Les Jeux Olympiques et Paralympiques organisés à Paris en 2024 offrent l'occasion de s'interroger sur les rapports entre le sport et le droit. 

Le droit appréhende le sport sous le prisme d'un pluralisme juridique, en raison de la diversité des ordres juridiques concernés. De nombreuses règles provenant des organisations sportives et les règles sportives - les règles du jeu - doivent s'articuler avec les règles étatiques. La cohérence de ces normes et leur coexistence méritent d'être étudiées. Cela amène à s'interroger sur l'existence d'un droit du sport. Existe-t-il un droit appliqué au sport, un droit aménagé pour le sport ou un droit spécifiquement créé pour le sport ? Ce droit est-il devenu une branche suffisamment autonome par rapport au droit commun pour prétendre à la qualification de droit spécial ? La réflexion peut être prolongée en s'interrogeant sur l'existence d'un droit du sport ou d'un droit de chaque sport. Le droit du sport mérite-t-il son singulier ou doit-il être accordé au pluriel ? Les juristes ont-ils réussi à extraire de la diversité des sports une certaine unité ? De surcroıt̂ , le droit saisit-il le sport de la même manière que d'autres objets ou prend-il en considération ses particularités ? En effet, le sport n'est pas seulement une activité physique de loisir. Pratiqué par des professionnels, il est organisé par des fédérations nationales ou internationales et constitue un enjeu de politiques publiques. Il sera aussi intéressant d'analyser l'influence du sport sur l'élaboration de règles applicables dans d'autres domaines. 

Pour répondre à ces questions, six colloques seront organisés entre les mois de janvier et juin 2024. Chaque colloque débutera par le témoignage d'un responsable politique dans le domaine du sport, d'un sportif ou d'un journaliste sportif. Certains colloques seront prolongés par une projection de film en lien avec le thème. 

Si les juristes seront majoritairement représentés, des propositions d'interventions de spécialistes d'autres disciplines tels que politistes, sociologues, historiens, économistes, philosophes et anthropologues sont vivement attendues afin d'élargir la réflexion. Les chercheurs étrangers sont aussi incités à répondre à l'appel à contributions afin de prendre en considération la dimension internationale des Jeux Olympiques. Nous souhaitons que les actes du colloque soient publiés.

Plusieurs axes d'étude, correspondant aux colloques, sont envisagés. Des pistes de réflexion sont indiquées pour chaque thème, sans que la liste ne soit exhaustive.

1/ Généralités

- Qu'est-ce que le sport ?

De l'anthropologie à la sociologie, en passant par l'histoire, cette question intéresse divers domaines scientifiques. Après un rappel historique de ce qu'est le sport, cette notion sera étudiée dans son aspect contemporain. Le sport est-il nécessairement une activité physique ou peut-il aussi n'être qu'une activité intellectuelle telle que le jeu d'échec ? Cette question invite, en outre, à s'interroger sur la distinction entre le sport et la culture. Certaines activités se situent au croisement du sport et de l'art, telles que le breaking inscrit pour la première fois au programme des Jeux Olympiques de Paris 2024. Les réponses à ces questions ont une incidence sur le ministre en charge de l'activité, sur le régime juridique applicable ainsi que sur les juridictions compétentes. L'appréhension du sport en tant qu'objet juridique dépend donc de la définition retenue. 

- Qu'est-ce que les Jeux Olympiques ?

Au rappel d'éléments historiques sur ce que sont les Jeux Olympiques, succèdera une étude de la forme contemporaine de cette manifestation sportive, exceptionnelle en raison de la réunion d'une multitude de disciplines sportives et de la mobilisation de l'Etat dans son organisation. 

2/ Sport et politiques publiques

- Le sport, objet de politiques publiques

Les Jeux Olympiques donnent l'occasion à l'Etat de s'intéresser davantage au sport. Fin 2019, le Conseil d'Etat a adopté 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport. L'ambition était de rassembler les acteurs publics et associatifs, de démocratiser l'accès au sport et de réguler son économie. A l'orée des Jeux, quel bilan tirer de ces propositions ? Il conviendra de rapprocher de cette réflexion, la création de l'Agence nationale du sport, aussi en 2019. 

