Claude Lienhard

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques

Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
TABLE RONDE

Accidents collectifs et catastrophes

21mai2021

Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC


Mulhouse

Mulhouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

3mai2021

Organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel »: Les Déjeuners du droit du dommage...


PARUTION

Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck

Ces Mélanges écrits en l'honneur des professeurs Jean-Patrice et Michel Storck témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers...

  Dalloz
02 / 2021

PARUTION

Université et Prétoire

Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard

  L'Harmattan
01 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le traitement judiciaire des accidents collectifs

4oct.2019

Organisé par le pôle accidents collectifs du Parquet de Paris.


Paris

Paris

COLLOQUE

Tourisme, sécurité et catastrophes

27juin2017

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace,...


Paris

Paris

  • Claude Lienhard, Les droits des parents séparés, 2e éd., Delmas, 2005, Delmas express, 178 p. 

    Claude Lienhard (dir.), La prise en charge des victimes d'accidents collectifs: le cas de l'explosion de l'usine AZF, Mission de recherche Droit et justice, 2005, 271 p. 

    Claude Lienhard (dir.), La prise en charge des victimes d'accidents collectifs: rapport, Ministère de la justice, 2003, 105 p. 

    Claude Lienhard, Les Nouveaux droits du père après la loi du 4 mars 2002 réformant l'autorité parentale, Delmas, 2002, Delmas express, 158 p. 

    Claude Lienhard (dir.), Le juge aux affaires familiales: loi n°93-22 du 8 janvier 1993, décret n°93-1091 du 16 septembre 1993, décret n°94-42 du 14 janvier 1994, loi n°95-125 du 8 février 1995, 2e éd., Dalloz, 1995, Collection Dalloz service, 98 p.   

    Claude Lienhard (dir.), Le Juge aux affaires familiales: loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993, décret n° 94-42 du 14 janvier 1994, Dalloz, 1994, Collection Dalloz service, 98 p.   

    Claude Lienhard, Le rôle du juge aux affaires matrimoniales, Économica, 1985, Famille, droit et société, 358 p.   

  • Claude Lienhard, Chantal Cutajar, « Du risque à l’amitié », Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, 2021, pp. 821-830 

  • Claude Lienhard, Catherine Szwarc, « Le parcours des victimes, parties civiles », Les Cahiers de la justice, 2021, n°02, p. 253   

    Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique Famille, 2018, n°02, p. 79   

    Claude Lienhard, « Nouveaux enjeux et nouvelle philosophie du rôle de l'avocat dans le divorce par consentement mutuel conventionnel », Actualité juridique Famille, 2017, n°01, p. 40   

    Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, 2017, n°06, p. 307   

    Claude Lienhard, « Dossier Coût du divorce - Honoraires : regard d'avocats et de justiciables », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 76   

    Claude Lienhard, « Droit des victimes et victimologie, une nécessaire nouvelle donne », Actualité juridique Pénal, 2015, n°01, p. 10   

    Claude Lienhard, « Médiation familiale et contrat de coparentalité : l'histoire s'accélère », Actualité juridique Famille, 2014, n°06, p. 360   

    Claude Lienhard, « Dossier Obligation alimentaire et dépendance : Article 207 du code civil : le renouveau de l'exception d'indignité », Actualité juridique Famille, 2014, n°05, p. 283   

    Claude Lienhard, « Dossier Obligation alimentaire et dépendance : Modèle de conclusions », Actualité juridique Famille, 2014, n°05, p. 285   

    Claude Lienhard, « L'Association nationale des avocats spécialistes en droit des personnes », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2013, n°11, p. 429   

    Claude Lienhard, « Garde alternée : quelles avancées en faveur des pères ? », Recueil Dalloz, 2013, n°34, p. 2328   

    Claude Lienhard, « L'enfant majeur et les conventions de divorce », Actualité juridique Famille, 2013, n°0708, p. 428   

    Claude Lienhard, « Requête aux fins de modification de la résidence de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2013, n°03, p. 167   

