"Régime hybride d'autocratie électorale". Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n'est plus une démocratie, ont jugé les parlementaires européens par 433 voix pour, 123 contre et 28 abstentions. Cette nouvelle catégorie constitutionnelle pourrait dangereusement se remplir dans les années à venir car un constat s'impose : la démocratie est en recul partout dans le monde. Mais, partout dans le monde également, des citoyens lancent des alertes, occupent les places publiques, pétitionnent, se regroupent en collectifs, se révoltent contre des régimes autoritaires, désobéissent à des lois ... Le mot « démocratie » reste une idée créatrice d'énergie sociale et de réalisations pratiques Dans cette conjoncture historique particulière, il est apparu urgent de prendre le temps d'une réflexion sur ces usages du mot "démocratie" en réunissant les compétences des sciences juridique, philosophique et politique et l'expérience des acteurs, avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pensée souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

Colloque organisé par l'EDPL, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Anne-Laure Youhnovski-Sagon, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’AFDC.

Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

Colloque annuel de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel, avec le Centre de droit constitutionnel (EDPL, Université Lyon 3).

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Conférence organisée par la faculté de droit, l'EDPL et le CDC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jérôme Couillerot, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel

1ère conférence du Cycle de conférences du Centre de Droit Constitutionnel "Les idées politiques de l'année électorale" organisé par le CDC, EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Jérôme Couillerot, Pr. de droit public, EDPL

Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à partir des relations de l’Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc » exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en vue d’en éprouver tout le potentiel.