Quel est le modèle de gouvernance appliqué au sport ? Comment l'Etat a réparti son rôle et celui des collectivités territoriales, notamment dans les investissements pour les installations sportives ?

La dimension internationale du sport a-t-elle une incidence sur les choix de politiques publiques ?

Quels sports sont appréhendés par les politiques publiques et quelles raisons sous-tendent ces choix ?

En période de crise covid, quelles règles d'ouverture et de fermeture des infrastructures le gouvernement a-t-il mis en place ? Quelles aides ont été apportées et quelles ont été les conséquences de ces choix ?

- Le sport, instrument de politiques publiques

Le sport est source de bien-être. Comment l'Etat utilise-t-il le sport pour apporter du bienêtre aux citoyens ? Par exemple, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France étend la prescription du sport sur ordonnance médicale.

Les Jeux Olympiques donnent l'occasion à l'Etat de repenser certaines politiques publiques telles que la gestion des flux migratoires. Une étude pourrait porter sur les assouplissements de cette politique et s'interroger sur leur pérennité. 

- Le sport, manifestation de la liberté ?

Le sport est un enjeu de pouvoir. Quelle liberté est laissée au sportif professionnel dans la pratique de son sport, dans les résultats obtenus et les stratégies de participation aux compétitions ?

- Le sport et la géopolitique

Le sport apparaıt̂ comme un instrument au service de la politique et de la diplomatie. Il convient de dépasser l'analyse classique de la glorification du sportif au service de la propagande étatique. En effet, le sport peut être utilisé par les Etats dans la gestion de tensions politiques, par exemple celles entre les Etats-Unis et la Chine. Il est aussi un enjeu en cas de conflits armés, tels que pour les sportifs russes et ukrainiens. De surcroıt̂ , il participe soit de la création d'une puissance telle que le Qatar, soit du dégel des relations diplomatiques. Dans cette dernière hypothèse, l'Arabie Saoudite offre un exemple topique de sportwashing.

Les Jeux Olympiques cristallisent les enjeux géopolitiques. Après le rappel d'éléments historiques, par exemple l'incidence des Jeux Olympiques de Berlin en 1936 sur la géopolitique, nous souhaitons qu'un spécialiste partage son analyse de la situation actuelle. 

- Le sport et l'urbanisme

Si certains enjeux sont communs quelle que soit la compétition concernée, ce sujet sera principalement consacré aux problématiques liées aux Jeux Olympiques.

Il s'agira de s'interroger sur l'incidence des Jeux Olympiques sur l'aménagement du territoire. Comment sont déterminés les emplacements des infrastructures ? Quels sont les choix de matériaux et de types de construction, notamment au regard des enjeux écologiques ? Comment sont choisis les projets ? Une analyse sera dédiée aux marchés publics spécifiques aux Jeux Olympiques.

Comment le patrimoine est-il protégé, par exemple le Château de Versailles, siège des épreuves équestres aux Jeux Olympiques ?

L'étude portera aussi sur le destin des infrastructures. Celles-ci seront-elles détruites ou réhabilitées ? L'utilisation future de ces infrastructures est-elle pensée dès la construction ?

En outre, les Jeux Olympiques exigent une importante capacité d'accueil. Quels sont les choix quant au délogement et relogement de certaines populations, notamment des étudiants contraints de libérer leurs chambres en résidence étudiantes ? 

3/ Sport et (in)égalités

Au confluent du droit et de la sociologie, il s'agira de s'interroger sur la manière dont les règles étatiques et les règles sportives prennent en considération les inégalités. Essaient-elles de les atténuer, d'y remédier, les prennent-elles comme acquises ou les accroissent-elles ? 

