Marie-Béatrice Lahorgue

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Colmar

Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
  • THESE

    Essai sur la notion de risque-pays dans les rapports entre la France et les états de la zone franc, soutenue en 1992 à Poitiers sous la direction de Jean-Pierre Chevalier 

  • Marie-Béatrice Lahorgue, Gérard Weidenfeld (dir.), Chantiers, publics et métiers de l'enseignement supérieur à distance au seuil de l'an 2000: actes, CNED, 2000, 194 p. 

  • Marie-Béatrice Lahorgue, préfacier , La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque: le cas du démantèlement, Université de Haute-Alsace, 2019, 167 p. 

  • Marie-Béatrice Lahorgue, « L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique », 2016  

    L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des municipalités. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques i...

    Marie-Béatrice Lahorgue, « L’état de droit à l’épreuve de la lutte anti-terroriste », Risques Etudes et Observations, 2015, n°2, p. 29 

    Marie-Béatrice Lahorgue, Catherine Roche, « La transition énergétique dans tous ses états », La revue de l'énergie, 2015, n°628   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Substances à l état nanoparticulaire : rappel des modalités de déclaration », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°157   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « L’inventaire 2014 des accidents technologiques : Utiliser le retour d’expérience pour améliorer la sécurité au quotidien », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°155   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Méthode d’estimation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°155   

    Marie-Béatrice Lahorgue, Catherine Roche, « Actualité du droit de l’énergie », La revue de l'énergie, 2015, n°625   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Dans l'attente de la transition énergétique », La revue de l'énergie, 2015, n°623, p. 62   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « L’Etat de droit à l’épreuve de la lutte anti-terroriste : le pot de terre contre le pot de fer », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°151   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Loi sur les lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement : les décrets enfin publiés ! », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Marie-Béatrice Lahorgue, Muriel Rambour, « Présentation des actes du colloque du 30 avril 2015 », Droit de l'environnement , 2015, n°236, p. 254 

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 37 départements », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Marie-Béatrice Lahorgue, Marie-Béatrice Granet-Lahorgue, « La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal », Revue juridique de l'environnement, 2014, pp. 129-146      

    Granet-Lahorgue Marie-Béatrice. La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 129-146.

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Les conditions de la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire de base et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France », Riséo - Risques, études et observations, 2014, n°1, pp. 20-42   

    Marie-Béatrice Lahorgue, Catherine Roche, « Droit de l'énergie », La revue de l'énergie, 2014, n°617   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « La mise en uvre de la réforme de l'étude d'impact », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 250   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « L'insuffisance qualitative du dossier d'étude d'impact », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 275   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « La réforme de l'étude d'impact », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°32, p. 1807   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Le principe de participation et d'information à nouveau devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°30, p. 1659   

  • Marie-Béatrice Lahorgue, Roger Lenglet, "J'ai lu" : Nanotoxiques, Cerdacc, 2015   

    Marie-Béatrice Lahorgue, Christian Huglo, "J'ai lu" Avocat pour l'environnement - Mes grandes batailles juridiques de Christian Huglo, Cerdacc, 2014   

  • Marie-Béatrice Lahorgue, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Europe et nucléaire : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de conférences – HDR en droit privé et sciences criminelles, CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Démantèlement et culture. Déconstruire un objet nucléaire », le 03 décembre 2021  

    Entretiens organisés par le CERDACC sous la direction scientifique de Valentine Erné-Heintz, Teva Meyer et Cédric Duchêne-Lacroix

    Marie-Béatrice Lahorgue, « La sécurité et la sûreté des installations nucléaires civiles », le 22 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACC dans le cadre des 2èmes Entretiens du Grillenbreit

    Marie-Béatrice Lahorgue, « La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement. », le 23 novembre 2018  

    Organisés par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, Université de Haute-Alsace

    Marie-Béatrice Lahorgue, « L’entreprise élargie », le 25 octobre 2018  

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Nucléaire et Société, d'abord une question d'éthique », le 23 novembre 2017  

    Organisé par le CERDACC en partenariat avec la Faculté de Physique et Ingénierie de l’Université de Strasbourg

    Marie-Béatrice Lahorgue, Catherine Roche, « Regards croisés sur les législations urbanistique et ICPE », L’appréhension de la donnée environnementale par le droit de l’urbanisme, Boulogne sur mer, le 12 février 2016 

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Perturbateurs endocriniens : préoccupation de santé publique ou faux problème ? », Aquaterritorial "Territoires et usages de l'eau" (2015-09-23;2015-09-24 : Mulhouse, France), Mulhouse, le 23 septembre 2015 

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Élaboration de la norme en France et prise en compte du savoir scientifique », Communication au Colloque «Les Acteurs face à l’état de la connaissance scientifique sur la nocivité des pesticides et des ondes électromagnétiques» (2015-06-19 : Strasbourg, France), Strasbourg, le 19 juin 2015   

    Marie-Béatrice Lahorgue, « Expert, lanceur d’alerte sanitaire et environnementale ? », Actes du colloque du CERDACC « L’expert au banc des accusés » organisé le 20 mai 2014, Faculté de Droit de Mulhouse, France, Mulhouse, le 20 mai 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Consolation-Xaviera Nguie-Ngala, Régulation publique des pratiques de responsabilité sociale des entreprises transnationales en Afrique subsaharienne : à la recherche d'un modèle de développement durable dans le secteur pétrolier, thèse soutenue en 2022 à Mulhouse  

