », Les métamorphoses du droit du travail, LexisNexis, 2025
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le contentieux des salariés protégés à l’épreuve du dualisme juridictionnel », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°21
Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°20
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°18
Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle computation du délai de recours imparti à l’employeur contre la désignation d’un expert par le CSE (Cass. soc., 5 février 2025, n° 22-21.892) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°13
Jean-Yves Kerbourc'h, « Grève : un syndicat peut faire établir les manquements de l’employeur mais non réclamer le paiement des jours de Grève (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-17.782) », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2025, n°2132, pp. 20-23
Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour à venir (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-19.384) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°12
Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie salariale des représentants du personnel : précisions sur la méthode de détermination de l’évolution salariale en l’absence de catégorie comparable (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-20.466) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°11
Jean-Yves Kerbourc'h, « Assimilée à un complément de salaire, l’indemnité versée en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement est soumise à la prescription triennale (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-10.439) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°5
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mesure d’audience des syndicats dans les TPE : invalidation pour fraude au principe d’indépendance de la double candidature d’une union et d’un syndicat non affilié (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.894) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°12
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pas de demande de régularisation de la situation individuelle des salariés sous couvert d’une action en défense des intérêts collectifs de la profession (Cass. soc., 6, novembre 2024, n° 22-17.106) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°5152
Jean-Yves Kerbourc'h, « Action de substitution d’un syndicat : l’information des salariés doit intervenir au plus tard le jour de l’introduction de l’instance (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-11.087) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°50
Jean-Yves Kerbourc'h, « Délai de saisine du juge par le CSE en cas de procédure accélérée au fond : la date d’assignation fait foi (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11.339) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°47
Jean-Yves Kerbourc'h, « Protection des salariés à l’échéance du terme d’un CDD : seuls les contrats saisonniers et d’usage sont concernés (Cass. soc., 10 juillet 2024, n° 22-21.856) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°37
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les chausse-trappes des jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 22-18.302) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°3034
Jean-Yves Kerbourc'h, « Action collective et action individuelle : une distinction malaisée (Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.433 et n° 22-18.145) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°3034
Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement pour motif économique et sauvegarde de la compétitivité d’une entreprise associative (CE, 3 avril 2024, n° 471271) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°25
Jean-Yves Kerbourc'h, « Constitution d’un comité de groupe : une personne physique peut être une entreprise dominante ou une société de participation financière : Cass. soc., 22 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°22192821063
Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°2211676, p. 1350
Jean-Yves Kerbourc'h, Laurent Duclos, « Orienter et accompagner les demandeurs d'emploi : deux raisons de prendre la réforme France travail au sérieux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°01, p. 16
Jean-Yves Kerbourc'h, « Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2217919, p. 1357
Jean-Yves Kerbourc'h, « Candidature imminente aux élections : l’employeur ne peut invoquer la fraude qu’en saisissant le juge dans les 15 jours suivant l’élection : Cass. soc.,18 octobre 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2211339, p. 1326
Jean-Yves Kerbourc'h, « BDESE : pas de préalable de négociation collective obligatoire : Cass. soc., 4 octobre 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2125748, p. 1298
Jean-Yves Kerbourc'h, « Cessation d’activité fautive : le juge judiciaire peut indemniser la perte d’emploi consécutive à un licenciement économique sans se prononcer sur sa cause réelle et sérieuse : Cass. soc.,20 septembre 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°22134941269
Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé en représailles d’une demande d’organisation d’élections professionnelles : quelle administration de la preuve de l’existence d’une discrimination syndicale ? : Cass. soc., 28 juin 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2211699, p. 1243
Jean-Yves Kerbourc'h, « Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir des délais légaux et conventionnels d’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du CSE : Cass. soc., 28 juin 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°22105861229
Jean-Yves Kerbourc'h, « Un salarié protégé harcelé et discriminé peut-il conclure une convention de rupture exempte de vices du consentement ? : Conseil d’État, 3 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°4592131201
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé déclaré inapte faisant obstacle à son reclassement : Conseil d’État, 12 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°4589741190
