Hervé Ascensio, Droit international économique, 2e éd., Pressses Universitaires de France, 2020, Thémis ( Droit ), 379 p.
Hervé Ascensio, Pascale Gonod (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 240 p.
Hervé Ascensio, Droit international économique, Presses Universitaires de France, 2018, Thémis ( Droit ), 375 p.
Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.
La 4e de couv. indique : "Le présent ouvrage est un hommage à Gustave Flaubert et un clin d'oeil amical à Alain Pellet. Le premier en a inspiré la forme ; le second en a déterminé, à son insu, le contenu et les auteurs. A l'image du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert (Ed. Louis Conard, Paris, 1913), le Dictionnaire des idées reçues en droit international comporte plus de cent définitions, sous forme d'aphorismes ou de poncifs, se rapportant à des notions, institutions ou auteurs du droit international. Certaines de ces définitions sont directement empruntées à Alain Pellet. Toutes sont commentées par des « collègues et néanmoins amis », anciens élèves, compagnons de route et autres proches du professeur nanterrois. Ce Dictionnaire, qui allie humour et érudition, permet de revisiter l'ensemble du droit international."
Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Jean-Marc Sorel (dir.), Les juridictions pénales internationalisées: Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste, Société de législation comparée, 2006, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 383 p.
Hervé Ascensio, « Beyond communis hostis omnium: The Contemporary Global Fight against Piracy », in Luigi Lacchè e Vincenzo Lavenia (a cura di), Alberico Gentili e il diritto del mare. Spazi, potere sovrano e diritto internazionale tra gli Hispanicae advocationis libri duo et l’età contemporanea, Atti del convegno della XIX Giornata Gentiliana, San Ginesio, 10-11 settembre 2021, edizioni università di macerata, 2022, pp. 151-165
Hervé Ascensio, « Complémentarité et fonction fédérative de la Cour pénale internationale », in Julian Fernandez et Olivier de Frouville (dir.), Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale, 5èmes journées de la justice pénale internationale, Pedone, 2021, pp. 99-111
Hervé Ascensio, « La complémentarité ou les difficultés de l’esprit de système », in Thomas Herran (dir.), Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Pedone, 2020, pp. 239-252
Hervé Ascensio, « Le Traité de Versailles aux origines du droit international pénal ? Une perspective française », in Société française pour le droit international / Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht, Le Traité de Versailles – Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire, Pedone, 2020, pp. 113-131
Hervé Ascensio, « Conclusions », in SFDI, Extraterritorialités et droit international, Pedone, 2020, pp. 349-357
Hervé Ascensio, Pascale Gonod, « Propos introductifs : quel(s) principe(s) ? quelle(s) procédure(s) ? quelle(s) administration(s) ? », in P. Gonod et H. Ascensio (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : Essai d’identification, Mare & Martin, 2019, pp. 11-13
Hervé Ascensio, « Les principes communs de la procédure administrative en droit international économique », in P. Gonod et H. Ascensio (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : Essai d’identification, Mare & Martin, 2019, pp. 61-72
Hervé Ascensio, « Les Principes directeurs rattrapés par le droit ? L’exemple du droit français », in Nicola Bonucci et Catherine Kessedjian (dir.), 40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales / 40 Years of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, Pedone, 2018, pp. 79-88
Hervé Ascensio, « La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ? Le point de vue d’un internationaliste », in Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, 2018, pp. 91-101
Hervé Ascensio, « Les actes unilatéraux étatiques en droit de la mer », in Mathias Forteau, Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2017, pp. 190-203
Hervé Ascensio, « Les activités normatives des entreprises multinationales », in Société française pour le droit international, L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, 2017, pp. 265-278
Hervé Ascensio, « La conduite de la procédure dans l’arbitrage d’investissement et les droits de l’homme: intérêt et limites d’une comparaison », in Walid Ben Hamida et Frédérique Coulée (dir.), Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, Pedone, 2017, pp. 105-118
Hervé Ascensio, « The International Settlement of Disputes Under the (Draft) CAI », The Journal of World Investment & Trade, 2022, n°4, pp. 651-674
Hervé Ascensio, « L’interprétation en droit international public à la lumière du Sens des lois de Benoît Frydman », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, n°4, pp. 1-20
Hervé Ascensio, « Some Questions about International Economic Law Raised during the Pandemic », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2021, n°2, pp. 21-25
Hervé Ascensio, « Introduction : une année de droit international marquée par la crise sanitaire », Annuaire français de droit international, 2020, pp. 3-18
L’apparition d’une nouvelle maladie à coronavirus a provoqué en 2020 une crise à la fois sanitaire et socio-économique sans précédent, tant par son ampleur que par sa rapide extension mondiale. Les mesures adoptées dans l’urgence, et parfois dans la discorde, ont affecté l’ensemble des domaines du droit international, déstabilisant les relations juridiques internationales et mettant les institutions multilatérales à l’épreuve. Parallèlement, la crise sanitaire a mis en lumière la fonction de l’OMS et la place de la santé parmi les finalités du droit international. Il a fallu réaffirmer et adapter
les objectifs, principes et méthodes des grandes politiques publiques internationales.
