49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances QCM, questions de cours et cas pratiques, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index

Façonné par l'opposition entre les deux Blocs à l'issue du deuxième conflit mondial, l'« ordre mondial » a été profondément transformé par la « dislocation » de l'Union soviétique, voici un peu plus de trente ans. L'âge de la maturité, ou du déclin, du monde unipolaire hégémonique qui a suivi, coïncidait avec le centenaire de l'Institut des Hautes Etudes Internationales (I.H.E .I.) de Paris, établi sur les cendres de la première guerre. C'était l'occasion de repenser le droit international, et d'imaginer son avenir, dans l'incertitude face aux équilibres géopolitiques nouveaux qui se mettent en place. Les sources du droit international, ses acteurs, ses techniques contentieuses et ses nouveaux défis sont passés en revue par un panel d'observateurs internationaux de haut niveau, universitaires et praticiens, pour placer le regard aussi haut et aussi loin que possible, afin de mieux comprendre le présent et l'avenir qui se construit. C'est l'indispensable fonction du droit international qui en ressort, et la permanence, la résistance, de ses techniques propres

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Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en oeuvre. Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage mis à jour en synthétise l'essentiel et devient le vade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable

Martin-Bidou Pascale. Les mesures d'embargo prises à l'encontre de la Yougoslavie. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 262-285.

Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Martin-Bidou Pascale, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Isselé Jean-Pierre, Jeancolas Catherine, Pellet Alain, Poulain Michèle, Roth Armand, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1098-1130.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Organisé par l'AEGES - L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) avec les Université de Bordeaux-Montaigne et de Bordeaux

10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

9e séminaire de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) avec le soutien de l'IHEI, coordonné par Olivier Gohin, Pascale Martin-Bidou et Bertrand Warusfel

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé par l’IHEI

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

Le survivalisme désigne une pensée et un mode de vie axés sur la croyance d’un effondrement à anticiper de nos sociétés actuelles. Ce mode de pensée conduit un part de ses adeptes au repli sur soi, voire à une forme de radicalité. Il est fréquent qu’ils véhiculent des thèses complotistes, cherchent à s’armer, légalement ou non, pour faire face à un nombre conséquent de menaces. Cette mouvance, relativement récente dans notre pays mais née dans les années 1960 au États-Unis, séduit de plus en plus de gens, et a notamment pu provoquer un fait divers tragique en décembre 2020, avec le décès de 03 gendarmes lors d’une intervention dans le Puy-de-Dôme, abattus par un adepte du courant. Compte-tenu de plusieurs éléments, tels que la dégradation climatique avec des prévisions pessimistes de la communauté scientifique pour les prochaines années, le climat géopolitique actuel, la guerre en Ukraine particulièrement, et autres sujets d’actualité, il est à anticiper une hausse du nombre d’adeptes de la mouvance et la radicalisation d’une certaine part. L’objectif des survivalistes étant l’isolement, très souvent par l’acquisition d’un logement en campagne, ce sujet sera un sujet de zone Gendarmerie. L’objectif de ce travail sera de dresser un portrait complet et détaillé du mouvement, de l’adversaire potentiel, de l’étudier par le prisme du droit avant de tâcher d’apporter des réponses concrètes permettant de se prémunir contre tout trouble ayant pour origine la mouvance survivaliste.

Le sujet traitera, en substance, de la perfectibilité de l'économie par le droit. « La guerre en Ukraine, menée par la Russie depuis février 2022, a ravivé les inquiétudes sur la capacité de l'économie française et européenne à résister aux chocs frappant les chaînes de valeur mondiales ». D’après un rapport sénatorial de juillet 2022, la situation est critique et nécessite un état des lieux poussé sur certaines filières, ainsi qu'un véritable travail, tant au niveau national qu'européen. L’un des enjeux du sujet est d’éclairer la notion de souveraineté économique, en la plaçant au-dessus des clivages politiques. Aborder cette notion complexe, et souvent mal comprise, permet de lui donner une dimension dépassant le patriotisme économique et les slogans politiques, afin de se borner à la recherche d’une efficience économico-juridique. Les différentes crises (sanitaires, géopolitiques, économiques, environnementales) ont mis en exergue la perfectibilité des outils juridiques actuels. La réflexion autour de l'amélioration du droit positif s'articulera autour, d'une part, du droit de la concurrence, d'autre part, du contrôle des investissements étrangers. Au regard du droit de la concurrence, le contrôle préventif/répressif actuel échoue à protéger l'économie française et européenne. Une réflexion sera menée quant à son amélioration. Eu égard au contrôle des investissements étrangers, la réflexion s’orientera notamment autour de l’analyse des dispositifs récents d’abaissement temporaire du seuil desdits contrôles (proposition de pérennisation et d'extension à d'autres secteurs).

