La question de la protection des réfugiés est d'une brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise qu'en explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. L'objectif de ce premier volume publié par le Comité d'histoire de l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir d'archives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, l'ouvrage a une approche globale du réfugié, et produit les éléments d'une histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au xxe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de l'État-nation. Peut-on dire que la protection des réfugiés en France des années vingt aux années cinquante est marquée par des ruptures de pratiques, de normes et d'acteurs significatives ou au contraire, les éléments de continuité l'emportent-ils ? Comment comprendre les articulations entre le national et l'international dans une période de mise en place d'un droit des réfugiés par la Société des Nations puis par l'Organisation des Nations unies avec la convention de 1951 ? Comment mesurer le tournant que constituent la Seconde Guerre mondiale et la création de l'Ofpra en 1952 ? Comment analyser la création d'une institution administrative, qui succède à une gestion nationale et internationale de type consulaire mise en place pour les réfugiés russes et arméniens depuis l'entre-deux- guerres ? L'évolution souvent soulignée à partir des exils allemands et autrichiens, notamment juifs, vers une individualisation du statut de réfugié, c'est-à-dire le passage d'une protection collective, par groupes nationaux, à un statut, celui de 1951 avec la convention de Genève, intégrant la crainte de la persécution et une instruction individualisée est-elle véritablement opératoire ? Ce sont à ces différentes questions que les contributeurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponse à travers une sociohistoire des pratiques et des acteurs étatiques et transnationaux

La distinction entre réfugiés politiques et migrants économiques s'est aujourd'hui imposée comme une évidence, tout comme la hiérarchie qui légitime l'accueil des réfugiés au détriment des migrants. Ce livre montre que ces définitions en disent plus long sur les Etats qui les appliquent que sur les individus qu'elles sont censées désigner. Car il n'existe pas de réfugié en soi que les institutions pourraient identifier pour peu qu'elles soient indépendantes ou en aient les moyens. La catégorie de réfugié se reconfigure en réalité sans cesse, au fil du temps, au gré des changements de rapports de force et de priorités politiques. Plutôt que d'analyser les parcours des exilés pour déterminer s'il s'agit de réfugiés ou de migrants, cet ouvrage dissèque l'institution qui les nomme : l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), depuis sa création en 1952. Il établit que la chute du taux de reconnaissance du statut de réfugié est moins liée à la transformation des profils des requérants, à l'obsolescence de la Convention de Genève ou à une perte d'indépendance de l'Ofpra qu'à un changement de subordination. Alors que, pendant la guerre froide, l'assujettissement du droit d'asile aux politiques diplomatiques et le besoin de main-d'oeuvre favorisaient un taux élevé d'accords, son instrumentalisation par les politiques migratoires, dans le contexte de la construction de l'immigration comme problème, entraîne un taux élevé de rejets. En s'intéressant aux acteurs du droit d'asile, à leurs profils et à leurs pratiques les plus quotidiennes, cette sociohistoire, par le bas, des politiques d'asile en France apporte une contribution nouvelle à l'analyse du pouvoir d'Etat en actes à l'égard des étrangers.

Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés en transit pour l’Angleterre. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par d’autres Etats européens. En outre, Calais n’est plus la seule escale du Nord-Ouest de la France : des exilés sont aujourd’hui présents dans les différents ports assurant des liaisons maritimes, ainsi qu’à proximité de diverses stations-service ou aires d’autoroutes fréquentées par les camions qui se rendent en l’Angleterre. La multiplication des campements informels sur l’ensemble des régions littorales de la Manche et de la Mer du Nord constitue l’une des principales conséquences de la fermeture du camp de Sangatte et du durcissement des contrôles migratoires qui l’ont suivie. Les exilés qui y vivent sont confrontés à différentes formes de mise à l’écart, à des conditions matérielles déplorables et à des contrôles répétés par les forces de police. Cette dispersion rend le phénomène moins visible, ce qui a permis aux pouvoirs publics de laisser croire que ces étrangers avaient peu ou prou disparu et que la question était pour l’essentiel réglée. Ainsi, l’Etat français affirme, contre toute évidence, que le problème est beaucoup moins important depuis la fermeture du camp de Sangatte. Or, tant que l’existence des exilés restera niée ou masquée, les responsables politiques continueront à se dispenser d’identifier les causes de leur venue, de leur errance, de leur précarité et de s’exonérer de toute recherche de solution. L’invisibilité des exilés a plusieurs effets regrettables. D’abord, elle relègue à une indigence à durée indéterminée des milliers de femmes et d’hommes – jeunes pour la plupart – qui sont ainsi confinés dans une impasse. La négation de leur existence globale conduit les pouvoirs publics à ne pas les protéger, à ne pas les prendre en charge alors que des lois nationales et des conventions internationales leur garantissent des droits. Enfin, elle a pour conséquence politique d’empêcher tout bilan relatif aux effets d’une réglementation européenne qui crée l’errance sans fin de milliers d’êtres humains. Elle exonère les Etats européens d’avoir à s’interroger sur la pertinence de cette réglementation et sur l’opportunité de la réformer. C’est dans ce contexte de cécité institutionnelle que la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a décidé de mener cette étude. Parce que les pouvoirs publics font semblant de ne rien voir, il est apparu impératif à la CFDA de pointer du doigt, pour la sortir de son invisibilité, une situation qui dure depuis 6 ans déjà – pour ne remonter qu’à la fermeture du camp de Sangatte. La parution de ce rapport intervient à un moment où la France préside l’Union européenne et cumule une double responsabilité qui devrait lui permettre de poser et régler enfin un problème français et européen.