    Claude Lienhard, « L'acte d'avocat en droit de la famille », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2013, n°01, p. 50   

    Claude Lienhard, Marie-France Feuerbach, « Fait de la chose inerte : l'anormalité est de retour », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126   

    Claude Lienhard, « Formule : Clause canine à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce », Actualité juridique Famille, 2012, n°02, p. 90   

    Claude Lienhard, Marie-France Feuerbach, « Sortie de piste à l'aéroport de Pau: pilote et compagnie condamnés », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°121   

    Claude Lienhard, Marie-France Feuerbach, « Distilbène : nouvelle condamnation du fabricant du médicament », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°118   

    Claude Lienhard, « Annexe 1 », Actualité juridique Famille, 2011, n°10, p. 477   

    Claude Lienhard, « Les matières du droit de la famille concernées par l'acte d'avocat », Actualité juridique Famille, 2011, n°06, p. 291   

    Claude Lienhard, « L'acte contresigné par avocat, à l'évidence une fort belle avancée », Actualité juridique Famille, 2011, n°04, p. 171   

    Claude Lienhard, « Rupture amiable du pacs », Actualité juridique Famille, 2011, n°03, p. 146   

    Claude Lienhard, Marie-France Feuerbach, « Crash du Concorde à Gonesse : relaxes et condamnations », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110   

    Claude Lienhard, « Requête aux fins d'ordonnance de protection de victime(s) de violences adressée au juge aux affaires familiales (art. 515-9 c. civ.) », Actualité juridique Famille, 2010, n°12, p. 523   

    Claude Lienhard, « Table de référence pension alimentaire et devoir de conseil », Actualité juridique Famille, 2010, n°11, p. 480   

    Claude Lienhard, « Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2009, n°10, p. 382   

    Claude Lienhard, « Audition de l'enfant : enfin le décret mode d'emploi », Actualité juridique Famille, 2009, n°06, p. 235   

    Claude Lienhard, « Tutelle, handicap et dommage corporel », Actualité juridique Famille, 2009, n°01, p. 28   

    Claude Lienhard, « Eléments de diagnostic de l'erreur judiciaire à la lumière de l'analyse des systèmes », Les Cahiers de la justice, 2008, n°01, p. 29   

    Claude Lienhard, « Divorce par consentement mutuel, audience facultative et régulation des honoraires », Actualité juridique Famille, 2008, n°09, p. 330   

    Claude Lienhard, « Divorce par consentement mutuel : une réforme sans fondement », Actualité juridique Famille, 2008, n°01, p. 3   

    Claude Lienhard, « Le juge délégué aux victimes », Recueil Dalloz, 2007, n°44, p. 3120   

    Claude Lienhard, « Procédures familiales et stratégie », Actualité juridique Famille, 2007, n°09, p. 347   

    Claude Lienhard, « Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction) », Actualité juridique Famille, 2007, n°03, p. 115   

    Claude Lienhard, « Divorce : le dispositif d'aide à la décision patrimoniale après le décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 (mission du professionnel qualifié et du notaire) », Actualité juridique Famille, 2007, n°03, p. 137   

    Claude Lienhard, « Recours des tiers payeurs : une avancée législative significative », Recueil Dalloz, 2007, n°07, p. 452   

    Claude Lienhard, « Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel : la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaire », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2485   

    Claude Lienhard, « Effets collatéraux en droit processuel de la famille du décret du 28 décembre 2005 », Actualité juridique Famille, 2006, n°03, p. 106   

    Claude Lienhard, « Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 1999) », Recueil Dalloz, 2006, n°06, p. 398   

    Claude Lienhard, « Divorce et fautes : paradoxes, incertitudes et stratégies », Actualité juridique Famille, 2006, n°01, p. 14   

    Claude Lienhard, « L'avocat spécialiste en droit des personnes : professionnel qualifié au titre de l'article 255 (9°) du code civil », Actualité juridique Famille, 2006, n°01, p. 24   

    Claude Lienhard, « Droit patrimonial du divorce », Actualité juridique Famille, 2005, n°10, p. 353   