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle institue un ordre juridique à part entière qui relève du droit international public, et résulte de l’expression de la volonté des États parties. Négociée puis adoptée par l’engagement unique, les droits et libertés reconnus dans la Convention sont également contraignants pour les États qui l’ont ratifiée. Le système de règlement des différends figurant à la Partie XV complétée par les Annexes V, VI, VII et VIII, constitue une constellation de procédures consentie par les parties à l’instrument en amont de la naissance de litiges, conformément à la juridiction obligatoire. Les parties y ont nécessairement recours en cas d’échec des procédures initiées d’un commun accord de type diplomatique ou contentieux extérieures à la CNUDM. En réponse à la concurrence entre les mécanismes de la constellation, l’arbitrage de l’Annexe VII s’impose comme mode de règlement par défaut, lorsque les deux parties au différend n’ont pas désigné le même organe juridictionnel (Tribunal international du droit de la mer ou Cour internationale de Justice), ou si l’une au moins des parties n’a pas choisi de for. La clause compromissoire ayant été acceptée par les États parties à la CNUDM pour l’avenir, les demandeurs ont un droit unilatéral d’initier une procédure arbitrale. Les défendeurs adoptent alors des stratégies visant à la suspendre ou à y mettre fin avant l’examen du fond. Ils soulèvent des exceptions d’incompétence, prétextant que les litiges soumis échappent au domaine de compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc et que ceux-ci ne peuvent exercer leur pouvoir juridictionnel.

Le projet de thèse porte sur la légitime défense des forces de sécurité intérieure en France et dans les différents États au niveau international. Si ce sujet est intemporel, l’actualité l’aborde considérablement ces temps-ci et pour cause, le 24 avril 2022, dans la nuit du second tour des élections présidentielles, un agent de la police nationale a ouvert le feu sur un véhicule, qui, selon le rapport de police aurait "foncé" sur les fonctionnaires. Ce fait d'actualité relance donc le débat public sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre, mentionné par différents candidats aux élections précitées. Outre la surenchère sécuritaire et les débats suscités sur un fond d'électoralisme par les différents candidats, je souhaiterais effectuer un constat et une comparaison des différents régimes de la légitime défense au sein des différents pays. De surcroît, en effectuant parallèlement le DIU "Balistique lésionnelle et médico-légale", je disposerai d'une meilleure compréhension scientifique de l’usage des armes par les forces de sécurité et ce en prenant en compte les contraintes dont ces derniers disposent au regard du cadre légal et des différents types de situations auxquelles les agents font face dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, il s’agira de réaliser une analyse des différents cas d’usage des armes par les FDO : A travers différentes périodes, combien d’agents ont eu recours à leur équipement ? Dans quelles circonstances ? Également, j'évoquerai la formation initiale et continue des FDO. Dans ses deux rapports (11/2021, 02/2022), la Cour des comptes souligne des lacunes concernant le recrutement et la formation des agents.

Lors de mon stage de fin d’études, j’ai eu l’opportunité de voir comment le sujet de la protection des droits de l’Homme est traité par les investisseurs et gestionnaires de fonds. Dans ce sens, j’aimerais donc élargir la notion de l’entreprise transnationale, pour me focaliser sur tous les investisseurs étrangers au sens large pour y comprendre les investissements gérés par les sociétés de gestion et non pas nécessairement leurs sociétés mères. En effet, la difficulté particulière de la réglementation de l’activité des entreprises transnationales est en partie due à l’absence de volonté politique et de moyens économiques. Toutefois, ce ne sont pas les seules raisons. La question de la responsabilisation des entreprises transnationales se situe notamment dans un cadre juridique particulièrement complexe touchant le droit international public, économique et des droits de l’Homme. Ainsi, une observation cloisonnée et séparée de ces domaines empêchait de saisir la complexité et la particularité des enjeux, et d’assurer une protection effective des droits humains. Ainsi, la difficulté de l’encadrement de l’activité des entreprises transnationales vient aussi du caractère élusif et protégé de celles-ci. D’un autre côté, l’in-effectivité de cet encadrement est intrinsèquement liée au fait que les buts du droit international des investissements semblent contraires à la nécessité de donner une véritable priorité à la protection des droits de l’Homme dans les pays en développement, et de renforcer le contrôle sur les pratiques des entreprises transnationales.

