Stéphane Leclerc

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :
CONFÉRENCE ET CYCLE

Regards croisés sur la situation en Ukraine

7nov.2022

Acte 2

Conférence organisée par l'Institut caennais de recherche juridique


Caen

Caen

CONFÉRENCE ET CYCLE

La présidence française du Conseil de l'Union européenne

16mars2022

Organisée par l’association Norman’DIE, promotion Master DIDE 2021-2022, Unicaen


Caen

Caen

COLLOQUE

La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

19oct.2018

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013


Le Havre

Le Havre

COLLOQUE

Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe sociale

16nov.2017

Organisé par l'ISSTO associé à la DIRECCTE BRETAGNE


Rennes

Rennes

CONFÉRENCE ET CYCLE

L'Union européenne à l'heure du Brexit : enjeux et conséquences

22mars2017


Caen

Caen

COLLOQUE

Droit, management et collectivités territoriales

25nov.2016

De la règle de droit aux nouvelles pratiques managériales dans les collectivites territoriales

1° Rencontres interdisciplinaires


Paris

Paris

PARUTION

Les 50 ans du traité de l'Élysée 1963-2013

Le couple franco-allemand dans la construction européenne

  L'Harmattan
01 / 2016

  • THESE

    Plaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et moyennes entreprises, soutenue en 1997 à Caen sous la direction de Constance Grewe 

  • Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne (10ème édition): cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 272 p.  

    La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Critiqué, désavoué, accusé de tous les maux, ce processus d'intégration marque le pas depuis l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe et se voit exposé depuis lors à une succession ininterrompue de crises qui le mettent à rude épreuve (crises monétaire, économique, migratoire, sanitaire, diplomatique et énergétique, Brexit...). Cet ouvrage présente de façon claire, rigoureuse, accessible et actualisée la construction européenne, ses institutions et leur fonctionnement.

    Stéphane Leclerc, David Bioret, QCM IRA, inspecteur des finances publiques, Ellipses, 2024, 550 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024 

    Stéphane Leclerc, David Bioret, IRA, inspecteur des finances publiques, Ellipses et Cyberlibris, 2024 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (13ème édition), 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 182 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne (8ème édition): cours intégral et synthétique, tableaux et schémas, 8e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 241 p.  

    Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne

    Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Culture administrative et territoriale: 100 fiches thématiques, Ellipses et Cyberlibris, 2023, 231 p.  

    Cet ouvrage s'adresse prioritairement à tous ceux qui veulent réussir les concours de catégorie A et B dans la fonction publique territoriale. Il intéresse également tous ceux qui veulent travailler au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale en qualité d'agent contractuel de droit public. En 100 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama complet de la culture administrative et territoriale pour appréhender et maîtriser l'environnement institutionnel, juridique, financier et professionnel des agents territoriaux.

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union Européenne, Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne (9ème édition): cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 268 p.  

    La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Critiqué, désavoué, accusé de tous les maux, ce processus d'intégration marque le pas depuis l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe et se voit exposé depuis lors à une succession ininterrompue de crises qui le mettent à rude épreuve (crises monétaire, économique, migratoire, sanitaire, diplomatique et énergétique, Brexit ...). Cet ouvrage présente de façon claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, ses institutions et leur fonctionnement.

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (12ème édition), 12e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 176 p.   

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union Européenne, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (11ème édition), 11e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 174 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne (7ème édition): cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 7e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 231 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union Européenne, Gualino, 2021 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (10ème édition), 10e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les Carrés, 174 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne (8ème édition): cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 8e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 266 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, 2020 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2020 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (9ème édition), 9e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les Carrés, 168 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne (6ème édition): cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 235 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne (7ème édition), 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac Universites ( Mémentos LMD ), 244 p. 

    Stéphane Leclerc (dir.), L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (8ème édition), 8e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés, 160 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, Gualino, une marque de Lextenso, 2018 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne : sources, caractères, contentieux, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 237 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel des institutions de l'Union européenne (7ème édition), 7e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2017, Les carrés ( Droit ), 157 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, Gualino, 2017 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: sources, caractères, contentieux, Gualino - Lextenso, 2017 

    Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde (dir.), Les 50 ans du traité de l'Élysée, 1963-2013: Le couple franco-allemand dans la construction européenne, L'Harmattan, 2016, 191 p. 

