Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

Organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel »: Les Déjeuners du droit du dommage corporel, Faculté de droit, Université Savoie Mont-Blanc.

Organisé par le pôle accidents collectifs du Parquet de Paris.

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droits.

Les catastrophes sanitaires sérielles rythment désormais l'histoire des dommages. Face à de tels risques, les avancées de ces dernières années ont été marquées par une volonté de prévention, de traitement en amont, à travers la mise en place d'un véritable arsenal législatif à visée préventive. Mais on ne peut oublier que l'ensemble de cet arsenal législatif « d'évitement » ne saurait être effectif sans un véritable dispositif « sanctionnateur ». Pourtant, le constat est ici celui de la difficulté dans laquelle se trouve notre droit de la responsabilité classique à se saisir de tels événements et à permettre l'engagement effectif des responsabilités et même, avant cela, afin de permettre une recherche efficace de la vérité, des causes et des éventuels responsables de la catastrophe. Le constat d'impunité découle de l'inadéquation des règles classiques du droit de la responsabilité aux particularités des catastrophes sanitaires sérielles. Les avancées en matière d'adaptation de notre droit de la responsabilité à ce type d’événement sont d'ores et déjà remarquables. Mais la question de la construction d'un véritable droit des catastrophes sanitaires se pose avec toujours plus de véhémence. Le sujet de cette étude est très justement d'étudier les spécificités des catastrophes sanitaires particulièrement sérielles, pour analyser comment notre droit de la responsabilité s'y adapte afin d'y répondre. Il s'agira, ensuite, de proposer des pistes de solutions envisageables afin de perfectionner encore, de compléter, voire même, de réformer, notre droit de la responsabilité pour conformer la recherche judiciaire des responsabilités aux spécificités des catastrophes sanitaires sérielles et la rendre ainsi efficace et effective. L’incidence des spécificités des catastrophes sanitaires sérielles se retrouve, tout d'abord, sur les règles de droit substantiel, gouvernant les responsabilités civile, administrative et pénale (Première partie). Mais, les difficultés posées par les catastrophes sanitaires sérielles ne s’arrêtent pas aux règles substantielles et touchent également le droit procédural et l'organisation judiciaire. Il ne nous faut oublier que les règles de procédures conditionnent l’efficacité des règles du droit de la responsabilité de fond (Deuxième partie).Mais avant d’entrer dans le vif de l’analyse, encore faudra-il s'entendre sur la notion de catastrophe sanitaire sérielle. Il s'agit, tout d’abord, de conceptualiser une notion capable de devenir le creuset d'un modèle juridique.

Le transport aérien s'est fortement démocratisé ces dernières décennies, la réglementation qui l'accompagne s'est considérablement renforcée. Les sources applicables à la responsabilité du transporteur aérien reposent sur des conventions internationales, des règlements communautaires et des législations internes. Ce travail de recherche montre l'application dynamique des sources et les résultats produits par les différentes combinaisons. L’évolution de la notion de responsabilité ouvre d'autres champs de réflexion à travers une étude combinée des concepts de risque et de sécurité du transporteur aérien à l'égard des passagers. Il s'agit également d'étudier le particularisme du contrat de transport aérien de personnes au regard des nouvelles considérations. Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur. La responsabilité du transporteur aérien s'apprécie sur le terrain des nouvelles technologies. Aujourd'hui, le passager aérien bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité du transporteur aérien permet de comprendre ce processus d'imbrication des sources, et la variété des solutions jurisprudentielles. Le droit communautaire a instauré une réglementation innovante et pragmatique en phase avec les nouvelles exigences des passagers en matière de retard et d'annulation de vol. L'intérêt est de montrer le rôle important de la jurisprudence communautaire dans l'application cumulative du droit conventionnel et du règlement n°261/2004. Le retard est à dissocier des situations générant du retard; le droit communautaire a élaboré une distinction aboutie entre ces événements. Le retard peut être subi collectivement par les passagers, comme en cas d'annulation de vol, ou les affecter de manière individuelle, comme par exemple en cas de refus d'embarquement. Le droit communautaire a édicté des mesures standardisées d'assistance et d'indemnisation. Il conviendra d'expliquer ces dispositifs et les perfectionnements envisagés par le législateur européen. La responsabilité du transporteur aérien en cas d'accident replace le droit conventionnel au centre de toutes les attentions. L'exclusivité des conventions est plus que jamais réaffirmée par la jurisprudence internationale. Mais cette élévation du droit conventionnel est mise à mal par la pratique de certains tribunaux, qui n'hésitent pas mettre à l'écart la Convention au profit du droit interne. Le risque de démantèlement du droit conventionnel est tempéré par les différents renvois du droit communautaire et du droit interne à la primauté de la Convention. La responsabilité du transporteur aérien est une responsabilité objective. Elle met fin à toute limitation financière en cas de lésion corporelle ou de décès du passager. L'absence de définition de la notion d'accident suscite toujours autant d'interrogation. En matière d'accident, le droit conventionnel opère un renvoi implicite au droit interne pour la détermination des postes de préjudices. Dans le cadre de la complémentarité des sources, il est important d'avoir une approche combinée du droit interne français, qui consacre le principe de réparation intégrale et l'application du droit conventionnel. Le passager aérien voyage avec ses effets personnels. Le droit conventionnel a instauré des régimes de responsabilité différents en fonction de la destination du bagage. L'apport du droit communautaire est minimaliste en matière de bagages, mais la jurisprudence de la CJUE a permis une interprétation renouvelée de la réparation due pour les dommages aux bagages. L'étude de cette responsabilité nous conduira à souligner l'importance des réglementations de l'IATA et des conditions générales de transport qui viennent combler les lacunes du droit communautaire et conventionnel, peu intéressés par cette partie de la responsabilité du transporteur aérien. (...)

L'étude traite de l'évolution du concept de sécurité au prisme des Instructions officielles de l'EPS et pose l'hypothèse que cette évolution joue un rôle d'influence sur les pratiques et d'incidences sur les attitudes pédagogiques. Trois axes d'investigation : Le premier axe issu de l'histoire de l'éducation physique pose la question des rapports de la discipline avec les institutions qui l'ont régie afin de repérer les influences sociopolitiques. Le second axe explore les textes officiels s'imposant aux enseignants afin d'en saisir les différents sens du mot sécurité. Le troisième axe juridique s'articule aux deux précédents par le regard porté sur les accidents et les conséquences de responsabilité formulées par les juridictions civiles et/ou pénales. Les constats ont démontré des changements de sens du mot sécurité (défense de la Nation, protection de la santé) pour aboutir de nos jours à l'absence de risques d'accidents. L'éducation physique, pratique sociale mais aussi scolaire placée au cœur des influences doit, en conséquence, modifier sa pensée pédagogique et adapter ses pratiques dans une double intention : 1. Ne pas rester en marge d'une évolution sociétale. 2. Répondre aux finalités éducatives qui lui sont assignées aujourd'hui par l'institution Education Nationale. En conséquence, l'intégration de la pensée du risque à la pensée pédagogique semble être la voie d'une synthèse positive pour répondre à un modernisme sous l'influence et la prégnance du principe de précaution.