Yves Nouvel

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Yves Nouvel, « Aspects globaux - Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - Le cas des investissements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 606  

    Yves Nouvel, « Considérations sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et le droit des investissements sous l’angle du pouvoir d’interprétation des juridictions qui s’y rattachent », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 295-312   

    L’affaire Achmea et l’avis 1/ 17 redessinent la politique de l’Union en matière d’investissement à partir de deux objectifs principaux : l’effacement des TBI au sein de l’Europe et la conclusion dans ses relations extérieures de nouveaux accords sur le modèle de l’AECG. La pierre angulaire de ce programme est d’éviter l’interprétation du droit de l’Union par les tribunaux d’investissement.

    Yves Nouvel, « L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°44, p. 2616  

    Yves Nouvel, « Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 657-674   

    Nouvel Yves. Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 657-674.

    Yves Nouvel, « Les attentes dans le droit de l'O.M.C. », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 461-474   

    Nouvel Yves. Les attentes dans le droit de l'O.M.C.. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 461-474.

    Yves Nouvel, Jean-François Dobelle, David Allonsius, Frédérique Coulée, Carlo Santulli, « Pratique française du droit international 2000 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 754-812   

    Dobelle Jean-François, Allonsius David, Coulée Frédérique, Nouvel Yves, Santulli Carlo. Pratique française du droit international 2000. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 754-812.

    Yves Nouvel, « L'unité du système commercial multilatéral », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 654-670   

    Nouvel Yves. L'unité du système commercial multilatéral. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 654-670.

    Yves Nouvel, « La position du Conseil de sécurité face à l'action militaire engagée par l'OTAN et ses Etats membres contre la République fédérale de Yougoslavie », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 292-307   

    Nouvel Yves. La position du Conseil de sécurité face à l'action militaire engagée par l'OTAN et ses Etats membres contre la République fédérale de Yougoslavie. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 292-307.

    Yves Nouvel, « La recevabilité des demandes reconventionnelles devant la Cour internationale de Justice à la lumière de deux ordonnances récentes », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 324-336   

    Nouvel Yves. La recevabilité des demandes reconventionnelles devant la Cour internationale de Justice à la lumière de deux ordonnances récentes. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 324-336.

    Yves Nouvel, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 834-886   

    Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

  • Yves Nouvel, « L’arbitrage d’investissement confronté aux situations de conflits armés », le 09 avril 2025  

    Table ronde organisée par l'IHEI, Université Paris Panthéon-Assas à l'occasion de la Paris Arbitration Week

    Yves Nouvel, « Les méthodes », le 21 juin 2024  

    Colloque organisé par l’Institut des Hautes Études Internationales (I.H.E.I.), Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre de 11e journée des Grandes pages du droit international

    Yves Nouvel, « Les transformations du droit international économique », le 18 avril 2024  

    1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

    Yves Nouvel, « Contrats des organisations internationales », le 27 mars 2023  

    Journée organisée par l’Institut des Hautes Etudes Internationales - IHEI – Université Paris Panthéon-Assas

    Yves Nouvel, « Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation », le 05 octobre 2022  

    Organisé par l'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI)

    Yves Nouvel, « Hommage au Professeur Charles Leben », le 22 mars 2022  

    Neuvième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales (IHEI), consacrée aux Grandes pages du droit international

    Yves Nouvel, « Le droit international pour un nouveau monde / International Law for a New World », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris II Panthéon Assas, dans le cadre de son centième anniversaire.

    Yves Nouvel, « L’illicite », le 06 mars 2020  

    Journée d'étude organisée par l'IHEI, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

    Yves Nouvel, « Les situations d’occupation », le 22 mars 2019  

    Journée d’actualité de la SFDI

    Yves Nouvel, « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique », le 11 mars 2019  

    Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem

    Yves Nouvel, « L'arrêt Achmea : l'arbitrage en matière d'investissement rayé de l'Union européenne par la Cour de Luxembourg ? », le 12 juillet 2018  

    Organisée par l'université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre du master droit international économique

    Yves Nouvel, « La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ? », le 09 juin 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Marie-Clotilde Runavot, Maître de Conférences à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Saint-Germain-en-Laye

    Yves Nouvel, « L'exécution des décisions juridictionnelles internationales », le 20 octobre 2016  

    Colloque de l'IHEI