« Soulager la détresse alimentaire ! » : cette antienne pathétique que l'on croyait l'apanage des grandes organisations humanitaires internationales est devenue un appel à secourir ici et maintenant, dans notre société. La paupérisation d'une population croissante a suscité au cours des dernières décennies une mobilisation d'ampleur qui s'est traduite par des reconfigurations d'associations historiques (Sociétés de Saint-Vincent-de-Paul, Secours catholique, Secours populaire...), des créations (Banques alimentaires, Restos du cœur...) et des initiatives multiples. C'est à l'ensemble du champ constitué par ces acteurs collectifs que cet ouvrage est consacré avec pour objectif d'en suivre, depuis les années 1930, les jeux d'accointance et de concurrence, les formes et les logiques d'approvisionnement et de recrutement, les usages et les registres de justification de l'action. En combinant la démarche de l'historien et les outils du sociologue, en croisant archives publiques et privées, documentations internes, presse et entretiens (bénévoles, responsables associatifs et politiques, fonctionnaires d'État, territoriaux et européens, cadres de la grande distribution), ce livre interroge les processus qui, des œuvres philanthropiques d'hier aux associations humanitaires contemporaines, ont affecté la nature du bénévolat, l'esprit et la forme du don ainsi que leur type de gouvernement. Il montre qu'en comparaison de la solidarité collective garantie par l'État sous forme de droits, l'aide d'urgence alimentaire a revêtu depuis toujours, par-delà la rhétorique humanitaire, une forme dégradée de sécurisation de l'existence. Des « miettes de solidarité » en quelque sorte, constituées par des denrées soustraites au marché et reliefs de nos tables solvables

Dans la France traumatisée par la débâcle de 1940, le secours d'urgence n'est plus seulement une nécessité, c'est une institution d'État. À sa tête, le Secours national, fort de ses 47 000 salariés et bénévoles, distribue nourriture, vêtements et subventions au nom du maréchal Pétain et de la Révolution nationale. Placées sous sa coupe, les œuvres privées revendiquent tantôt leur indépendance, tantôt leur neutralité, quand d'autres appellent à une Collaboration accrue ; toutes le font au prix de négociations, de résistances comme de compromissions, avec le régime de Vichy. Ce qui apparaît en creux dans les sources et les témoignages, c'est cette France complexe dans laquelle des maréchalistes s'engagent dans la Résistance et des hommes de gauche dans la Collaboration. Car entre l'application des lois antijuives de Vichy et les dénonciations, au-delà du favoritisme et de la corruption, la nébuleuse humanitaire a aussi été le lieu de sauvetages d'enfants juifs, de mises en place de réseaux de Résistance et du maintien d'une certaine forme de solidarité

Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le re��gime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de favoriser les solidarités « naturelles » dans la profession, la famille et la commune, les pratiques du régime montrent au contraire, dans un contexte juridique largement inchangé, l'accroissement du rôle de l'État. Le livre met par ailleurs en évidence une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d'entreprise, enfin par l'explosion d'une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique largement par les nécessités nées de l'occupation. Bien qu'orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s'inscrit plus généralement dans le développement continu de l'État social depuis la fin du XIXe siècle. Il témoigne en effet d'une progression du « salaire socialisé » qui marque, pour la Résistance, un « progrès de la civilisation ». Cela explique que la plupart des textes promulgués sous Vichy sont prorogés à la Libération, notamment le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires et les retraites par répartition

Le Crom Jean-Pierre, Martin Jean-Clément. Présentation. In: Droit et société, n°38, 1998. Vérité historique, vérité judiciaire. pp. 9-11.

Le Crom Jean-Pierre. Les associations d'aide alimentaire à Nantes. In: La Gazette des archives, n°194, 2004. Cent ans d’associations au miroir des archives (colloque à Nantes, 26-28 septembre 2001) pp. 135-139.

