Présentation

Après deux colloques organisés 2016 et 2018, consacrés respectivement aux thèmes « Le Respect en Droit » et « Sacré et Droit », les doctorants et jeunes docteurs de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes ont le plaisir d'annoncer la tenue d'une troisième édition portant sur le sujet « Fragilité du Droit, fragilité des droits ».

La « fragilité » n'est pas un terme juridique. Le terme lui-même est très rarement mobilisé dans le domaine du Droit. Selon le Littré, la fragilité se définit comme une « instabilité », mais également comme une « disposition à être altéré », un « manque de résistance, de solidité », ou encore une « facilité à être ébranlé, anéanti ». La polysémie de ce terme permet d'aborder le Droit à travers un prisme plus large que celui de « l'instabilité ». Sous ce seul angle en effet, la fragilité du Droit n'est pas un sujet nouveau et fait écho à celui de la crise du Droit qui alimente les débats depuis de très nombreuses années. Cette crise semble le symptôme du changement de paradigme de nos sociétés occidentales, qui marque le passage de la loi à la norme, de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. De nombreux travaux y ont été consacrés.

Ce colloque sur le thème de la fragilité a vocation à s'inscrire dans la continuité de ces travaux, mais a également pour ambition de renouveler la réflexion en interrogeant, grâce à la notion de fragilité, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits).

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h10 : Allocution
Olivier Ménard, Doyen de la Faculté

9h15 : Allocution des directeurs de laboratoire

I – Puissance et impuissance de l'Etat, vecteurs de fragilité du droit

A – Puissance de l'Etat et fragilité du droit

9h30 : Le sénatus-consulte, une norme napoléonienne source d'insécurité juridique
Ambre Perq, Doctorante, Université de Nantes

9h50 : Zones d'attente : fragilité du droit, puissance de l'Etat
Camille Devulpillieres, Doctorante, Université Paris X, Paris-Nanterre

10h10 : L'Etat de droit en temps de Covid-19
Markoni Gonzales Pichihua, Doctorant, Université Le Havre Normandie

10h30 : Débats et échanges

10h40 : Pause

B – Insuffisance de l'Etat et fragilité du droit

11h00 : La fragilité du financement des organisations internationales : les droits subjectifs mis en péril
Marie-Louise Bossard, Doctorante, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

11h20 : La consignation en mer des passagers clandestins ou la fragilité d'un système juridique aux limites de l'Etat de droit
Almodis Peyre, Doctorante, Université Lyon III, Jean Moulin

11h40 : Discrimination positive et représentation politique en droit irakien
Shaho Ghafur Ahmed, Docteur, Université de Nantes

12h00 : Débats et échanges

12h10 : Déjeuner libre

II – Expansion et confrontation des droits, vecteurs de fragilité du droit

A – Expansion des droits et fragilité du droit

14h00 : La fragilité de la législation par référence
Houda Alhoussari, Docteure, Université de Rennes I

14h20 : Penser la fragilité comme caractéristique d'une matière juridique – Réflexions à partir de l'exemple du droit de l'urbanisme
Florian Mugnier, Doctorant, Paris V, Paris-Descartes

14h40 : L'expansion internationale des droits de l'homme
Enguerrand Serurrier, Docteur, Université Clermont Auvergne

15h00 : Débats et échanges

15h10 : Pause

B – Confrontation des droits et fragilité du droit

15h30 : Droits des mineurs, des veuves et des bâtards : la fragilité du droit de la famille en pays coutumier sous le prisme de l'arrestographie flamande (XVIIe-XVIIIe siècles)
Clotilde Fontaine, Docteure, Université de Lille

15h50 : Fragilité du droit, fragilité des droits en matière familiale
Gwenaëlle Questel, Doctorante, Université de Nantes

16h10 : La fragilisation du droit par l'application du contrôle de proportionnalité
Caroline Delahais, Doctorante, Université de Rennes I

16h30 : Propos conclusifs

17h00 : Fin du colloque

Inscription : https://droit.univ-nantes.fr/navigation/inscriptions-fragilite-du-droit-fragilite-des-droits-2684453.kjsp?RH=1182870148153

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