Jean-Baptiste Duclercq

Maître de conférences
Droit public.

Responsable de la formation :

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Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux

Ces Mélanges visent à rendre hommage à Michel Verpeaux à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour...

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11 / 2020

Les algorithmes publics

13avr.2018

Printemps du droit et du numérique, 1ère édition

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THESE
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Guillaume Drago (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Didier Ribes
Jean-Baptiste Duclercq, Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 537 p.
Jean-Baptiste Duclercq, La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002: réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel,, 2010, 118 p.
Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 131
Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018