De la défense de la lignée à celle de contemporains mêlés aux événements dramatiques du XXe siècle, puis à celle des communautés martyres des totalitarismes modernes, l'histoire est devenue objet de droit. Cette évolution s'est accomplie par une interprétation élargie de la notion de faute et par la création d'une série d'incriminations nouvelles, destinées à réprimer les atteintes au devoir de mémoire après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale. Si les historiens « de métier » ont longtemps été exonérés de responsabilité, sauf cas de malveillance ou absence manifeste de rigueur méthodologique, à l'inverse les non-professionnels n'ont pas échappé à la rigueur des textes. Cette distinction apparaît aujourd'hui remise en cause, l'impératif social, dont le juge est le gardien, l'emportant sur la liberté d'expression de l'historien. La mémoire devrait y gagner, mais l'histoire ?

Le Crom Jean-Pierre, Martin Jean-Clément. Vérite historique, vérité judiciaire. In: Vingtième Siècle, revue d'histoire, n°47, juillet-septembre 1995. pp. 196-198.

Le Crom Jean-Pierre. Syndicalisme et résistance. In: Bulletin de l'Institut d'Histoire du Temps Présent. Supplément n°8, 1995. La Résistance et les Français : Villes, centres et logiques de décision. pp. 397-413.

Le Crom Jean-Pierre. Soubiran-Paillet Francine et Pottier Marie-Lys, De l'usage professionnel à la loi (Les chambres syndicales ouvrières parisiennes de 1867 à 1884), coll. « Logiques juridiques », 1996. In: Droit et société, n°35, 1997. Globalisation des échanges et espaces juridiques. pp. 223-224.

Le Crom Jean-Pierre. Kourchid Olivier, Trempé Rolande (dir.), Cent ans de conventions collectives. Arras, 1891/1991. In: Vingtième Siècle, revue d'histoire, n°50, avril-juin 1996. Dossier : Nations, états-nations, nationalismes. pp. 159-160.

Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences - centre scientifique à Paris et l'Université de Poznań par Raphaël Dalmasso, Nicole Maggi-Germain et Anna Musiała

Colloque organisé par les étudiants du M2 Droit social et management des ressources humaines - DCS, Université de Nantes

Organisée par l'Université Permanente, Nantes Université

Organisé dans le cadre du séminaire général de DCS - Droit et Changement Social

Organisé par la Cour de Cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, sous la direction scientifique de M. Denis Salas, président de l’AFHJ, et Mme Sylvie Humbert, secrétaire de l'AFHJ.

Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Journée organisée par Bénédicte Zimmermann, Centre Georg Simmel, Patrick Fridenson, Centre de recherches Historiques et Claude Didry, Centre Maurice Halbwachs avec le soutien du Centre Marc Bloch et de l'IEA de Paris

4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre

Organisé par Comité d’histoire des administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CHATEFP)

Organisé par l’Université Lyon 2, le laboratoire Triangle et l’Institut CGT d’Histoire sociale de la région Rhône-Alpes

L’Association française pour l’histoire des mondes du travail (AFHMT) organise le 2e Congrès de l’European Labour History Network, qui fait suite à celui qui s’est déroulé avec succès à Turin en 2015, grâce aux efforts de la SISLAV

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires. Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre : la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