    Claude Lienhard, « La nouvelle procédure de droit commun devant le juge aux affaires familiales », Actualité juridique Famille, 2005, n°02, p. 58   

    Claude Lienhard, « La compétence générale du juge aux affaires familiales en matière de médiation familiale », Actualité juridique Famille, 2005, n°01, p. 14   

    Claude Lienhard, « Décret du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale : observations générales », Actualité juridique Famille, 2004, n°12, p. 424   

    Claude Lienhard, « La procédure de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2004, n°12, p. 428   

    Claude Lienhard, « La requête initiale unique », Actualité juridique Famille, 2004, n°12, p. 435   

    Claude Lienhard, « La demande en divorce : deuxième phase du tronc commun », Actualité juridique Famille, 2004, n°12, p. 442   

    Claude Lienhard, « Les avocats spécialistes en réparation du préjudice corporel au service de la cause des victimes et des familles de victimes », Actualité juridique Famille, 2004, n°09, p. 300   

    Claude Lienhard, Marie-France Steinle-Feuerbach, « Victimes par ricochet : de nouveaux préjudices économiques réparables », Actualité juridique Famille, 2004, n°09, p. 309   

    Claude Lienhard, « La nouvelle procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2004, n°06, p. 208   

    Claude Lienhard, « L'approche procédurale des ententes », Actualité juridique Famille, 2004, n°06, p. 214   

    Claude Lienhard, « La tentative de conciliation », Actualité juridique Famille, 2004, n°06, p. 215   

    Claude Lienhard, « Résidence alternée : première évaluation », Actualité juridique Famille, 2004, n°05, p. 182   

    Claude Lienhard, « La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République », Actualité juridique Pénal, 2003, n°03, p. 99   

    Claude Lienhard, « Autorité parentale : formules et clauses », Actualité juridique Famille, 2003, n°09, p. 305   

    Claude Lienhard, « L'audience de conciliation (art. 251 à 257 de l'avant-projet de loi sur le divorce) », Actualité juridique Famille, 2003, n°06, p. 209   

    Claude Lienhard, « Médiation familiale, pratiques judiciaires, premières impressions », Actualité juridique Famille, 2003, n°02, p. 52   

    Claude Lienhard, « La déclaration sur l'honneur, mode d'emploi, enfin ! », Actualité juridique Famille, 2003, n°02, p. 62   

    Claude Lienhard, « Catastrophe, diffusion de fausses nouvelles et diffamation », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2972   

    Claude Lienhard, « Médiation pénale familiale : un mode alternatif au contentieux pénal familial », Actualité juridique Famille, 2002, n°07, p. 254   

    Claude Lienhard, « Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale », Actualité juridique Famille, 2002, n°04, p. 128   

    Claude Lienhard, « Position procédurale des grands-parents lors de la séparation des parents », Actualité juridique Famille, 2002, n°03, p. 88   

    Claude Lienhard, « L'avocat et la résidence alternée », Actualité juridique Famille, 2001, n°02, p. 49   

    Claude Lienhard, « Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats », Actualité juridique Famille, 2001, n°01, p. 12   

    Claude Lienhard, « Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde », Recueil Dalloz, 2001, n°07, p. 580   

    Claude Lienhard, « Contribution aux réflexions sur la réforme des procédures de divorce », Recueil Dalloz, 1998, n°12, p. 132   

    Claude Lienhard, « Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale). », Recueil Dalloz, 1996, n°36, p. 314   

    Claude Lienhard, « Pour un droit des catastrophes. », Recueil Dalloz, 1995, n°13, p. 91   

    Claude Lienhard, « L'indemnisation des parents et de la soeur de la victime d'un accident d'avion faisant l'objet de poursuites pénales pour homicides et blessures involontaires au sens de l'art. 706-3 c. pr. pén. », Recueil Dalloz, 1993, n°15, p. 208   

  • Claude Lienhard, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021  

    Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

    Claude Lienhard, « Le corps en droit pénal, analyse et perspectives », le 03 mai 2021  

    Organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel »: Les Déjeuners du droit du dommage corporel, Faculté de droit, Université Savoie Mont-Blanc.

