Mickaël Baubonne, Robert Carin, Anna Neyrat (dir.), Le contentieux universitaire et la modernité, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, Colloques & essais, 140 p.
Mickaël Baubonne, Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection du Centre de recherches administratives, 472 p.
Mickaël Baubonne, Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Bertrand Faure, Michel Verpeaux [et alii], Les instruments juridiques de la rationalisation de l’organisation territoriale décentralisée, 2015, 509 p.
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est compétent, à droit constitutionnel constant, pour mener seul ces réformes. Le droit constitutionnel, s’il ne prévoit pas toujours la compétence de l’État pour réformer l’organisation territoriale de la République, ne s’oppose pas à ce que l’État engage seul de telles réformes. Pourtant le législateur s’est montré soucieux des intérêts des collectivités territoriales existantes en évitant d’en supprimer des unités et en ne mettant pas en place une hiérarchie normative entre elles. En conséquence, les réformes menées par l’État n’ont pas permis de résorber le décalage entre la taille des collectivités et leur rôle. Cet échec ne saurait témoigner de contraintes constitutionnelles contrairement à ce qui est parfois soutenu dans le discours politique. Il révèle en revanche le poids des contraintes politiques qui s’exercent sur le législateur, notamment par le biais du cumul des mandats. La fin de cette originalité française viendra peut-être confirmer cette affirmation.
Mickaël Baubonne, Jean-François Brisson, La recomposition du territoire de la République: nécessité et faisabilité,, 2009, 136 p.
Mickaël Baubonne, « Le rôle des collectivités territoriales dans la conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du paysage », in Melis Aras, Elisabeth Lambert, Cathrin Zengerling (dir.), Paysages et énergies renouvelables, Presses universitaires de Strasbourg, 2024
Mickaël Baubonne, « Développement des transports en commun en périphérie : entre problèmes d'échelle et défis de gouvernance », in Alexandre Fabry, Isabelle Muller-Quoy, Gérald Orange, Cyprien Richer (dir.), Action publique locale et mobilités, PUG, 2023
Mickaël Baubonne, « La métropolisation : un phénomène centrifuge », in Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2023
Mickaël Baubonne, « Compétences des métropoles, vers quelles personnes publiques ? », in Florence LERIQUE (dir.), À l’heure de la métropolisation. Quels contours juridiques ?, L'Harmattan, 2012
Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°05, p. 931
Mickaël Baubonne, « L’échec de la République à se séparer de la Nouvelle-Calédonie.Je t’aime... Moi non plus », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2020
Mickaël Baubonne, « Sortie de l'état d'urgence sanitaire : déconfinement limité du ministre de la santé », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2020
Mickaël Baubonne, « La matérialisation du risque de catastrophe sanitaire : le Premier ministre prend la main », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2020
Mickaël Baubonne, « Crise sanitaire et décentralisation », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2020
Mickaël Baubonne, « Les risques de la participation des régions au choix de leur nom », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 611
Mickaël Baubonne, « La retranscription imparfaite de l’urbanité par le droit institutionnel des collectivités territoriales », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2017, n°83
Mickaël Baubonne, « Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 715
Mickaël Baubonne, « Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2016
Mickaël Baubonne, « Les obstacles à l'affirmation de l'Allemagne comme garante de la sécurité collective », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}