Pascale Bertoni

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du VIP
  • THESE

    Aspects budgétaires et fiscaux : analyse d'une connexité par la confrontation du discours et de la pratique sous la cinquième république (1958-1991), soutenue en 1992 à Paris 13 sous la direction de Thierry Lambert 

  • Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Le droit à l'éducation, mare & martin, 2024, Droit public, 342 p.  

    Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du « Dictionnaire critique du droit de l'éducation » visant à réunir autour d'un objectif commun l'ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, ma-gistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se centre sur le thème du droit à l'éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l'analyse d'autres disciplines telles la sociologie et les sciences de l'éducation.

    Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, 618 p.    

    L'École et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Il aborde notamment la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation.

    Pascale Bertoni, Finances publiques, 3e éd., Vuibert, 2001, Dyna'sup ( Droit ), 155 p.   

    Pascale Bertoni, Finances publiques, Vuibert, 1998, Dyna'sup, 151 p.   

    Pascale Bertoni, Finances publiques, 2e éd., Vuibert, 1998, Dyna'sup. Série Droit, 151 p. 

  • Pascale Bertoni, « L’égalité fiscale : un concept à contenu variable qui a résisté au temps », Pluen O., Wolff N.(dir), La déclaration des droits de l’homme et du citoyen : 1789-2023, Les lumières à l’épreuve du temps, Dalloz, 2023 

    Pascale Bertoni, « L'Itinéraire ( iconoclaste) du droit de l'enseignement scolaire à travers le prisme des grands textes. », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, pp. 126-132   

  • Pascale Bertoni, « Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°6, p. 323   

    Pascale Bertoni, « Les critères d’évaluation des politiques de l’enseignement scolaire dans la loi de finances: une performance difficilement mesurable et mal mesurée. », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°147, p. 161 

  • Pascale Bertoni, Raphael Matta-Duvignau, Les politiques éducatives au prisme de la déconcentration et de la décentralisation : aspects juridiques, 2022   

  • Pascale Bertoni, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

    Pascale Bertoni, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », le 19 septembre 2023  

    Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

    Pascale Bertoni, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Pascale Bertoni, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

    Pascale Bertoni, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après », le 18 mars 2020  

    Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

    Pascale Bertoni, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019  

    Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

    Pascale Bertoni, « Brexit conundrums », le 29 mars 2019  

    Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina et Hélène Orizet  

    L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.