On Wednesday 8 January 2014, a tent surrounded by banners with various slogans was set up in front of the main entrance of the Cypriot Ministry of the Interior in Nicosia (see Photograph 1). Three people who had been recognised as refugees in Cyprus for almost ten years had been on hunger strike for several weeks; they were asking the authorities to grant them rights similar to those of Cypriots, to take action against the discrimination they face and in favour of the right to naturalisation....

Mercredi 8 janvier 2014, une tente entourée de banderoles sur lesquelles figurent différents slogans est installée devant l’entrée principale du ministère de l’Intérieur chypriote à Nicosie (cf. Photographie 1). Trois personnes reconnues réfugiées à Chypre depuis près de dix ans sont en grève de la faim depuis plusieurs semaines ; elles demandent aux autorités de leur accorder des droits similaires à ceux des Chypriotes, d’agir contre les discriminations qu’elles subissent et pour le droit à ...

Chypre, île du sud-est de la mer Méditerranée, est à bien des égards un territoire spécifique : porte d’entrée de l’Union européenne (UE) au carrefour de trois continents (l’Europe, l’Asie et l’Afrique) ; île-État où les questions de souveraineté et d’identité sont d’autant plus exacerbées qu’elle est divisée par une ligne de démarcation séparant deux États et communautés ethnico-religieuses (grecque-orthodoxe et turque-musulmane) ; terre d’émigration de longue date devenue récemment pays d’i...

Cette thèse se propose de revenir sur soixante ans de « fabrication » des réfugiés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) depuis sa création, en 1952, jusqu’en 1992. Ce faisant, elle étudie la trajectoire et la « carrière » de la catégorie de réfugié sur cette période. Cette étude, à la fois sociologique et historique, se situe au carrefour de plusieurs domaines de recherche : une sociologie de l’action publique, du droit et des institutions qui s’inscrit elle-...

Colloque organisé par La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

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Cette thèse vise à explorer les modalités de prise en charge des publics exilés – demandeurs d'asile et réfugiés – au sein des dispositifs d'hébergement du secteur de l' « urgence sociale » sur le territoire francilien. L'insuffisance du Dispositif national d'accueil (DNA) en matière d'hébergement des publics exilés les conduit à recourir à des « solutions de replis » pour leur hébergement : campements, squats et bidonvilles, hébergement privé chez des tiers ainsi qu'hébergement dans les dispositifs de prise en charge des publics sans abri. La recherche s'appuie sur une enquête qualitative, principalement réalisée au sein des structures d'hébergement du Samusocial de Paris. À partir d'une analyse des parcours de rue et d'hébergement des personnes exilées, la thèse se propose de cartographier les acteurs, dispositifs et modalités d'hébergement rencontrés par ce public en amont puis au sein de l'hébergement généraliste. Elle vise, réciproquement, à comprendre les effets de l'accueil de ces publics sur le secteur de l'urgence sociale, tant par l'observation des pratiques concrètes d'accueil au sein des structures d'hébergement que par l'analyse des modalités de (re)structuration du secteur et de ses liens avec les politiques migratoires et d'asile. La recherche retrace enfin, dans une perspective socio-historique, la façon dont s'est organisé et structuré l'hébergement des publics demandeurs d'asile et réfugiés depuis l'ouverture des premières structures à leur intention dans les années 1970 jusqu'aux évolutions récentes du DNA et des dispositifs d'hébergement généralistes. A la croisée de la sociologie des migrations et de la sociologie des politiques publiques, la thèse met ainsi au jour les logiques de “cadrage” et de définition qui ont guidé la prise en charge des publics exilés et propose une réflexion plus large sur la sectorisation des politiques sociales et d'asile.

