Un siècle après la mise en place de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes. Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme. Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des "Grands arrêts", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Rompant exceptionnellement avec une pratique bien établie, l’Institut des études internationales consacre le 9ème volume de ses Grandes pages du droit international, non à un thème particulier, mais tout entier à un auteur : Charles Leben. L’IHEI avait à coeur de rendre un hommage à la fois public et amical à celui qui nous a trop vite et dramatiquement quitté, et fut non seulement l’un des éminents directeurs de l’Institut, mais aussi l’un des premiers internationalistes de sa génération, et plus encore un très grand juriste. Ses collègues amis, ses anciens docteurs et conformément à l’esprit des Grandes pages, de jeunes et nouveaux doctorants, ont voulu honorer Charles Leben à travers certains aspects choisis d’une oeuvre aussi riche que diverse : celle du généraliste de droit international également attaché à ses techniques, ses fondements et ses valeurs, du spécialiste incontesté de ses aspects économiques, et au-delà du droit international, de sa contribution à la théorie du droit et à la culture juridique.

Au moment du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme, Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Crepet-Daigremont Claire. Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États : propositions françaises et européennes défendues au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 853-873.

Un nouveau train de réformes a été décidé à Brighton à l’occasion de la 3e conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, réunie en avril 2012. S’inscrivant dans le cadre du processus d’Interlaken lancé en 2010 et dans la continuité du protocole 14, les participants ont réitéré leur attachement au droit de recours individuel qu’ils entendent préserver malgré l’arriéré considérable de requêtes pendantes devant la Cour. Guidés par le constat d’une responsabilité partagée de la Cour et des États dans l’accomplissement de cette tâche, les acteurs de la réforme ont défini deux grandes orientations : l’amélioration de la mise en oeuvre de la convention au niveau national et le renforcement des rôles respectifs de la Cour et des États. Dans cette optique, deux décisions ont notamment été prises : l’inscription du principe de subsidiarité dans le préambule de la convention et l’élargissement de la compétence consultative de la Cour.

Crepet-Daigremont Claire. Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 229-247.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Journée d'études organisée par l'Institut des hautes études internationales, Université paris Panthéon-Assas

Table ronde organisée par l'IHEI, Université Paris Panthéon-Assas à l'occasion de la Paris Arbitration Week

1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

9e séminaire de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) avec le soutien de l'IHEI, coordonné par Olivier Gohin, Pascale Martin-Bidou et Bertrand Warusfel

Huitièmes Grandes pages du droit international, organisées par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Organisées par La Revue de droit international d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas avec l'aide des associations de recherche Les amis du CRDH et l’association des doctorants de l'IHEI.

Journée d'étude organisée par l'IHEI, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Sixième journée d’études, consacrée aux Grandes pages du droit international organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Organisé par l’IHEI

Organisé par Anne-Thida Norodom

Quatrième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales des "Grandes pages du droit international"