Jean-Yves Kerbourc'h, « Annulation de l’homologation d’un PSE : le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement des salariés protégés : Cass. soc., 1er juin 2023 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2122857, p. 1183
Jean-Yves Kerbourc'h, « L’autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de rechercher son origine : Cass. soc., 19 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°2121349, p. 1146
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pas de consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique d’un seul salarié (Cass. soc., 5 avr. 2023, n° 21-10.391) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1920
Jean-Yves Kerbourc'h, « L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, p. 1088
Jean-Yves Kerbourc'h, « Modalités de contestation des représentants de proximité (Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°1075
Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement du lanceur d'alerte : compétence et office du juge des référés : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, p. 1063
Jean-Yves Kerbourc'h, « Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, p. 1034
Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour interpréter l'accord de détermination des établissements distincts, Cass. soc.,14 décembre 2022, n° 21-19.551 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, p. 1020
Jean-Yves Kerbourc'h, « La règle de mixité des listes s'applique à l'élection partielle dans les mêmes conditions que celles de l'élection initiale, Cass. soc., 9 novembre 2022, n° 21-60.183, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1308
Jean-Yves Kerbourc'h, « La saga du régime des lanceurs d’alerte : une directive, deux lois, un décret et beaucoup de questions en suspens », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°1267
Jean-Yves Kerbourc'h, « Tenue du registre d'alerte en matière de santé et d'environnement : le sacre de l'établissement distinct, Cass. soc., 28 septembre 2022, n° 21-16.993, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1272
Jean-Yves Kerbourc'h, « Répartition des sièges et du personnel entre les collèges à défaut d'accord préélectoral : pas de décision administrative sans tentative loyale de négociation, Cass. soc., 12 juillet 2022, n° 21-11.420 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1239
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le CSE central seul consulté sur les mesures de santé et de sécurité communes à plusieurs établissements, Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1226
Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : il faut payer avant de contester et ne pas abusivement résister, Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-16.836, », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1193
Jean-Yves Kerbourc'h, « La double protection du salarié protégé lanceur d’alerte, Conseil d’État, 27 avril 2022, n° 437735 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, p. 1194
Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°15
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°8
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°8
Jean-Yves Kerbourc'h, « Délégué syndical supplémentaire : l'effectif de 500 salariés dans l'établissement s'apprécie à la date des élections du CSE pour toute la durée du cycle électoral, note sous Cass. soc., 8 décembre 2021, n° 20-17.668 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°2
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°50
Jean-Yves Kerbourc'h, « Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°49
Jean-Yves Kerbourc'h, « Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES nouvelle formule concomitamment à la mise en place du CSE, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 19-20.123 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°49
Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles. Méconnaissance de la règle de mixité des listes : interdiction de remplacement du titulaire dont le mandat est annulé mais élection partielle autorisée, note sous Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-16.859 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°45, pp. 22-24
Jean-Yves Kerbourc'h, Xavier Baron, « La sous-traitance de services support aux entreprises : de l’achat de prestations au contrat d’intérêt commun », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°26, pp. 43-53
Jean-Yves Kerbourc'h, « Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021, n°25, pp. 37-40
Jean-Yves Kerbourc'h, Laurent Duclos, « Régime juridique de l'AFEST : une nouvelle image du droit de la compétence », Éducation permanente, Arcueil : Éducation permanente, Le Cnam, 2021, n°227, pp. 33-50
Jean-Yves Kerbourc'h, Laurent Duclos, « L'AFEST : cadrages et débordements », Éducation permanente, Arcueil : Éducation permanente, Le Cnam, 2021, n°227
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les plans d'épargne retraite d'entreprise réformés peuvent-ils corriger la baisse des pensions de régime de base ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°5
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le travailleur d'une coopérative d'activité et d'emploi : l'autonomie d'un entrepreneur, la protection du salariat », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, pp. 52-64
Jean-Yves Kerbourc'h, Laurent Duclos, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 860
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°05, p. 401
Jean-Yves Kerbourc'h, « Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES, Cass. soc, 25 mars 2020, n° 18-18.401 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, n°19, pp. 35-38
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les délais d'information et de consultation du CSE pendant la crise sanitaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, n°19, pp. 3-6
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le comité social et économique en période de crise sanitaire Covid-19 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020, n°15, pp. 21-26