À partir du cas des interprètes, cette thèse s’intéresse à la formation et à la mise en oeuvred’un gouvernement des publics par les publics au sein des politiques d’asile. Elle analyse d’unepart, la manière dont se constitue un corps intermédiaire d’interprètes au sein des exilés etd’autre part, comment ces derniers sont sollicités et « mis au travail » par les institutions del’asile. En envisageant l’interprétariat comme un instrument d’action publique, depuis sonapplication à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans lesannées 1980, la thèse étudie conjointement les logiques de production et de réception de cedispositif. Elle formule l’hypothèse principale selon laquelle les interprètes sont soumis augouvernement des publics en même temps qu’ils « gouvernent » à leur tour d’autres chaînes dedomination vis-à-vis de leurs homologues et des demandeurs d’asile. L’enquête s’appuie surune ethnographie historique multi-située au sein de deux associations locales d’aide auxdemandeurs d’asile et à l’OFPRA. Elle repose sur des entretiens, des observations participantes,des archives et des documents institutionnels. Ses résultats soulignent un processusd’externalisation particulier qui se déroule à l’intérieur des frontières de l’État, où la gestionconcrète des politiques d’asile n’est plus seulement confiée aux associations mais aux individuseux-mêmes, dans la continuité d’une gouvernementalité néolibérale.

À partir du cas des interprètes, cette thèse s’intéresse à la formation et à la mise en oeuvred’un gouvernement des publics par les publics au sein des politiques d’asile. Elle analyse d’unepart, la manière dont se constitue un corps intermédiaire d’interprètes au sein des exilés etd’autre part, comment ces derniers sont sollicités et « mis au travail » par les institutions del’asile. En envisageant l’interprétariat comme un instrument d’action publique, depuis sonapplication à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans lesannées 1980, la thèse étudie conjointement les logiques de production et de réception de cedispositif. Elle formule l’hypothèse principale selon laquelle les interprètes sont soumis augouvernement des publics en même temps qu’ils « gouvernent » à leur tour d’autres chaînes dedomination vis-à-vis de leurs homologues et des demandeurs d’asile. L’enquête s’appuie surune ethnographie historique multi-située au sein de deux associations locales d’aide auxdemandeurs d’asile et à l’OFPRA. Elle repose sur des entretiens, des observations participantes,des archives et des documents institutionnels. Ses résultats soulignent un processusd’externalisation particulier qui se déroule à l’intérieur des frontières de l’État, où la gestionconcrète des politiques d’asile n’est plus seulement confiée aux associations mais aux individuseux-mêmes, dans la continuité d’une gouvernementalité néolibérale.