Plusieurs thèmes d'interventions sont envisagés : 

- Sport et égalité entre hommes et femmes

Le droit et les règles sportives ont-ils fait progresser l'égalité entre hommes et femmes ? Quelles sont les améliorations possibles ainsi que les sources de résistance ? 

- Sport et genre 

Depuis la décision du Comité international olympique en 2003, les athlètes transgenres sont autorisés à concourir dans les compétitions internationales. Quels sont les droits de ces sportifs ? La division des compétitions fondée sur le sexe a-t-elle encore un sens au regard des réflexions actuelles sur le genre ? Le droit spécifique au sport pourrait-il être pionnier dans la reconnaissance d'un genre neutre ?

- Sport et minorités

Comment le droit tend-il à lutter contre les discriminations dans le sport ? La prise en considération des minorités et leur protection sont-elles assurées par le droit commun ou le droit spécial ? 

- Sport et inégalités sociales

Comment le droit spécifique au sport appréhende-t-il les inégalités sociales ? Les inégalités sociales peuvent être étudiées dans deux dimensions. D'une part, l'inégalité peut être interne à l'Etat. Elle est due à la différence de niveau social et a une incidence sur l'accès plus ou moins restreint aux ressources et installations sportives. D'autre part, l'inégalité peut être observée entre les Etats. La compétition peut-elle être équilibrée lorsqu'en raison de la richesse des Etats, les investissements dans les infrastructures et programmes sportifs ont une incidence sur la préparation des sportifs ? Eric Moussambani, nageur Equato-Guinéen, en a offert une parfaite illustration aux Jeux Olympiques de Sydney en 2000.

- Sport et inégalité due à la condition physique 

Certains sports, comme ceux de combats, comportent des catégories différentes pour prendre en considération l'inégalité liée à la condition physique des sportifs. Ces règles devraient-elles être étendues à d'autres sports ? Des catégories intermédiaires en fonction de l'âge du sportif devraient-elles être créées, à l'image de celles instaurées pour les mineurs ? Le droit peut-il inciter à étendre la recherche d'une égalité entre les sportifs ? Le droit de la responsabilité civile, notamment l'obligation de sécurité à la charge des clubs, incite à la création de catégories équilibrées.

- Sportif augmenté et égalité

Les nouvelles technologies sont-elles la promesse d'une égalité entre les sportifs ou, au contraire, seront-elles sources d'un nouveau morcellement des catégories de compétitions ? Le droit anticipe-t-il l'utilisation de ces technologies par les sportifs ?

4/ Sport et Sécurité

- Gestion du risque terroriste

Quelles sont les règles adoptées par les Etats pour gérer le risque terroriste accru par l'organisation d'une manifestation sportive internationale ? Ces règles portent-elles une atteinte proportionnée aux droits et libertés fondamentaux ?

- Gestion du risque cybercriminel

Des mesures spécifiques sont-elles prises en matière de cybersécurité ? Des obligations spécifiques sont-elles imposées à certains acteurs ?

Quels sont les risques spécifiques en matière de cybercriminalité lors des Jeux Olympiques et comment lutter contre ces infractions ?

- Contrôles et restrictions de liberté 

Deux lois ont été adoptées en raison de l'organisation des Jeux Olympiques sur le territoire français : la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Une analyse des dispositions relatives à la sécurité et de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2023 serait bienvenue. Plus spécifiquement, comment concilier la vidéosurveillance – ou la vidéoprotection augmentée – et le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à la protection des données personnelles ? Les restrictions à la liberté d'aller et venir pendant les Jeux Olympiques seront-elles proportionnées aux objectifs poursuivis ?

Les Jeux Olympiques impliquent d'adopter des règles exceptionnelles dont l'expérience montre qu'elles peuvent parfois être pérennisées et devenir ordinaires. Quelle sera donc l'incidence des Jeux Olympiques sur nos droits et libertés fondamentaux ?