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le télétravail à l'épreuve du covid-19 », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°819, p. 7
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Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en place d’un collège unique dans un établissement distinct : unanimité des syndicats représentatifs : Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 16-24.801 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°3, pp. 33-34
Jean-Yves Kerbourc'h, « De la modification d’une convention en heures sur l’année d’un salarié protégé : Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 15-24.397 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2018, n°3, pp. 35-37
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Jean-Yves Kerbourc'h, « Absence d’effet rétroactif de l’annulation de la désignation d’un représentant de section syndicale, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-11.048 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°47, pp. 37-38
Jean-Yves Kerbourc'h, « Candidature prématurée : protection au titre d’une candidature imminente si celle-ci est confirmée, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10.139 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°47, pp. 36-37
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Jean-Yves Kerbourc'h, « Utilisation d’heures de délégation pendant un repos compensateur : quelle concordance des temps ?, Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.250 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°29, pp. 27-30
Jean-Yves Kerbourc'h, « De la protection post mandat du salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée, Cass. soc., 17 mai 2017, n° 14-29.610 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°27, pp. 33-35
Jean-Yves Kerbourc'h, « Droit à réintégration du conseiller du salarié en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement, Cass. soc., 17 mai 2017, n° 16-14.979 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°26, pp. 24-26
Jean-Yves Kerbourc'h, « La consultation d’une institution représentative du personnel incompétente vaut absence de consultation, CE 20 mars 2017, n° 391226 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°20, pp. 23-24
Jean-Yves Kerbourc'h, « Salariés protégés : transfert total d’une entité économique sans comité d’établissement et autorisation de l’inspecteur du travail, Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-24.005, n° 15-24.022, n° 15-24.831 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°19, pp. 31-33
Jean-Yves Kerbourc'h, « Statut protecteur : application aux membres de toutes les commissions paritaires professionnelles, Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-24.310 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017
Jean-Yves Kerbourc'h, « Recours contre les décisions de l’Administration antérieures à la loi du 6 août 2015 : incompétence du juge judiciaire, Cass. soc., 1er février 2017, n° 16-60.062 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°11, pp. 36-37
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en place d’une DUP : le défaut de consultation des délégués du personnel entraîne l’annulation des élections, Cass. soc., 7 décembre 2016, n° 15-25.317 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°9, pp. 27-28
Jean-Yves Kerbourc'h, « Droit d’opposition des syndicats majoritaires : computation du délai de 8 jours, Cass. soc., 10 janvier 2017, n°15-20.335 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°8, pp. 31-33
Jean-Yves Kerbourc'h, « Inaptitude dans un établissement de moins de 11 salariés : avis obligatoire des DP d’un autre établissement auquel les salariés doivent être rattachés, Cass. soc., 7 décembre 2016, n° 14-27.232 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2017, n°5, pp. 34-36
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mutation d’un représentant du personnel dans un autre établissement : fin du mandat : Cass. soc., 3 novembre 2016, n° 15-16.026 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, pp. 35-36
Jean-Yves Kerbourc'h, « CCE / comité d’établissement : double consultation si des mesures de mise en oeuvre locale sont nécessaire, Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13.364 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°50, pp. 31-32
Jean-Yves Kerbourc'h, « Réintégration d'un salarié en exécution d'une décision judiciaire : pas de nouvelles relations contractuelles entre les parties, Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-29.094 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°43, pp. 28-30
Jean-Yves Kerbourc'h, « Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°43, pp. 27-28
Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections partielles : tous les postes vacants sont concernés, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15- 19.866 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°41, pp. 24-24
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'urne transparente ne fait pas partie des principes généraux du droit électoral, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°41, pp. 25-25
Jean-Yves Kerbourc'h, « La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°41, pp. 26-26
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le comité d'entreprise est un non-professionnel pour l'application du Code de la consommation, Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-17.369 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°41, pp. 27-28
Jean-Yves Kerbourc'h, « La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°36, pp. 23-30
Jean-Yves Kerbourc'h, « Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°30, pp. 44-46
Jean-Yves Kerbourc'h, « Durée du mandat et expression d'un avis sur la situation d'un salarié victime d'inaptitude physique, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-12.169 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°30, pp. 37-39
Jean-Yves Kerbourc'h, « Effets de l'annulation des élections sur la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60.171 et n° 15- 60.172 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°30, pp. 39-40
