Présentation

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est, depuis le début du millénaire d'une grande actualité dans le discours des entreprises, des pouvoirs publics et des législateurs. Ce phénomène de société n'est pas un effet de mode passager car il s'enracine dans des préoccupations séculaires sur les conséquences et la finalité des activités économiques. Il est le reflet d'une volonté de nos sociétés modernes de définir de nouvelles règles économiques, sociales, écologiques, permettant un meilleur-être, une meilleure cohabitation entre tous les acteurs de la société. En effet, en incitant les entreprises à se responsabiliser dans leurs relations avec la société, la RSE conduit à l'intégration de préoccupations holistiques de nature éthique, sociale et environnementale dans les décisions managériales, la gestion des entreprises et les théories économiques.

La RSE se révèle être une opportunité. En anticipant des contraintes ou en prévenant des risques (sociaux, écologiques, juridiques), en réduisant les coûts liés à la consommation de certaines ressources, en augmentant le niveau de qualité de service, en différenciant son offre sur le marché et en améliorant sa notoriété, les entreprises ne prennent qu'un risque : celui d'augmenter globalement leur performance économique et financière.

La RSE contribue aussi à la construction du concept d'entreprise élargie. En effet, la notion « d'entreprise élargie », d'origine doctrinale, tend aujourd'hui à s'acclimater sous l'influence de la démarche de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). Les lois les plus récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de « l'entreprise élargie », répondant ainsi à la demande des parties prenantes de l'entreprise (ONG, pouvoirs publics, société civile). Elle tend en outre à intégrer dans l'entreprise d'autres parties prenantes qui jusque-là étaient extérieures à elle (cercle des fournisseurs, chaîne des sous-traitants ...).

Par ailleurs, la RSE s'accompagne d'une densité normative et emprunte de manière privilégiée la voie du droit négocié, souple, non réflexif qui répond à la nécessité d'une création normative novatrice et adaptée aux enjeux stratégiques des pouvoirs privés économiques.

Or, l'ensemble de ces démarches volontaires envahissent et questionnent la sphère du droit. Ce mouvement normatif emporte avec lui des réflexions spécifiques en ce qui concerne une branche du droit particulièrement réceptive à ces changements normatifs : le droit des affaires.

Objectifs du colloque
C'est au regard de ce nouvel horizon normatif qui traverse et structure le droit des affaires que ce colloque revêt un intérêt particulier. Il permettra de mettre l'accent sur quelques axes de réflexion intéressant les interactions existantes entre RSE et droit des affaires et de repérer dans le champ normatif de la RSE les dispositifs d'autorégulation susceptibles de pénétrer le droit des affaires et de repérer au sein du droit des affaires les outils susceptibles de saisir le pouvoir-devoir d'autorégulation des entreprises.

Par ailleurs, de la rencontre entre RSE et droit, plusieurs questions émergent quant aux perspectives d'une telle rencontre et la capacité du droit des affaires de se mouvoir dans un espace normatif novateur et élargi. Certains s'interrogent sur l'émergence d'un système de régulation mixte et sur la nécessité de reconnaitre un pluralisme juridique dans la pratique des affaires. D'autres considèrent que le foisonnement des normes de la RSE ne doit pas cacher une insuffisance liée aux limites attachées à celle-ci et que la nature évolutive et malléable de la RSE complexifie la tâche du droit positif dans sa fonction d'encadrement et crée une insécurité juridique et une menace pour les entreprises qui deviennent de plus en plus vulnérables face à cette normativité grandissante. Débattre de ces questions et créer un cadre de réflexion autour de ces problématiques, tels sont les objectifs de ce colloque dont la thématique sera abordée autour de deux axes principaux.

Le premier axe sera consacré aux interactions entre RSE et droit des affaires notamment, l'impact de la RSE sur les différentes branches du droit des affaires (droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la protection du consommateur...) et l'influence du droit des affaires sur la RSE et les outils juridiques mobilisés par ce dernier pour renforcer les démarches volontaires de la RSE.

Le deuxième axe sera consacré aux perspectives de cette rencontre entre le droit des affaires et RSE en ouvrant le débat sur les principales interrogations qui interpellent aujourd'hui les acteurs du monde des affaires - juristes, économistes mais aussi professionnels : Faut-il admettre un système de régulation mixte ? Faut-il basculer vers une RSE plus contraignante ?

Ce colloque offrira ainsi une tribune aux différentes réflexions en la matière principalement les débats autour de l'émergence d'une régulation mixte et la naissance d'un pluralisme juridique dans la pratique des affaires et ceux relatifs au basculement des démarches RSE vers le droit positif pour une meilleure intégration de ces dernières dans la pratique des entreprises.