    En Afrique subsaharienne, il est possible d’établir une corrélation entre les violations des droits humains, l’extrême précarité des communautés locales et l’exploitation démesurée des ressources naturelles, en particulier des ressources pétrolières. À ce titre, il est urgent qu’émergent des systèmes régulatoires durables respectueux des enjeux de justice sociale. Le cas de l’exploitation pétrolière en République du Congo en fournit une illustration topique. Trop souvent, l’État congolais s’est rendu complice d’entreprises multinationales en n’engageant pas, par exemple, de poursuite judiciaire à leur encontre dans des situations de violations avérées des droits humains. Face à un État défaillant dans la mise en œuvre de ses prérogatives de puissance publique et de son obligation première de garantir le respect des droits humains sur son territoire (notamment les droits des populations locales et des peuples autochtones auxquels nous nous intéresserons plus particulièrement), les entreprises de l’industrie extractive s’affirment de plus en plus comme des producteurs importants de normes relevant de la « soft law ». Mais, nonobstant leur multiplication, ces normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), connaissent des limites face aux violations des droits humains. Le poids de la corruption impliquant les dirigeants de l’État d’accueil des investissements, les manœuvres frauduleuses de certaines entreprises multinationales (ou transnationales) et de leurs partenaires locaux annihilent la portée des engagements sociétaux des entreprises concernées et posent la question de leur effectivité. La première partie de nos travaux identifie – après avoir dressé un diagnostic précis – , à la lumière du droit international et du droit comparé, les conséquences juridiques de l’absence de régulation publique des activités d’exploitation pétrolière au regard des droits humains des populations locales. Une analyse des problématiques relatives aux enjeux de développement durable et de justice sociale est conduite. En vue d’atténuer les effets de la malgouvernance des ressources pétrolières sur les droits humains des populations locales directement concernées, la deuxième partie de nos travaux propose que les États d’accueil orientent l’exploitation des hydrocarbures vers la satisfaction du bien commun. À cette fin, un modèle de production économique durable est proposé pour endiguer de façon générale la « malédiction des ressources naturelles » pétrolières en Afrique subsaharienne, et de façon plus spécifique en République du Congo.

    Meï-Line Le Goueff-Duong, Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des états : de la théorie aux pratiques., thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Catherine Roche (Rapp.), Damien Thierry (Rapp.), Philippe Lagrange et Jean-François Brakeland  

    Despite the crisis in the global economy, politics and social-environment between the developed countries and thedeveloping countries, sustainable development law is a potential instrument that can manage to resolve disputesbetween countries of the North and countries of the South, and reconcile economic development with environmentalmatters. Consolidation of sustainable development law that was undertaken by the Stockholm Conference in 1972 andthe Rio Conference in 1992 has also had an impact on social and environmental justice. Indeed, it promotes a doublesynergy between the protection of the environment, the economic development and State action. In this regards, theintegrative function and the conciliatory function lead to the universal recognition and the affirmation of sustainabledevelopment law at international, national and regional level, especially within the international institutions and the legalcorpus including economic and social rights (i.e. Human Rights). Numerous treaties, constitutional and legislativeprovisions have been integrating sustainable development. The recognition of sustainable development law represents asignificant change to the current legal system guarantied by consistency, rationality, autonomy and structured inhierarchical layers. However, the emergence of sustainable development law and its recognition raised concern,questions and controversy about its legal prospect, sophisticated governance and structural limits due to theproliferation of sustainable development standards and the growing number of complex institutions. Besides, differingpractices between States point to the need to consider whether there is a genuine joint will of both developed countriesand developing countries to create a new paradigm which can reconcile environment protection with economicdevelopment. Thus raising the question whether sustainable development law is able to fulfil its function as aconciliator and to strike a balance between environmental, socio-economic issues to both developed and to developingcountries. Furthermore, the affirmation of sustainable development law at the international, regional and national levelrequires relevant law implementing and enforcement strategies for respecting, protecting and ensuring full enjoyment ofsustainable development law. It can help to address the issue of effectiveness and implementation. It also encourageswider participation of concerned public and private actors, NGO, decentralized authorities as well as of InternationalOrganization in the development of standards and its implementation and enforcement. Finally, the necessary legal,procedural and technical guarantees should be ensured in order to guarantee full compliance with sustainabledevelopment standards and to avoid a legitimacy crisis of sustainable development as well as a rupture of diplomaticrelations.

    Marianne Hanna Azar, La prolifération des menaces contre la paix et les nouveaux aspects de la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine, thèse soutenue en 2015 à Poitiers, membres du jury : Damien Thierry (Rapp.), Syméon Karagiannis (Rapp.), Catherine Roche  

    Les conflits armés internationaux ne sont plus les seules menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les violations des droits de l'homme commises lors de conflits armés internes, le terrorisme, les atteintes à l'environnement et la prolifération nucléaire sont également des menaces pour la paix. La capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine est elle adaptée à ces menaces actuelles, en particulier par la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ? L'institution de juridictions pénales internationales et notamment d'une Cour pénale internationale afin de juger les individus responsables des crimes internationaux les plus graves n'est elle pas censée aussi jouer un rôle dans la prévention des conflits et la préservation de la paix ? La complémentarité entre les compétences du Conseil de sécurité et celles des juridictions pénales internationales devrait ainsi assurer une paix durable. Toujours est il que cette paix convoitée demeure précaire ; la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine souffrant de limites et d'obstacles qui réduisent considérablement sa portée.

    Catherine Roche, Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des Etats , thèse soutenue en 2012 à Poitiers 

    Florence Dagicour, La protection de l'environnement et le droit international , thèse soutenue en 2002 à Poitiers  

    Activité à risques majeurs, l'industrie nucléaire a longtemps été considéré comme une industrie sans avenir. La lutte contre les changements climatiques et l'augmentation permanente de la demande mondiale d'électricité ont néanmoins relancé le débat de la position de l'énergie nucléaire dans le futur contexte énergétique.

  • Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique, thèse soutenue en 2023 à Littoral sous la direction de Évelyne Monteiro et Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.