Jean-Yves Kerbourc'h, « Protection des candidats aux élections et licenciement collectif : information de l'employeur, Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12.724 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°25, pp. 28-29
Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : les sommes correspondant au remboursement de frais professionnels non exposés n'ont pas à être payées, Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-18.777 et n° 14- 18.778 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°21, pp. 34-36
Jean-Yves Kerbourc'h, « Deux syndicats utilisant le même sigle confédéral ne peuvent pas désigner chacun un RSS dans le même établissement, Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-23.854 et Cass. soc.,17 février 2016, n° 14-25.711 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°19, pp. 45-47
Jean-Yves Kerbourc'h, « Expiration de la période de protection avant que l'autorité administrative ne statue : l'employeur peut licencier selon la procédure de droit commun, Cass. soc., 6 janvier 2016, n° 14-12.717 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°10, pp. 31-32
Jean-Yves Kerbourc'h, « Non déduction des rémunérations ou revenus de remplacement de l'indemnité compensatrice due en cas de nullité du licenciement pour fait de grève, Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14- 20.527 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016
Jean-Yves Kerbourc'h, « Un nouveau critère d'attribution des sièges du CHSCT réservés aux cadres : l'âge des candidats, Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 14-26.992 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°7, pp. 36-37
Jean-Yves Kerbourc'h, « Annulation d'une autorisation de licenciement : le salarié doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi, Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-10.640 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2016, n°1, pp. 45-46
Jean-Yves Kerbourc'h, « Liste d'émargement non signée par les membres du bureau de vote = violation d'un principe général du droit électoral justifiant l'annulation des élections, Cass. soc., 30 septembre 2015, n° 14-25.925 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°52, pp. 30-31
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les membres du conseil d'administration des établissements d'enseignement agricole ne sont pas des salariés protégés, Cass. soc., 14 octobre 2015, n° 14-14.196 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°50, pp. 36-37
Jean-Yves Kerbourc'h, « La discrète mais importante révolution des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°41, pp. 15-26
Jean-Yves Kerbourc'h, « Violation du statut protecteur des représentants élus du personnel : 30 mois d'indemnité maximum, Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-24.182 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°40, pp. 40-41
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mandat extérieur à l'entreprise et transfert du contrat de travail : de la nécessaire information du nouvel employeur, Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-25.283 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°40, pp. 42-43
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après convocation à l'entretien préalable au licenciement, CE, 27 mars 2015, n° 366166 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°39, pp. 26-27
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pas de licenciement pour faute pour des faits commis dans l'exercice du mandat, sauf méconnaissance d'une obligation contractuelle, CE, 27 mars 2015, n° 371174 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°39, pp. 28-29
Jean-Yves Kerbourc'h, « Statut du défenseur syndical, extension de la compétence du juge judiciaire en matière électorale et réforme des délits d'entrave : une réforme en trompe-l'oeil », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°38, pp. 32-37
Jean-Yves Kerbourc'h, « Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un licenciement d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail ne contrôle pas la validité du PSE, CE, 25 février 2015, n° 375590 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°36, pp. 25-27
Jean-Yves Kerbourc'h, « Inaptitude d'origine professionnelle : consultation des délégués du personnel, Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28.229 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°36, pp. 25-25
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les transformations du droit de la représentation collective », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°26, pp. 31-35
Jean-Yves Kerbourc'h, « À propos du comité central d'entreprise : caducité de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral, Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 14-15.817 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°21, pp. 43-45
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pas d'effet rétroactif de l'annulation de la désignation d'un délégué syndical, Cass. soc., 16 décembre 2014, n° 13-15.081 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°11, pp. 28-30
Jean-Yves Kerbourc'h, « Annulation d'une autorisation de licenciement d'un représentant syndical : protection complémentaire identique à celle des élus, Cass. soc., 16 décembre 2014, n° 13-21.203 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°11, pp. 27-28
Jean-Yves Kerbourc'h, « La situation du salarié au regard de l'assurance chômage en cas de nullité du licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°6, pp. 14-19
Jean-Yves Kerbourc'h, « Discrimination syndicale : l'entrave ne la caractérise pas nécessairement, Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-16.720 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°3, pp. 40-42
Jean-Yves Kerbourc'h, « Confidentialité des informations données au comité d'entreprise et protection des intérêts légitimes de l'entreprise, Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°3, pp. 38-40