Ce travail de thèse s’intéresse aux histoires ordinaires et extraordinaires traversant deux lieux d’accueil de l’Étranger séparés par un océan. Il propose de se plonger dans l’univers du Centre Sing, un Centre d’Hébergement d’Urgence pour Migrants situé en région parisienne, et dans celui du Bureau Song, un Bureau Municipal pour les Migrants et les Réfugiés de la commune de Las Violetas, en banlieue de Santiago du Chili. Le Centre Sing accueille des « migrants » (des demandeurs d’asile, des réfugiés, des « dublinés ») évacués des campements se formant dans les rues parisiennes depuis 2015. Le Bureau Song est apparu concomitamment à l’arrivée progressive des Haïtiens au Chili autour des années 2010 ; il s’adresse à toute personne étrangère arrivant et/ou résidant dans la commune de Las Violetas. C’est à partir de la description dense du quotidien de ces deux lieux que les différentes temporalités de l’accueil de l’Étranger, en France et au Chili, se dessinent et dialoguent : de l’actualité et de la cruauté des politiques migratoires contemporaines humanitaires, surgissent, entre autres, des traces laissées par des passés historiques traumatiques. Dans cette thèse, le traumatisme historique est appréhendé comme transgénérationnel et collectif. Il est articulé à l’idée que des événements historiques violents (guerres, colonisations, dictatures, etc.) puissent avoir laissé des traces, palpables au Centre Sing et au Bureau Song. Saisir ce double niveau analytique (décrire des réalités migratoires et remonter, en leur sein, des traces de traumatismes historiques) implique une posture de recherche expérimentale et créative, ainsi qu’une approche interdisciplinaire voire transparadigmatique. Ce travail de recherche s’ancre dans une démarche ethnographique réflexive, une participation-observante et des expérimentations méthodologiques (co-construction des savoirs, création audiovisuelle). Ces expériences de terrain mettent en mouvement différentes disciplines des sciences sociales, parmi lesquelles l’anthropologie, la psychanalyse et la psychogénéalogie, les sciences politiques, le droit, la micro-histoire. Elles ouvrent à de nouvelles pistes conceptuelles : de l’effet disruptif/sensation de choc, à la résonance, de la cruauté d’État à la colère, du malaise à la trace juridique, des mémoires en actes à la résistance/résilience, etc. Structurée en « actes », en référence à la trame narrative du théâtre, cette thèse porte une attention simultanée et sensible à l’ensemble et aux détails de la vie (extra)ordinaire du Bureau Song et du Centre Sing. C’est dans ce double mouvement, dans toute la violence et l’humanité de ces lieux, que s’esquissent, au fil des lignes, de manière diffuse (dans les corps, les mots, les affects, les pratiques, les interactions, les textes de droit, les représentations de l’histoire, etc.) des traces de traumatismes historiques.

A la croisée de la sociologie de l’asile, de la sociologie des politiques migratoires et de la sociologie des mobilisations sociales, cette thèse analyse le phénomène des réfugiés sans asile, et des quêtes de statut qui se déploient dans le temps et l’espace. En analysant cet enjeu partir du cas des exilés soudanais en Egypte et en Israël, cette thèse entend ainsi contribuer, depuis des terrains situés au « Sud », à l’analyse d’une mondialisation de la « crise de l’accueil ». En effet, les dispositifs qui se déploient dans ces deux pays n’offrent que des statuts juridiques précaires et temporaires qui placent continuellement les réfugiés en marge du droit d’asile. Face à ces mécanismes, les réfugiés, souvent perçus comme de simples objets des politiques migratoires, sont définitivement acteurs de cette quête. En manifestant, en résistant, en attendant comme en migrant ailleurs par-delà les frontières, ils agissent et tentent de s’adapter aux formes d’exclusion qu’ils rencontrent pour tracer leur voie vers un avenir meilleur. La quête statutaire étudiée ici apparaît ainsi perpétuellement alimentée par deux forces contraires : des modes d’exclusion qui illégalisent et précarisent les migrants d’un côté ; de l’autre, de multiples formes de résistances déployées pour contrer les exclusions subies. A partir d’une étude ethnographique, transnationale et multisituée, cette thèse reconstitue donc vingt ans de quêtes d’asile soudanaises, en observant les différentes étapes d’exclusion comme des tentatives d’inclusion qui les structurent et en analysant les effets du temps sur la réception des politiques migratoires par les réfugiés.

Résumé : La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction vers laquelle se tournent les demandeurs d’asile après un premier refus du statut de réfugié à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Si notre recherche porte sur le phénomène bureaucratique que représente la CNDA, le cœur de cette étude vise le fonctionnement de sa sentence administrative. La sentence désigne aussi bien l’acte du jugement que le verdict rendu suite au délibéré. C’est bien à travers ce double aspect que notre enquête propose d’étudier son exercice en relation avec son histoire, ses acteurs et les conditions de son processus décisionnel. L'objectif est ici de contribuer aux fondations d’une sociologie politique de cette institution qui doit être appréhendée comme une activité sociale et politique, dont le fonctionnement ne peut se départir aussi bien des luttes de pouvoirs et des usages sociaux du droit que de la situation politique générale du pays. En cela, la question se pose : comment le traumatisme et l’exil sont-ils racontés comme récits de vie et compris comme arguments juridiques auprès d’une instance publique dont la tâche est d’accorder un statut social à des individus privés de la protection de leur État d’origine ? Pour y répondre, nous nous intéressons moins aux conditions de production de la loi qu’à sa pratique et à sa place au quotidien, dans une institution où les trajectoires et les discours posent le rapport souvent ambivalent entre la pitié d’un côté, et la légalité de l’autre.