Conférence-débat organisée par Blanche Lormeteau, Post-Doctorante en droit public
et Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public, membres du laboratoire Lab-LEX - EA 7480

Présentation

Perspective historique :
La question de la consécration de l'autoconsommation d'électricité, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n'a pas occupé une place centrale dans les débats préparatoires de cette loi. Cependant la discrétion de cette mesure est toute relative, tant elle marque le coup d'envoi d'une série de modifications substantielles et concrètes de l'organisation du système énergétique français à l'aune de la transition énergétique.

Historiquement centralisé, le système de distribution de l'énergie n'a que peu été touché par les grandes réformes du secteur demandées par le droit européen. Les collectivités territoriales, propriétaires des réseaux de distribution, sont les délégataires obligées du service public de la distribution d'électricité, principalement assuré par Enedis, détenteur du monopole naturel hérité d'EDF, et les entreprises locales de distribution.

Loi du 24 février 2017

L'autoconsommation, formellement introduite en droit par une loi du 24 février 2017, parce qu'elle implique une gestion décentralisée de l'énergie, est susceptible d'avoir des effets sur la notion et le régime du service public de l'électricité qui s'est construit sur un modèle de gouvernance centralisée de l'énergie.

Programme des interventions :
C'est dans ce cadre que les interventions s'attacheront à décrire et expliquer certains aspects perceptibles des évolutions du service public de l'électricité.

Les interventions auront pour thème les enjeux territoriaux de la transition énergétique, particulièrement ceux liés à l'évolution de la gouvernance territoriale du service public de l'électricité et au développement des opérations d'autoconsommation en électricité, notamment grâce au projet pilote "Partagélec Pénestin".

Cadre du projet :
Ce projet s'inscrit comme une première restitution du contrat de recherche ADEME FLEXBAT "Optimisation de la flexibilité électrique de bâtiments dont un microgrid intégrant le stockage d'électricité", porté par Morbihan Energies, associant l'Université Bretagne Sud – Laboratoires Lab-LEX et IRDL, Schneider Electric et Keynergie.

Programme

18h30 : Les collectivités territoriales et la transition énergétique
Mickaël Baubonne, Docteur en droit, Enseignant-chercheur en droit public, Laboratoire Lab-LEX, Université Bretagne Sud

18h45 : L'expérimentation de l'autoconsommation collective à Pénestin
Jean-Claude Baudrais, Maire de Pénestin
Christophe Laly, Directeur de la SEM 56 énergies

19h05 : L'évolution du service public de l'électricité sous l'influence de l'autoconsommation d'électricité
Blanche Lormeteau, Post-doctorante projet FLEXBAT, Laboratoire Lab-LEX, Université Bretagne Sud

19h20 : Echanges avec la salle