Jean-Yves Kerbourc'h

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :

Thèse

Essai sur la place du travail temporaire dans le droit du travail français. Thèse soutenue en 1994 à Nantes, sous la direction de Alain Supiot.


Ouvrages

Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard et Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2022, 10e éd., Manuel

Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard et Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2020, 9e éd., Manuel, 864 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard et Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, une marque de Lextenso , 2018, 8e éd., Manuel, 730 p.

Jean-Yves Kerbourc'h et Hervé Le Chevalier, Les groupements d'employeurs à la lumière de leurs enjeux : étude économique et sociale des groupements d'employeurs dans les Pays de la Loire, [Editeur inconnu], 2016, 125 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard et Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 7e éd., Manuel, 644 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Chauchard et Christophe Willmann, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 2013, 6e éd., Manuel, 620 p.

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Jean-Yves Kerbourc'h, Chômeurs : protection sociale, Éd. des citoyens, 2011, Vous avez le droit, 126 p.

Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), Clauses de non-concurrence, Lamy, 2004, 79 p.

Jean-Yves Kerbourc'h (dir.), La subordination dans le travail : analyse juridique et sociologique de l'évolution des formes d'autonomie et de contrôle dans la relation de travail, La Documentation Française et de Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 2003, Cahier travail et emploi, 311 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Le statut protecteur des représentants du personnel, Litec, 2003, Pratique professionnelle, 343 p.

Jean-Yves Kerbourc'h et Christophe Willmann (dir.), Loi Fillon du 3 janvier 2003 : commentaires, Litec, 2003

Jean-Yves Kerbourc'h et Christophe Willmann (dir.), Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Éd. du Juris-Classeur, 2002, Pratique professionnelle, 496 p.

Jean-Yves Kerbourc'h et Christophe Willmann (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi : plans sociaux, reclassements, réembauchages, accords de garantie d'emploi, La Documentation française et de Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001, Cahier travail et emploi, 215 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Le développement des emplois familiaux, effets sur les métiers de l'aide à domicile, Céreq, 1997, Document, 244 p.

Jean-Yves Kerbourc'h, Les accords d'intéressement de l'ordonnance du 21 octobre 1986, [s.n.], 1989, 74 p.


Articles

Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Orienter et accompagner les demandeurs d'emploi : deux raisons de prendre la réforme France travail au sérieux », Droit Social, N° 1, 2024, p. 16 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Constitution d’un comité de groupe : une personne physique peut être une entreprise dominante ou une société de participation financière : Cass. soc., 22 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. 1350

Jean-Yves Kerbourc'h, « Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206 », La Semaine juridique. Social, N° 1075, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « 12.Pas de consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique d’un seul salarié : Cass. soc., 5 avr. 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Annulation de l’homologation d’un PSE : le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement des salariés protégés : Cass. soc., 1er juin 2023 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1183

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Jean-Yves Kerbourc'h, « BDESE : pas de préalable de négociation collective obligatoire : Cass. soc., 4 octobre 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1298

Jean-Yves Kerbourc'h, « Candidature imminente aux élections : l’employeur ne peut invoquer la fraude qu’en saisissant le juge dans les 15 jours suivant l’élection : Cass. soc.,18 octobre 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1326

Jean-Yves Kerbourc'h, « Cessation d’activité fautive : le juge judiciaire peut indemniser la perte d’emploi consécutive à un licenciement économique sans se prononcer sur sa cause réelle et sérieuse : Cass. soc.,20 septembre 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1357

Jean-Yves Kerbourc'h, « Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1034 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé déclaré inapte faisant obstacle à son reclassement : Conseil d’État, 12 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement du lanceur d'alerte : compétence et office du juge des référés : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-24.271, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1063 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé en représailles d’une demande d’organisation d’élections professionnelles : quelle administration de la preuve de l’existence d’une discrimination syndicale ? : Cass. soc., 28 juin 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1243

