L'objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :- la mise en avant des distinctions fondamentales,- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :- aux étudiants en Master de droit,- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM,- aux praticiens

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit pénal de l'environnement, il vise 4 objectifs : apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; appliquer : des exercices d’application corrigés ; réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal de l'environnement.

5e édition mise à jour et augmentéeL'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :- la mise en avant des distinctions fondamentales,- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :- aux étudiants en licence droit,- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM,- aux candidats aux concours administratifs

Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative. Date de première édition : 2008.

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

Organisée par l'Université de Haute Alsace

Organisé par le Laboratoire de recherche "ESSOR" Droit, Philosophie et Société de la FSJES – FÈS et le Laboratoire "CERDACC" Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - Université Haute-Alsace

Dans la mise en œuvre des obligations internationales de l’Etat congolais, se dégage un conflit entre la garantie de l’exercice et de la jouissance du droit à la terre des peuples autochtones et des communautés locales et la riposte contre les changements climatiques. L’antinomie trouve son origine dans la non-régression des engagements qui résultent du droit à la terre que les mesures de lutte contre les changements climatiques doivent tenir compte alors que cela est pratiquement impossible. Entre-temps, l’inobservance de l’obligation de non-régression du droit à la terre et le défaut de remédier aux défis liés aux changements climatiques engagent la responsabilité de l’Etat. Cette situation constitue un paradoxe au regard de sa contrariété. Face à cette ambiguïté, l’étude questionne l’inter-influence de la lutte contre les changements climatiques et de l’exercice et la jouissance du droit à la terre. Pour ce faire, elle démontre l’influence non seulement de la lutte contre les changements climatiques sur la dénaturation et la métamorphose du droit à la terre mais aussi l’exercice et la jouissance du droit à la terre dans l’entrave des mesures de lutte contre les changements climatiques. Elle démontre également l’importance du droit à la terre à la fois comme soubassement des mesures de prévention et de précaution contre les changements climatiques et comme support de la transition écologique et de la stabilisation des gaz à effet de serre.

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.