Jean-Yves Kerbourc'h, « Articulation du délai de prescription des fautes disciplinaires et des recours administratifs et contentieux, Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 12-28.679 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015, n°1, pp. 43-45
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le cumul emploi-retraite au milieu du gué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 604
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 910
Jean-Yves Kerbourc'h, « Réforme de la formation en alternance : changement d'objectifs, changement de méthode », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 592
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann, « Faut-il un droit du travail des jeunes ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°06, p. 342
Jean-Yves Kerbourc'h, « Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°05, p. 530
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les clauses d'interdiction de déroger par accord d'entreprise à une convention plus large », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 834
Jean-Yves Kerbourc'h, « Jusqu'où les contrats de production et d'édition conclus par des artistes de la musique peuvent-ils restreindre leur liberté de travailler ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0708, p. 808
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 72
Jean-Yves Kerbourc'h, « Qu'est-ce qu'un emploi aidé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 640
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'organisation du marché du travail après la loi de cohésion sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 848
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'apprentissage face à de nouveaux défis », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°04, p. 427
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le contrat de travail à temps partiel d'une aide ménagère embauchée par une association d'aide à domicile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°04, p. 375
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le régime du travail domestique au regard du droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°04, p. 335
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le travail temporaire : une forme déjà élaborée du contrat d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°02, p. 127
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit public : Des problèmes communs aux solutions contrastées », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°12, p. 987
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en place et fonctionnement, Fasc. 14-2, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2018
Jean-Yves Kerbourc'h, « Attributions, Fasc. 14-3, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2018
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en oeuvre, Fasc. 15-96, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2017
Jean-Yves Kerbourc'h, « Recours et sanctions, Fasc. 15-98, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2017
Jean-Yves Kerbourc'h, « Domaine d’application, Fasc. 15-94, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2016
Jean-Yves Kerbourc'h, « Contrat unique d'insertion. Contrat adultes-relais. Contrat d'insertion dans la vie sociale. Insertion par l'activité économique, Fasc. 40-10, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2015
Jean-Yves Kerbourc'h, « Reclassement. Contrat pour la mixité des emplois, Fasc. 40-22, JurisClasseur Travail Traité », JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, 2015
Jean-Yves Kerbourc'h, Diversité des formes d’emploi : les enjeux de la qualification et de la quantification, 2016, 150 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, Olivier Mériaux, Carine Seiler, Évaluation de la loi du 4 mai 2004 sur la négociation d'accords dérogatoires dans les entreprises, 2008, 58 p.
Jean-Yves Kerbourc'h, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.
Jean-Yves Kerbourc'h, « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler », le 06 mars 2020
Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Jean-Yves Kerbourc'h, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019
Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs
Jean-Yves Kerbourc'h, « Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail », le 11 décembre 2018
4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre
Jean-Yves Kerbourc'h, « Dynamiques de la responsabilité », le 15 février 2017
Séminaire entre le 15 février et le 12 avril 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Louise Gobin-Fauvarque, Les relations de travail multilatérales, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Nicole Maggi-Germain, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Lise Casaux (Rapp.), Pascal Caillaud et Laurent Duclos
Les relations de travail multilatérales font intervenir un client, un accompagnant et un travailleur. Ce dernier peut relever du statut de travailleur salarié, de travailleur indépendant ou se situer à la frontière travail salarié et indépendant. L’analyse du cadre juridique spécifique aux relations de travail multilatérales, à la frontière du travail salarié et indépendant, rend compte de la place tout à fait particulière accordée à l’accompagnant dont l’intervention produit des effets juridiques sur la constitution des droits sociaux et individuels. La référence à la notion de dépendance technique permet de prendre en compte le particularisme des relations de travail à la frontière du travail salarié et indépendant afin de déterminer quels sont les droits des travailleurs. Par ailleurs, la structuration juridique des relations collectives dans lesquelles s’inscrivent ces travailleurs ne peut s’inspirer uniquement du droit du travail : d’autres mécanismes juridiques relevant d’autres branches du Droit peuvent être sollicités. Enfin, l’analyse de ce cadre juridique spécifique ouvre aussi la voie à une réflexion autour de l’élaboration d’un cadre juridique commun à tous les travailleurs.
