L'objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :- la mise en avant des distinctions fondamentales,- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :- aux étudiants en Master de droit,- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM,- aux praticiens

5e édition mise à jour et augmentéeL'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :- la mise en avant des distinctions fondamentales,- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :- aux étudiants en licence droit,- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM,- aux candidats aux concours administratifs

La 4eme de couverture indique : "La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens ? Une boutade ? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des médias en particulier, au point qu'en dehors de l'expert de justice, bien balisé par les textes, les limites entre ce qui relève de l'expertise et ce qui relève d'autres fonctions (chercheur, arbitre, consultant, etc.) se sont diluées. Le présent ouvrage tente d'abord de redonner une substance à la notion d'expert, en cernant mieux sa fonction. Les auteurs entendent ainsi revenir aux prolégomènes, pour ensuite dégager un régime juridique commun à tous les experts. Cet objectif, fondamental lié aux enjeux pratiques, passe par une démarche pluridisciplinaire, de maîtrise des aspects économiques, scientifiques, sociétaux et même psychologiques, s'agissant des rapports entre l'expert et le décideur ou ceux entre l'expert et le public. L'expert remplit une fonction bien précise qui l'astreint à nombre d'obligations juridiques tout en lui conférant des droits, qui font l'objet d'une recension méthodique afin de poser les jalons d'un véritable droit de l'expertise."

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

Organisée par l'Université de Haute Alsace

Organisé par le Laboratoire de recherche "ESSOR" Droit, Philosophie et Société de la FSJES – FÈS et le Laboratoire "CERDACC" Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - Université Haute-Alsace

La conservation des forêts tropicales est l’un des outils incontournables pour lutter contre la dégradation écologique. La jouissance du droit à la terre par les communautés riveraines de la réserve de biosphère de Luki est l’un des axes stratégiques de protection de l’environnement. Mais pour ces communautés, la terre est une propriété leur léguée par des ancêtres et non étatique ; le classement de la réserve est une expropriation et les restrictions y afférentes sont des atteintes au droit de propriété, un frein au développement socio-économique et une entrave à la survie. Cette conception conduit inexorablement à opposer le droit à un environnement sain au droit à la terre alors qu’ils sont interdépendants, indissociables et complémentaires dans le cadre de la protection écologique. D’où, l’étude des garanties permettant de jouir effectivement et efficacement à la fois du droit à un environnement sain et du droit à la terre dans ladite réserve pour l’intérêt de l’humanité, de la nation et des riverains eux-mêmes.

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.