La compréhension de l’influence du contexte international sur la politique du gouvernement français et de comment les acteurs internationaux s’immiscent dans la vie privée des individus en France constitue notre axe de recherche. Les questions relatives à la nocivité des pratiques de collectes massives de données seront au centre de notre étude. En ce sens, nous chercherons à identifier des moyens d’éviter les atteintes à la vie privée et comment les intégrer au système juridique déjà établi. En bref, nous répondrons à la question « Comment peut-on assurer la protection de la vie privée des individus en France tout en tenant compte des risques provenant de l’étranger ? ». Cette recherche vise dans un premier temps à établir un éventail des pratiques, risques et dérives actuelles de la gestion et du traitement des données personnelles en France dues à des interférences étrangères. Cela permettrait d’apprécier le véritable degré de la protection actuelle de la vie privée des individus. En ce sens, nous pourrions développer un protocole qui permettrait de mesurer méthodiquement le danger que peut représenter une pratique ou acteur étranger donné.

Les activités numériques à la croisée du droit de l'environnement plus l'avènement de la responsabilité s'y afférente est une question d'actualité plus en droit interne qu'en droit international tant dans les pays industrialisés que ceux en voix en numérisation. Le sujet entend mettre en lumière le constat de l'insuffisance des normes juridiques identifiables encadrant les impacts dommageables du numérique sur l'environnement eu égard à la faible mobilisation du droit de l'environnement sur les thématiques liées aux activités numériques. Il permettra de recycler les différentes normes juridiques contraignantes ou souples pour soumettre pleinement et directement les entités étatiques et entreprises ou autres acteurs au respect du droit de l'environnement. L'absence constatée d'un régime général de protection en matière environnementale conduit au recours à la responsabilité élargie du producteur. Or ce dernier, principe ancien qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation se révèle en partie inadaptée aux dommages causés à l'environnement. Ce régime est de nature à laisser donc impunis les comportements attribuables aux grands groupes du fait de leurs activités polluantes ou de toutes autres activités ayant des conséquences préjudiciables à l'environnement. D'où l'intérêt de mettre en relief la question de l'engagement et de la mise en 'œuvre de la responsabilité pour dommages environnementaux dans un contexte de transition numérique.

Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.

L'Humanité apparaît comme une unité à la fois légale, l'ensemble des êtres humains personnes juridiques, et morale, c'est à dire un idéal, une aspiration, ou une certaine idée de ce que signifie appartenir au genre humain. L'Humanité prise en compte par le droit international public fond ces deux visages, pour former une Humanité donc simultanément légale et morale. Cependant, cette symbiose n'est pas sans conséquences. Ainsi, le droit international public, classiquement centré sur l'État - qui se veut alors à la fois démiurge et objet - tend de plus en plus à s'émanciper du paradigme westphalien pour rejeter sa clé de voûte qu'est la souveraineté au profit de la pierre angulaire de l'Humanité. Cependant ce changement - sursaut, évolution, révélation ? - ne va pas de soi et butte contre la logique du droit international public telle qu'elle s'est développée et la récalcitrance des intérêts étatiques. Venant brider les instincts égoïstes et belliqueux de l'État au nom de considérations se voulant supérieures, et en faisant bon gré mal gré l'instrument de l'évolution d'un droit international au service de l'Humanité, l'introduction grandissante de l'Humanité en droit international public se veut y constituer une limite à l'État. Pourtant, faute de représentant, l'État est, somme toute, le gardien et l'agent de l'Humanité.