On rattache non sans raison la participation au Général de Gaulle et au catholicisme social. L’idée a en réalité dès les origines été défendue par des courants idéologiques divers. On la rencontre dans de nombreux écrits bonapartistes et boulangistes, mais encore dans les réflexions d’une part significative de la gauche non-marxiste. Pour la Troisième République, la participation apparaît en effet comme la solution pratique et pacifique de « la question sociale ». C’est le remède valable car issu de la naturelle entente entre capital et travail. La singularité du projet gaullien réside alors moins dans la volonté de dépasser la lutte des classes que dans la consécration de l’intervention de l’État en la matière. Prônée en vain par les radicaux-socialistes dans les années 1900 puis circonscrite à des mesures incitatives, cette intervention n’est en effet pleinement actée que durant le second septennat du président de Gaulle. C’est alors qu’un travail d’archive intervient pour mettre au jour les obstacles techniques et politiques qui se sont manifestés. Par ailleurs, malgré l’instauration de la participation obligatoire, l’ordonnance est en-deçà des ambitions du Général quant à l’émancipation de la classe ouvrière. Ce travail propose une analyse juridique de l’impact de la participation aux bénéfices. Lorsqu’une part des salaires dépend des bénéfices engrangés par une activité quelconque, cela crée nombre de problématiques juridiques, qui viennent heurter les distinctions classiques entre droit du travail et droit des sociétés, entre salariat et association. Qui dit partage des bénéfices dit droit de regard quant à la gestion de l’entreprise, notamment parce que cette situation impose un contrôle des comptes par le participant. Pour le XIXe siècle, on le découvre en étudiant la jurisprudence relative aux commis intéressés et l’application de règlements d’atelier qui accordaient une part des bénéfices aux ouvriers. On le perçoit ensuite car la question du partage se pose de manière lancinante dans les réformes de l’entreprise effectuées depuis 1944. En effet, bien que la participation obligatoire n'ait été légalement consacrée qu’en 1967, elle apparaît très tôt aux réformateurs comme le complément naturel de l’institutionnalisation de l’entreprise, comme une conséquence logique de l’accès du salarié aux affaires de son employeur.

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

« Lorsque nos jeunes gens, lorsque nos jeunes filles entreront dans la vie, nous ne les abuserons pas de grands mots et d’espérances illusoires ; nous leur apprendrons à ouvrir les yeux tout grands sur la réalité . » : discours éminemment maréchaliste qui relève d’une instrumentalisation de la jeunesse en ces temps troublés que fut l’Occupation ; instrumentalisme avéré de la politique assistancielle menée par le Secours National/Entr’Aide d’Hiver du Maréchal en faveur de la protection de l’enfance. Mais est-ce seulement cela ? …/…L’ouverture de Maisons d’enfants est incontestablement un des volets du traitement d’une situation souvent dramatique, obéissant principalement à une injonction des plus pragmatique. En effet, les enfants (essentiellement ceux des villes) sont lourdement précarisés, souvent sous-alimentés en très mauvaise santé physique et psychologique. Ainsi, ces Maisons vont prioritairement participer à la reconstruction sanitaire d’une partie de la population la plus fragilisée du pays. Elles seront même désignées comme centres de suralimentation.…/…Dire qu’accueillir, soigner et encadrer des enfants d’une façon bienveillante et éclairée, dans le contexte que nous connaissons, peut être perçu comme un véritable non-sens. Et l’idée même d’envisager que des objectifs de protection ou de reconstruction éducative aient pu exister sous l’Occupation a toutes les raisons de nous questionner quand on sait ce que dont le gouvernement de Vichy a été capable : traque des « indésirables », persécutions diverses, attentisme ou, au contraire, collaboration active, etc. Pourtant, les Maisons d’enfants, dans certaines conditions et au nom d’une volonté affichée ou clandestine de ses acteurs, ont tenté ou même réussi à renverser l’équation de la répression sous toutes ses formes. Quant à innover, pédagogiquement parlant, sous Vichy, cela paraît tout autant invraisemblable. De plus, penser également que l’enfant puisse être un sujet de préoccupation réel de l’Etat vichyste semble, en effet, inacceptable. Pourtant, certains adultes, décideurs ou non, objets ou non de persécutions, n’ont pas ménagé leurs efforts pour briser une logique d’un déterminisme désolant. Ne pas l’accepter serait tout simplement nier le rôle et le travail de certains acteurs de cette histoire. Aussi imparfaites que puissent être nos investigations, nous pouvons dire que les Maisons ont pu être, autant que possible, une réponse aux saccages de la guerre sur les enfants, une façon de leur dissimuler la détresse des adultes, de ralentir ainsi le phénomène de leur maturation excessive et rapide en raison de toutes les privations matérielles et affectives dont ils furent les victimes. Les Maisons, pour les enfants, furent une inéluctable cohabitation avec l’angoisse d’un lendemain qui ne chantait pas. Pourtant, certaines, envers et contre tout, ont rempli des missions que l’on peut qualifier de salvatrices.Ce travail de recherches rend compte d’un camaïeu comportemental de tous ceux qui, en dépit de difficultés quasi insurmontables, ont FAIT, souvent en sourdine, l’Histoire. …sans oublier les enfants !

