L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des municipalités. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques i...

Granet-Lahorgue Marie-Béatrice. La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 129-146.

En Afrique subsaharienne, il est possible d’établir une corrélation entre les violations des droits humains, l’extrême précarité des communautés locales et l’exploitation démesurée des ressources naturelles, en particulier des ressources pétrolières. À ce titre, il est urgent qu’émergent des systèmes régulatoires durables respectueux des enjeux de justice sociale. Le cas de l’exploitation pétrolière en République du Congo en fournit une illustration topique. Trop souvent, l’État congolais s’est rendu complice d’entreprises multinationales en n’engageant pas, par exemple, de poursuite judiciaire à leur encontre dans des situations de violations avérées des droits humains. Face à un État défaillant dans la mise en œuvre de ses prérogatives de puissance publique et de son obligation première de garantir le respect des droits humains sur son territoire (notamment les droits des populations locales et des peuples autochtones auxquels nous nous intéresserons plus particulièrement), les entreprises de l’industrie extractive s’affirment de plus en plus comme des producteurs importants de normes relevant de la « soft law ». Mais, nonobstant leur multiplication, ces normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), connaissent des limites face aux violations des droits humains. Le poids de la corruption impliquant les dirigeants de l’État d’accueil des investissements, les manœuvres frauduleuses de certaines entreprises multinationales (ou transnationales) et de leurs partenaires locaux annihilent la portée des engagements sociétaux des entreprises concernées et posent la question de leur effectivité. La première partie de nos travaux identifie – après avoir dressé un diagnostic précis – , à la lumière du droit international et du droit comparé, les conséquences juridiques de l’absence de régulation publique des activités d’exploitation pétrolière au regard des droits humains des populations locales. Une analyse des problématiques relatives aux enjeux de développement durable et de justice sociale est conduite. En vue d’atténuer les effets de la malgouvernance des ressources pétrolières sur les droits humains des populations locales directement concernées, la deuxième partie de nos travaux propose que les États d’accueil orientent l’exploitation des hydrocarbures vers la satisfaction du bien commun. À cette fin, un modèle de production économique durable est proposé pour endiguer de façon générale la « malédiction des ressources naturelles » pétrolières en Afrique subsaharienne, et de façon plus spécifique en République du Congo.

Despite the crisis in the global economy, politics and social-environment between the developed countries and thedeveloping countries, sustainable development law is a potential instrument that can manage to resolve disputesbetween countries of the North and countries of the South, and reconcile economic development with environmentalmatters. Consolidation of sustainable development law that was undertaken by the Stockholm Conference in 1972 andthe Rio Conference in 1992 has also had an impact on social and environmental justice. Indeed, it promotes a doublesynergy between the protection of the environment, the economic development and State action. In this regards, theintegrative function and the conciliatory function lead to the universal recognition and the affirmation of sustainabledevelopment law at international, national and regional level, especially within the international institutions and the legalcorpus including economic and social rights (i.e. Human Rights). Numerous treaties, constitutional and legislativeprovisions have been integrating sustainable development. The recognition of sustainable development law represents asignificant change to the current legal system guarantied by consistency, rationality, autonomy and structured inhierarchical layers. However, the emergence of sustainable development law and its recognition raised concern,questions and controversy about its legal prospect, sophisticated governance and structural limits due to theproliferation of sustainable development standards and the growing number of complex institutions. Besides, differingpractices between States point to the need to consider whether there is a genuine joint will of both developed countriesand developing countries to create a new paradigm which can reconcile environment protection with economicdevelopment. Thus raising the question whether sustainable development law is able to fulfil its function as aconciliator and to strike a balance between environmental, socio-economic issues to both developed and to developingcountries. Furthermore, the affirmation of sustainable development law at the international, regional and national levelrequires relevant law implementing and enforcement strategies for respecting, protecting and ensuring full enjoyment ofsustainable development law. It can help to address the issue of effectiveness and implementation. It also encourageswider participation of concerned public and private actors, NGO, decentralized authorities as well as of InternationalOrganization in the development of standards and its implementation and enforcement. Finally, the necessary legal,procedural and technical guarantees should be ensured in order to guarantee full compliance with sustainabledevelopment standards and to avoid a legitimacy crisis of sustainable development as well as a rupture of diplomaticrelations.

Les conflits armés internationaux ne sont plus les seules menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les violations des droits de l'homme commises lors de conflits armés internes, le terrorisme, les atteintes à l'environnement et la prolifération nucléaire sont également des menaces pour la paix. La capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine est elle adaptée à ces menaces actuelles, en particulier par la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ? L'institution de juridictions pénales internationales et notamment d'une Cour pénale internationale afin de juger les individus responsables des crimes internationaux les plus graves n'est elle pas censée aussi jouer un rôle dans la prévention des conflits et la préservation de la paix ? La complémentarité entre les compétences du Conseil de sécurité et celles des juridictions pénales internationales devrait ainsi assurer une paix durable. Toujours est il que cette paix convoitée demeure précaire ; la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine souffrant de limites et d'obstacles qui réduisent considérablement sa portée.

Activité à risques majeurs, l'industrie nucléaire a longtemps été considéré comme une industrie sans avenir. La lutte contre les changements climatiques et l'augmentation permanente de la demande mondiale d'électricité ont néanmoins relancé le débat de la position de l'énergie nucléaire dans le futur contexte énergétique.

En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.