Intérêt du sujet Il existe un certain vide juridique relatif à la protection de l'eau en période de conflit armé. Il est rare qu'elle soit abordée par la doctrine. La protection de l'eau en période de conflit armé n'est pas communément abordée à la lumière du prisme de l'hydropolitique, et présentent l'une et l'autre une approche largement stato-centrée qui n'est pas sans conséquence relativement aux lacunes de la protection du Droit international humanitaire en la matière. Il convient de proposer une approche pluridisciplinaire en droit (majeure) et en relations internationales(mineure). Problème de recherche En l'état, les lacunes du DIH révèlent la déconnexion de ce droit avec l'hydropolitique contemporaine, et partant, ne permettent pas de penser: - le contexte du rôle croissant des acteurs non étatiques dans les conflits armés actuels; - le contexte d'une détérioration accrue de l'accès à l'eau du fait de l'impact croissant du changement climatique sur la ressource; - la superposition des contextes hydropolitiques en temps de guerre et en temps de paix. La difficulté consiste alors à penser l'hydropolitique non plus seulement ou essentiellement dans sa dimension étatique et inter-étatique, mais bien dans sa réalité contemporaine et dans laquelle les acteurs non étatiques jouent un rôle de plus en plus prépondérant. Questions de recherche En quoi est-il nécessaire de penser la protection de l'eau en période de conflit armé dans l'hydropolitique contemporaine' Dans quelle mesure faut-il penser un renouvellement de l'approche juridique de la protection de l'eau en période de conflit armé à la lumière de l'hydropolitique contemporaine'

En raison du réchauffement climatique et de ses conséquences, notamment la fonte partielle de la banquise, l'Arctique s'ouvre au monde et devient l'objet d'enjeux pluriels, interactifs et évolutifs. Peu de régions du monde suscitent, sur le long terme, autant de curiosité, d'espoir et de méfiance. L'océan glacial Arctique finira un jour par répondre pleinement à son nom, la banquise estivale devant disparaître dans les prochaines décennies, quand bien même elle se reformerait en hiver. L'Arctique deviendra ainsi, au moins une saison de l'année, une mer interocéanique. Il existe aujourd'hui un grand nombre d'enjeux autour des passages dans la région arctique et ces enjeux sont plus ou moins nouveaux comme ceux liés à l'environnement, à la sécurité lors du passage, ou à la sûreté maritime et qui invitent à la réflexion sur les problématiques que présente cette région dans les années à venir d'une part et le régime juridique international de ces passages si important pour la navigation maritime d'autre part.

La protection de l'environnement est la première contrainte des acteurs économiques du XXIe siècle. Le droit a pour fonction d'encadrer et de limiter les effets néfastes des activités humaines sur l'environnement. Depuis quelques années, les initiatives qui ont été prises dans le secteur privé ont permis d'enrichir la réglementation. En outre, les acteurs économiques s'estiment liés par une multiplicité de contraintes environnementales et des normes techniques susceptibles d'entraver leurs initiatives. L'objectif de cette analyse n'est pas de dresser une énumération exhaustive des obligations réglementaires, mais d'analyser les grandes tendances du droit administratif et de l'environnement en France par rapport à l'effectivité des obligations normatives environnementales.

La stratégie culturelle est une composante essentielle de la stratégie globale de puissance d'un Etat au XXIe siècle. La France, puissance culturelle historique dotée d'un réseau diplomatique fort, structurant son action culturelle extérieure, voit une concurrence émerger sur la scène internationale. Pour garder son statut, elle défend la diversité culturelle, démarche complémentaire de celle d'exception culturelle, en conservant les acteurs traditionnels de l'influence. Or, dans une époque du tout numérique et de l'immédiateté, et de l'essor des acteurs privés, les codes de l'influence sont renouvelés, remettant en question la pertinence d'une action culturelle extérieure principalement publique.