    Stéphane Leclerc, Grégory Godiveau, Droit du marché intérieur de l'Union européenne: les libertés de circulation et de concurrence, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Master, 516 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne (6ème édition), 6e éd., Gualino-Lextenso, 2016, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 244 p. 

    Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde, Structures et politiques territoriales, 4e éd., Hachette, 2016, Objectif concours, 255 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, Gualino-Lextenso, 2016 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne. Sources, caractères, contentieux (4ème éd.): sources, caractères, contentieux, 4e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 233 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (6ème édition), 6e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés ( Droit ), 160 p. 

    Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde, Manuel de culture territoriale, 3e éd., Hachette éducation, 2015, Objectif concours, 254 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: sources, caractères, contentieux, Gualino et Lextenso éditions, 2015 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, 5e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés ( Droit, science politique ), 160 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, 5e éd., Gualino-Lextenso, 2014, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 254 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: sources, caractères, contentieux, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fac universités ( Mémentos LMD ), 231 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, 4e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Les Carrés ( Droit, science politique ), 158 p. 

    Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde, Manuel de culture territoriale, 2e éd., Hachette éducation, 2013, Objectif concours, 250 p. 

    Stéphane Leclerc (dir.), Europe(s), droit(s) et migrant irrégulier: [Sixièmes rencontres européennes de Caen, 25 février 2011], 18e éd., Éditions Bruylant, 2012, Collection Rencontres européennes, 208 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, 3e éd., Gualino-Lextenso éd. et Numilog, 2012, Les Carrés ( Droit, science politique ), 156 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, 4e éd., Gualino Lextenso éd., 2012, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 256 p. 

    Stéphane Leclerc (dir.), Europe(s), droit(s) et migrant irrégulier, Bruylant, 2012 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: sources, caractères, contentieux, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions et Numilog, 2011, 221 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, Thierry Lamulle, David Bioret, Le guide des institutions , 22e éd., Hachette éducation, 2010, 272 p. 

    Stéphane Leclerc, L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Les carrés ( Droit, science politique ), 158 p.   

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Exos LMD, 255 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, Thierry Lamulle, David Bioret, Réussir les QRC : catégorie A, 19e éd., Hachette éducation, 2009, Objectif concours ( Fonction publique ), 272 p. 

    Stéphane Leclerc (dir.), La libre circulation des personnes dans l'Union européenne: [actes des cinquièmes rencontres européennes de Caen organisées le 27 mars 2008], 5e éd., Éditions Bruylant, 2009, Collection Rencontres européennes, 208 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: sources, caractères, contentieux, Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Mémentos LMD ), 205 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit de l'Union européenne: source, caractères, contentieux, Gualino-Lextenso et, 2009 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne: une revue complète, accessible et actuelle des Institutions de l'Union européenne, 2e éd., Numilog, 2008, Mémentos LMD 

    Stéphane Leclerc, Droit des institutions de l'Union européenne (2ème édition), 2e éd., LGDJ, 2007, Exercices corrigés QCM et QCR, 215 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne: une revue complète, accessible et actuelle des Institutions de l'Union européenne, 2e éd., Gualino éditeur, 2007, Mémentos LMD, 255 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-françois Akandji-kombe (dir.), La citoyenneté européenne, 6e éd., Groupe De Boeck s.a., 2006, Rencontres européennes, 167 p. 

    Stéphane Leclerc, QCM et QRC Droit institutionnel de l'Union européenne (1ère édition): 396 questions-réponses justifiées sous la forme de QCM, QRU et QRC, Gualino éditeur, 2005, QCM et QRC, 222 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, Droit public (1ère édition): droit constitutionnel et institutions politiques, droit administratif et institutions administratives, droit de l'Union européenne et institutions communautaires, droit budgétaire et institutions budgétaires : 248 questions-réponses justifiées sous la forme de QCM-QRU et QRC, Gualino éditeur, 2005, QCM et QCR, 222 p. 

    Stéphane Leclerc, Les institutions de l'Union européenne: une revue complète, accessible et actuelle des institutions de l'Union européenne, Gualino éditeur, 2005, Fac universités ( Mémentos LMD ), 233 p. 

    Stéphane Leclerc, QCM et QRC droit institutionnel de l'Union européenne: 396 questions-réponses justifiées sous la forme de QCM-QRU et QRC, Gualino éditeur et Numilog, 2005 

    Stéphane Leclerc, Jean-Manuel Larralde, Droit public, Gualino éditeur, 2005, QCM et QCR 

    Stéphane Leclerc, L'Europe et les régions , 3e éd., Groupe De Boeck s.a. - Éditions Bruylant, 2003, 292 p. 

