An authoritative and first-of-its-kind critical constitutional history of the war on drugs that shows how drug prohibition was shaped by constitutional law, and how constitutional law was shaped by drug prohibition.

The U.S. government's decades-long "war on drugs" is increasingly recognized as a moral travesty as well as a policy failure. The criminalization...

En 2017 paraissait, dirigé par Monique Maillard-Luypaert, Alain Marchandisse et Bertrand Schnerb, et avec pour sous-bassement un colloque organisé à Lille et Tournai par ces mêmes historiens, un volume qui, sous le titre Évêques et cardinaux princiers et curiaux (XIVe-début XVIe siècle). Des acteurs du pouvoir, apportait un ensemble de contributions, notamment...

La gestion du monopole commercial de la couronne castillane sur les Indes a conduit à la fondation d'institutions visant à réguler les échanges commerciaux à longue distance. La Casa de la Contratacion des Indes a été créée en 1503 en tant qu'institution royale chargée de la coordination du commerce colonial, fonctionnant ainsi comme un tribunal spécialisé...

Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n’est pas toujours aisée à maitriser...

Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail...

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la...