Ce présent travail a pour vocation de fournir une approche multidisciplinaire – historique, socio-politique, économique, et psychologique – pour comprendre l’intérêt général de la gestion constructive de conflit, et en particulier les opportunités liées à la méthode de la médiation. La thèse reflète le chemin parcouru - de la déconstruction à la reconstruction du sujet – débutant par une analyse théorique (les origines, les spécificités, les différences avec d’autres méthodes, les valeurs et principes), passant par une prise en considération des phénomènes individuels et collectifs inhérents au conflit et à sa gestion (les niveaux de conflit, les dimensions de la gestion, les fondements psychologiques individuels, les opportunités d’une démarche intégrative mais aussi les limites et risques liés à la méthode de médiation). Le travail tient également compte de l’évolution personnelle du chercheur, de sa pratique de médiateur, des échanges avec d'autres professionnels ainsi que ses constats de réalisabilité (conseils de mise en pratique, organisation logistique, outils concrets pour les différentes phases, et restitution des étapes clés d’un cas pratique).Mots clés : accompagnement, arbitrage, compréhension mutuelle, confidentialité, consensus, dialoguer, doubler, écoute active, empathie, facilitation de communication, gestion de conflit effective et constructive, impartialité, médiation, méthodes alternatives de règlement de conflit, modération, négociation intégrative, prévention/traitement auto-responsable de futures conflits, résolution créative de problèmes, solutions « pareto optimales », rétablissement de la paix, gestion des processus, rapprochement, réconciliation, science décisionnelle, supervision, zone d’accords possibles

Ce présent travail a pour vocation de fournir une approche multidisciplinaire – historique, socio-politique, économique, et psychologique – pour comprendre l’intérêt général de la gestion constructive de conflit, et en particulier les opportunités liées à la méthode de la médiation. La thèse reflète le chemin parcouru - de la déconstruction à la reconstruction du sujet – débutant par une analyse théorique (les origines, les spécificités, les différences avec d’autres méthodes, les valeurs et principes), passant par une prise en considération des phénomènes individuels et collectifs inhérents au conflit et à sa gestion (les niveaux de conflit, les dimensions de la gestion, les fondements psychologiques individuels, les opportunités d’une démarche intégrative mais aussi les limites et risques liés à la méthode de médiation). Le travail tient également compte de l’évolution personnelle du chercheur, de sa pratique de médiateur, des échanges avec d'autres professionnels ainsi que ses constats de réalisabilité (conseils de mise en pratique, organisation logistique, outils concrets pour les différentes phases, et restitution des étapes clés d’un cas pratique).Mots clés : accompagnement, arbitrage, compréhension mutuelle, confidentialité, consensus, dialoguer, doubler, écoute active, empathie, facilitation de communication, gestion de conflit effective et constructive, impartialité, médiation, méthodes alternatives de règlement de conflit, modération, négociation intégrative, prévention/traitement auto-responsable de futures conflits, résolution créative de problèmes, solutions « pareto optimales », rétablissement de la paix, gestion des processus, rapprochement, réconciliation, science décisionnelle, supervision, zone d’accords possibles

L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale ».

L'eau douce est un élément essentiel à la vie, des hommes et de nombreux autres éléments de la biosphère. L'importance de cette ressource paraît d'autant plus capitale aujourd'hui qu'elle est de plus en plus contaminée et difficile d'accès. La prise de conscience de ces dangers a amené à l'émergence, en droit international, de normes environnementales d'un côté et, plus récemment, des droits de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement. Située au carrefour entre le droit de l'environnement et les droits de l'Homme, l'eau en tant qu'objet du droit parait révéler tout l'intérêt de l'idée de synergie entre ces deux branches du droit véhiculée par le concept de développement durable. Toutefois, la réalité du droit international est bien plus complexe. Ces deux systèmes de droit s'étant développés parallèlement et ayant des modalités de fonctionnement bien différentes, leur interaction n'est pas évidente, notamment au sujet de l'eau douce. Mon propos est celui d'analyser les manières dont ces deux domaines de droit appréhendent les questions hydriques, ainsi que la prise en considération réciproque que les deux arborent dans leur propres normes, doctrine et jurisprudence, afin de mettre en exergue l'articulation de leur points de rencontre et de collision au sujet de l'eau et ainsi pouvoir mesurer la viabilité du concept de développement durable entre protection des écosystèmes aquatiques et droits à l'eau potable et à l'assainissement.

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU.

Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d’interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d’activités d’importation et d’exportation de produits agro-alimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l’intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d’aujourd’hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d’une plus grande production et d’un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l’humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s’agit-il des rôles liés à l’augmentation de l’efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l’ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu’inducteurs de performance pour les mécanismes d’encadrement de mesures SPS, afin de s’assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l’ASEAN.

