Pascale Bertoni

THESE

Aspects budgétaires et fiscaux : analyse d'une connexité par la confrontation du discours et de la pratique sous la cinquième république (1958-1991), soutenue en 1992 à Paris 13 sous la direction de Thierry Lambert
Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Le droit à l'éducation, mare & martin, 2024, Droit public, 342 p.

Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, 618 p.

Pascale Bertoni, Finances publiques, 3^e éd., Vuibert, 2001, Dyna'sup ( Droit ), 155 p.

Pascale Bertoni, Finances publiques, Vuibert, 1998, Dyna'sup, 151 p.

Pascale Bertoni, Finances publiques, 2^e éd., Vuibert, 1998, Dyna'sup. Série Droit, 151 p.
Pascale Bertoni, « L'Itinéraire ( iconoclaste) du droit de l'enseignement scolaire à travers le prisme des grands textes. », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, pp. 126-132
Pascale Bertoni, « Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 323

Pascale Bertoni, « Les critères d’évaluation des politiques de l’enseignement scolaire dans la loi de finances: une performance difficilement mesurable et mal mesurée. », Revue française de finances publiques, 2019, n°147, p. 161
Pascale Bertoni, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », le 14 mars 2024

Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

Pascale Bertoni, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », le 19 septembre 2023

Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

Pascale Bertoni, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

Pascale Bertoni, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022

Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

Pascale Bertoni, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après », le 18 mars 2020

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Pascale Bertoni, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019

Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Pascale Bertoni, « Brexit conundrums », le 29 mars 2019

Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Rapporteur

Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina et Hélène Orizet

L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.