Jean-Yves Kerbourc'h, « L’autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de rechercher son origine : Cass. soc., 19 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1146

Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour interpréter l'accord de détermination des établissements distincts, Cass. soc.,14 décembre 2022, n° 21-19.551 », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1020 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir des délais légaux et conventionnels d’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du CSE : Cass. soc., 28 juin 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Un salarié protégé harcelé et discriminé peut-il conclure une convention de rupture exempte de vices du consentement ? : Conseil d’État, 3 avril 2023, », La Semaine juridique. Social, 2023, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « « L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 » », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1088

Jean-Yves Kerbourc'h, « La saga du régime des lanceurs d’alerte : une directive, deux lois, un décret et beaucoup de questions en suspens », La Semaine juridique. Social, N° 1267, 2022, p. NC 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2022, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286 », La Semaine juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076 », La Semaine juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Délégué syndical supplémentaire : l'effectif de 500 salariés dans l'établissement s'apprécie à la date des élections du CSE pour toute la durée du cycle électoral, note sous Cass. soc., 8 décembre 2021, n° 20-17.668 », La Semaine juridique. Social, N° 2, 2022, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : il faut payer avant de contester et ne pas abusivement résister, Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-16.836, », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1193 

Jean-Yves Kerbourc'h, « La double protection du salarié protégé lanceur d’alerte, Conseil d’État, 27 avril 2022, n° 437735 », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1194 

Jean-Yves Kerbourc'h, « La règle de mixité des listes s'applique à l'élection partielle dans les mêmes conditions que celles de l'élection initiale, Cass. soc., 9 novembre 2022, n° 21-60.183, », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1308 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le CSE central seul consulté sur les mesures de santé et de sécurité communes à plusieurs établissements, Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935, », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1226 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Répartition des sièges et du personnel entre les collèges à défaut d'accord préélectoral : pas de décision administrative sans tentative loyale de négociation, Cass. soc., 12 juillet 2022, n° 21-11.420, », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1239 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Tenue du registre d'alerte en matière de santé et d'environnement : le sacre de l'établissement distinct, Cass. soc., 28 septembre 2022, n° 21-16.993, », La Semaine juridique. Social, 2022, p. 1272 

Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Régime juridique de l'AFEST : une nouvelle image du droit de la compétence », Éducation permanente, N° 227, 2021, pp. 33-50

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, N° 50, 2021, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES « nouvelle formule » concomitamment à la mise en place du CSE, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 19-20.123 », La Semaine juridique. Social, N° 49, 2021, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604 », La Semaine juridique. Social, N° 49, 2021, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles. Méconnaissance de la règle de mixité des listes : interdiction de remplacement du titulaire dont le mandat est annulé mais élection partielle autorisée, note sous Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-16.859 », La Semaine juridique. Social, N° 45, 2021, pp. 22-24

Jean-Yves Kerbourc'h et Xavier Baron, « La sous-traitance de services support aux entreprises : de l’achat de prestations au contrat d’intérêt commun », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2021, pp. 43-53

Jean-Yves Kerbourc'h, « Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589) », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2021, pp. 37-40

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les plans d'épargne retraite d'entreprise réformés peuvent-ils corriger la baisse des pensions de régime de base ? », Droit Social, N° 5, 2021, pp. 394-400

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le travailleur d'une coopérative d'activité et d'emploi : l'autonomie d'un entrepreneur, la protection du salariat », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 52-64

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le télétravail à l'épreuve du covid-19 », Lexbase [site Web], N° 819, 2020, p. 7

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les délais d'information et de consultation du CSE pendant la crise sanitaire », La Semaine juridique. Social, N° 19, 2020, pp. 3-6

Jean-Yves Kerbourc'h, « Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES, Cass. soc, 25 mars 2020, n° 18-18.401 », La Semaine juridique. Social, N° 19, 2020, pp. 35-38