Les espèces exotiques envahissantes sont un sujet de préoccupation grandissant, mais sont-elles,pour le droit international, un objet comme un autre ? Une espèce exotique envahissante a comme particularité d’être une espèce vivante qui, par sa seule présence dans un écosystème qui lui est étranger, va engendrer des effets délétères alors qu’elle n’en aurait causé aucun dans son écosystème d’origine. Le droit de la mer est-il armé pour répondre à cette menace ? La question de la qualification de leur atteinte en droit international et plus précisément en droit de la mer est autant novatrice que capitale. Le traitement juridique des espèces exotiques envahissantes a consisté, jusqu’à maintenant, à les rattacher de facto à la lutte pour la conservation de la diversité biologique sans même que soit posée la question, en amont, de leur qualification. Et si les espèces exotiques envahissantes étaient considérées comme une pollution ? Envisager cette hypothèse implique de procéder à une étude de fond tant des instruments de droit international, et de droit de la mer en particulier, que de la pollution marine. S’il est permis de reconnaître les espèces exotiques envahissantes comme étant une source de pollution, elle n’en reste pas moins une nouvelle forme de pollution encore jamais reconnue par les instruments de droit international : une pollution biologique. Cette pollution, autonome de celles déjà existant en droit international,impliquant la nécessité de repenser la définition de la pollution marine.

La quête de puissance semble être une constante de la politique internationale. Les crises qui découlent des compétitions entre Etats pour la puissance sont nombreuses et l’époque contemporaine, marquée par l’essor de la démocratie et du droit international ne semble pas avoir remis en cause cet état de fait. Le golfe Persique et les huit Etats qui l’entourent sont depuis plusieurs siècles l’objet de convoitises de la part de puissances extérieures à la région, en rivalité permanente pour y accroitre leur influence. Ces compétitions connaissent cependant depuis le début du XXIe siècle une recrudescence de leur intensité. Les puissances extérieures traditionnelles et dominantes de la région, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France y sont depuis peu confrontées à l’influence grandissante de nouveaux acteurs extérieurs. Parmi eux, se trouvent la Russie, la Chine, la Turquie, l’Inde et dans une moindre mesure Israël. Dans le même temps, plusieurs Etats du Golfe semblent avoir fait de l’accroissement de leurs forces une centralité de leur politique sur leur scène régionale, avec des déclinaisons multiples. L’objectif de cette étude est de déterminer les objectifs des politiques de puissance déployées dans le Golfe au XXIe siècle par les différents acteurs, de définir, par prolongation, les usages assignés à la puissance dans ce contexte, ainsi que les degrés de puissance convoités par les Etats.

L’incertitude scientifique, clé de voûte du principe de précaution, est le constat d’une prise de conscience des limites de la science. La jurisprudence communautaire/européenne illustre cette perception nouvelle de la connaissance scientifique, rapidement intégrée dans le raisonnement des juges de Luxembourg. Portant tant sur les risques éventuels que sur les effets qui pourraient apparaître voire sur le lien de causalité, l’incertitude scientifique est aussi le constat que la connaissance est indispensable tant à la prise de décision politique qu’au raisonnement et à la décision juridiques. Elle est donc le constat réaliste que le savoir n’est pas synonyme de certitude. L’incertitude scientifique ne signifie dès lors pas méconnaissance et a, au contraire besoin d’un commencement de savoir. Le constat selon lequel les juges de Luxembourg ont rapidement intégré et adopté même cette notion rend cette jurisprudence particulièrement riche. Sans s’immiscer explicitement dans la construction de la connaissance scientifique, ils participent à l’établissement d’éléments précis visant à mieux identifier les contours de l’incertitude scientifique. Initialement envisagée à travers la mise en œuvre du principe de précaution, l’incertitude scientifique s’en détache et peut être identifiée alors que le dommage est déjà réalisé. Si la volonté de protéger l’environnement constitue son champ d’application initial, c’est surtout à travers la protection de la santé publique qu’elle se développe véritablement. Cette extension invite alors à s’interroger sur l’emploi de cette notion dans d’autres domaines que ceux de la santé publique et de l’environnement.

