Photo de Eric Desfougères

Eric Desfougères

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Haute-Alsace · IUT de Mulhouse Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC
Université de Haute-AlsaceIUT de MulhouseCentre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Risques et voyages
8 oct. 2025
Colloque
Risques et voyages
16 mai 2024 · Mulhouse
Parution
Université et Prétoire
30 janv. 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Chef de Département GLT -MLT (2016-2022)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrôle des campagnes électorales par les autorités administratives indépendantes, soutenue en 1997 à ClermontFerrand 1 sous la direction de René Chiroux 

    Les autorités administratives indépendantes, c'est-à-dire la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle, la Commission des sondages, les instances successives de régulation de l'audiovisuel à savoir la Haute autorité de la communication audiovisuelle, la Commission nationale de la communication et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et enfin la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, correspondent relativement bien aux exigences requises en matière de contrôle des campagnes électorales. La présence prépondérante de hauts magistrats ou de personnes au statut équivalent, comme les procédures suivies lors des investigations, puis des délibérations, créditant, au moins en apparence, cette surveillance d'une impartialité quasi-juridictionnelle. Tandis que le fait d'attribuer à ces organismes, parallèlement à leur tâche de suivi, le soin de déterminer l'essentiel des règles encadrant les campagnes électorales, sans pouvoir pour autant en sanctionner véritablement la mauvaise application sans recourir au juge, et le fait qu'elles restent largement tributaires quant à leur fonctionnement, permet à l'évidence aux pouvoirs publics de conserver une certaine mainmise dans ce domaine politiquement sensible. Pourtant, si l'instrument de surveillance est indiscutablement le mieux approprié, l'exercice de ces prérogatives s'avère lui encore nettement perfectible. Il demeure en effet, tant au niveau de la durée que de l'étendue, trop centré sur la campagne électorale officielle, alors que de plus en plus ce sont les supports écrits ou audiovisuels, jusqu'à récemment non expressément prévus et réglementés par le code électoral qui déterminent le choix final des électeurs. On peut également redouter qu'aussi bien entre les quatre principales autorités administratives indépendantes elles-mêmes ou avec d'autres appelées à intervenir exceptionnellement, que lors de leurs relations avec les divers juges de l'élection ne se fassent jour des appréciations divergentes.

  • Ouvrages

    Eric Desfougères (dir.), Risques & Voyages, mare & martin, 2025, Tourisme et écotourisme, 198 p. 

    Eric Desfougères, L'échec des techniques du parlementarisme rationalisé sous la Quatrième République,, 1994, 99 p. 

  • Communications

    Eric Desfougères, « Risques et territoires, entre résilience et innovation », le 24 avril 2025 

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Eric Desfougères, « Risques et voyages », le 16 mai 2024 

    Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

    Eric Desfougères, « Les véhicules autonomes à la recherche d'un cadre juridique », le 20 février 2020 

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute-Alsace sous la direction de Eric Desfougères, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Membre du CERDACC

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Dominique Jung, La sécurité et la sûreté des grands rassemblements : coproduction de la sécurité à travers la planification des risques lors des grands évènements., soutenue en 2021 à Mulhouse 

    Mustapha Kadiri, Adaptatlon du Droit des Transports au Droit douanler, soutenue en 2020 à Mulhouse