Hervé Ascensio, « Commentaire sous CA Paris, Venezuela c. Sté Rusoro Mining Limited », Journal du droit international (Clunet), 2020, n°1
Hervé Ascensio, « L’immunité du chef d’Etat devant les juridictions pénales internationales », Annuaire français de droit international, 2019, pp. 395-413
Hervé Ascensio, « L’immunité du chef d’État devant les juridictions pénales internationales », 2019, pp. 395-413
L’immunité des chefs d’État est débattue depuis longtemps dans la perspective de poursuites pour leur implication dans des crimes de droit international. L’affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale a relancé la discussion dans un contexte procédural inédit, mais avec deux arguments classiques. Selon une tradition ancienne, l’internationalité matérielle, découlant de la responsabilité pénale internationale, est invoquée pour écarter l’immunité matérielle. Pour l’immunité personnelle, il est plutôt fait appel à l’idée d’internationalité organique, à l’instar d’autres tribunaux internationaux ou internationalisés. Cependant, la demande d’arrestation visant le chef d’un État tiers au statut de Rome fait apparaître un risque de conflit d’obligations pour l’État requis. Cela conduit à interroger le genre d’autorité dont disposent les juridictions pénales internationales.
Hervé Ascensio, Beatrice Bonafé, « L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ? », Revue générale de droit international public, 2018, n°4, pp. 821-850
Hervé Ascensio, « La légalité de l’investissement devant l’arbitre international : à la recherche d’un point d’équilibre », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017, n°2, pp. 73-79
Hervé Ascensio, « La Section du rapport et des études et la fonction internationale du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2015, n°02, p. 254
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011 », 2011, pp. 235-272
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 235-272.
Hervé Ascensio, « Effets juridiques et efficacité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies portant sur le Liban », Les Cahiers de l'Orient , 2009, n° ° 94, pp. 37-63
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L’activité des juridictions pénales internationales 2008-2009 », 2009, pp. 331-392
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales 2008-2009. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 331-392.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L’activité des juridictions pénales internationales », 2007, pp. 429-473
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L’activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 429-473.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des juridictions pénales internationales (2005) », 2005, pp. 237-269
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales (2005). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 237-269.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des juridictions pénales internationales », 2004, pp. 416-468
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002) », 2002, pp. 381-406
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 381-406.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux », 2001, pp. 241-281
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des tribunaux pénaux internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 241-281.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux », 2000, pp. 285-325
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des tribunaux pénaux internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 285-325.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1999) », 1999, pp. 472-514
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1999). In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 472-514.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1998) », 1998, pp. 370-411
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux (1998). In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 370-411.
Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison, « L'activité des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (1995-1997) et pour le Rwanda (1994-1997) », 1997, pp. 368-402
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (1995-1997) et pour le Rwanda (1994-1997). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 368-402.
Hervé Ascensio, Alain Pellet, « L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995 », 1995, pp. 101-136
Ascensio Hervé, Pellet Alain. L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 101-136.
Hervé Ascensio, Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Bastid Burdeau, Charlotte Beaucillon, Nicolas Boeglin-Naumovic [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 845-922
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.
Hervé Ascensio, Pierre-Michel Eisemann, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno, Alessandro Buzzi [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.
Hervé Ascensio, Pierre-Michel Eisemann, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson, Olivia Christmann [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Gareau, Pierre Bodeau-Livinec, Isabelle Capette [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 1041-1102
Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Capette Isabelle, Darribehaude François. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 1041-1102.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Pierre Bodeau-Livinec, François Darribehaude, Richard Desgagné [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 887-933
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Bodeau Pierre, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, De Frouville Olivier, Gareau Jean-François, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 887-933.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Olivier de Frouville [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 1054-1104
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1054-1104.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Olivier de Frouville [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 1159-1199
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Natividad Fernández Sola [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 1030-1077
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 1030-1077.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Pierre-Michel Eisemann, Natividad Fernández Sola [et alii], Revue des Revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1239-1274
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul, Voeffray François. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1239-1274.
Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Alain Brouillet, Emmanuel Decaux, Richard Desgagné [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 1176-1215
Boisson de Chazournes L., Ascensio Hervé, Brouillet Alain, Decaux Emmanuel, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Lagrange Evelyne, Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Tamion Erick, Tavernier Paul. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1176-1215.