Organisation en présentiel et à distance

Programme

Vendredi 11 juin 2021

Séance inaugurale - Signature de deux conventions de partenariat entre : La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès et le Tribunal de Commerce de FèsLa Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès et le Conseil Régional des Notaires Fès -Taza- Sefrou

9h00 : Monsieur Radouane Mrabet, Président de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès
Monsieur Mohammed Bouzlafa, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès
Monsieur Abdelaziz Squalli, Directeur du Laboratoire de Recherche "ESSOR" Droit, Philosophie et Société
Monsieur Boukhnief Mohammed, Chef de Département Droit Privé
Madame Blandine Rolland, Directrice du laboratoire "CERDACC" Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - Université Haute-Alsace (A distance)
Madame Rachida Lahlimi, Présidente du tribunal de commerce de Fès
Madame Asmae Khaoulani, Présidente du conseil régional des notaires Fès Taza Sefrou
Madame Kaoutar Balboul, Mot au nom du comité de coordination

11h00 : Pause-Café

RSE et performance globale - Première séance

Président de la séance : Abderrazak El Hiri, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Directeur du LIREFIMO, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

Rapporteur : Bouchta Aloui, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

11h30 : Les labels RSE
Isabelle Cadet, Maître de Conférences à l'IAE Paris-Sorbonne Business School. Membre de GEGOR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France (A distance)

L'intérêt social, porte d'entrée de la responsabilité sociétale dans la gouvernance d'entreprise : une mise en perspective globale
Karounga Diawara, Professeur à la Faculté de Droit, Université Laval, Codirecteur du Centre d'études en droit économique (CEDE), Québec, Canada (A distance)

Responsabilité sociétale de l'entreprise et fiscalité : de l'antinomie à la convergence ?
Kevin Jestin, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques, Membre du CERDACC, Université Haute-Alsace, France (A distance)

Le management des ressources humaines au cœur de la RSE
Youssef Jamal, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia, Directeur du Laboratoire de Recherche sur l'Entrepreneuriat et Management de l'Environnement de l'Entreprise (LAREM), Université Hassan II, Casablanca
Rachid Mhenna, Doctorant-chercheur au Laboratoire LAREM, FSJES Mohammedia, Université Hassan II, Casablanca

La responsabilité sociale de l'entreprise entre volontarisme et contrainte
Abdellatif Eddakir, Enseignant-chercheur à l'ENCG, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah - Fès

La RSE et performance sociale
Hafida Nia, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia, Université Hassan II, Casablanca

RSE et avantage concurrentiel : la stratégie de l'océan bleu
Mohamed M'hamdi, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Membre du LIREFIMO, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

La fonction RSE, un nouveau métier du management et levier de transition des entreprises vers la croissance durable
Sabah Trid, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Membre du LIREFIMO, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

La pratique de la RSE au Maroc
Leila Slassi, Membre de la commission CGEM « Entreprise Responsable et Citoyenne », Casablanca (A distance)

La responsabilité sociale et environnementale et la transition énergétique
Khadija Anouar, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

La RSE : d'une performance financière vers une performance globale des entreprises
Kawtar Nfissi, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

13h00 : Débats

13h30 : Pause déjeuner

Des interactions entre RSE et droit des affaires - Deuxième Séance

Président de la séance : Rachida Lahlimi, Présidente du tribunal de commerce de Fès

Rapporteur : Hicham Asouani, Enseignant-chercheur, faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

15h30 : دورمؤسسةالتوثيقفيحمايةالمقاولةوتشجيعالاستثمار
الأستاذمحسنمريزقموثقبمكناس

L'impact de la responsabilité sociétale des entreprises sur le droit du travail marocain
Karima Karroumy, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales,Université CHouaib Doukkali d'Al Jadida

المسؤوليةالاجتماعيةللمقاولةمنخلالقانونالشغل
Mohamed korri Youssoufi, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Directeur du Laboratoire EJJ, Université Moulay Ismail, Meknès

Droit du travail et éthique sociale
Youssef Lahjouji, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, membre du Laboratoire EJJ, Université Moulay Ismail, Meknès

Le livre V du code de commerce au cœur de la responsabilité sociétale de l'entreprise
Nadia Kaidi, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed Premier, Oujda (A distance)

مسائلةالشخصالمعنويعنالجرائمالبيئية
Bahija Firdous, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales,Université Sidi Mohamed Ben Abdellah , Fès