Afin de comprendre le point de frottement du sujet, il est impératif de faire la lumière sur la différence entre protectionnisme et souveraineté économique. Deux notions souvent confondues. D'un côté, la souveraineté économique consiste, pour un État, en la capacité de déterminer sa politique économique de manière indépendante. De l'autre côté, le protectionnisme consiste, pour un État, à protéger son économie nationale de la concurrence étrangère dans un contexte d'économie libre-échangiste (correspondant à une économie ouverte au commerce international, par la suppression des différentes barrières à la circulation des biens et services). La confusion entre ces deux notions provient de leur proximité. La première notion englobe la seconde. Il y a une relation verticale entre elles. Le protectionnisme est l'un des instruments qui existent, au service de la souveraineté économique, non l'inverse. La souveraineté économique équivaut à décider de sa politique économique de manière indépendante. En toute indépendance il peut être décidé de protéger son économie de la concurrence étrangère. A contrario, il peut être décidé que la maîtrise de son destin économique, doive s'inscrire dans une économie libre- échangiste. Ainsi, la sauvegarde de la souveraineté économique n'équivaut pas, mécaniquement, à pratiquer du protectionnisme. Être maître de son destin économique peut tout à fait prendre la forme d'une adhésion totale (ou partielle) aux règles du libre-échange, afin par exemple de bénéficier de débouchés importants et ainsi développer ses exportations. Pour un État, être souverain économiquement peut consister à pratiquer uniquement du protectionnisme ou à adhérer totalement au libre-échangisme mais également à jongler entre les deux. Cette dernière hypothèse est celle que les deux plus grandes puissances économiques ont adopté : États-Unis et Chine, lesquelles adhérent aux règles de l'OMC mais les outrepassent régulièrement en augmentant leurs droits de douanes sur des secteurs stratégiques. En outre, la souveraineté économique a deux composantes : la puissance et l'indépendance. Elles sont indissociables. L'exercice de la souveraineté économique d'un État est un arbitrage entre ces deux notions. Jongler, arbitrer entre protectionnisme et libre-échangisme permet d'augmenter tantôt l'un tantôt l'autre. Une économie nationale, forte de ses exportations, est une économie puissante, mais bien souvent dépendante à l'égard des pays importateurs dont les choix politiques peuvent impacter directement la capacité exportatrice du pays concerné. A l'inverse, une économie davantage protectionniste, c'est-à-dire maitrisant ses importations, maitrisera, de facto, son indépendance, mais sera plus en difficulté quant au développement de sa puissance, au regard de sa croissance économique. Le schéma suivant, certes simpliste permet de résumer cette idée : • Protectionnisme = indépendance - ; mais puissance + • Libre échangisme = indépendance + ; mais puissance - Une fois cette vulgarisation effectuée, il est plus aisé de comprendre la raison pour laquelle la souveraineté économique est défendue par des courants politiques différents. Les libéraux (au sens économique) prônant une souveraineté économique de la « puissance » quand le courant dit souverainiste (au sens politique) prône une souveraineté économique de l'indépendance. Cette clarification notionnelle entre souveraineté économique, protectionnisme et libre- échangisme est nécessaire à la compréhension des différents enjeux du sujet, notamment juridiques. Le droit permet de dépasser le manichéisme entre protectionnisme et libre-échange. Certaines règles juridiques démontrent que les composantes de puissance et d'indépendance de la souveraineté économique ne sont pas tout à fait des vases communicants ; qu'il ne s'agit pas d'un Optimum de Pareto, de sorte que l'augmentation de l'un réduirait mécaniquement l'autre.

Que valent les promesses faites par les États aux investisseurs étrangers dans leurs codes des investissements ? Les codes des investissements sont des instruments juridiques qui régissent la protection des investissements étrangers. Par ces lois, les États s’engagent à ne pas exproprier sans compensation un investisseur étranger. Ils garantissent à ce dernier un traitement non moins favorable que celui réservé à leurs nationaux et lui assurent le libre transfert de ses capitaux, etc. En dépit de leur importance, ces instruments n’ont que peu retenu l’attention de la communauté scientifique jusqu’à la décennie écoulée. La multiplication des arbitrages fondés sur ces lois a alors conduit les théoriciens et praticiens de la discipline à renouer avec les mystères que recèlent ces instruments, s’agissant notamment de leur valeur juridique. Sur ce point, une frange de la doctrine considère que ces codes seraient des actes unilatéraux qui lieraient l’État déclarant en droit international. Pour les autres, les codes des investissements seraient soumis au droit international lorsque celui-ci est désigné comme droit applicable au fond des litiges. Pour intéressantes qu’elles soient, ni l’une ni l’autre des théories n’offre une lecture satisfaisante de la valeur juridique de ces lois. Une étude des codes africains permet d’ailleurs une troisième voie. Sans alors opérer une internationalisation de ces instruments, les codes assurent à l’investisseur le droit d’introduire des réclamations légales. Le régime juridique de ce type de réclamation est sui generis et offre le meilleur compromis entre la protection des droits des investisseurs étrangers et la souveraineté des États.