• THESE

    Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français), soutenue en 1985 à Nantes sous la direction de René Hostiou 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurélien Debray, La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè, thèse soutenue en 2019 à Nantes en co-direction avec Gweltaz Éveillard présidée par Michel Bouvier, membres du jury : Laetitia Janicot (Rapp.), Christophe Pierucci (Rapp.), Anne-Claire Dufour      

    Saleh Zidani, Obéissance des fonctionnaires et responsabilité des dirigeants pendant la Révolution Libyenne de 2011 : contribution à l'émergence d'un État de droit en Libye à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2019 à Nantes, membres du jury : Aurélie Virot-Landais, Jacques Le Goff et Simon Gilbert    

    Yahya Dabti, La mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Syrie , thèse soutenue en 2012 à Nantes  

    Saïd Mourabit, La gestion des recettes exceptionnelles de l'État , thèse soutenue en 2010 à Nantes  


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