قراءةفيالمخالفاتالبيئيةللشركاتعلىضوءالنصوصالقانونيةوالعملالقضائي
Mohamed Hari, Magistrat au Tribunal de 1ère instance Boulemane - Missour, doctorant au laboratoire ESSOR, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

Troisième Séance

Président de la séance : Bahija Firdous, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

Rapportrice : Habiba Bensghir, Doctorante au Laboratoire ESSOR, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

16h30 : La notion de la RSE en droit des sociétés
Zineb Fassi Fihri, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

L'approche du Rôle du Notaire dans le domaine de la RSE au Maroc
Maître Ahmed Khaoulani El Idrissi, Notaire à Fès

خطرالعقدعلىتداولالمالوالأعمال
الأستاذإدريسبوسباطةموثقبمكناس

Le droit des sociétés marocain et RSE : quelles interférences pour une appréciation critique
Lamyae Sahrane, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

La RSE : Quelles conséquences sur la responsabilité des dirigeants ?
Maître Hind Maskani Filali, Notaire à Fès

17h30 : Débats

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 12 Juin 2021

Des interactions entre RSE et droit des affaires - Première Séance

Président de la séance : Driss Jouidi, Enseignant-chercheur, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

Rapporteur : Najib Derkaoui, Enseignant-chercheur, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

9h00 : Le droit Français de la consommation confronté à la RSE
Philippe Schultz, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques de Haute-Alsace, membre du CERDACC, Université Haute-Alsace, France (A distance)

La RSE, un nouveau mode de régulation de la gouvernance ?
Selma El Hassani Sbai, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Membre du LDP, Université Mohammed V, Rabat

Quelle place des normes RSE dans les sources du droit tunisien des affaires ?
Sameh Koubaa, Enseignant-chercheur et chef de Département Droit Privé à la Faculté de droit de Sfax, Université Sfax, Tunisie (A distance)

الشفافيةفيالتسييرمدخللاقرارالمسؤليةالاجتماعيةللمقاولة
Abderrahim Chemiaa, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Président de L'observatoire de Convergence et de Gouvernance des Affaires et Membre du Laboratoire EJJ, Université Moulay Ismail, Meknès

Responsabilité sociétale en Tunisie post révolution
Walid Gadhoum, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit, Université de Sfax, Tunisie (A distance)

La RSE et régulation du domaine santé et confiance : quelle protection juridique du consommateur ?
Zineb Taghia, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed Premier, Oujda (A distance)

Responsabilité sociétale des entreprises et droit de la concurrence : traits d'unions et partitions
Abdeslam Faouzi Zizi, Doctorant au Laboratoire ESSOR, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

10h30 : Pause-Café

Des perspectives de l'interaction entre RSE et droit des affaires - Deuxième séance

Président de la séance : Mohammed Lotfi, Notaire à Fès

Rapportrice : Hind Filali Meskani, Notaire à Fès et doctorante au laboratoire ESSOR, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

11h00 : La mondialisation du droit dur de la RSE
Ivan Tchoutourian, Professeur à la Faculté de Droit, Université Laval, codirecteur du Centre d'études en droit économique (CEDE), Québec, Canada (A distance)

La responsabilité sociale de l'entreprise, expression d'un nouveau mode de régulation des relations de travail
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques, Membre du CERDACC, Université Haute-Alsace, France (A distance)

Le durcissement normatif de la RSE : regard sur le contentieux canadien relatif aux violations des droits fondamentaux par des entreprises transnationales
Renée-Claude Drouin, Professeure à la Faculté de Droit, Université de Montréal, Membre du CDACI, Québec, Canada (A distance)

La portée pénale de la démarche RSE
Madeleine Lobé Lobas, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques, membre du CERDACC, Université Haute-Alsace, France (A distance)

Droit et pratique de la RSE au Maroc
Driss Jouidi, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès

Réflexions sur le droit de la régulation dans l'ordonnancement juridique marocain
Abdelali Abbour, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Moulay Ismail, Meknès

أفاقتطبيقالحمايةالاجتماعيةللمقاولاتبالمغرب
Narjiss El Bakkouri, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah - Fès

Réflexions sur l'opportunité et l'efficacité de la répression de la RSE au Maroc
Kaoutar Balboul, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah - Fès

12h30 : Débats

13h00 : Clôture

Liens pour visionner le colloque :
Vendredi 11 juin 2021 : https://meet.google.com/txh-bigt-gxj?hs=224

Samedi 12 juin 2021 : https://meet.google.com/qeb-jrss-jjn