Programme
9h00 : Accueil
9h10 : Introduction de la journée
Yves Struillou, Directeur général du travail, Ministère du Travail
9h30 : Fabriquer les dérogations
Agnès Jeannet, présidence
Patrick Fridenson, discutant
Le Comité des Houillères (1901-1913) et les dérogations, significations et usages
Aurélie Philippe, Doctorante en histoire, Université Paris 13
L'Etat et la dérogation : l'application de la loi sur la journée de huit heures
Laure Machu, Maîtresse de conférences en histoire, Université Paris Nanterre
10h45 : Pause
11h00 : Interpréter les dérogations
Agnès Jeannet, présidence
Patrick Fridenson, discutant
Droit, non droit et dérogation dans le cinéma français
Samuel Zarka, Doctorant en sociologie, CNAM
Parler de dérogation a-t-il encore un sens ?
Alexandre Fabre, Professeur de droit, Université d'Artois
12h15 : Déjeuner
13h45 : Quand la dérogation devient la règle
Catherine Omnes, présidence
Jean-Pierre Le Crom, discutant
De la délégation unique du personnel (DUP) au comité social et économique (CSE) : quand la dérogation devient la règle
Mathilde Caron, MCF en droit privé, Université de Lille
La règle et la gestion. Contextes et usages de la dérogation des 12 heures de travail à l'hôpital public
Fanny Vincent, Postdoctorante en sociologie, CREAPT – CEET/CNAM
D'une pratique d'entreprise à un droit à dérogation : le cas des avenants temporaires des contrats à temps partiel
Dominique Roux-Rossi, Professeure de droit, CNAM
15h30 : Pause
15h45 : Controverse : la dérogation dans les réformes récentes
Débat animé par Jérôme Pelisse
Avec : Annette Jobert, Directrice de recherche émérite, CNRS, IDHES, Membre de la commission Combrexelle en 2015
Cyril Wolmark, Professeur de droit, Université Paris Nanterre
17h00 : Synthèse et fin de la journée
Jérôme Pelisse
Organisé par Comité d'histoire des administrations chargées du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (CHATEFP)