En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

Plusieurs accidents nucléaires majeurs ont montré la dangerosité de l’industrie nucléaire civile. En droit, les efforts de l’AIEA ont consisté depuis l’origine à développer la sûreté nucléaire. L’objectif est d’assurer le fonctionnement des installations dans de bonnes conditions. La sécurité qui vise à protéger les installations contre des actes malveillants est plus récente. La police et les forces de sécurité en général, sont en charge de la protection des installations contre les menaces criminelles. Si les installations fixes constituent la partie la mieux identifiée du problème, la circulation des sources radioactives dans le monde est le point faible du dispositif industriel. Les règlementations de plus en plus complexes doivent être appréciées en fonction d’une réalité simple : les forces de police ne sont pas mieux protégées que le reste de la population en cas d’accident majeur. Ce constat oblige à déployer des moyens importants dans le domaine de la prévention et de la planification. Les effets massifs d’une urgence radiologique ne reconnaissent pas les frontières des États. La dimension internationale de cette menace est incontestable. Les forces de police préparent les plans d’évacuation des populations. Mais les rayonnements invisibles mortels constituent des défis pour leur mise en œuvre. En réalité, les évacuations pratiquées ces dernières années ont toutes présentées des différences sensibles par rapport aux prévisions. Il ne s’agit pas d’une réflexion théorique sur le droit et les faits. Dans la perspective future d’une attaque terroriste sur une centrale, les moyens de la réponse sécuritaire sont devenus essentiels à la survie des sociétés modernes.

Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie favorisent encore un peu plus l'action néfaste des criminels. Ce faisant, sur les bases d'un droit technique et complexe, magistrats et officiers de police judiciaire s'astreignent à lutter contre cette forme de criminalité, tentent de s’approprier ses codes, d'analyser ses modes opératoires et de se forger aux nouvelles techniques d'enquête. Notre travail met en lumière la réelle conversion des délinquants opportunistes, des membres de réseaux et organisations criminels dans les secteurs de l'environnement et de la santé publique tout en essayant de faciliter l'approche pratique de la police judiciaire.

Connu depuis l’Antiquité, le pétrole a vu son exploitation s’industrialiser durant la seconde moitié du XIXe siècle et s’est imposé au cours du XXe siècle comme la principale source d’énergie primaire de l’humanité. Mais en raison de l’inégale répartition des réserves mondiales, il est par la même occasion devenu un enjeu majeur des relations internationales, impliquant des échanges entre des pays riches en ressources et ceux dont la production domestique ne suffit pas à satisfaire les besoins. De nos jours, la forte volatilité des cours du baril et le réchauffement climatique amènent à réfléchir à un éventuel « après-pétrole ». Objet de compétition entre les puissances, vecteur d’émancipation des pays en développement, source de revenus particulièrement élevés pour les Etats depuis les chocs pétroliers des années 1970, le pétrole est à la fois un élément de puissance et de vulnérabilité, de coopération et de tensions internationales. Rejetant l’idée qu’il existe une « malédiction des ressources » frappant les pays exportateurs de pétrole, ce travail de thèse propose une typologie de ces pays et examine à la lumière de celle-ci les effets contrastés de l’exploitation pétrolière. L’ambition de cette étude est ainsi de contribuer à une meilleure compréhension des implications politiques de l’exploitation des hydrocarbures, et de proposer à travers cela une réflexion générale sur l’importance du pétrole dans les relations internationales contemporaines.

Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d’approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d’approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d’approvisionnement, mais également à l’accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l’importance stratégique de l’énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l’objectif d’assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l’escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l’approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l’Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l’énergie se complique en l’absence d’un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s’agit d’abord de retracer l’évolution de la coopération internationale dans le secteur de l’énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l’interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd’hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d’approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l’environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l’environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d’un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d’étudier l’exemple de la coopération régionale de l’Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l’état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.

Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Il convient alors de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement. Un tel passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement du recyclage de l’Armée pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire. L’ensemble de ces réflexions est l’occasion de relire certaines notions classiques de droit public – telles que l’intérêt général, la souveraineté ou encore l’intégrité du territoire – en tentant de leur apporter une dimension géographique et territoriale.

Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. De surcroît, en 2012, la Chine, la Corée et le Japon ont conclu un accord tripartite sur l’investissement prenant en compte leurs différences et leurs similitudes, et reflète leurs particularités régionales concernant la protection de l’investissement international. La présente étude analyse et examine les dispositions substantielles ainsi que les dispositions procédurales figurant dans les accords relatifs à l’investissement international conclus par ces trois États d’Asie de l’Est.