Présentation de l'éditeur

L’extraterritorialité est un concept qui, touchant à la répartition des pouvoirs entre Etats, soulève des questions juridiques et politiques fondamentales dans la société internationale. Son usage grandissant témoigne de son dynamisme, qui reflète la globalisation de l’économie, les évolutions des comportements individuels et les réinterprétations de la souveraineté étatique.

Cet ouvrage propose sur l’extraterritorialité une diversité de vues – théoriques, historiques et empiriques – et en étudie les diverses pratiques – du droit pénal à la régulation économique, en passant par la protection des droits de l’homme. L’extraterritorialité se révèle, ce faisant, un concept englobant pour mesurer tant le déploiement de l’action étatique que l’étendue des obligations de l’Etat sur la scène internationale.

Avec la collaboration de S. Amraoui ; B. K. Assogba ; A. Bautista-Hernáez ; N. Carme ; J. Harten ; A. C. Gallego-Hernández ; N. G. Gueazang Nguepi ; P. Juvet Lowé Gnintedem ; L. Leontiev ; X. Liao ; M. Milanov ; L. Mvé Ella ; A. Ollino ; A. Pato ; M. Ravaloson ; V. Stoica ; M. Vučić ; F. J. Yassine.

Sommaire

Introduction. Les rapports des directeurs d’études

Chapitre 1. The Practice(s) of Extraterritoriality

Chapitre 2. (Il)licéités et (dé)mesures de l’extraterritorialité

Chapitre 3. L’extraterritorialité avant la territorialisation de l’état : essai sur le développement historique d’un concept protéen

Chapitre 4. Le développement de la problématique de l’extraterritorialité depuis Le xxe siècle

Chapitre 5. L’extraterritorialité comme outil de politique extérieure des Etats

Chapitre 6. Objects and Subjects of Extraterritoriality: The Case of de facto States

Chapitre 7. L’extraterritorialité dans la jurisprudence de la cour internationale de justice

Chapitre 8. Extraterritoriality within the Framework of the European Union

Chapitre 9. L’extraterritorialité et les organisations régionales de l’Afrique

Chapitre 10. Extraterritoriality and Criminal Law: From Unilateral Action to a Multi- Lateral Paradigm

Chapitre 11. Testing the Continued Viability of Traditional Jurisdictional Norms: The Challenges of Cybersecurity

Chapitre 12. Extraterritorialité et espace extra-atmosphérique : approche par la compétence extraterritoriale

Chapitre 13. Justifications and limits of extraterritorial obligations of states: effects-based extraterritoriality in human rights law

Chapitre 14. L’extraterritorialité comme outil de protection des droits de l’homme

Chapitre 15. “Legislating for Humanity” Revisited: Legitimacy of Extraterritoriality to Address Common Concerns of the International Community

Chapitre 16. Extraterritorialité et environnement

Chapitre 17. Extraterritoriality and Data Protection: The Feasibility and Promise of Legal Harmonisation

Chapitre 18. Extraterritorialité et preuve numérique

Chapitre 19. The Challenges of Extraterritorial Enforcement in Insolvency

Chapitre 20. Extraterritorial Regulation of Global Economic Challenges – From a Necessary Evil to an Instrument Protecting Common Interests