Pierre-Yves Sagnier, Contentieux administratif, Lefebvre Dalloz, 2025, Cours Dalloz (Série Droit public), 492 p.
Pierre-Yves Sagnier, Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.
Pierre-Yves Sagnier, Le juge administratif et l’économie des moyens, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 638 p.
L'économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s'abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ». Méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l'ont saisi ? Cette retenue affecte-t-elle l'efficacité de ses décisions ? Quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? Ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? L'obligation de réponse aux moyens peut elle être réformée ? Le mutisme du juge à l'égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d'une thèse : la crise de l'économie des moyens. Cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu'elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l'évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. Ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l'interdiction ou l'encadrement de l'économie des moyens : la crise de la pratique de l'économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.
Pierre-Yves Sagnier, Frank Zerdoumi, François Wilinski, Thomas Delanlssays, Manuel Gros [et alii], Le droit public en schémas, Ellipses, 2017, 288 p.
Pierre-Yves Sagnier, Olivier Carton, Manuel Gros, L'économie des moyens dans les décisions d'annulation pour excès de pouvoir: étude d'une pratique du juge administratif,, 2013, 156 p.
Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, Lextenso , 2025, pp. 45-46
Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 2168
Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025
Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2270
Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, p. 2027
Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°12, p. 7
Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 293
Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 602
Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°25, p. 1378
Pierre-Yves Sagnier, Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun [et alii], « Enseigner le contentieux administratif », Enseigner le contentieux administratif, Malakoff, le 02 décembre 2025
Table ronde organisée sous la direction scientifique de Gilles Dumont, Professeur de droit public, et Antoine Le Brun, Maître de conférences en droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou et de la Faculté Sociétés et Humanités.
Pierre-Yves Sagnier, « L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif », le 02 mai 2025
Conférence organisée par le LERDP, CRDP, Faculté de droit, Université de Lille
Pierre-Yves Sagnier, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024
Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille
Pierre-Yves Sagnier, « La médiatisation du contentieux administratif », le 01 mars 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier Pluen, Directeur du Département de droit public.
Pierre-Yves Sagnier, « La distinction des recours », le 13 décembre 2023
Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay
Pierre-Yves Sagnier, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023
Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans
Pierre-Yves Sagnier, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.
Pierre-Yves Sagnier, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017
11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.
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