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Pierre-Yves Sagnier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
CONFÉRENCE ET CYCLE

La médiatisation du contentieux administratif

1mars2024

Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier...


Guyancourt

Guyancourt

CONFÉRENCE ET CYCLE

La distinction des recours

13déc.2023

Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet,...


Evry

Evry

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'économie procédurale en contentieux administratif

13oct.2023

Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans


Paris

Paris

PARUTION

Les récits judiciaires de l'Europe

Diffusion, réception et coproduction (Tome III)

Cet ouvrage est le dernier tome d’une trilogie visant à poser les jalons d’une approche « narrative » des productions de la...

  Bruylant
08 / 2023

PARUTION

Le juge administratif et l'économie des moyens

Le mutisme du juge à l’égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d’une...

  LGDJ
02 / 2022

COLLOQUE

Le juge administratif face à la critique

22oct.2021

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.


Lille cedex

Lille cedex

COLLOQUE

11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

9juin2017

et 9e Printemps de la recherche - Léon Aucoc

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.


Rennes

Rennes

  • THESE

    Le juge administratif et l’économie des moyens, soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Olivier Carton     

  • Pierre-Yves Sagnier, Le juge administratif et l’économie des moyens, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 638 p.  

    L'économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s'abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ». Méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l'ont saisi ? Cette retenue affecte-t-elle l'efficacité de ses décisions ? Quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? Ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? L'obligation de réponse aux moyens peut elle être réformée ? Le mutisme du juge à l'égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d'une thèse : la crise de l'économie des moyens. Cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu'elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l'évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. Ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l'interdiction ou l'encadrement de l'économie des moyens : la crise de la pratique de l'économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.

  • Pierre-Yves Sagnier, « La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français », Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction, Bruylant, 2023, pp. 63 

    Pierre-Yves Sagnier, « Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires », in Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, 2021, pp. 477 

  • Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2270   

    Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3, p. 2027 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Les petites affiches, 2020, n°12, p. 7 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 293   

    Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 602   

    Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1378   

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