Rodolphe Martinière, Le droit du travail à l'épreuve de la révolution numérique, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Jean-Pierre Laborde
Le XXIe siècle est numérique et la révolution qui l’accompagne n'épargne pas le droit du travail. En permettant un affranchissement des contraintes spatio-temporelles, le numérique a fait voler en éclat la conception fordiste de l’entreprise sur laquelle le droit du travail s’est construit et en bouleverse ainsi tous les aspects jusqu’à ses fondations les plus profondes : l’emploi et le lien de subordination juridique, menacés par les nouvelles formes d’emploi développées par les plateformes d’intermédiation ; le lieu de travail, déplacé hors de l’entreprise par l’essor du télétravail ; les droits et libertés du salarié, menacés par l’extension des pouvoirs de l’employeur décuplés par les nouvelles technologies ; la santé du salarié et sa vie personnelle, exposés au risque de l’hyperconnexion ; le contrat de travail, les élections et les relations avec les représentants du personnel…, dématérialisés. La présente étude analyse les réponses du droit du travail à l’épreuve de la révolution numérique. Celles-ci sont doubles et complémentaires. Lorsque le numérique menace ses fondements et les droits du salarié, le droit du travail oppose en résistance ses principes fondamentaux ; lorsqu’il offre de nouvelles potentialités, le droit du travail innove par la construction d’un nouveau droit du travail du numérique
Nicolas Robine, Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur les droits du salarié à la prévoyance collective d’entreprise, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Joël Colonna présidée par Daniel Berra, membres du jury : Jean-Pierre Laborde (Rapp.), Virginie Renaux-Personnic et Guillaume Champy
La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. L’ensemble de ces observations témoignent des difficultés créées par les différents dispositifs exposés ci-dessus et qui, compte tenu de leur généralisation, font tout l’intérêt de l’étude envisagée
Hermann Martial Ndjoko, La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Nicole Maggi-Germain présidée par Delphine Tharaud, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Marie Mercat-Bruns (Rapp.), Jean-Michel Denis
Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.
Clotaire Mouloungui, L’absentéisme et ses inconvénients prétendus, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Augustin Emane et Etienne Nsie présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Gérard Akrikpan Kokou Dokou (Rapp.), Sandrine Drapier et Fanny Garcia
Il est facile de convaincre un auditoire ou un lectorat de l’apparition d’inconvénients patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux en cas d’absentéisme. Pourtant, l’orateur ou l’écrivain devrait toujours aussitôt préciser qu’une grande part des absences se révèle excusable. Mieux, les autorités elles-mêmes encouragent ou commandent une proportion de celles-ci. La raison est qu’il leur apparaît utile ou salutaire qu’une personne manque passagèrement son activité ou se soustrait de sa structure. Les causes du défaut de présence sont nombreuses, les principales étant : les arrêts maladies, les congés, les départs en formation professionnelles, les suspensions administratives et les mises à pied. Prendre du recul sur l’absentéisme et ses méfaits probables revient à mettre en œuvre (serait-ce intuitivement) la théorie du bilan. Le bilan entre les gains et les pertes de protagonistes dignes d’intérêt. Au demeurant, l’on détecte des bienfaits dans l’absentéisme ; même lorsque celui-ci survient dans le monde du travail subordonné. Mais ceste un constat optimiste qui doit beaucoup à l’humanisme occidental. En revanche, l’absentéisme des apprenants, ou des parlementaires, ou des électeurs, repose plus nettement sur des présupposés faux ou dérisoires. Car l’on exagère probablement l’importance de ce qui, compte de l’absentéisme, surviendrait ou n’adviendrait pas : les diplômes ratés ; le défaut de légitimité électorale ; la délinquance juvénile ; etc. Dans cet état d’esprit, l’on doit pareillement questionner les notions de majorité, d’unanimité, de nullité de délibérations ou de validation de celles-ci, de ratio d’encadrement ou de sous-effectif, de droit de grève ou de droit de retrait. Il n’empêche que, bien à la marge, l’on rencontre des absentéismes vraiment blâmables et punissables. Le cas échéant, il convient de se demander s’il faut suivre les adages prétendant que « les absents ont tort », ou bien que « la loi ne protège pas les imbéciles [les je-m’en-foutistes] ». Derechef, l’appréciation humaniste s’impose certainement. Car l’indisponibilité plus ou moins durable des humains ne devrait pas être plus critiquable que celle des machines et autres équipements d’un employeur.