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le comité social et économique en période de crise sanitaire Covid-19 », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2020, pp. 21-26

Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, N° 10, 2020, p. 860 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les membres des commissions disciplinaires ne sont pas des salariés protégés, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 18-21.206 », La Semaine juridique. Social, N° 9, 2020, pp. 29-31

Jean-Yves Kerbourc'h, « Nul ne peut servir deux maîtres : incompatibilité du mandat d’élu et de représentant syndical au CSE, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269 », La Semaine juridique. Social, N° 9, 2020, pp. 25-27

Jean-Yves Kerbourc'h, « Répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux : la saisine du Direccte proroge les mandats en cours et les mandats échus, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.896 », La Semaine juridique. Social, N° 9, 2020, pp. 27-29

Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail », Droit Social, N° 5, 2020, p. 401 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Fusion de sociétés : les données de la BDES des 2 années précédentes portent sur les entreprises parties à l'opération de fusion, Cass. soc., 27 novembre 2019, n° 18-22.532 », La Semaine juridique. Social, N° 3, 2020, pp. 48-50

Jean-Yves Kerbourc'h, « Validation d’un accord minoritaire par référendum : tous les salariés de l’établissement peuvent voter, Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.816 », La Semaine juridique. Social, N° 50, 2019, pp. 20-22

Jean-Yves Kerbourc'h, « Faits commis avant et après l'expiration de la période de protection : autorisation de licenciement requise, Cass. soc., 23 octobre 2019, n° 18-16.057 », La Semaine juridique. Social, N° 47, 2019, pp. 34-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « Un accord de lutte contre les discriminations syndicales ne doit pas être discriminatoire, Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529 », La Semaine juridique. Social, N° 45, 2019, pp. 35-38

Jean-Yves Kerbourc'h, « Compétence du conseil de prud'hommes pour rechercher l'origine de l'inaptitude du salarié licencié dont le reclassement est impossible, Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-31.321 et n° 18-14.971 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2019, pp. 29-32

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le changement de collège électoral d'un élu ne met pas fin à son mandat, CE, 10 juillet 2019, n° 416273 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2019, pp. 34-35

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le salarié protégé doit informer le liquidateur judiciaire des mandats extérieurs qu'il détient, CE, 24 juillet 2019, n° 411058 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2019, pp. 32-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Un salarié protégé peut être licencié pour des faits commis en dehors de l'exécution de son contrat de travail, CE, 10 juillet 2019, n° 408644 », La Semaine juridique. Social, N° 37, 2019, pp. 34-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « Salarié protégé : le juge judiciaire peut examiner les fautes de l'employeur commises avant un licenciement autorisé par l'Administration, Cass. soc., 29 mai 2019, n° 17-23.028 », La Semaine juridique. Social, N° 28, 2019, pp. 38-39

Jean-Yves Kerbourc'h, « Des dangers de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé, Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-28.547 », La Semaine juridique. Social, N° 27, 2019, pp. 31-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Indemnité pour violation du statut protecteur du RSS : 30 mois de salaire maximum, Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-11.036 », La Semaine juridique. Social, N° 27, 2019, pp. 34-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « L'obligation de négocier loyalement l'accord de détermination des établissements distincts, Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 18-22.948 », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2019, pp. 34-39

Jean-Yves Kerbourc'h, « Fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise par l'employeur : une prérogative susceptible d'abus, Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 17-31.304 », La Semaine juridique. Social, N° 19, 2019, pp. 24-26

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le non-paiement d'heures de délégation peut justifier un refus de licenciement, CE, 20 mars 2019, n° 408658 », La Semaine juridique. Social, N° 19, 2019, pp. 26-28

Jean-Yves Kerbourc'h, « Non-consultation des IRP en cas d'inaptitude d'un salarié protégé : le vice peut être purgé !, CE, 27 février 2019, n° 417249 », La Semaine juridique. Social, N° 17, 2019, pp. 46-47