    Claude Lienhard, « Le traitement judiciaire des accidents collectifs », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le pôle accidents collectifs du Parquet de Paris.

    Claude Lienhard, « Tourisme, sécurité et catastrophes », le 27 juin 2017  

    Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Fatima Cherfa, La médiation familiale en droit français et en droit algérien, thèse soutenue en 2017 à Mulhouse  

    Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droits.

    Elodie Fos, Les catastrophes sanitaires sérielles et la recherche judiciaire des responsabilités, thèse soutenue en 2017 à Mulhouse  

    Les catastrophes sanitaires sérielles rythment désormais l'histoire des dommages. Face à de tels risques, les avancées de ces dernières années ont été marquées par une volonté de prévention, de traitement en amont, à travers la mise en place d'un véritable arsenal législatif à visée préventive. Mais on ne peut oublier que l'ensemble de cet arsenal législatif « d'évitement » ne saurait être effectif sans un véritable dispositif « sanctionnateur ». Pourtant, le constat est ici celui de la difficulté dans laquelle se trouve notre droit de la responsabilité classique à se saisir de tels événements et à permettre l'engagement effectif des responsabilités et même, avant cela, afin de permettre une recherche efficace de la vérité, des causes et des éventuels responsables de la catastrophe. Le constat d'impunité découle de l'inadéquation des règles classiques du droit de la responsabilité aux particularités des catastrophes sanitaires sérielles. Les avancées en matière d'adaptation de notre droit de la responsabilité à ce type d’événement sont d'ores et déjà remarquables. Mais la question de la construction d'un véritable droit des catastrophes sanitaires se pose avec toujours plus de véhémence. Le sujet de cette étude est très justement d'étudier les spécificités des catastrophes sanitaires particulièrement sérielles, pour analyser comment notre droit de la responsabilité s'y adapte afin d'y répondre. Il s'agira, ensuite, de proposer des pistes de solutions envisageables afin de perfectionner encore, de compléter, voire même, de réformer, notre droit de la responsabilité pour conformer la recherche judiciaire des responsabilités aux spécificités des catastrophes sanitaires sérielles et la rendre ainsi efficace et effective. L’incidence des spécificités des catastrophes sanitaires sérielles se retrouve, tout d'abord, sur les règles de droit substantiel, gouvernant les responsabilités civile, administrative et pénale (Première partie). Mais, les difficultés posées par les catastrophes sanitaires sérielles ne s’arrêtent pas aux règles substantielles et touchent également le droit procédural et l'organisation judiciaire. Il ne nous faut oublier que les règles de procédures conditionnent l’efficacité des règles du droit de la responsabilité de fond (Deuxième partie).Mais avant d’entrer dans le vif de l’analyse, encore faudra-il s'entendre sur la notion de catastrophe sanitaire sérielle. Il s'agit, tout d’abord, de conceptualiser une notion capable de devenir le creuset d'un modèle juridique.

  • Samira Benboubker, Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Anne Sinay-Cytermann, membres du jury : Philippe Delebecque (Rapp.), Charley Hannoun et Christophe Aubertin  

