Présentation

Après s’être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et l’an dernier au thème de la guerre et de la paix, l’Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l’IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd’hui, tant à l’appréhension même de l’espace qu’à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Jessup, auxquels d’autres auteurs s’ajouteront dans le volume rassemblant toutes les contributions, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d’influence, la souveraineté territoriale, le domaine de validité territorial de l’ordre juridique étatique, l’exterritorialité, le cyberespace, l’espace aérien, les eaux souterraines, la liberté de la haute mer et l’exploitation de ses richesses ou encore le destin du domaine public international.

Programme

Matinée : L’espace

Sous la présidence de Charles Leben, ancien Directeur de l’IHEI, Professeur émérite de l’Université Paris 2

9h20 : Ouverture
Charles Leben
 

Le concept d’espace

9h40 : Les zones d'influence (Walter Schoenborn, Charles Chaumont)
Gérard Cahin, Professeur de l’IHEI

10h00 : Les droits extraterritoriaux des Occidentaux en Chine, dans la pensée de Wellington Koo
Florian Couveinhes-Matsumoto, Associé à l’IHEI, Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure

10h20 : Débats et pause-café

L’application du droit dans l’espace

11h00 : La détermination du domaine de validité territoriale de l’ordre juridique étatique (Hans Kelsen)
Thibaut Fleury-Graff, Associé à l’IHEI, Professeur à l’Université de Rennes 1

11h20 : L’interprétation judiciaire comme facteur d’extension ratione loci des normes internationales (Charles De Visscher)
Eric Wyler, Maître de conférences de l’IHEI

11h40 : L’exterritorialité à partir des écrits de Vattel
Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences de l’IHEI

12h00 : Débats et déjeuner libre

Après-midi : Les espaces

Sous la présidence de Pierre-Marie DUPUY, ancien Directeur de l’IHEI, Professeur émérite de l’Université Paris 2

Cyberespace, espace aérien, eaux souterraines

14h30 : Le « droit international cosmique » de Rolando Quadri : une approche utile pour un droit international du cyberespace
Anne-Thida Norodom, Associée à l’IHEI, Professeur à l’Université de

Rouen Normandie

14h50 : Le concept de « milieu aérien » chez Nicolas Mateesco Matte
Béatrice Trigeaud, Docteur de l’IHEI, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

15h10 : Les eaux souterraines en droit international selon Julio A. Barberis
Teodolinda Fabrizi, Doctorante à l’IHEI

15h30 : Débats et pause-café

Liberté de la haute mer, richesses, domaine public international

16h30 : La liberté de la haute mer (Grotius)
Niki Aloupi, docteur de l’IHEI, Professeur à l’Université de Strasbourg

16h50 : L’exploitation des richesses de la mer (Philip C. Jessup)
Anne-Catherine Fortas, Docteur de l’IHEI

17h10 : Le domaine public international de Georges Scelle
Carlo Santulli, Directeur de l’IHEI

17h30 : Débats

18h00 : Cocktail

Information : Les pauses-café et le cocktail auront lieu à la bibliothèque de l’IHEI (1^er étage, escalier M)

Inscription : courriel : marine.bollack@u-paris2.fr Marine Bollack tél : 33 1 44 41 55 52

IHEI- Université Panthéon-Assas - fax : 33 1 44 41 55 49 - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Site internet : www.ihei.fr