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

Le 10 juillet 1940, la légalité républicaine est renversée. Obtenant les pleins pouvoirs par le vote de l'Assemblée nationale, Pétain devient le chef d'un régime autoritaire et réactionnaire en totale rupture avec la République. Sympbole de ce boulversement, le programme politique de la "Révolution nationale" est mis en oeuvre sur le fondement de la devise de l'Etat français : "Travail, Famille, Patrie". Traduisant la nouvelle politique du régime, la loi se fait désormais l'instrument de la discrimination et de l'antisémitisme. Cette profonde rupture - politique, idéologique et juridique - ne peut toutefois cacher une interprétation tout aussi valable : Vichy n'est pas né ex nihilo. Il se construit sur un socle juridique, politique, économique et social déjà existant. Et bien que cela soit une évidence, cette succession a impliqué de facto la conservation d'éléments juridiques et sociologiques d'un régime à l'autre. La rupture qu'est Vichy ne se comprend donc qu'à la lumière des continuités dans lesquelles il s'inscrit. Parmi ces continuités, les mutations juridiques entreprises dès la fin du XIXème siècle sont significatives, et celles subies par la loi sont, sans nul doute, les plus notables. Perdant sa place hégémonique au sein de l'ordre normatif, la loi connaît en effet depuis cette période d'importantes attaques. En renversant le modèle républicain, Vichy abandonne dans le même temps la conception de la loi qui y est attachée. Néanmoins, par nombre d'aspects, il est le prolongement des mutations ici envisagées et qui après sa chute, se poursuivent sous l'ère de la nouvelle République.

Cette recherche s'intéresse aux multiples tensions dans l'action publique en matière d'inspection du travail. Tout d'abord, la conception de celle-ci relève de différents ministères, dont les préoccupations se portent plus ou moins sur les questions du travail, et au sein desquels la formation en Droit du travail et le statut des agents est plus ou moins propice à assurer un réel contrôle du respect du Droit du travail. Au ministère du Travail plus particulièrement, les tensions historiques entre les logiques sociales et les logiques économiques se sont accrues dans les années 1970 lorsqu'il qu'il s'est vu attribuer le développement des politiques économiques de l'emploi. Dès lors, la promotion de ces dernières et celle, concomitante, du développement du droit d'origine conventionnel, amènent les ministres successifs et les cadres du ministère à ré-orienter l'historique vocation de l'Inspection du travail. Mais cette redéfinition se heurte aux représentations que les inspecteurs se forgent de leur mission et qui est conforme à ce qu'ils estiment être l'« idée d’œuvre de l’Inspection ». Dans la période récente, si les oppositions entre les agents de terrain et les garants de l'ordre administratif se cristallisent autour des réformes de management, l'enjeu demeure la définition du « vrai boulot » des agents.

Lorsqu'il meurt en 1888, Jean-Baptiste Godin lègue à ses ouvriers un héritage multiforme : une entreprise florissante, dont le capital et les bénéfices sont partagés entre l'ensemble des salariés, un ensemble architectural original garant d'une vie en collectivité, voire en communauté, un système social et éducatif complet. Pour ses successeurs, il s'agit dès lors de s'approprier l'ensemble de cet héritage et de le conserver intact, en dépit des bouleversements économiques et de l'évolution de la société française. Entre l'attachement à la tradition, les contraintes de la concurrence et le progrès des droits sociaux, la Société du familistère de Guise peine cependant à trouver son équilibre. Si la mémoire de Godin, le "Fondateur", reste l'élément central d'une identité commune, elle ne suffit pas à maintenir indéfiniment la cohésion d'une association ouvrière qui choisit de se dissoudre, poussée par les difficultés économiques, en plein coeur du mouvement social de mai 1968