- Renforcement des juridictions à l'occasion des Jeux olympiques

A l'approche des Jeux Olympiques, le nombre de magistrats est accru dans certaines juridictions, en raison de l'intensification de la lutte contre les réseaux de prostitutions et contre les infractions relatives aux titres de séjours. Nous souhaiterions une analyse de ces choix de politique criminelle et des moyens mobilisés.

5/ Sport et droit des affaires

- Les clubs, les sociétés sportives, les agents et coachs sportifs

Quels sont les régimes juridiques spécifiques instaurés pour les sociétés sportives ?  Comment le droit encadre-t-il les professions d'agents sportifs et coachs sportifs ? Quels sont les régimes de responsabilité ? 

- Sport et responsabilité

Quelles sont les obligations, notamment de sécurité, des clubs, organisateurs d'activités sportives et de quels préjudices les sportifs pourront se voir indemniser ? Le contentieux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle est riche en ce domaine.

- Sport, paris et probité

L'un des aspects de ce thème porte sur la loi n° 2022-296, du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, qui consacre l'existence légale de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Une étude du fonctionnement et de l'efficacité de cette plateforme est attendue.

- Sport et concurrence

Plusieurs aspects peuvent être analysés : le monopole des fédérations sur les compétitions et leur diffusion, la concurrence entre sociétés sportives, la concurrence dans le domaine des équipements ou des parrainages sportifs. L'affaire Super League, pour laquelle la CJUE a été saisie d'un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Madrid, sera utilement étudiée. 

- Sport et business

Différents aspects pourront être abordés comme l'économie du sport, les NFT dans le sport ou encore l'équilibre recherché ou oublié entre les objectifs mercantiles et les valeurs sportives.

- Sport et statut du sportif

Le statut du sportif, amateur ou professionnel, peut être étudié sous différents aspects. Le rôle du sportif n'est plus cantonné à la pratique du sport. Ainsi, le 23 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a maintenu sa jurisprudence, qualifiant de mannequin le sportif engagé par un contrat de parrainage d'une marque. 

Les analyses de spécialistes de droit social et de droit des contrats sont attendues. Nous souhaitons, notamment, une étude des contrats liant le sportif au club et à la fédération.

- Sport et droit de la propriété intellectuelle

Le sport met en exergue des aspects spécifiques du droit de la propriété intellectuelle. Si le droit des marques y trouve un terrain de jeu favorable, il se pare de dispositions spécifiques relatives aux insignes des Jeux Olympiques. En outre, le développement de technologies pour l'équipement du sportif ou pour les infrastructures mobilise le droit des brevets. Enfin, plusieurs aspects du droit d'auteur sont sollicités par le sport. Par exemple, l'e-sport conjugue droits sur le jeu vidéo et règlementation des compétitions. Autre exemple, comment les compétitions sportives deviennent-elles l'objet d'un récit ? Comment les droits d'auteur sur ce récit et le droit des sportifs ou des fédérations, propriétaires des compétitions, sont-ils conciliés ?  

- Sport et médias

Quels sont les titulaires de droits ? Quels sont les droits des fédérations sportives sur la diffusion des compétitions ? La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, permet aux fédérations de créer une société commerciale pour la gestion de leurs droits d'exploitation. Quel premier bilan peut être tiré ? Quels sont les contrats conclus pour la diffusion des compétitions ? Le droit de la concurrence est-il respecté ? Il s'agira aussi d'analyser le pouvoir pris par les plateformes de diffusion des compétitions sur leur organisation. En outre, quelle est la répartition de la valeur générée par la compétition et fortement dépendante de la prestation des sportifs ? Une analyse économique du sport est souhaitée.

La lutte contre les diffusions illicites de compétitions sportives a été attribuée à l'ARCOM. Une procédure spéciale a été instaurée par la loi n° 2021-1382, du 25 octobre 2021, afin de réduire le temps de réaction de la justice. Les premières décisions ont été rendues par le tribunal judiciaire de Paris en 2022 et un rapport d'étude qualitative sur l'impact du blocage des services illicites de sport, a été rendu par l'ARCOM en octobre 2022.  Le droit à l'image du sportif et la protection de sa vie privée pourront faire l'objet d'analyses spécifiques.