    Stéphane Leclerc, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, Gualino, 2003, Fac universités ( Mémentos ), 279 p. 

    Stéphane Leclerc (dir.), L'Europe et les régions, Bruylant, 2003, Rencontres européennes, 292 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé (dir.), La Charte sociale européenne: [actes des premières Rencontres européennes organisées à Caen le 17 mars 2000], 1e éd., Éditions Bruylant, 2001, Collection Rencontres européennes, 207 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé, Redor-Fichot Marie-Joëlle, L'Union européenne et les droits fondamentaux, Éditions Bruylant, 1999, 235 p. 

    Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé, Marie-Joëlle Redor (dir.), L'Union européenne et les droits fondamentaux: [journée d'études CEDECE], Bruylant, 1999, 235 p.   

    Stéphane Leclerc, Alain Guggenbühl, Droit social européen des travailleurs salariés et indépendants: Recueil de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne, Éditions Bruylant, 1995, 685 p.   

    Stéphane Leclerc, Politique Agricole Commune et Environnement, Ed. Apogée, 1993, Publications du Centre de recherches européennes ( Série Etudes ), 141 p.   

  • Stéphane Leclerc, « Les dix ans du paquet législatif "Marchandises" : bilan et perspectives », in Sébastien Adalid, Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 239-252 

    Stéphane Leclerc, « La politique de cohésion de l’Union européenne », in Gaël Coron (dir.), L'Europe de la santé : enjeux et pratiques des politiques publiques, Presses de l’EHESP (Presses de l'École des hautes études en santé publique), 2018, pp. 89-101 

    Stéphane Leclerc, « Avant-propos. Quel couple franco-allemand, pour quelle Europe ? », in Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc (dir.), Les 50 ans du traité de l'Élysée, 1963-2013 : le couple franco-allemand dans la construction européenne [Actes des 7es Rencontres européennes de Caen, 27 septembre 2013], L'Harmattan, 2016, pp. 13-16 

    Stéphane Leclerc, « L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne », in Chahira Boutayeb (dir.), La constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, Éditions de la Sorbonne, 2013, pp. 675-694 

    Stéphane Leclerc, « L’Union européenne et le séjour du migrant irrégulier : l’approche répressive », in Stéphane Leclerc (dir.), Europe(s), droit(s) et migrants irréguliers, Éditions Bruylant, 2012, pp. 65-94 

    Stéphane Leclerc, « La politique régionale : régions, États et solidarité », in Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne. Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 297-310 

    Stéphane Leclerc, « La situation aéroportuaire dans la Région Basse-Normandie », in Catherine Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, L'Harmattan, 2011, pp. 293-301 

    Stéphane Leclerc, « Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE », in Stéphane Leclerc (dir.), La libre circulation des personnes dans l’Union européenne [actes des cinquièmes rencontres européennes de Caen organisées le 27 mars 2008], Éditions Bruylant, 2010, pp. 65-89 

    Stéphane Leclerc, « Le principe pollueur-payeur », in Yves Petit (dir.), Droit et politiques de l’environnement, La Documentation française, 2009, pp. 41-48 

  • Stéphane Leclerc, « La Commission européenne adopte un nouveau règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°151, pp. 4-5 

    Stéphane Leclerc, Catherine-Amélie Chassin, « Le port des signes religieux au travail », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°6, pp. 339-345   

    Stéphane Leclerc, « [Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine »: Commentaire de la communication de la Commission, C(2023) 1711 final du 17 mars 2023 (JOUE n° C101/03 du 17 mars 2023), Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°11, pp. 2-3 

    Stéphane Leclerc, Catherine-Amélie Chassin, « Le port des signes religieux au travail : convergences européennes »: commentaire sous l’arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2022, L.F. contre S.C.R.L., C-344/20, EU:C:2022:774, Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°1, pp. 205-219 

    Stéphane Leclerc, « État de droit : l’assemblée plénière de la Cour de justice valide le mécanisme de conditionnalité des financements européens »: Commentaire sous les arrêts de la Cour de justice du 16 février 2022, Hongrie contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-156/22, EU:C:2022:97 et Pologne contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-157/22, EU:C:2022:98, Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022, n°4, pp. 227-236 

