Actes du colloque de Caen, 218 pages

Présentation de l'éditeur

Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l’ampleur aux portes de l’Europe, la France se dotait d’une loi portant réforme de l’asile. Selon l’exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatées dès 2013 par un rapport remis au Ministre de l’intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d’être à la hauteur de ses traditions, et par là même de remplir les exigences européennes.

Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s’est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme profonde. Les contributions ici réunies permettent d’approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d’asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l’éducation, la santé, ou l’influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l’éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l’appartenance à un certain groupe social, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d’exclusion. L’occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d’asile, lui-même en voie d’être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l’exemple d’une république qui a vu passer d’importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine.

Table des matières

Jonas Bochet, Avant-propos, p. 5

Partie I. L’accès à l’asile

Chapitre 1. Problématiques européennes de l’asile

Laurence Potvin-Solis, « Le régime d’asile européen commun : l’impératif de progrès d’un cadre constitutionnel », p. 13

Sašo Georgievski, « Le droit d’asile et la crise récente sur la route des Balkans : le cas de la République de Macédoine », p. 59

Catherine-Amélie Chassin « La compétence de la France : le système « Dublin » à l’épreuve », p. 73

Chapitre 2. Droits et statut du demandeur d’asile

Florence Malvasio, « La procédure accélérée devant la CNDA », p. 97

Juliette Lecame, « Santé et asile en France », p. 103

Caroline Boiteux-Picheral, « L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France », p. 121

Partie 2. Les conditions de la protection internationale et/ou européenne

Chapitre 1. Les difficultés conceptuelles

Alexandra Korsakoff, « Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social », p. 139

Julian Fernandez, « Entre stratégies de défausse et équilibre précaire : à propos de trois incertitudes du régime de la protection subsidiaire c) », p. 161

Chapitre 2. Les limites des protections internationale et/ou européenne

Marina Eudes, « L’exclusion des protections internationale et européenne », p. 187

Jean-Manuel Larralde, « Conclusions », p. 199