    Le transport aérien s'est fortement démocratisé ces dernières décennies, la réglementation qui l'accompagne s'est considérablement renforcée. Les sources applicables à la responsabilité du transporteur aérien reposent sur des conventions internationales, des règlements communautaires et des législations internes. Ce travail de recherche montre l'application dynamique des sources et les résultats produits par les différentes combinaisons. L’évolution de la notion de responsabilité ouvre d'autres champs de réflexion à travers une étude combinée des concepts de risque et de sécurité du transporteur aérien à l'égard des passagers. Il s'agit également d'étudier le particularisme du contrat de transport aérien de personnes au regard des nouvelles considérations. Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur. La responsabilité du transporteur aérien s'apprécie sur le terrain des nouvelles technologies. Aujourd'hui, le passager aérien bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité du transporteur aérien permet de comprendre ce processus d'imbrication des sources, et la variété des solutions jurisprudentielles. Le droit communautaire a instauré une réglementation innovante et pragmatique en phase avec les nouvelles exigences des passagers en matière de retard et d'annulation de vol. L'intérêt est de montrer le rôle important de la jurisprudence communautaire dans l'application cumulative du droit conventionnel et du règlement n°261/2004. Le retard est à dissocier des situations générant du retard; le droit communautaire a élaboré une distinction aboutie entre ces événements. Le retard peut être subi collectivement par les passagers, comme en cas d'annulation de vol, ou les affecter de manière individuelle, comme par exemple en cas de refus d'embarquement. Le droit communautaire a édicté des mesures standardisées d'assistance et d'indemnisation. Il conviendra d'expliquer ces dispositifs et les perfectionnements envisagés par le législateur européen. La responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident replace le droit conventionnel au centre de toutes les attentions. L'exclusivité des conventions est plus que jamais réaffirmée par la jurisprudence internationale. Mais cette élévation du droit conventionnel est mise à mal par la pratique de certains tribunaux, qui n'hésitent pas mettre à l'écart la Convention au profit du droit interne. Le risque de démantèlement du droit conventionnel est tempéré par les différents renvois du droit communautaire et du droit interne à la primauté de la Convention. La responsabilité du transporteur aérien est une responsabilité objective. Elle met fin à toute limitation financière en cas de lésion corporelle ou de décès du passager. L'absence de définition de la notion d'accident suscite toujours autant d'interrogation. En matière d'accident, le droit conventionnel opère un renvoi implicite au droit interne pour la détermination des postes de préjudices. Dans le cadre de la complémentarité des sources, il est important d'avoir une approche combinée du droit interne français, qui consacre le principe de réparation intégrale et l'application du droit conventionnel. Le passager aérien voyage avec ses effets personnels. Le droit conventionnel a instauré des régimes de responsabilité différents en fonction de la destination du bagage. L'apport du droit communautaire est minimaliste en matière de bagages, mais la jurisprudence de la CJUE a permis une interprétation renouvelée de la réparation due pour les dommages aux bagages. L'étude de cette responsabilité nous conduira à souligner l'importance des réglementations de l'IATA et des conditions générales de transport qui viennent combler les lacunes du droit communautaire et conventionnel, peu intéressés par cette partie de la responsabilité du transporteur aérien. (...)

    Patrick Signorello, Sécurité et société , thèse soutenue en 2007 à Paris 5 sous la direction de Pierre Parlebas  

    L'étude traite de l'évolution du concept de sécurité au prisme des Instructions officielles de l'EPS et pose l'hypothèse que cette évolution joue un rôle d'influence sur les pratiques et d'incidences sur les attitudes pédagogiques. Trois axes d'investigation : Le premier axe issu de l'histoire de l'éducation physique pose la question des rapports de la discipline avec les institutions qui l'ont régie afin de repérer les influences sociopolitiques. Le second axe explore les textes officiels s'imposant aux enseignants afin d'en saisir les différents sens du mot sécurité. Le troisième axe juridique s'articule aux deux précédents par le regard porté sur les accidents et les conséquences de responsabilité formulées par les juridictions civiles et/ou pénales. Les constats ont démontré des changements de sens du mot sécurité (défense de la Nation, protection de la santé) pour aboutir de nos jours à l'absence de risques d'accidents. L'éducation physique, pratique sociale mais aussi scolaire placée au cœur des influences doit, en conséquence, modifier sa pensée pédagogique et adapter ses pratiques dans une double intention : 1. Ne pas rester en marge d'une évolution sociétale. 2. Répondre aux finalités éducatives qui lui sont assignées aujourd'hui par l'institution Education Nationale. En conséquence, l'intégration de la pensée du risque à la pensée pédagogique semble être la voie d'une synthèse positive pour répondre à un modernisme sous l'influence et la prégnance du principe de précaution.