"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale."

LE PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE MIS EN LUMIERE PAR JEAN BODIN A PERMIS DE DEGAGER UNE SOUVERAINETE DE L'ETAT DONT LA SOUVERAINETE MONETAIRE SEMBLAIT ETRE PARTIE INTEGRANTE. LA MONNAIE APPARAIT TRES VITE COMME ETANT A LA FOIS UN ATTRIBUT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET UN INSTRUMENT DE PROPAGANDE AU SERVICE DE CETTE DERNIERE, TOUT EN ETANT AUSSI CONSIDEREE COMME UN VERITABLE SERVICE PUBLIC. LA REALISATION DE LA CENTRALISATION DU POUVOIR MONETAIRE RENCONTRA L'OPPOSITION OU LA CONCURRENCE DE FORCES DE DISSOCIATION, TELLES QUE LES MONNAYAGES SEIGNEURIAUX, PRIVES ET ETRANGERS. LA ROYAUTE REUSSIT CEPENDANT A RESTAURER ET A CENTRALISER LE DROIT REGALIEN DE BATTRE MONNAIE. LES REGNES DE LOUIS XIV ET LOUIS XV APPARAISSENT COMME LA FINALISATION DE CETTE CONQUETE. LE SOUS-TITRE DE CETTE THESE AURAIT AINSI PU ETRE AUGMENTE DE LA MENTION + REFLEXIONS SUR UNE AVANCEE A RECULONS;. L'EPREUVE DU PASSAGE DE LA THEORIE A LA PRATIQUE D'UNE PROCLAMATION MAINTES FOIS REAFFIRMEE DE CENTRALISATION MONETAIRE TEMOIGNE A LA FOIS D'UN MANQUE DE SUCCES EVIDENT ET D'UN CERTAIN RENONCEMENT DE LA PART DE L'ETAT. L'EMPRISE REELLE DE L'ETAT SUR LA MONNAIE A POUR LE MOINS DIMINUE. DE NOUVEAUX MONETAIRES SONT APPARUS ET ONT CONTRIBUE A DETRUIRE CETTE CONSTRUCTION MULTISECULAIRE DE L'ETAT MONETAIRE. DE TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE MONETAIRE, L'ETAT EST DEVENU UN SIMPLE ACTEUR DU JEU MONETAIRE. LA MONNAIE S'EMANCIPE A EN DEVENIR PRESQUE SOUVERAINE. INTERNATIONALISATIONS ET RESURGENCES LOCALISTES CONTRIBUENT A CETTE DILUTION DU COUPLE ETAT-MONNAIE QUI DEMEURE UN BON TEMOIN DE LA MODIFICATION RADICALE DE LA CONCEPTION DE L'ETAT SOUVERAIN A LA FRANCAISE DANS LE CADRE DU DEMEMBREMENT PROGRESSIF DE L'ETAT-NATION ET DES CONSTRUCTIONS SUPRANATIONALES CONTEMPORAINES QUI NE SONT FINALEMENT QUE DES REEDITIONS DE PRECEDENTS HISTORIQUES.

Résumé. — Si la Bretagne a longtemps connu des particularismes en matière de répression des crimes de fausse monnaie par la pratique du « bouilli puis pendu », au XVIIIe siècle, l'ancienne spécificité bretonne n'est plus une réalité dans un royaume unifié. Toutefois, malgré la pluralité des juridictions compétentes et l'atteinte au principe de la peine fixe, la sévérité des peines reste de rigueur, même si la peine de mort n'est plus systématique.

Table ronde organisée par le DCS, Nantes Université sous la direction scientifique de Valérie Boré Eveno

Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université

Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

Organisée par le laboratoire Droit et Changement Social et la Faculté de droit, Nantes Université dans le cadre du projet de partenariat entre la faculté et le Centre d'éthique d'Emory (Atlanta) sous la direction scientifique de Paul Véron, Anne-Elisabeth Courrier, Olivier Ménard et Sonia Desmoulin-Canselier.

Matinée du droit des étrangers et de l'asile organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, avec le soutien de l'Alliance Europa et du Barreau de Nantes.

Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS, en collaboration avec les étudiants du M2 Droit social approfondi

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

Colloque des doctorants de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes

Colloque organisé par l'association des étudiants du Master 2 Droit des opérations immobilières, Université de Nantes, avec le soutien de l'Institut de recherche en droit privé.

Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

Organisé par Dominique Garreau et Enrica Bracchi dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. de l'Université de Nantes

Organisé par l'IRDP, Université de Nantes

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

Organisé dans le cadre des Journées scientifiques de l’Université de Nantes