Jean-Yves Kerbourc'h, « Liquidation d'une pension de vieillesse : privation du droit à réintégration du salarié protégé irrégulièrement licencié, Cass. soc., 13 février 2019, n° 16-25.764 », La Semaine juridique. Social, N° 13, 2019, pp. 24-26

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les enjeux économiques et sociaux du redressement », Droit Social, N° 9, 2019, p. 768 

Jean-Yves Kerbourc'h, « CSE et licenciement économique : de la consultation à la cogestion », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2019, pp. 21-28

Jean-Yves Kerbourc'h, « Nullité du licenciement d’un salarié protégé dont la réintégration est ineffective, Cass. soc., 5 décembre 2018, n° 16-19.912 », La Semaine juridique. Social, N° 1, 2019, pp. 38-40

Jean-Yves Kerbourc'h, « Enquête contradictoire : pas d'audition collective du salarié, CE, 8 novembre 2019, n° 412566 », La Semaine juridique. Social, 2019, pp. 23-25

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le contentieux des salariés protégés à l’épreuve du dualisme juridictionnel », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 205-218

Jean-Yves Kerbourc'h et Emmanuelle Prouet, « Les tiers dans la relation de travail : entre fragmentation et sécurisation de l’emploi », La note d'analyse, N° 65, 2018, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Conditions de prise en charge par l’employeur des frais exposés au titre des commissions du comité d’entreprise, Cass. soc., 17 oct. 2018, n° 17-13.256 », La Semaine juridique. Social, N° 50, 2018, pp. 38-39

Jean-Yves Kerbourc'h, « Groupements d’employeurs non marchands : pourquoi et comment les reconnaître ? », Cahiers de l'action - Jeunesses, pratiques et territoires, N° 50, 2018, pp. 79--84

Jean-Yves Kerbourc'h, « Indemnisation d’une demande tardive de réintégration pour violation du statut protecteur, Cass. soc., 7 nov. 2018, n° 17-14.716 », La Semaine juridique. Social, N° 49, 2018, pp. 39-40

Jean-Yves Kerbourc'h, « Séparation des pouvoirs : une frontière ténue, Cass. soc., 20 septembre 2018, n° 17-11.602, 17-11.605 et 17-11.609 », La Semaine juridique. Social, N° 47, 2018, pp. 33-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Demande de résiliation judiciaire acceptée : pas de droit à réintégration, Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.836 », La Semaine juridique. Social, N° 45, 2018, pp. 33-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement d’un salarié protégé : quelles sont les causes d’irrégularité de la consultation du comité social et économique ?, CE, 4 juillet 2018, n° 397059 et CE, 4 juillet 2018, n° 410904 », La Semaine juridique. Social, N° 40, 2018, pp. 25-27

Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle compétence du juge judiciaire pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé ? , Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.860 et Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.138 », La Semaine juridique. Social, N° 35, 2018, pp. 37-40

Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle clé de répartition des sièges dans les collèges électoraux ?, Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-27.175 », La Semaine juridique. Social, N° 30, 2018, pp. 28-30

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le juge judiciaire incompétent pour requalifier un CDD en CDI, Cass. soc., 9 mai 2018, n° 16-20.423 », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2018, pp. 29-30

Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles : de l’obligation de saisir l’administration en l’absence de négociation du protocole électoral, Cass. soc., 9 mai 2018, 17-26.522 », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2018, pp. 28-29

Jean-Yves Kerbourc'h, « Salariés protégés : date d’appréciation par le ministre du Travail des mesures de reclassement préalable, CE 13 avril 2018, n° 401767 », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2018, pp. 37-38

Jean-Yves Kerbourc'h, « Accord collectif fixant le PSE et libre détermination des catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement : CE 7 février 2018, n° 403989 », La Semaine juridique. Social, N° 10, 2018, pp. 24-27

Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation de la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé : incompétence du juge judiciaire : Cass. soc., 20 décembre 2017, n° 16-14.880 », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2018, pp. 31-32

Jean-Yves Kerbourc'h, « Indemnisation du chômage et déclin de la logique assurantielle », Droit Social, N° 7, 2018, p. 607 

Jean-Yves Kerbourc'h, « De la modification d’une convention en heures sur l’année d’un salarié protégé : Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 15-24.397 », La Semaine juridique. Social, N° 3, 2018, pp. 35-37

Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en place d’un collège unique dans un établissement distinct : unanimité des syndicats représentatifs : Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 16-24.801 », La Semaine juridique. Social, N° 3, 2018, pp. 33-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique », La Semaine juridique. Social, N° 2, 2018, pp. 3-7

Jean-Yves Kerbourc'h, « Représentants du personnel : acquisition de l’ancienneté d’un an par cumul des périodes travaillées dans l’ensemble des établissements, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-60.295 », La Semaine juridique. Social, N° 48, 2017, pp. 32-34

Jean-Yves Kerbourc'h, « Absence d’effet rétroactif de l’annulation de la désignation d’un représentant de section syndicale, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-11.048 », La Semaine juridique. Social, N° 47, 2017, pp. 37-38

Jean-Yves Kerbourc'h, « Candidature prématurée : protection au titre d’une candidature imminente si celle-ci est confirmée, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10.139 », La Semaine juridique. Social, N° 47, 2017, pp. 36-37

Jean-Yves Kerbourc'h, « La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017) », La Semaine juridique. Social, N° 40, 2017, pp. 17-42

Jean-Yves Kerbourc'h, « De la validité d’une convocation des délégués du personnel par voie électronique, Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-24.713 », La Semaine juridique. Social, N° 35, 2017, pp. 30-31

Jean-Yves Kerbourc'h, « Utilisation d’heures de délégation pendant un repos compensateur : quelle concordance des temps ?, Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.250 », La Semaine juridique. Social, N° 29, 2017, pp. 27-30

Jean-Yves Kerbourc'h, « De la protection post mandat du salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée, Cass. soc., 17 mai 2017, n° 14-29.610 », La Semaine juridique. Social, N° 27, 2017, pp. 33-35

Jean-Yves Kerbourc'h, « Droit à réintégration du conseiller du salarié en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement, Cass. soc., 17 mai 2017, n° 16-14.979 », La Semaine juridique. Social, N° 26, 2017, pp. 24-26

Jean-Yves Kerbourc'h, « La consultation d’une institution représentative du personnel incompétente vaut absence de consultation, CE 20 mars 2017, n° 391226 », La Semaine juridique. Social, N° 20, 2017, pp. 23-24

Jean-Yves Kerbourc'h, « Salariés protégés : transfert total d’une entité économique sans comité d’établissement et autorisation de l’inspecteur du travail, Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-24.005, n° 15-24.022, n° 15-24.831 », La Semaine juridique. Social, N° 19, 2017, pp. 31-33

Jean-Yves Kerbourc'h, « Recours contre les décisions de l’Administration antérieures à la loi du 6 août 2015 : incompétence du juge judiciaire, Cass. soc., 1er février 2017, n° 16-60.062 », La Semaine juridique. Social, N° 11, 2017, pp. 36-37

Jean-Yves Kerbourc'h, « Mise en place d’une DUP : le défaut de consultation des délégués du personnel entraîne l’annulation des élections, Cass. soc., 7 décembre 2016, n° 15-25.317 », La Semaine juridique. Social, N° 9, 2017, pp. 27-28

Jean-Yves Kerbourc'h, « Droit d’opposition des syndicats majoritaires : computation du délai de 8 jours, Cass. soc., 10 janvier 2017, n°15-20.335 », La Semaine juridique. Social, N° 8, 2017, pp. 31-33

