Présentation de l’éditeur

Assistons-nous à l’émergence d’un droit à une alimentation saine et/ou durable ? Cette recherche, s’inscrivant dans les pas de Dworkin et des Critical Legal Studies et combinant la méthode traditionnelle en droit à des entretiens, tente de répondre à cette question par une analyse empirique des développements récents, spécialement en Europe. Le lecteur trouvera réponse à ces questions : quels sont les leviers et obstacles à la reconnaissance d’un tel droit ? Doit-on le reconnaitre comme droit autonome, et si oui avec quel contenu, quels titulaires et débiteurs ? Quelle valeur ajoutée d’une approche par les droits humains ? Comment faire évoluer cette approche pour répondre aux exigences d’un droit à l’intersection des préoccupations de la dignité, santé humaine et santé du Vivant en considérant l’aliment comme un fait socio-culturel ? Cet ouvrage invite ainsi plus largement à faire évoluer l’approche des droits humains en période d’Anthropocène.

Directrice de recherche au CNRS, Elisabeth Lambert s’est spécialisée sur les questions d’exécution des arrêts des Cours européennes, d’accès à la justice, de réparations pour les atteintes aux droits fondamentaux et plus récemment du droit à un environnement sain et à une alimentation saine, selon une approche de droit comparé et socio-légale.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1ère partie. COMMENT LES ÉTATS ET ORGANISATIONS EUROPÉENNES ONT HISTORIQUEMENT AFFAIBLI L’APPROCHE PAR LES DROITS FONDAMENTAUX

Introduction

I. La justification de l’implication de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et du Comité de la santé publique dans la mise à l’agenda de la santé et de la nutrition

A. Naviguer entre les justifications de la sécurité alimentaire et de la santé des consommateurs

B. L’ajout d’une approche timide fondée sur les droits de l’Homme

II. Les activités de l’Accord partiel et de l’APCE consacrées à la santé des consommateurs et à la nutrition

A. Un apport normatif

B. Un esprit de coopération

III. De la coopération à la concurrence: comment le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ont ouvert la voie au leadership de l’UE

A. Imposer un rôle subsidiaire au Conseil de l’Europe

B. Liquider les activités liées à la nutrition

Conclusion

2ème partie LEÇONS COMPARATIVES D’UNE ANALYSE DU DROIT ÉMERGENT À UNE ALIMENTATION SAINE: UNE APPROCHE FRAGMENTÉE

I. Une reconnaissance historique limitée sur le continent Européen

A. Une reconnaissance normative au droit à la nutrition peu prégnante

Un niveau constitutionnel rarement acquis

Une reconnaissance souvent rattachée au droit à la santé

B. Les raisons d’une approche limitée en Europe

Une approche historiquement fondée sur la protection des consommateurs

L’absence de levier par les normes européennes

C. L’espoir d’un renouveau avec une approche éco-holistique du droit à une alimentation saine

A. Un devoir et un droit correspondant d’accès à une alimentation saine: une reconnaissance universelle

B. Un devoir de mieux réglementer l’alimentation et d’informer et éduquer les consommateurs et les droits correspondants

C. Participation et accès à la justice

III. Les tentatives récentes de reconnaissance d’un droit autonome à une alimentation saine

A. La mise à l’agenda infructueuse de la reconnaissance d’un droit à une alimentation saine au Portugal

B. Le cas italien: une reconnaissance, en théorie, d’un droit fondamental à des aliments sains

Une mise à l’agenda politique très circonstancielle

Entre un contenu ambitieux et une mise en oeuvre défaillante du texte

3ème partie. LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE PAR L’ENCADREMENT DES ACIDES GRAS TRANS ET SATURÉS ET BOISSONS SUCRÉES EN EUROPE: UNE APPROCHE DES DROITS HUMAINS ABSENTE

I. La mise à l’agenda législatif des acides gras et boissons sucrées

A. La mise à l’agenda de la réglementation des acides gras

Le rôle moteur de l’OMS et de la FAO quant à la mise à l’agenda des effets sanitaires des acides gras trans et saturés

L’effet d’entraînement sur certains États européens et sur l’UE

Le cas spécifique de l’huile de palme

B. La mise à l’agenda législatif des boissons sucrées

Une pression externe sur les États en vue de la taxation de produits sucrés

Un effet d’entraînement entre États en vue de la taxation des boissons sucrées

II. Les arbitrages et choix d’encadrement des acides gras et boissons sucrées: une grande variabilité

A. Le pari gagnant des engagements volontaires des industriels

B. La gouvernance par des seuils réglementaires

C. L’échec de la taxation en matière d’acides gras: des obstacles économiques trop importants

D. La taxation des boissons sucrées au prisme de grandes variations

Des contextes nationaux différents

Des modalités distinctes

Des taux variables selon les pays

Des effets fortement variables

III. Leviers et verrous pour l’encadrement réglementaire des acides gras et des sucres ajoutés

4ème partie. LA PROMOTION D’UNE ALIMENTATION DURABLE: UN CONCEPT POLYSÉMIQUE ET INOPÉRANT EN DROIT?

I. Un concept polysémique

A. La soutenabilité écologique: une timide incursion normative

L’inscription de la Durabilité écologique sur la scène internationale

Le cas hongrois

L ’exemple suisse

Le cas moldave

B. Les volets socio-économico-culturel de l’alimentation durable confortés par les enjeux de souveraineté alimentaire et de localisme

La promotion de l’auto-approvisionnement et d’une production locale

Les autres volets de la soutenabilité socio-économique

II. Un concept inopérant

A. Un besoin de changement de paradigme

B. Des normes juridiques demeurées ineffectives

Des normes imprécises

Le besoin d’un arsenal juridique complet

C. Décompartimenter les objets, les acteurs et politiques pour une vision holiste

Décloisonner les objets va de pair avec le Décloisonnement des acteurs, aux niveaux supranational comme national

Conclusion

CONCLUSION GÉNÉRALE