6/ Sport, santé et environnement

- La santé des sportifs 

Comment le droit encadre-t-il les sports dangereux ? Certains sports sont-ils interdits en France en raison de leur dangerosité ?

Sport et addiction au sport, quelle prise en charge du sportif ?

- Sport et handicap

Le droit et les règles des organisations sportives favorisent-ils la pratique du sport par les personnes handicapées ? Des développements seront consacrés aux Jeux Paralympiques.

- Lutte contre le dopage

Quel encadrement juridique ? Quelles sont les nouvelles techniques de dépistage ? Comment concilier lutte contre le dopage et protection de la vie privée, au regard des nombreux contrôles et obligations de localisation des sportifs ?

- Sport et sobriété énergétique

La liste des sports ou compétitions allant à l'encontre des exigences de sobriété énergétique est longue, notamment le Tour de France, le championnat du monde d'endurance équestre 2023 en Arabie Saoudite, la Formule 1, les compétitions de ski et autres sports d'hiver. Il n'est toutefois pas possible d'ignorer les enjeux de certaines compétitions diffusées dans le monde et incitant au tourisme, pensons au Tour de France diffusé jusqu'au Groenland. Quel équilibre, quelles incitations le droit dur ou le droit souple instaure-t-il pour concilier sport et protection de l'environnement sans que l'un ne disparaisse totalement au bénéfice de l'autre ?

- Sport et protection des animaux

Le maintien du pentathlon aux Jeux Olympiques invite à s'interroger sur le sort des chevaux dans les sports équestres.

- Sport et protection des environnements naturels

La pratique de l'alpinisme, de l'escalade, le Paris Dakar sont-ils encore compatibles avec les exigences de protection et de préservation des environnements naturels ? L'articulation des normes sera utilement étudiée.

7/ Sport, normes et justice

A l'aune de l'ensemble des études précédentes, un droit du sport existe-t-il ? Il s'agit de s'interroger, d'une part, sur l'existence d'un droit du sport suffisamment autonome par rapport au droit commun pour prétendre à la qualification de droit spécial et, d'autre part, sur les sources des normes applicables au sport. Les sources sont nombreuses, notamment les Etats, les institutions publiques, le Comité olympique, les fédérations sportives, l'Agence mondiale antidopage. Comment ces règles s'articulent-elles (pensons aux décisions du Conseil d'Etat, du 7 février et du 26 avril 2022, sur la procédure et les règles de fond portant sur le prononcé de sanctions par l'Agence française de lutte contre le dopage) ? Les règles juridiques sont-elles principalement de droit dur ou de droit souple ? De droit public ou de droit privé (la décision rendue par le Conseil d'Etat, le 15 mars 2023, sur la nature des statuts d'une fédération sportive, pourra être étudiée) ?  Outre la nature de la règle, il convient de s'interroger sur les sanctions et les organes chargés de les prononcer. Comment les décisions des différents organes s'articulent-elles ?

Ainsi, plusieurs thèmes pourront être abordés : 

- Norme sportive et norme juridique

- Les sources du droit du sport

- Norme interne et norme internationale

- Le prononcé des sanctions : tribunal arbitral ou juridictions ? 

Modalités de soumission : 

Les propositions de contributions, d'un volume maximum de 7000 signes (espaces compris), devront être adressées au plus tard le 7 octobre 2023 et accompagnées d'une courte biographie et bibliographie de l'auteur, à l'adresse anais.szkopinski@gmail.com.  La décision sera rendue le 13 octobre 2023.

Comité scientifique : 

Anaıs̈ Szkopinski - Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), Laboratoire DANTE

Nathalie Wolff - Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), Laboratoire VIP, Vice-Doyen en charge de la culture