Jean-Yves Kerbourc'h, « Inaptitude dans un établissement de moins de 11 salariés : avis obligatoire des DP d’un autre établissement auquel les salariés doivent être rattachés, Cass. soc., 7 décembre 2016, n° 14-27.232 », La Semaine juridique. Social, N° 5, 2017, pp. 34-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « Statut protecteur : application aux membres de toutes les commissions paritaires professionnelles, Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-24.310 », La Semaine juridique. Social, 2017, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « CCE / comité d’établissement : double consultation si des mesures de mise en oeuvre locale sont nécessaire, Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13.364 », La Semaine juridique. Social, N° 50, 2016, pp. 31-32

Jean-Yves Kerbourc'h, « Réintégration d'un salarié en exécution d'une décision judiciaire : pas de nouvelles relations contractuelles entre les parties, Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-29.094 », La Semaine juridique. Social, N° 43, 2016, pp. 28-30

Jean-Yves Kerbourc'h, « Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928 », La Semaine juridique. Social, N° 43, 2016, pp. 27-28

Jean-Yves Kerbourc'h, « L'urne transparente ne fait pas partie des principes généraux du droit électoral, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2016, pp. 25-25

Jean-Yves Kerbourc'h, « La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2016, pp. 26-26

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le comité d'entreprise est un non-professionnel pour l'application du Code de la consommation, Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-17.369 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2016, pp. 27-28

Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections partielles : tous les postes vacants sont concernés, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15- 19.866 », La Semaine juridique. Social, N° 41, 2016, pp. 24-24

Jean-Yves Kerbourc'h, « La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical », La Semaine Juridique. Social, N° 36, 2016, pp. 23-30

Jean-Yves Kerbourc'h, « Durée du mandat et expression d'un avis sur la situation d'un salarié victime d'inaptitude physique, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-12.169 », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2016, pp. 37-39

Jean-Yves Kerbourc'h, « Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200 », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2016, pp. 44-46

Jean-Yves Kerbourc'h, « Effets de l'annulation des élections sur la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-60.171 et n° 15- 60.172 », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2016, pp. 39-40

Jean-Yves Kerbourc'h, « Protection des candidats aux élections et licenciement collectif : information de l'employeur, Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12.724 », La Semaine Juridique. Social, N° 25, 2016, pp. 28-29

Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : les sommes correspondant au remboursement de frais professionnels non exposés n'ont pas à être payées, Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-18.777 et n° 14- 18.778 », La Semaine Juridique. Social, N° 21, 2016, pp. 34-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « Deux syndicats utilisant le même sigle confédéral ne peuvent pas désigner chacun un RSS dans le même établissement, Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-23.854 et Cass. soc.,17 février 2016, n° 14-25.711 », La Semaine Juridique. Social, N° 19, 2016, pp. 45-47

Jean-Yves Kerbourc'h, « Expiration de la période de protection avant que l'autorité administrative ne statue : l'employeur peut licencier selon la procédure de droit commun, Cass. soc., 6 janvier 2016, n° 14-12.717 », La Semaine Juridique. Social, N° 10, 2016, pp. 31-32

Jean-Yves Kerbourc'h, « Mutation d’un représentant du personnel dans un autre établissement : fin du mandat : Cass. soc., 3 novembre 2016, n° 15-16.026 », La Semaine juridique. Social, 2016, pp. 35-36

Jean-Yves Kerbourc'h, « Non déduction des rémunérations ou revenus de remplacement de l'indemnité compensatrice due en cas de nullité du licenciement pour fait de grève, Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14- 20.527 », La Semaine Juridique. Social, 2016, p. NC


Autres

Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, L'AFEST : cadrages et débordements, Éducation permanente, N° 227, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, Attributions, Fasc. 14-3, JurisClasseur Travail Traité, JurisClasseur Travail Traité, LexisNexis, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, Diversité des formes d’emploi : les enjeux de la qualification et de la quantification, p. 150

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