Léa Gosselin, Les moyens de défense de l’employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Augustin Emane présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Philippe Auvergnon (Rapp.), Philippe Coursier (Rapp.), Sophie Garnier
La législation applicable aux accidents du travail a été construite sur le fondement d’un compromis entre les intérêts des employeurs et des salariés. Le principe d’une responsabilité patronale automatique, en contrepartie d’une réparation forfaitaire, a ainsi été instauré par la loi du 9 avril 1898. Or, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l’objet d’une vive actualité légale et jurisprudentielle. Cette actualité s’inscrit dans le contexte d’une préoccupation accrue pour les questions de santé au travail et d’une remise en cause du caractère forfaitaire de la réparation accordée aux victimes. La présente recherche consiste alors à s’intéresser à la situation juridique de l’employeur face aux différentes évolutions du droit des risques professionnels. Une restriction de ses moyens de défense peut, en effet, être observée. Ce constat innerve l’ensemble du contentieux. Cette orientation du droit positif conduit, par conséquent, à interroger les voies susceptibles de permettre un renouvellement de la défense patronale. Face à l’enfermement des moyens de défense de l’employeur, la recherche d’un nouvel équilibre guidé par la prévention semble s’amorcer. L’influence du droit du procès équitable sur la législation des accidents du travail et maladies professionnelles est également perceptible. Si des réponses semblent dès lors s’initier à l’aune de ces fondements, leur portée demeure cependant limitée. Certains obstacles opposés à la défense de l’employeur ne peuvent ainsi être dépassés en l’état actuel du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles.
Valentin Daviot, L'articulation des contrats collectifs : Essai dans l'ordre juridique national et transnational, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Gilles Auzero et Yannick Pagnerre
La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations. Ainsi en est-il déjà dans le périmètre du droit français de la négociation collective. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d’accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d’unité économique et sociale, de groupe, d’entreprise, d’établissement mais aussi d’accords interentreprises. Le constat s’aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l’Union européenne, l’ensemble d’une profession, un ou plusieurs secteurs d’activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l’articulation des contrats collectifs, que ce soit à l’échelle nationale ou transnationale, sont telles qu’elles peuvent aller jusqu’à dissuader les partenaires sociaux de s’emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. A une articulation cohérente des contrats collectifs s’attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.
Steven Rioche, La représentation du personnel dans l'entreprise : Du regroupement à la fusion., thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Gilles Auzero et Grégoire Loiseau
Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.
Louis Aluome, La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. : Essai en droit du travail., thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen, membres du jury : Gilles Auzero et Pascal Lokiec
L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
Olivia Nongou-Moundounga, Travail et santé au Gabon : quelles garanties de protection pour les salariés ?, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Augustin Emane présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Martin Mankou (Rapp.), Etienne Nsie (Rapp.), Camille-Frédéric Pradel
Depuis les premières lois instituant un code du travail en Rèpublique gabonaise en 1962, les règles relatives à la protection de la santé au travail repose sur deux piliers fondamentaux, la prévention et la réparation des risques professionnels. Avec la réforme du code du travail de 1994 un accent particulier a été mis sur la prévention des risques en ce sens qu'elle doit être privilégiée, la réparation ne devant intervenir que de manière secondaire. Malgré cette évolution, 20 ans après cette réforme, La protection de la santé des travailleurs repose encore essentiellement sur la réparation des risques liés au travail et sur la préservation de l'emploi des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Un intérêt pour la prévention et la promotion de la santé au travail est perceptible mais il reste encore hésitant. Le constat général qui se dégage de l'examen de cette protection est qu'elle reste largement inappliquée, compte tenu de nombreux facteurs, liés au caractère essentiellement législatif et incomplet des textes. Les insuffisances tiennent également aux difficultés dans l'organisation de la prévention. La mise en oeuvre des règles de sécurité et santé au travail pose encore beaucoup de problèmes, ce qui contribue à relativiser la protection à laquelle les travailleurs peuvent prétendre.
Darly Russel Kouamo, L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Augustin Emane et Isiodre Léopold Miendjiem présidée par Etienne Nsie, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Philippe Auvergnon (Rapp.)
La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilitésd’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à ceteffet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.
Victoria Drochon, Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Bossu et Jean-François Cesaro
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.