    Stéphane Leclerc, « La Commission européenne prolonge et étend l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°20, pp. 3-4 

    Stéphane Leclerc, « La Commission européenne adopte un encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°9, pp. 2-3 

    Stéphane Leclerc, « Lorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d’établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011 », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, n°104, pp. 21-27 

    Stéphane Leclerc, « Précisions sur l'obligation d'information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d'État [Récupération des aides illégalement versées] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°7, pp. 6-7 

    Stéphane Leclerc, « Précisions sur l’obligation d’information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d’État »: CJUE, 17 janv. 2018, C-363/16, EU:C:2018:12, Commission c/ République hellénique : JurisData n° 2018-002396, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°7, pp. 6-7 

    Stéphane Leclerc, Xavier Mondésert, « Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°03, p. 201   

  • Stéphane Leclerc, « Travailleur », in Catherine Lalumière (dir.), Abécédaire de droit de l'Union européenne. En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 553-562 

    Stéphane Leclerc, « Les Fonds structurels », in Yves Bertoncini, Thierry Chopin, Anne Dulphy, Sylvain Kahn, Christine Manigand (dir.), Dictionnaire critique de l’Union européenne, Armand Colin, 2008, pp. 187-188 

  • Stéphane Leclerc, « État de droit et Union européenne », 1er édition MasterClass - Le combat pour les libertés en 2024 : la liberté d'expression dans tous ses états, Caen, le 25 juin 2024   

    Stéphane Leclerc, « Regards croisés sur la situation en Ukraine », le 07 novembre 2022  

    Conférence organisée par l'Institut caennais de recherche juridique

    Stéphane Leclerc, « La présidence française du Conseil de l'Union européenne », le 16 mars 2022  

    Organisée par l’association Norman’DIE, promotion Master DIDE 2021-2022, Unicaen

    Stéphane Leclerc, « La « procéduralisation » du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Stéphane Leclerc, « Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe sociale », le 16 novembre 2017  

    Organisé par l'ISSTO associé à la DIRECCTE BRETAGNE

    Stéphane Leclerc, « L'Union européenne à l'heure du Brexit : enjeux et conséquences », le 22 mars 2017 

    Stéphane Leclerc, « Droit, management et collectivités territoriales », le 24 novembre 2016  

    1° Rencontres interdisciplinaires

    Stéphane Leclerc, « La gestion directe des fonds structurels par les collectivités territoriales. », Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, Caen, le 09 octobre 2015 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Nadia Falfoul, L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale, thèse soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Clergerie, membres du jury : Laetitia Guilloud (Rapp.), Mahfoud Ghezali et Agnès Sauviat  

    Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.

  • Ngoc Thanh Tam Pham, L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau et Alain Jourdain, membres du jury : Christophe Bergouignan (Rapp.), Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.)  

    Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale.

    Bégnara M'Bra, Les marchés publics financés par des fonds de l’union européenne, thèse soutenue en 2014 à Caen sous la direction de Mathias Audit  

    L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les modalités de financement et de paiement des marchés publics par des fonds de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, ainsi que le régime juridique applicable à ces marchés. Les actions d’aide extérieure de l’UE sont financées par deux instruments distincts : le le Fonds Européen de Développement (FED) et le budget général de l’Union (le budget). Le paiement des marchés publics résultant de la mise en œuvre des programmes et projets de coopération est exécuté par la Commission européenne conformément aux règles financières de l’UE. Le régime juridique applicable aux marchés publics financés par le budget ou par le FED, varie en fonction de leur mode de gestion. Cette étude met particulièrement l’accent sur les marchés passés par la Commission européenne en gestion directe et ceux conclus par les pays bénéficiaires en gestion indirecte. Dans ces modes de gestion, la passation des marchés publics échappe aux droits nationaux des pays bénéficiaires et est soumise aux règles de l’UE. Les marchés sont ainsi ouverts à la concurrence internationale et les procédures de passation des marchés sont strictement encadrées par les principes européens d’égalité de traitement des soumissionnaires nationaux et étrangers, de non-discrimination, de transparence et de bonne gestion financière. S’agissant du régime applicable aux contrats eux-mêmes, il soulève deux questions fondamentales : la question du droit applicable et celle des juges compétents pour trancher les litiges. L’une des particularités des contrats conclus par les Etats bénéficiaires en gestion indirecte, est qu’ils autorisent le recours à l’arbitrage en cas de litige.